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  1. Les actualités de la semaine

Les associations sous contraintes forcées

Il y a un an, le Mouvement associatif initiait une mobilisation historique sous un slogan explicite : "Ça ne tient plus". Le succès fut au rendez-vous, mais, un an après, les 700 000 associations du réseau qu'il représente ne vont vraiment pas mieux, bien au contraire. Le secteur associatif se sent enlisé dans les difficultés et sans aucun

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20-10-2026  SOCIETE ABONNES

Le montant net social vers une évolution pour 2027 ?

Pour rappel, le Montant net social (MNS) est une donnée qui figure obligatoirement sur le bulletin de paie et qui est également transmise en DSN (Déclaration Sociale Nominative). Le MNS sert notamment de référence pour déterminer les ressources prises en compte dans le calcul de certaines prestations sociales, comme le RSA ou la prime d'activité.

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20-10-2026  ESS ABONNES

Une assemblée générale de copropriété doit respecter les règles

Une association de copropriétaires permet à ces derniers de se regrouper pour mieux négocier collectivement avec les autres organismes, organiser la gestion des espaces communs et surtout renforcer la défense des copropriétaires face au syndic. Il s'agit d'une association de type Loi 1901 avec les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ne pas

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20-10-2026  JURIASSO ABONNES

Une fondation n'a pas le droit d'être raciste

Une fondation basée en Occitanie, que l'on appellera Fondation D., vient d'être retoquée pour discrimination (joli mot pour dire racisme). Cette structure propose un système de Bourses Actives visant à garantir "la liberté et l'autonomie de l'étudiant de la première à la cinquième année grâce à un soutien cohérent et efficace". A priori, une aide

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20-10-2026  JURIASSO ABONNES

Panorama associatif numéro 169 : octobre 2026

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 169) du mois d'octobre 2026 : La loi intégrale adoptée en première lecture ; nouvelle durée d'indemnisation des affections

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20-10-2026  JURIASSO ABONNES

Lettrasso va bien grâce à vous !

Nous n'aimons pas nous tresser des lauriers, mais il faut bien reconnaître que de temps en temps, cela fait du bien. Lettrasso est aujourd'hui la première lettre d'information réservée aux associations.

Et ce pour 3 raisons : son ancienneté d'abord. Lettrasso est née le 01-10-2002. Ensuite, son nombre d'abonnés : 145 316 fidèles lecteurs au 20-10-2026. Enfin, sa fréquence d'expédition : chaque mardi 12 mois / 12.

Cela représente, à la date du 20-10-2026, 1126 lettres, 2709 articles, 2561 brèves et 24 années à fouiller, informer, analyser et tenter de comprendre la vie associative.

Merci de votre fidélité.




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  1. Les articles à lire et à relire

CER : le HCVA n'est ni pour ni contre

Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives constatées dans l'application du Contrat d'engagement républicain (CER), et plus largement sur les atteintes aux libertés associatives. Pour le Haut Conseil, le CER est

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26-05-2026  SOCIETE ABONNES




Facturation électronique : elle s'installe progressivement

Annoncée depuis des lustres, puis reportée à plusieurs reprises (par peur ?), la facturation électronique s'installe progressivement dans le paysage économique Français. Toutes les associations ne sont pas concernées par le e-invoicing, (c'est tellement mieux en anglais) et heureusement. Il est donc temps d'en faire la liste. Deux notes précisent

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08-09-2026  JURIASSO ABONNES

Faire évoluer le modèle économique des associations ?

Depuis de nombreuses années, le modèle économique des associations, basé sur les aides publiques et les cotisations, est remis en cause. La solution invoquée est toujours la même : rapprocher l'économie associative du modèle des entreprises. Tout cela en oubliant au passage un fait pourtant essentiel, la plupart des associations remplissent des

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01-09-2026  ESS ABONNES

Violences dans le sport : le point sur la situation actuelle

Le Ministère des Sports tente de mener, depuis de nombreuses années, une politique active en matière de prévention vis-à-vis des comportements contraires aux valeurs du sport et notamment celles qui concernent les agressions sexuelles, le respect de l'autre, la violence et le vivre ensemble. Tâche difficile et ingrate car les résultats peinent à

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01-09-2026  JURIASSO ABONNES

Liberté d'expression, salariat, loyauté et licenciement

La liberté d'expression constitue une liberté fondamentale dont bénéficie le salarié, que ce soit au sein de l'association ou bien en dehors de celle-ci. Ainsi, sauf abus caractérisé, un employeur ne peut restreindre l'exercice de cette liberté. D'ailleurs, pendant longtemps, la jurisprudence s'est principalement focalisée sur la possible

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01-09-2026  JURIASSO ABONNES

Délégations et subdélégations de pouvoir en cas de changement de CA

La loi du 1er juillet 1901 fixe très peu de règles concernant l'administration interne d'une association. Si l'article 5 fait référence aux personnes chargées de cette administration, c'est dans l'unique but de préciser leur identité afin qu'elles soient déclarées à l'État. L'article 9 fait quant à lui référence à l'assemblée générale pour

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01-09-2026  JURIASSO ABONNES

Vos données ont été piratées : Guide de survie complet 2026

Les fuites de données frappant les Français sont désormais monnaie courante. En principe, les organismes doivent informer directement les personnes concernées lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé. Sauf les banques qui mentent pour mieux vous sanctionner et surtout pour ne pas vous rembourser en cas de pertes

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25-08-2026  ESS ABONNES

Association sportive : il faut saisir la bonne juridiction

La question se pose effectivement : qui est compétent entre le juge judiciaire et le juge administratif pour statuer sur une plainte ? Le Conseil d'Etat considère que les décisions prises par les associations sportives, personnes morales de droit privé, sont, en principe, des actes de droit privé et relèvent donc du tribunal judiciaire. Mais le

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25-08-2026  JURIASSO ABONNES

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L'annuaire BlogAsso : 261 sites internet sélectionnés
Voici l'annuaire des BlogAssos créés par les associations qui sont inscrites au sein de l'Intranet. Nous avons sélectionné les 261 plus représentatifs.

Présentation de toutes les subventions allouées par l'Etat aux associations
Nous vous présentons le montant global de toutes les subventions allouées par l'Etat aux associations en mise à jour annuelle ("jaune budgétaire" - LOLF).

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