Veille en cours

  1. Les actualités de la semaine

Loi Handicap : un chantier largement inachevé 20 ans après

Durant l'année 2005, la France faisait évoluer ses dispositions juridiques en matière d'accès aux droits pour les personnes handicapées, grâce à la loi 2005-102 (dite loi handicap) pour l'égalité des droits et des chances et la participation et la citoyenneté des personnes. Une adoption qui s'inscrivait dans une dynamique engagée au niveau

La suite sur le site

20-05-2025  SOCIETE ABONNES

La 5ème édition de la SASER du 19 au 23 mai 2025

La SASER est l'acronyme de la Semaine des Achats Socialement et Écologiquement Responsables. Elle commence dès aujourd'hui et se terminera le 23 mai. C'est déjà la cinquième édition. C'est l'occasion de repérer des initiatives locales portées par le secteur et de s'informer afin de s'outiller pour mieux appréhender la collaboration avec les

La suite sur le site

20-05-2025  ESS ABONNES

Une association peut-elle prêter de l'argent à une autre association ?

Depuis la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 (1) tous les organismes sans but lucratif peuvent prêter de l'argent à une autre association à condition que cette activité de prêt soit accessoire pour l'organisme prêteur. Un décret devait lister les organismes concernés et définir les conditions, notamment de publicité, et les limites dans lesquelles

La suite sur le site

20-05-2025  JURIASSO ABONNES

Gestion de la collecte des dons d'une association à visée spécifique

Il existe plusieurs types d'associations qui, selon le secteur d'activité, sont soumises aux règles générales applicables aux associations mais également à des dispositions spécifiques. C'est par exemple le cas des associations cultuelles qui doivent avoir pour unique objet, l'exercice public d'un culte religieux ou encore les associations dites

La suite sur le site

20-05-2025  JURIASSO ABONNES

Panorama associatif numéro 131 : mai 2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 131) du mois de mai 2025 : des rescrits sociaux opposables ; barème des indemnités kilométriques ; nouvelles procédures de

La suite sur le site

20-05-2025  JURIASSO ABONNES

Lettrasso va bien grâce à vous !

Nous n'aimons pas nous tresser des lauriers, mais il faut bien reconnaître que de temps en temps, cela fait du bien. Lettrasso est aujourd'hui la première lettre d'information réservée aux associations.

Et ce pour 3 raisons : son ancienneté d'abord. Lettrasso est née le 01-10-2002. Ensuite, son nombre d'abonnés : 139 547 fidèles lecteurs au 31-07-2025. Enfin, sa fréquence d'expédition : chaque mardi 12 mois / 12.

Cela représente, à la date du 31-07-2025, 1072 lettres, 2661 articles, 2371 brèves et 23 années à fouiller, informer, analyser et tenter de comprendre la vie associative.

Merci de votre fidélité.




Nos partenaires



  1. Les articles à lire et à relire

Transport en minibus d'enfants et d'adolescents : rappel des règles

L'utilisation d'un minibus pour le transport d'enfants et d'adolescents est chose courante dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatif. Le plus souvent, les déplacement sont organisés à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs pour les enfants. La conduite de ce véhicule ne nécessite pas de permis

La suite sur le site

18-02-2025  SOCIETE ABONNES




Comment assurer le financement de votre association - 2ème partie ?

Voici la deuxième partie de l'article "Comment assurer le financement de votre association ?" dont la première partie a été publiée le 11 mars 2025. Nous avons analysé et sélectionné les voies les plus pertinentes pour trouver les fonds nécessaires à la réalisation de vos projets. La situation budgétaire actuelle est certes contrainte, mais les

La suite sur le site

18-03-2025  JURIASSO ABONNES

Concurrence déloyale : un ancien salarié peut-il créer une structure semblable ?

L'affaire analysée ici se réfère à un ancien salarié d'une société qui crée la même structure dans le même secteur. Les mêmes faits peuvent être reprochés à un ex salarié d'une association. En matière de concurrence déloyale comme dans de nombreux autres cas, la justice est la même pour entreprise comme pour association. Comment se juge un fait de

La suite sur le site

18-03-2025  JURIASSO ABONNES

Objet statutaire d'une association pour ester en justice

Nous avons déjà fait de nombreux articles sur ce sujet. Mais, les dernières jurisprudences en la matière nous amènent à effectuer une large mise à jour des points à respecter dans l'objet statutaire d'une association qui souhaite faire annuler ou bien contester une décision de justice. En effet, cette dernière est de plus en plus restrictive et le

La suite sur le site

18-03-2025  JURIASSO ABONNES

Comment assurer le financement de votre association - 1ère partie ?

Nous vous proposons, en deux parties étalées sur deux semaines, de vous présenter toutes les pistes existantes pour vous aider à financer votre association. Pour cela, nous avons analysé et sélectionné les voies les plus pertinentes pour trouver les fonds nécessaires à la réalisation de vos projets. La situation budgétaire actuelle est certes

La suite sur le site

11-03-2025  JURIASSO ABONNES

Evaluation des associations ou démarches standardisées ?

L'évaluation est le grand mot à la mode. Il faut évaluer, c'est aujourd'hui l'Alpha et l'Omega de la stratégie des politiques publiques. Mais évaluer comment ? Et sur quels critères ? L'évaluation est imposée comme une condition à remplir pour accéder à des financements, pour rendre compte de son action ou encore pour légitimer une stratégie. Une

La suite sur le site

04-03-2025  ESS ABONNES

Contrôle URSSAF : ne pas laisser passer les erreurs du contrôleur

L'URSSAF peut réaliser un contrôle sur les trois dernières années civiles afin de vérifier vos déclarations sociales. Certes, une notification préalable est envoyée 15 jours avant le contrôle. Mais en cas de suspicion de travail dissimulé, le contrôleur peut débarquer à l'improviste. L'association doit s'assurer de l'absence de vices de procédure

La suite sur le site

04-03-2025  JURIASSO ABONNES

La filialisation : une solution qui peut être salvatrice pour une association

Une association qui ne peut pas ou ne souhaite pas sectoriser tout ou partie de ses activités lucratives peut les filialiser au sein d'une société. Cela n'est pas sans risque, mais cette opération peut devenir indispensable lorsque les activités lucratives sont devenues prépondérantes au sein de la structure, entraînant de facto l'assujetissement

La suite sur le site

04-03-2025  JURIASSO ABONNES

Associations : Construire et présenter un plan de financement prévisionnel

Faire un plan de financement pour le présenter à un financeur. Ah, combien d'heures passées et souvent perdues pour accoucher d'un document plus ou moins réussi, plus bancal que "bankable". Et pourtant, celui que l'on nomme également budget prévisionnel ou prévisionnel financier est indispensable à nos structures. Voici un article qui vous aidera,

La suite sur le site

25-02-2025  ESS ABONNES

Une association loi de 1901 peut-elle avoir un CA avec plusieurs présidents ?

La loi de 1901 ne prévoit rien quant à l'organisation interne d'une association. Son article 1 précise "qu'elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations." Ainsi la liberté contractuelle qui permet à chacun, selon l'article 1102 du code civil (1), de choisir librement son

La suite sur le site

18-02-2025  JURIASSO ABONNES




  1. Les pétitions à signer de toute urgence

Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

Créer une pétition
31 12 2025

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2025

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition




Depuis 1999 au service des associations

Inscrivez votre association dans l'Intranet et rejoignez les 29 065 associations inscrites
Créez gratuitement le blog de votre association dans votre Intranet. Idéal pour faire connaître votre structure sur Web, iPhone, iPad, Android, etc.

L'annuaire des 29 065 associations inscrites dans l'Intranet du site
Cet annuaire correspond aux 29 065 associations inscrites dans l'Intranet collaboratif de Loi1901.com. Inscrivez votre association.

Pour déposer gratuitement vos offres d'emploi ou bien les consulter
Création et dépôt d'annonces : nous vous offrons les moyens de mettre en place une véritable stratégie d'emploi en déposant vos offres d'emploi sur le site.

L'annuaire BlogAsso : 261 sites internet sélectionnés
Voici l'annuaire des BlogAssos créés par les associations qui sont inscrites au sein de l'Intranet. Nous avons sélectionné les 261 plus représentatifs.

Présentation de toutes les subventions allouées par l'Etat aux associations
Nous vous présentons le montant global de toutes les subventions allouées par l'Etat aux associations en mise à jour annuelle ("jaune budgétaire" - LOLF).

Abonnez-vous à Lettrasso+