Pour m'endormir, je compte les abonnés
Oui, après 22 années d'existence, notre lettre d'information associative Lettrasso atteindra bientôt les 133 000 abonnés gratuits. Il n'en manque que cinq. Quand 132 995 personnes s'abonnent à une lettre, c'est sans doute qu'elle apporte quelque chose. Lettrasso est là, dans le paysage, depuis 2002. Nous étions tous plus jeunes et certains
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L'obligation de non concurrence du dirigeant
Personne clef de la structure qu'il dirige et organise, le dirigeant se doit d'agir dans l'intérêt de l'association dont il préside les destinées. Une obligation légale de loyauté pèse ainsi sur lui, permettant de sanctionner un acte de concurrence pendant l'exercice de son mandat. Mais que se passe-t-il une fois que le dirigeant cesse ses
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Procédure de rescrit fiscal : oui, c'est préférable
Sur notre Forum Juridique, de très nombreuses associations nous demandent s'il faut ou non lancer une procédure de rescrit fiscal avant d'émettre des reçu fiscaux pour dons. Avec une expérience de 25 ans au service des associations, notre réponse est systématiquement la même : oui, il est préférable de demander à l'administration fiscale si votre
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Comment obtenir une VAEB ?
La VAE pour Validation des Acquis de l'Expérience permet de transformer une expérience professionnelle en diplôme. Depuis la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022, les critères concernant le type d'activité (salariée, non salariée, bénévole, etc.) exigés pour obtenir une VAE ont été supprimés. Ainsi, toutes les expériences permettant l'acquisition
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Conseil d'Etat versus association
Le Conseil d'Etat est appelé de plus en plus souvent à trancher des litiges qui opposent l'administration à des associations. Les arrêts des Sages du Palais-Royal font, dans la grande majorité des cas, jurisprudence. En effet, ils sont publiés au Recueil Lebon qui est un ouvrage qui reprend les décisions des tribunaux administratifs, des cours
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Transition écologique : le HCVA s'adresse aux associations
Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) est une instance de consultation placée auprès du Premier ministre. Il est saisi de tous les projets de lois et de décrets concernant les associations, qui peuvent elles-mêmes, sous certaines conditions, le saisir sur toute question intéressant l'ensemble des associations. Depuis quelques années, cette
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Cour des comptes : plus de transparence dans la générosité publique
Le contrôle de la Cour des comptes est principalement fondé sur le fait que les donateurs aux organismes concernés bénéficient d'un avantage fiscal, que celui-ci soit obtenu dans le cadre d'un appel à la générosité du public (hypothèse envisagée dès 1991) ou non (extension de compétence intervenue en 2003 avec la loi sur le mécénat). L'existence
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La Défenseure des droits est inquiète de l'état de notre démocratie
Dans son rapport annuel (1) d'activité 2023, la Défenseure des droits se montre très inquiète de la banalisation des atteintes aux droits et libertés. Elle constate une hausse régulière des réclamations qui lui sont adressées (137 894 réclamations en 2023, 10 % de plus par rapport à 2022). Elle ne peut que dénoncer le fossé qui s'est
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La 22ème édition du Baromètre de la finance solidaire
Le 19 juin 2024, l'association FAIR (1) a publié son 22ème baromètre de la finance solidaire. Et c'est une bonne surprise. En effet, l'épargne solidaire poursuit sa progression et a atteint un encours global de 30,2 milliards d'euros sur l'année 2023. Il s'agit d'une augmentation de près de 4 milliards d'euros par rapport à 2022 (+15 %), ce qui
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Urgence absolue pour révoquer un président : comment la caractériser ?
Comment caractériser une urgence absolue ? Prenons un exemple concret : une association dont le président donne des cours de théâtre à de jeunes enfants, reçoit des plaintes de parents qui accusent le professeur d'avoir une conduite inadaptée à l'âge des enfants qui lui sont confiés. Il ne s'agit pas là de pédophilie ou d'agressions sexuelles,
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Chèque emploi associatif et temps partiel : du nouveau
La durée minimale de travail n'est pas applicable aux contrats d'une durée au plus égale à 7 jours ni à ceux conclus pour remplacer un salarié, qu'il s'agisse d'un CDD ou d'un contrat de travail temporaire. Elle n'est pas non plus applicable, sous certaines conditions, en cas de cumul d'un CDI à temps partiel avec un CDD conclu avec une entreprise
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Droit du travail, salariat, association et engagement religieux
Les associations cultuelles sont soumises aux mêmes règles qui sont appliquées aux associations loi de 1901. De plus, elles doivent également se plier à des dispositions spécifiques. L'objet d'une association cultuelle est d'assurer l'exercice public d'un culte religieux. Mais qu'en est-il du débordement qu'entraine nécessairement l'engagement
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Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : la loi
Un salarié a droit à 2.5 jours de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur, quel que soit son contrat de travail (CDI, CDD, contrat d'intérim) et qu'il travaille à temps plein ou à temps partiel. Pour une année complète de travail, le congé acquis est donc de 30 jours ouvrables. Mais quid du droit aux congés payés pendant
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Subvention : quand le lucratif croise le non lucratif
Selon la loi ESS du 31 juillet 2014, "Constituent des subventions les contributions facultatives de toute nature, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d'une action ou d'un projet, à la contribution au développement d'activités ou au financement global de l'activité de l'organisme de droit privé bénéficiaire." Il manque
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La finance solidaire au service des associations
Qu'est-ce que c'est que la "Finance Solidaire" ? La finance solidaire relie les épargnants qui cherchent à donner du sens à leur argent à des entreprises et associations dont l'activité est à forte utilité sociale et/ou environnementale, qu'ils financeront via la souscription de placements d'épargne solidaire. Depuis le 1er octobre 2020, les
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Associations : deux guides pour vous aider à vous financer
La recherche de financements est une part importante du temps destiné à élaborer un projet artistique. Période d'autant plus difficile que les généreux mécènes ne sont pas légion. Pour vous aider dans cette quête, nous vous proposons un guide qui deviendra très rapidement votre livre de chevet en période de création. Le second guide s'adresse à
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Ne pas modifier l'apparence du bulletin de paie sans concertation
La gestion de la paie en entreprise ou en association est un domaine complexe. Il arrive que des erreurs aient lieu dans l'établissement des fiches de paies des salariés. Modifier une fiche de paie est parfaitement légal. D'ailleurs la loi n'indique pas de marche à suivre spécifique pour apporter vos modifications. Vous pouvez par exemple,
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Panorama associatif numéro 101 : mai 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 101) du mois de mai 2024 : suppression de l'aide exceptionnelle aux contrats de professionnalisation ; expérimentations
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Faut-il partager la valeur dans les structures de l'ESS ?
La loi 2023-1107 du 29 novembre 2023 transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur en entreprise (conclu en février 2023 entre les syndicats et le patronat). Cet accord vise à mieux associer les salariés aux performances des entreprises, notamment dans les PME. Ces dispositions ne sont pas applicables aux
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La boîte à outils rurale : un lancement réussi
La boîte à outils rurale est le premier guide en ligne complet sur les possibilités de financement et de soutien de l'Union européenne pour les zones rurales. Lancée avec succès le 6 février 2024, cet outil est au service des associations, des collectivités, des entreprises (et même des particuliers) habitant dans les territoires ruraux afin de
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Quand la mésentente au sein d'une association dégénère
Parmi les questions les plus fréquemment posées sur notre Forum juridique figurent en bonne place, celles qui concernent la mésentente entre dirigeants au sein d'une même association. Dans ce cas, non seulement la structure est bloquée, mais la situation peut pousser un responsable à franchir la ligne jaune et à s'affranchir des règles les plus
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Panorama associatif numéro 100 : mai 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 100) du mois de mai 2024 : revalorisation des aides financières pour les EA ; dissolution de trois nouvelles associations ;
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Un guide mécénat pour prévenir les risques de corruption
L'Agence française anticorruption (AFA) est un service à compétence nationale créé par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. L'Agence française anticorruption a remplacé le Service central de prévention de la corruption (SCPC). Elle vient de publier un
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21-04-2026
Il y a souvent un dictateur qui sommeil en nous et il suffit parfois de se voir gratifier du pouvoir de diriger une association pour que notre Napoléon interne se réveille. Et le
21-04-2026
Le guide des outils d'action économique vise à mieux faire connaître les différents instruments juridiques, à la disposition des entités de la sphère publique (Etat, collectivités
21-04-2026
La lutte contre toutes les formes de violences et de discriminations est un sujet, sur lequel la direction des sports et la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et
14-04-2026
En règle générale, les relations entre une mairie et une association tournent autour de la subvention, de la délégation de service et plus rarement de la prestation de service. Le
14-04-2026
Depuis 2016, Saint-Vidal, la forteresse la mieux conservée de la région Auvergne, vit une véritable résurrection. Autour de Vianney d'Alençon, des centaines de bénévoles faisaient
14-04-2026
Quand une association tente un référé-liberté auprès du Conseil d'État, les possibilités d'une victoire sont aussi ténues que la chance d'obtenir une augmentation de ses
07-04-2026
La rupture conventionnelle permet au salarié, comme à l'employeur, de rompre d'un commun accord un CDI. Bien sûr, une procédure spécifique doit être mise en place et respectée. Le
07-04-2026
Tout salarié jouit de la liberté d'expression à l'extérieur comme au sein de l'entreprise ou de l'association. La jurisprudence rattache la liberté d'expression au rang des
07-04-2026
La Cour de cassation exerce un contrôle étroit et indispensable sur la justification et la qualification des actes émanant de l'administration. C'est notamment le cas lorsque ces
31-03-2026
Un organisme sans but lucratif (OSBL) est soumis au droit de la concurrence comme tous les opérateurs économiques. De ce fait, il peut être poursuivi pour concurrence déloyale.
21-04-2026
Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a
14-04-2026
A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une
07-04-2026
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
31-03-2026
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
24-03-2026
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
17-03-2026
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
10-03-2026
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
03-03-2026
Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la
24-02-2026
Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres
17-02-2026
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants
21-04-2026
"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant
14-04-2026
Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont
07-04-2026
Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés
31-03-2026
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
24-03-2026
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
17-03-2026
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
10-03-2026
On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est
03-03-2026
Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple
24-02-2026
L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000
17-02-2026
Le réseau des structures d'animation de la vie sociale couvre l'ensemble du territoire national à travers un maillage dense de centres sociaux (CS) et d'espaces de vie sociale
