L'art de rater un train qui n'est jamais parti
La SNCF n'aime pas les usagers, mais elle adore ses clients. L'aventure que je vais vous conter illustre très bien ce qui pourrait être une maxime et qui n'est, hélas, qu'un constat. Voici le récit de mon odyssée ferroviaire. Comme un bon petit soldat du rail, j'avais réservé mon billet à l'avance via la plateforme OUI. La différence de prix entre
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La vie associative en 2023 : les chiffres-clés de l'INJEP
Avec cette nouvelle édition des chiffres clés de la vie associative 2023, l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) rend accessible un ensemble d'indicateurs de référence sur la vie associative. Cet organisme pilote le service statistique ministériel chargé de la jeunesse, de la vie associative et du sport depuis le
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Relation entre associations et prestataires bénévoles ou pas
Une association est de plus en plus souvent amenée à travailler avec des prestataires. De l'organisation d'un loto à l'encadrement de cours de musique, la palette est large et dangereuse. En effet, la requalification d'un contrat commercial en contrat de travail est de plus en plus fréquente, pour les tribunaux. D'autant plus que si la
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Droit du travail : rupture anticipée d'un CDD
Le CDD est un contrat de travail dit " d'exception" par rapport au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui est un contrat de droit commun. De fait, la rupture anticipée du CDD ne peut intervenir que dans le cadre de l'article L1243-1 du Code du travail (1) qui liste les motifs dont : la faute grave, le cas de force majeure, l'inaptitude du
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Panorama associatif numéro 67 : mai 2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 67) du mois de mai 2023, nous allons aborder successivement, une jurisprudence concernant les aides municipales, la question
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Quand on perd une boulangerie, on se ferme au monde
A travers la vitre, on voit encore les décorations de Noël. La tête d'un renne est décollée par l'humidité. Elle pend sur le côté et l'on suit la route chaotique des gouttes de buée accrochée au bout des bois cartonnés. Pas de spots allumés dans la vitrine, même la guirlande ne clignote plus. Au fond du magasin on devine, comme les fusils d'une
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Les associations sont-elles présumées coupables ?
C'est le 1er janvier 2022 qu'entrait en vigueur le contrat d'engagement républicain, né de la loi 2021-1109 du 24 août 2021 dite "Séparatisme" (1). Ainsi, depuis un an, les associations et fondations, qui souhaitent bénéficier de subventions publiques, doivent souscrire ce fameux contrat. Le Mouvement associatif va organiser un point presse pour
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Technicien valoriste du réemploi
Je ne sais pas si vous êtes comme moi, mais il y a des choses qui m'échappent avec l'âge. En particulier, dans le domaine de l'emploi. Les avancées technologiques induisent fort logiquement de nouveaux métiers. Mais qui désigne, qui nomme, qui décide ? Il existe en France une Commission de la certification professionnelle abritée par une instance
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Faut-il préciser les pouvoirs du président d'une association dans les statuts ?
Bien que la loi du 1er juillet 1901 ne le précise pas, il est généralement admis que les dirigeants d'une association soient les mandataires du groupement. A ce titre, ils accomplissent des actes juridiques pour le nom et le compte de l'association. Certes, mais dans le silence des statuts relatifs au fonctionnement d'une association, quelles sont
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Le contrôle des salariés : nouvelles jurisprudences
L'employeur a le pouvoir de contrôler et de surveiller l'activité de son personnel pendant le temps de travail par le biais de divers outils à sa disposition : la messagerie professionnelle, le vidéosurveillance, la géolocalisation, les réseaux sociaux. On peut estimer que cela fait déjà beaucoup. Mais, heureusement, cela ne peut pas se faire en
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Inégalité salariale Femme / Homme : attention aux bulletins de salaire
L'article 145 du Code de procédure civile précise : "S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé." Pour juger de
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Subvention communale et intérêt public local : nouvelle jurisprudence
Selon l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), "le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune". De fait, une mairie ne peut accorder une subvention qu'à partir du moment ou l'association requérante possède un objet et une activité représentant un intérêt public local. Intérêt qui
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La voix prépondérante du président : la jurisprudence
Les statuts associatifs respectent dans leur immense majorité, le principe "un homme, une voix" ainsi que la majorité simple des présents et représentés. Une petite entorse est courante et favorise le sens du vote du président de l'organisme. Par ailleurs, le mode de vote classique constaté est à main levée dans les structures de taille
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Une association sportive est-elle toujours responsable du comportement de ses membres ?
Les associations sportives qui ont pour mission d'organiser, de diriger et de contrôler le bon déroulement d'une manifestation sportive sont-elles responsables des dommages causés par l'activité de leurs membres lorsque ceux-ci commettent une faute en dehors du temps de jeu ? Contrairement à ce que le bon sens et l'expérience peuvent indiquer, la
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Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, donc injustifié, lorsque le motif à l'origine du licenciement n'est pas reconnu valable par le juge. Par exemple, un licenciement est irrégulier lorsque la procédure de licenciement n'a pas été respectée. Les cas de nullité sont prévus par la loi. Le salarié peut alors demander sa
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Panorama associatif numéro 64 : avril 2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 64) du mois d'avril 2023, nous allons aborder successivement, le guide pratique d'utilisation du contrat d'engagement
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Panorama associatif numéro 63 : fin mars 2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 63) de la fin du mois de mars 2023, nous allons aborder successivement, le nouveau bulletin de paie prévu au 1er juillet
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Le management brutal au sein d'une association
Hélas, les associations ne font pas exception dans le domaine du management brutal. Il y a également, dans nos structures, des petits Napoléon de pacotille qui rendent la vie au travail insupportable pour les salariés. Le phénomène tend, visiblement, à s'amplifier. Heureusement, la justice veille au respect de la santé ou, plus largement, à la
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Passage du CDD au CDI : nouvelle jurisprudence
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est, encore aujourd'hui, la forme normale et générale de la relation de travail. Ainsi, la conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas prévus par la loi. Conclu en dehors du cadre légal, le CDD peut
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Bien respecter la procédure disciplinaire pour exclure un membre d'une association
Il y a plusieurs façons d'exclure un membre d'une association. Mais même pour des raisons graves et légitimes, ce qui peut constituer une mesure d'urgence, la procédure à mettre en place doit être absolument respectueuse des statuts et de la jurisprudence en cours. Et celle-ci encadre les différents cas de figure qui peuvent se présenter aux
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Concurrence, exonération d'impôt, règle des 4P, gestion désintéressée et jurisprudence
Les associations qui sont considérées comme ayant une gestion désintéressée et non lucrative sur le plan fiscal, échappent aux impôts commerciaux. Nous l'avons déjà longuement expliqué. Mais la jurisprudence évolue sans cesse. Et si la règle des 4P est plus précise (1) lorsqu'elle rajoute dans les critères, une activité qui ne concurrence pas le
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Associations : attention à vos dettes en cas de liquidation judiciaire
Actuellement, de nombreuses associations traversent une zone de turbulence économique dont certaines ne se relèveront pas. Les liquidations judiciaires sont en hausse de 69% entre l'été 2021 et la fin 2022 (1). Nous n'avions pas vu de tels taux depuis 25 ans. Plus inquiétant, les trois quarts des procédures concernent des structures de moins de
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28-04-2026
Les aides dites "de minimis" sont les aides d'État de faible montant auxquelles les entreprises peuvent prétendre. La définition de la notion d'entreprise a été simplifiée et
28-04-2026
Selon le BOI du 18 décembre 2019 (1), les subventions non imposables à la TVA doivent être prises en compte dans tous les cas pour le calcul du rapport d'assujettissement à la
28-04-2026
France générosités et Don en Confiance ont élaboré un guide pratique destiné aux associations visant à encadrer l'usage de l'intelligence artificielle dans leurs activités.
21-04-2026
Il y a souvent un dictateur qui sommeil en nous et il suffit parfois de se voir gratifier du pouvoir de diriger une association pour que notre Napoléon interne se réveille. Et le
21-04-2026
Le guide des outils d'action économique vise à mieux faire connaître les différents instruments juridiques, à la disposition des entités de la sphère publique (Etat, collectivités
21-04-2026
La lutte contre toutes les formes de violences et de discriminations est un sujet, sur lequel la direction des sports et la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et
14-04-2026
En règle générale, les relations entre une mairie et une association tournent autour de la subvention, de la délégation de service et plus rarement de la prestation de service. Le
14-04-2026
Depuis 2016, Saint-Vidal, la forteresse la mieux conservée de la région Auvergne, vit une véritable résurrection. Autour de Vianney d'Alençon, des centaines de bénévoles faisaient
14-04-2026
Quand une association tente un référé-liberté auprès du Conseil d'État, les possibilités d'une victoire sont aussi ténues que la chance d'obtenir une augmentation de ses
07-04-2026
La rupture conventionnelle permet au salarié, comme à l'employeur, de rompre d'un commun accord un CDI. Bien sûr, une procédure spécifique doit être mise en place et respectée. Le
28-04-2026
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
21-04-2026
Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a
14-04-2026
A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une
07-04-2026
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
31-03-2026
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
24-03-2026
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
17-03-2026
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
10-03-2026
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
03-03-2026
Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la
24-02-2026
Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres
28-04-2026
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire
21-04-2026
"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant
14-04-2026
Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont
07-04-2026
Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés
31-03-2026
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
24-03-2026
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
17-03-2026
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
10-03-2026
On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est
03-03-2026
Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple
24-02-2026
L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000
