Gouvernance des associations en 2026 : le rapport du HCVA
Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres supérieurs ou professions libérales (CSP+). Les femmes, les jeunes et les profils socio-économiques variés sont sous-représentés. Par exemple, seuls 4 % des présidents ont moins
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Faire le point sur l'emploi des cadres dans l'ESS
L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000 entreprises employeuses. La plupart des salariés ignorent ces chiffres. Raison de plus pour leur rappeler l'importance qu'a pris, depuis plusieurs années, l'ESS dans l'emploi.
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Le remboursements des frais à vos bénévoles
Un bénévole ne doit en aucun cas s'enrichir financièrement dans le cadre de son activité associative. Mais ce n'est pas une raison pour qu'il en soit de sa poche. Il peut donc prétendre au remboursement de ses frais et à la prise en charge de ses repas. Pour cela, le bénévole doit établir le plus rigoureusement possible une note de frais qu'il
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Associations : attention à la rédaction de vos contrats commerciaux
La conclusion de contrats commerciaux constitue le point litigieux par excellence de la vie économique des entreprises en règle générale et des associations en particulier. Un contrat concrétise les liens tissés avec les clients ou les fournisseurs et partenaires. Une association peut ainsi être amenée à conclure divers contrats commerciaux en vue
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Panorama associatif numéro 156 : février 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 156) de février 2026 : Traitement comptable des premiers comptes annuels ; droit applicable à une association diocésaine ;
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Deux guides pratiques pour les structures de l'ESS en difficultés financières
Pour les associations comme pour les autres structures de l'ESS, les difficultés de trésorerie constituent souvent le premier signal d'alerte. La situation désastreuse actuelle fait que nous avons largement dépassé le cadre du premier signal. Dans cet article, nous détaillons un guide memento pour aider les structures en difficulté ainsi qu'un
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Tout savoir pour bien utiliser le référé-liberté
Le référé-liberté est une procédure rapide qui permet de demander au juge des référés de prendre en urgence des mesures pour préserver l'exercice d'une liberté fondamentale en cas d'atteinte grave et manifestement illégale de l'administration. Démarche forte utile par les temps incertains que nous traversons, face à une administration qui devient
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Fonds social européen (FSE+) : cet inconnu
Le Fonds social européen (FSE+) contribue à la mise en oeuvre du paquet européen des droits sociaux pour financer des actions dans les domaines de l'emploi, de l'éducation, du développement des compétences et de l'inclusion sociale. Son objectif est de réduire les inégalités et de favoriser la cohésion sociale au sein de l'Union européenne. Mais
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Accueils de loisirs pour enfants : état des lieux
Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se rendre régulièrement au centre de loisirs (mercredi, petites et grandes vacances). La fréquentation de ces accueils est en hausse par rapport à 2019. Les trois quarts
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Intérêt général: une nouvelle variante dans les activités à caractère social
Une association reconnue d'intérêt général est, en droit fiscal français, un organisme qui peut émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs dans le respect des critères de l'administration fiscale. Dans ce cadre, le site de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) fournit de précieuses informations (1) sur les associations
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Plan Comptable Général 2025 : la réforme qui concerne les OSBL
Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables (ANC). Nous en avions longuement parlé lors de ses différentes publications en 2022, 2023, 2024 et 2025. La mise en application de ces réformes importantes n'est pas une
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Faillite personnelle du dirigeant d'une association ou d'une entreprise : du nouveau
La faillite personnelle est une sanction judiciaire très sévère infligée aux dirigeants d'associations ou d'entreprises ayant commis des fautes dans la gestion de leur structure. Ce sont les articles L653-1 et suivants du Code de commerce (1) qui encadrent les comportements ayant conduit à l'ouverture d'une procédure de redressement ou liquidation
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Report de l'entretien préalable pour notifier une sanction
Un employeur peut-il reporter un entretien préalable lorsqu'un salarié est empêché pour des raisons médicales, et que ce report décale le point de départ du délai d'un mois pour notifier une sanction ? C'est une bonne question à laquelle la Cour de cassation vient de répondre par un arrêt qui était attendu aussi bien dans le secteur des
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