Veille en cours

  1. Les actualités de la semaine

Deux guides pratiques pour les structures de l'ESS en difficultés financières

Pour les associations comme pour les autres structures de l'ESS, les difficultés de trésorerie constituent souvent le premier signal d'alerte. La situation désastreuse actuelle fait que nous avons largement dépassé le cadre du premier signal. Dans cet article, nous détaillons un guide memento pour aider les structures en difficulté ainsi qu'un

La suite sur le site

11-11-2025  SOCIETE ABONNES

Quand l'ESS veut enfin devenir adulte

Depuis 2014, date de la promulgation de la loi ESS, l'économie sociale et solidaire a marqué son territoire par quelques avancées ponctuelles, mais sans véritable impulsion stratégique ni planification ambitieuse pour répondre aux enjeux sociaux, écologiques et territoriaux que sa mise en place pouvait laisser espérer. Il semble que cette période

La suite sur le site

11-11-2025  ESS ABONNES

Quand le bénévolat mène en prison

Encadrer des sportifs est, pour un bénévole, toujours une opération à risques. A fortiori quand le sport pratiqué est admis comme dangereux. Le tribunal a sévèrement jugé deux bénévoles en choisissant de les déclarer coupables d'homicide involontaire, ainsi que le club en tant que personne morale. C'est une décision rarissime mais conforme à la

La suite sur le site

11-11-2025  JURIASSO ABONNES

Panorama associatif numéro 146 : novembre 2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 146) du 11 novembre 2025 : Régime du mécénat et cagnotte, est-ce compatible ; le traitement comptable des dons, du nouveau.

La suite sur le site

11-11-2025  JURIASSO ABONNES

Secteur lucratif et non lucratif au sein d'une même association

En règle générale, quand une association développe un secteur lucratif, non prépondérant, au sein de ses activités, c'est pour financer le secteur non lucratif. C'est d'ailleurs à ce titre que le caractère non lucratif de l'organisme n'est pas contesté, si, naturellement, les opérations lucratives sont dissociables de l'activité principale non

La suite sur le site

11-11-2025  JURIASSO ABONNES

Lettrasso va bien grâce à vous !

Nous n'aimons pas nous tresser des lauriers, mais il faut bien reconnaître que de temps en temps, cela fait du bien. Lettrasso est aujourd'hui la première lettre d'information réservée aux associations.

Et ce pour 3 raisons : son ancienneté d'abord. Lettrasso est née le 01-10-2002. Ensuite, son nombre d'abonnés : 141 646 fidèles lecteurs au 28-12-2025. Enfin, sa fréquence d'expédition : chaque mardi 12 mois / 12.

Cela représente, à la date du 28-12-2025, 1089 lettres, 2674 articles, 2436 brèves et 23 années à fouiller, informer, analyser et tenter de comprendre la vie associative.

Merci de votre fidélité.




Nos partenaires



  1. Les articles à lire et à relire

Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?

Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire est alors juridiquement habilité à prendre, à la place du délégant, des décisions qui entrent dans le champ d'application de la délégation ainsi consentie. Ainsi, en

La suite sur le site

10-06-2025  SOCIETE ABONNES




Attention au Contrat à Durée Déterminée d'Usage (CDDU)

Bien sûr, l'usage exceptionnel du CDD ne doit pas permettre de pourvoir un emploi permanent et durable. De fait, le caractère tout aussi exceptionnel de la succession de CDD doit être examiné avec soin. En effet, la loi impose le respect d'un délai de carence entre deux CDD sur le même poste afin d'éviter que la loi ne soit contournée par

La suite sur le site

21-10-2025  JURIASSO ABONNES

Connaissez-vous la convention judiciaire d'intérêt public ?

C'est la loi du 9 décembre 2016 dite "Sapin II" qui a introduit dans l'article 41-1-2 du code de procédure pénale (1) un mécanisme procédural innovant : la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP). C'est un dispositif transactionnel qui autorise un traitement rapide des procédures ouvertes contre des personnes morales. Une mesure alternative

La suite sur le site

14-10-2025  JURIASSO ABONNES

Equipement sportif communal géré par une association : qui est responsable ?

En tant que propriétaire de l'ouvrage, la municipalité peut voir sa responsabilité engagée en cas de "défaut d'entretien normal". En contentieux administratif, cette notion désigne le régime de responsabilité applicable aux dommages causés par un ouvrage public. Les défauts d'entretien normaux peuvent être dus à une absence de signalisation ou de

La suite sur le site

14-10-2025  JURIASSO ABONNES

Cour d'appel et tribunal administratif : deux poids deux mesures

Deux très récentes décisions de justice, envers des actions entreprises par des associations, laissent l'observateur judiciaire que je suis, très dubitatif. Il semble, visiblement, plus facile de faire condamner l'Etat qu'une société commerciale. Comme si, le simple fait d'imaginer faire payer l'actionnaire, relevait d'une idée folle, voire d'un

La suite sur le site

07-10-2025  ESS ABONNES

Requalification d'une subvention en marché public : danger

Un marché public est un contrat passé par une municipalité (suite à un appel d'offres) avec un opérateur économique pour répondre à l'un de ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Il d'agit d'une prestation qui donne lieu à une rémunération. Depuis 2018, la passation des marchés publics est entièrement dématérialisée pour

La suite sur le site

08-07-2025  JURIASSO ABONNES

Dénoncer son président auprès d'un juge, comment faire ?

Que faire en cas de découvertes de malversations de la part du président de son association ? Ne rien dire ? Difficile et dangereux. Le dénoncer ? Oui, mais comment ? Déposer plainte est une solution, mais pas nécessairement la bonne surtout si, pour d'obscures raisons, le procureur ne donne pas suite à la plainte. Reste une solution validée par

La suite sur le site

01-07-2025  JURIASSO ABONNES

Service civique : quid du partage des responsabilités ?

Pour le régime juridique du service civique, les jeunes en service civique ne sont ni salariés ni bénévoles, encore moins stagiaires ou en formation. Ils sont volontaires pour accomplir une mission d'intérêt général. De fait, le contrat de service civique est un contrat écrit et dérogatoire au droit commun du travail. Ce n'est donc pas un contrat

La suite sur le site

24-06-2025  JURIASSO ABONNES

Associations : quels sont les risques que vous encourez actuellement ?

Prendre conscience des risques qui pourraient à terme, menacer une structure associative est le début de la sagesse d'un bon dirigeant. Même si il est vrai qu'actuellement, nul besoin d'être grand clerc pour estimer la réalité du premier de tous les dangers : la baisse drastique des financements et subventions. Mais si le manque d'argent est bien

La suite sur le site

03-06-2025  JURIASSO ABONNES

Depuis 1999 au service des associations

Inscrivez votre association dans l'Intranet et rejoignez les 29 069 associations inscrites
Créez gratuitement le blog de votre association dans votre Intranet. Idéal pour faire connaître votre structure sur Web, iPhone, iPad, Android, etc.

L'annuaire des 29 069 associations inscrites dans l'Intranet du site
Cet annuaire correspond aux 29 069 associations inscrites dans l'Intranet collaboratif de Loi1901.com. Inscrivez votre association.

Pour déposer gratuitement vos offres d'emploi ou bien les consulter
Création et dépôt d'annonces : nous vous offrons les moyens de mettre en place une véritable stratégie d'emploi en déposant vos offres d'emploi sur le site.

L'annuaire BlogAsso : 261 sites internet sélectionnés
Voici l'annuaire des BlogAssos créés par les associations qui sont inscrites au sein de l'Intranet. Nous avons sélectionné les 261 plus représentatifs.

Présentation de toutes les subventions allouées par l'Etat aux associations
Nous vous présentons le montant global de toutes les subventions allouées par l'Etat aux associations en mise à jour annuelle ("jaune budgétaire" - LOLF).

Abonnez-vous à Lettrasso+