Déontologie des forces de sécurité : des rapports et des faits

La déontologie est l'ensemble des règles, des devoirs et des principes moraux qui régissent les règles de conduite au sein d'une profession. Les forces de sécurité respectent-elles leur déontologie pourtant très encadrée ? La question mérite d'être posée. La déontologie policière porte sur les rapports des forces de sécurité avec la population et

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Les associations, un obstacle aux projets de l'extrême droite ?

Après les nombreuses victoires électorales du RN aux dernières élections municipales, les associations des communes gagnées par ce parti politique, ont vite compris la nouvelle donne. Bien sûr, les centres d'hébergement d'urgence et les associations de lutte contre les discriminations ont été les premières victimes de la grande purge. Mais, cela

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Vigilance des associations sportives en matière d'assurance

Comme le précise l'article L. 321-4 du Code du sport (1) : "Les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer." Cette obligation d'information relative

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Panorama associatif numéro 173 : novembre 2026

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 173) du mois de novembre 2026 : Comment mandater un tiers auprès de l'Urssaf ? ; des repos compensateurs non pris ; exécution

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Pas d'accès aux données de téléphonie mobile sans contrôle préalable du juge

Notre pays traverse une période sociale difficile, surtout qu'elle est combinée à une crise économique et politique de première grandeur. En réaction, une partie de la population manifeste son désaccord avec les politiques menées. La répression policière étant profondément renforcée, il peut arrivé à un quidam d'être arrêté par la police et

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Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique

Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une question qui a été souvent posée aux services fiscaux. Ceux-ci, la plupart du temps, répondent non, même si l'association exerce par ailleurs des missions militantes non

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Arnaquer une association peut coûter cher

Trop souvent, les arnaqueurs à la petite semaine pensent que voler une association ne porte pas nécessairement à conséquence. Erreur qui peut coûter très cher pour qui ignore qu'une association est une victime comme une autre. Heureusement, la Cour de Cassation veille et assure qu'une structure associative, directement impactée par un délit,

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Qu'est-ce que le régime du Porté à Connaissance De dans le secteur associatif ?

Porté à la Connaissance De signifie que le récepteur a reçu une information qui peut, ou pas, demander une réponse. Dns le cas d'une administration, ce "Porté à la Connaissance De" est d'importance. En effet, s'il s'agit d'une demande, dont est saisie l'administration, et que son silence, gardé sur ce "Porté à la Connaissance De" valait décision

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Retrait d'une qualification : choisir le bon tribunal

De nombreuses associations sont dotées d'une possibilité de certification. Que ce soit pour une longue pratique ou simplement par la reconnaissance des tiers, ces structures possèdent un pouvoir certain au sein d'un corps de métier précis. Le Cofrac, par exemple, est une association qui est chargée de délivrer des accréditations dans plusieurs

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Le ballet juridique de l'été prend fin : voici sa partition associative

La fin de l'été arrive même si le soleil reste de mise. Pendant la saison estivale, le journal officiel ne chôme pas. Les publications s'enchaînent. Il nous apparait donc nécessaire de faire un rappel de tout ce que l'été législatif a modifié au regard des activités associatives : décrets, ordonnances et arrêtés. Alors, voici de quoi nourrir vos

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Agrément or not agrément, that is the question

Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission ? Oui, une association de protection de l'environnement peut tout à fait ester en justice sans agrément spécifique, mais ses droits et types de recours sont plus limités

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La santé financière des associations : nouvelle enquête nationale

En 2025, le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA), Hexopée et Elisfa, (syndicat employeur du lien social et familial) avaient lancé 2 enquêtes nationales concernant la santé financière des associations. Les résultats obtenus étaient très alarmants. La fragilité du secteur associatif persiste-t-elle en 2026 ?

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Faire évoluer le modèle économique des associations ?

Depuis de nombreuses années, le modèle économique des associations, basé sur les aides publiques et les cotisations, est remis en cause. La solution invoquée est toujours la même : rapprocher l'économie associative du modèle des entreprises. Tout cela en oubliant au passage un fait pourtant essentiel, la plupart des associations remplissent des

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