Quand le nom de ma commune fait rire
Quand on arrive à Vatan (36 150), on peut craindre un accueil polaire. Mais est-ce que la vie est plus drôle à Marans (17 230), plus sexy à Corps Nuds (35 150), plus tendre à Coubisou (12 190), plus cassante à Bouzille (49 530), plus aguichante à Bellebrune (62 142) et plus stupide à Andouille (53 240) ? Que la commune de Poil (58 170) se
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Le Haut-commissaire à l'ESS qui n'aime pas les associations
Il y a visiblement une constante avec les membres de ce gouvernement. Ils n'aiment pas celles et ceux qui osent résister. C'est actuellement le cas avec les enseignants qui ont maille à partir avec leur ministre de tutelle sur de nombreux points dont le droit de réserve des fonctionnaires qui permet à la hiérarchie de sanctionner des enseignants
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Quelles sont les seules règles applicables aux associations pour un paiement par chèque
Une association qui se présente, dans une enseigne de la grande distribution, avec un chéquier pour payer ses achats se trouve confrontée, dans la plupart des cas, à de sérieuses difficultés. La liste des "preuves" exigées au passage de la caisse ne cesse de s'allonger et, le plus souvent, en dépit de toute légalité voire avec des demandes
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Interprétation de la notion de pouvoir adjudicateur pour les associations
Après vous avoir fait une analyse du nouveau Code de la commande publique en deux articles (1), nous souhaitons faire le point sur le pouvoir adjudicateur. Cette "extension" s'impose également aux associations notamment dans le secteur médico-social, mais pas seulement. Comme si cela n'était pas déjà assez compliqué, voici que la Compagnie
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Application de la TVA sur les prestations délivrées par les associations sans but lucratif
La loi de finances 2019 a proposé une réforme qui vise à appliquer la TVA sur les prestations de service aux personnes, délivrées par des associations sans but lucratif, mais au profit de publics non fragiles. Comme souvent, une telle réforme semble parfaite sur le papier, mais très complexe à mettre en oeuvre. Ainsi, les associations concernées
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Pourquoi - petit à petit - la solidarité remplace-t-elle la fraternité ?
C'est un concept révolutionnaire dans le sens de sursaut, de défense, de survie. Elle désigne le lien existant entre les citoyens d'un même pays, entre ceux qui partagent un même idéal ou qui ont combattu ou combattent pour une même cause. La solidarité n'est qu'une composante de la Fraternité, un aspect tout au plus. Les associations s'en sont
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L'étrange obstination à vouloir vendre nos bijoux de famille
Le grand débat vient à peine de se terminer. Notre pays a donc débattu. On pouvait, naïvement, imaginer qu'une trêve législative aurait lieu pendant ce temps d'échanges, puisque le chef de l'Etat est supposé faire une synthèse des remontées et de prendre en compte les plus majoritaires. Mais il n'en a rien été. La privatisation d'ADP, de FDJ et
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Les relations entre les associations et les collectivités locales - Partie 2 La gestion associative
Lorsqu'une irrégularité est commise, dans le cadre d'une relation avec une association, la responsabilité d'une collectivité locale peut-être retenue. Il en va de même pour ses élus et ses agents et pour l'association elle-même. Nous ouvrons, en trois parties, un grand dossier sur cette "dépendance" si particulière entre ces 2 "mondes". Cette
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Les relations entre les associations et les collectivités locales - Partie 1
Lorsqu'une irrégularité est commise, dans le cadre d'une relation avec une association, la responsabilité d'une collectivité locale peut-être retenue. Il en va de même pour ses élus et ses agents et pour l'association elle-même. Nous ouvrons, en trois parties, un grand dossier sur cette "dépendance" si particulière entre ces 2 "mondes". Cette
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Bientôt une loi visant à améliorer la trésorerie des associations ?
Adopté à l'unanimité par les députés en première lecture le 26 mars 2019, le texte porté par la députée MoDem Sarah El Haïry, a de bonnes chances d'être adopté définitivement courant septembre 2019. Que contient-il ? A quelles associations se destine-t-il ? Constatant d'une part, l'augmentation du nombre d'associations au fil des années et d'autre
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Tourisme social : enfin une prise en compte des difficultés des associations ?
En France, faute des moyens financiers nécessaires, plus d'un tiers des Français ne part jamais en vacances, soit environ 22 millions de personnes, dont au moins trois millions d'enfants. Des associations tentent, chaque année, d'aider le maximum de ces familles. Mais, comme la plupart de nos structures, les subventions versées à ces associations
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Mécénat de compétences : une nouvelle interprétation de l'ordonnance de 2017 ?
On savait que l'ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 (1) n'avait pas simplifié la pratique du mécénat de compétences. Les professionnels parlent même de difficultés d'interprétation du nouveau dispositif de prêt de main-d'oeuvre. Un euphémisme qui cache mal la réalité du terrain. En effet, certains points de l'ordonnance télescopent le Code
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Le CDD sportif : une mise au point s'impose
Les association qui souhaitent recruter un entraîneur ou un sportif professionnel, ont l'obligation de rédiger un CDD spécifique depuis le 28 novembre 2015, date de la publication de la loi 2015-1541 (1). Or, cette "obligation" n'est non seulement pas toujours respectée, mais son omission est sanctionnée de façon aléatoire même par la Cour de
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Associations subventionnées : contrôle et audit mode d'emploi
Notre opposition au désengagement de l'Etat en matière de subventions et notre lutte contre le manque de financements des associations nous met à l'abri de tout jugement de complaisance. Mais nous reconnaissons tout aussi volontiers qu'un audit de l'utilisation des fonds publics versés est une étape obligatoire pour assurer la transparence et
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Porter plainte contre le président de son association : la procédure
Un président d'association est soumis aux mêmes tentations, mais aussi capable de la même loyauté que les autres présidents, qu'ils soient de la République ou pas. Ainsi, lorsqu'un individu est tenté par une carrière de dictateur ou de voleur au sein d'une association, il n'est pas facile de s'en débarrasser sans dommages pour cette dernière.
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Etre bénévole dans une association sportive, le remboursement des frais : opération compliquée
Les petites associations sportives l'ignorent souvent. Dans leur secteur, il y a bénévole et bénévole. Par exemple, n'importe quel bénévole doit pouvoir se faire rembourser les frais engagés au service de l'association. Il peut aussi prétendre à une réduction d'impôts s'il renonce expressément au remboursement selon l'article 200 du code général
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Bénévole ou salarié : le vrai danger de la requalification
La requalification d'une mission bénévole en salariat est une pratique courante. Elle est parfois justifiée, mais c'est loin d'être toujours le cas. Et nous avons déjà fait de nombreux articles sur le sujet, tant celui-ci est d'importance. En effet, cette requalification signe bien souvent la mort de la structure qui se voit ainsi condamnée. Il ne
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Enfin quelques réponses sur l'avenir 2021-2027 du fonds européen d'aide aux plus démunis
Pour l'immense majorité des personnes en difficulté sociale, c'est par l'aide alimentaire que se fait le premier contact avec les associations de réinsertion et de soutien. Une aide alimentaire qui doit être considérée comme la véritable porte d'entrée vers la réinsertion durable des personnes. C'est, pour les associations, un préalable
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Comment être à la fois dirigeant et salarié d'une petite association ?
Une rémunération est le versement de sommes d'argent ou de tout autre avantage consenti par l'association à ses dirigeants : salaires, honoraires, avantages en nature, cadeaux, jusqu'aux dangereux remboursements de frais non justifiés. Un dirigeant est une personne qui, à un titre quelconque, est chargée de l'administration ou de la direction de
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Les adhérents non dirigeants peuvent-ils consulter des documents internes à l'association ?
Le culte du secret est souvent l'art de dissimuler. Dans certaines associations, le simple fait qu'un membre ose demander la communication d'un document comptable devient un crime de lèse-majesté. La demande devient outrage et le demandeur, "Persona non grata". Avant de se lancer dans une procédure judiciaire coûteuse et au résultat aléatoire, il
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Exclusion pour non paiement de la cotisation : que dit la loi ?
Le membre d'une association, qui a fait l'objet de plusieurs renvois et tentatives de réintégration, a déclaré publiquement qu'il était hors de question de payer la cotisation. L'adhérente est par ailleurs coutumière du fait puisqu'elle est déjà débitrice auprès de la structure. Lors d'une réunion du CA, la direction de l'association constate la
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Quelle est la véritable situation juridique des salariés payés avec le chèque emploi associatif ?
Le chèque emploi-associatif a été une évolution majeure pour faciliter la gestion de nos associations. De plus, grâce à sa simplicité d'utilisation, il a favorisé l'emploi et facilité les formalités administratives. Dont acte. Le diable, pour le dirigeant associatif, se cache dans les détails. Et sous son apparence de couteau Suisse, ce
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Les associations et le service national universel
Obligation puis volontariat, voilà comment le Service national universel se décomposera dans les 13 départements (1) qui vont expérimenter le dispositif à partir du 16 juin 2019. Mais, obligatoire ou pas, le Service National Universel sera, pour les associations, dans sa phase volontaire, une lourde responsabilité à assumer pour l'accueil des
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
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