La disparition inquiétante des populations d'oiseaux

Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les données recueillies pendant près de 40 ans montrent une perte de près d'un quart du nombre d'oiseaux sur cette période. Le nombre d'oiseaux a décliné de 25 % en 40 ans

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Classement de la philanthropie européenne : la France troisième

L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire progresser, coordonner et promouvoir la recherche comparative sur la philanthropie et les dons caritatifs. Ce réseau vient de publier son étude "Philanthropy in Europe- Mapping

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Minimis minimis, mais il fait le maximum

Les aides dites "de minimis" sont les aides d'État de faible montant auxquelles les entreprises peuvent prétendre. La définition de la notion d'entreprise a été simplifiée et clarifiée : elle s'entend comme toute entité, qu'elle soit une personne physique ou une personne morale, exerçant une activité économique, indépendamment de son statut

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Le calcul de la taxe sur les salaires dans les subventions

Selon le BOI du 18 décembre 2019 (1), les subventions non imposables à la TVA doivent être prises en compte dans tous les cas pour le calcul du rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires, y compris lorsque le redevable dispose par ailleurs d'un droit à déduction intégral en matière de TVA. Mais pourquoi faire simple quand on peut faire

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Encadrer l'usage de l'IA au sein des associations

France générosités et Don en Confiance ont élaboré un guide pratique destiné aux associations visant à encadrer l'usage de l'intelligence artificielle dans leurs activités. Comment trouver l'équilibre entre l'intérêt général, les opportunités et la responsabilité ? L'intelligence artificielle représente-t-elle vraiment une opportunité majeure pour

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Accès aux droits : Relations des usagers avec les services publics

Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il traite pour la plupart par la voie de la médiation. Pourtant, année après année, et face à une population en demande de contacts humains, le Défenseur des droits constate

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Faire le point sur l'emploi des cadres dans l'ESS

L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000 entreprises employeuses. La plupart des salariés ignorent ces chiffres. Raison de plus pour leur rappeler l'importance qu'a pris, depuis plusieurs années, l'ESS dans l'emploi.

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Associations : attention à la rédaction de vos contrats commerciaux

La conclusion de contrats commerciaux constitue le point litigieux par excellence de la vie économique des entreprises en règle générale et des associations en particulier. Un contrat concrétise les liens tissés avec les clients ou les fournisseurs et partenaires. Une association peut ainsi être amenée à conclure divers contrats commerciaux en vue

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Centres sociaux : de nouvelles orientations de la CNAF

Le réseau des structures d'animation de la vie sociale couvre l'ensemble du territoire national à travers un maillage dense de centres sociaux (CS) et d'espaces de vie sociale (EVS). On comptait, au 31 décembre 2024, 2 409 centres sociaux et 1 796 EVS dont les projets sociaux sont agréés par les Caf, portés par des associations ou des

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Remboursement des frais professionnels aux salariés

Qu'est-ce qu'un frais professionnel ? Comment est-ce remboursé ? Ces frais sont-ils exonérés de cotisations sociales pour les associations et font-ils partis de l'assiette fiscale pour les salariés ? Que sont concrètement les dépenses qui peuvent être effectuées par un salarié, dans l'intérêt de l'entreprise, et pour l'accomplissement de ses

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Comment faire face à un retrait de subvention ?

Le retrait de subventions est devenu monnaie courante depuis la fin du covid et l'arrivée du Contrat d'engagement républicain. Il ne se passe pas une semaine sans que des associations nous préviennent de retraits, de suspensions, ou carrément de suppressions de subventions. Il est temps de s'organiser face à ce marasme qui n'a d'autre objet que de

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L'abus de confiance associatif en politique

Commet un abus de confiance la personne qui détourne, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé. L'abus de confiance est un délit punissable de trois ans de prison et d'une amende pouvant atteindre 375

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Les effets du mécénat de compétences sur les associations

Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son temps de travail. Instituée par la loi du 1er août 2003, relative au mécénat, cette pratique est considérée comme un don en nature, ouvrant droit pour l'entreprise à une

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