Saint-Pierre-et-Miquelon : l'autre Pays Basque
A l'entrée du golfe du Saint-Laurent, à près de 20 km de Terre-Neuve, se situe un confetti de France. Ce petit bout de chez nous comprend plusieurs îles : Saint-Pierre, Miquelon-Langlade, ainsi que l'Île aux Marins et plusieurs îlots inhabités. Cela en fait un territoire grand comme deux fois Paris et peuplé de 6000 habitants environ avec comme
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Tout savoir sur le mécénat de compétences et l'ODD
Le mécénat de compétences est avant tout un espace de rencontre entre deux mondes : l'entreprise et les organismes d'intérêt général. L'engagement associatif peut permettre, pour un salarier, de donner un nouveau sens à ses compétences. Pour l'association qui accueille, cela peut être un moyen d'avoir accès à des expertises jusqu'à là impossibles
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Frais bancaires des associations et freiner la chute des adhésions
L'explosion des frais bancaires des associations n'a rien à voir, bien sûr, avec la baisse très significative des adhérents au sein des structures. Mais nous choisissons de traiter les deux en même temps pour illustrer les effets délétères de la crise Covid sur les structures associatives. Il faut que le gouvernement réagisse vite face à une
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Besoin de clarification des modalités d'attribution du FDVA
Le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est depuis son origine, un objet financier non identifié. L'opacité de ses décisions dans le saupoudrage des subventions reste un énigme. Qui décide réellement de l'attribution de près de 15 % de l'enveloppe globale de ce fonds, attribuée à des grandes associations, à des têtes de réseaux
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Panorama fiscal et social pour les associations : avril 2022 suite
Des lois sortent encore malgré la période et les décrets aussi. Alors nous devons poursuivre notre travail d'analyse sur ces informations cruciales pour la gestion de vos associations. Cette semaine, nous allons traiter de nouvelles aides pour vos structures qui sont, comme souvent, soumises à des conditions drastiques. Nous analyserons également
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Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la finance solidaire
La finance solidaire est, depuis plus de 25 ans, une innovation française. Elle trouve sa spécificité en reliant le souhait d'un épargnant, de placer son argent dans un produit solidaire qui contribuera au financement d'un projet à utilité sociale ou environnementale. Elle contribue ainsi, à soutenir directement ou indirectement des projets à
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Analyses et propositions sur le bénévolat du HCVA
Depuis de nombreuses années, des appréciations font état de la baisse du nombre de bénévoles, parallèlement à une montée de l'égoïsme et du repli sur soi. Or, de nombreuses études infirment ces propos. Certes, certaines missions bénévoles (tâches administratives et de gestion notamment) sont souvent vécues comme ingrates. De fait, elle attirent
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Prêt entre une commune et une association
Une commune peut tout à fait accorder une subvention, avec ou sans convention, à une association à partir du moment où cette dernière correspond aux critères fixés par la collectivité. La proximité avec l'équipe de la mairie aide bien souvent à l'octroi même si les modalités restent nombreuses. Mais, est-il possible qu'une commune accorde un prêt
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La taxe d'habitation et les associations
La taxe d'habitation est en passe d'être supprimée pour tous les foyers fiscaux. Elle a été jugée, à tort ou à raison, comme une taxe lourde et injuste. Mais elle était aussi une source de revenus pour les communes. Le plus étonnant, c'est que les petites associations locales, sans but lucratif, sont toujours soumises à cette taxe. Pourquoi ?
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Ruptures conventionnelles : attention danger
Selon les chiffres de la Dares 39 300 ruptures conventionnelles, toutes relatives à des salariés non protégés, ont été homologuées en décembre 2021, soit +2,7 % sur un mois. Les effets de la crise sont bien là. Si cette procédure permet à l'employeur et au salarié de convenir, en commun, des conditions de la rupture du contrat de travail, le
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L'intérêt général est-il une composante du service public ?
L'expression "service public" désigne deux éléments très différents : d'une part une mission, qui est une activité d'intérêt général, et d'autre part, un mode d'organisation consistant, de façon directe ou indirecte, à faire prendre en charge ces activités d'intérêt général par des tiers. Ceux-ci peuvent être soit de nature publique (État,
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La déclaration de la qualité d'association cultuelle est publiée
Le 25 janvier dernier, nous avions écrit un article (1) pour expliquer les modifications de l'exercice public des cultes. Voici maintenant un décret (2), publié dans le cadre de la loi confortant le respect des principes de la République (3) (dite loi séparatisme), qui encadre la déclaration de la qualité d'association cultuelle (Loi de 1905). Un
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Le soutien scolaire peut-il être exonéré de TVA ?
En principe, les activités d'enseignements sont soumises à la TVA. La législation prévoit des exonérations sous conditions. Mais qu'en est-il du soutien scolaire dont les associations sont les principales pourvoyeuses ? Le Bofip impôt (1), dans sa publication du 04 avril 2018, dresse la liste des prestations d'enseignement exonérées du paiement de
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Associations d'aide aux victimes : les CIDFF excluent de l'agrément ?
Les Centres d'Information pour les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) jouent un rôle de premier plan dans l'aide à apporter aux femmes victimes de violences. Avec 113 féminicides pour 2021 et déjà 10 depuis le 1er janvier 2022, on ne peut qu'être étonné (euphémisme) de découvrir que depuis le décret 2019-1263, les CIDFF voient leur demande
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Peut-on dénoncer les manquements déontologiques de son employeur ?
Si l'on en croit l'article L. 1132-3-3 du Code du Travail (loi 2016-1691 du 09 décembre 2016), il est possible pour un salarié de dénoncer les manquements déontologiques de son employeur sans pour autant risquer le licenciement (1). En effet, cet article prévoit que "le salarié qui relate ou témoigne, de bonne foi, dans l'exercice de ses
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La notion d'apport dans une association Loi 1901
En qualité de groupement de personnes, l'association se distingue des fondations et fonds de dotation dont la caractéristique principale repose sur l'idée d'un patrimoine affecté à la réalisation d'une oeuvre ou d'une mission d'intérêt général à but non lucratif. Or, cette absence
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Impact social : des mots, des mots, des mots
Des mots, des mots, des mots... Cette formule appartient à la plus célèbre tragédie de Shakespeare : Hamlet. Acte II, scène 2, le héros semble absorbé par la lecture d'un livre. Polonius, lord chambellan et conseiller du roi, vient à passer et lui demande ce qu'il lit. Hamlet répond simplement : "des mots, des mots, des mots..." La citation est
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Les nouveaux dispositifs pour les employeurs dans la lutte AntiCovid
Les récentes recommandations de santé publique pour lutter contre l'évolution actuelle de la situation sanitaire imposent de nouvelles mesures pour les associations employeurs. Après avoir traité du Pass Vaccinal, voici la huitième version du protocole sanitaire mis en ligne par le ministère du Travail. En plus de ces "évolutions", de nouveaux
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Collecte de fonds et financement participatif : du nouveau
Selon FPF (Financement Participatif France) (1) "Le financement participatif est un outil de collecte de fonds opéré via une plateforme internet permettant à un ensemble de contributeurs de choisir collectivement de financer directement et de manière traçable des projets identifiés." Il est donc une solution de financement de vos projets de
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Associations cultuelles : modification de l'exercice public des cultes
Promulguée le 9 décembre 1905, la loi concernant la séparation des Églises et de l'État est l'aboutissement d'un long processus de laïcisation et de sécularisation. C'est la Révolution française qui est à l'origine de ce mouvement qui fait de la France le seul pays du monde à avoir inscrit ce principe de laïcité dans sa Constitution. Ainsi sont
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09-12-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
09-12-2025
La loi du 24 août 2021 oblige les associations à souscrire un contrat d'engagement républicain dès lors qu'elles souhaitent obtenir un agrément, une subvention, etc. Ainsi, une
09-12-2025
Une association reconnue d'intérêt général est, en droit fiscal français, un organisme qui peut émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs dans le respect des critères
02-12-2025
La faillite personnelle est une sanction judiciaire très sévère infligée aux dirigeants d'associations ou d'entreprises ayant commis des fautes dans la gestion de leur structure.
02-12-2025
Un employeur peut-il reporter un entretien préalable lorsqu'un salarié est empêché pour des raisons médicales, et que ce report décale le point de départ du délai d'un mois pour
02-12-2025
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25-11-2025
Juridiquement, la cessation de paiement définit une situation où une association en difficulté se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif
25-11-2025
Avec l'adoption définitive du projet de loi sur l'emploi des seniors, le dialogue social et les transitions professionnelles, les règles, qui encadraient jusqu'à présent
25-11-2025
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18-11-2025
Comment concilier l'exigence de pérennité économique et la mission d'intérêt général ? C'est bien la question que de nombreuses associations se posent. Faire payer les services
09-12-2025
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
02-12-2025
L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment
25-11-2025
Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques
18-11-2025
Pour être éligible au mécénat, une association doit posséder un objet social particulier. Il doit être soit philanthropique, ou éducatif, ou scientifique, ou social, ou
11-11-2025
Pour les associations comme pour les autres structures de l'ESS, les difficultés de trésorerie constituent souvent le premier signal d'alerte. La situation désastreuse actuelle
04-11-2025
102 associations de 47 départements ont décidé de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative pour atteintes délibérées aux libertés associatives. Trop, c'est trop. Après
28-10-2025
Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.
21-10-2025
L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
14-10-2025
Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
07-10-2025
Ceci est un rappel. Le Mouvement associatif appelle à une journée de mobilisation de l'ensemble du monde associatif le 11 octobre 2025. Rassemblant, au travers de ses membres,
09-12-2025
Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se
02-12-2025
Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables
25-11-2025
Les associations employeuses, majoritaires parmi les répondantes, sont particulièrement touchées. Elles sont 54% à déplorer des problèmes de trésorerie ponctuels ou récurrents,
18-11-2025
Nous l'avons longuement décrit dans nos colonnes. Depuis 2019, l'Etat a pris un tournant autoritaire (euphémisme). De la répression effective des Gilets Jaunes (2.500 blessés dont
11-11-2025
Depuis 2014, date de la promulgation de la loi ESS, l'économie sociale et solidaire a marqué son territoire par quelques avancées ponctuelles, mais sans véritable impulsion
04-11-2025
Le baromètre annuel sur la jeunesse est réalisé chaque année par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRÉDOC) sous la publication de la
28-10-2025
Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société
21-10-2025
L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d'entreprendre qui concilie activité économique et utilité sociale, solidarité et coopération, démocratie et primauté de
14-10-2025
Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans
07-10-2025
Deux très récentes décisions de justice, envers des actions entreprises par des associations, laissent l'observateur judiciaire que je suis, très dubitatif. Il semble,
