La France de 2023 au bord de la crise de nerfs
Inégalités, pouvoir d'achat, éco-anxiété : tels sont les 3 constats du diagnostic dressé par le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) sur les préoccupations des Françaises et Français à l'automne 2023. Le moins que l'on puisse dire de ce rapport, c'est qu'il laisse apparaître un diagnostic particulièrement inquiétant sur l'état de
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Associations : rappel des règles de sécurité pour les VAO
Le mercredi 9 août 2023, un sinistre survenu dans un gîte privé loué pour des Vacances Adaptées Organisées (VAO) et qui accueillait, pour les vacances, deux groupes d'adultes en situation de handicap, provoqua la mort de onze personnes (dix adultes en situation de handicap et un moniteur) à Wintzenheim (Haut-Rhin). Rapidement, l'enquête
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Fiscalité : l'étau se resserre autour du couple association-entreprise
Si la loi ne dit mot à propos du couplage association / entreprise, cela ne veut pas dire qu'il y a consentement ni même désapprobation d'ailleurs. Juste un no man's land laissé à une "jurisprudence" peu abondante mais toujours passionnante à analyser. La dernière en date précise même, en creux, les raisons d'un mariage raté entre une association
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Révocation du président en cas d'urgence absolue
Une cour d'appel décide que la révocation du président d'une société par actions simplifiée (SAS) a pu intervenir immédiatement sans entretien préalable de nature à permettre à l'intéressé, à l'issue d'un débat contradictoire, de connaître les motifs de la décision prise par l'associé unique et rejette, en conséquence, ses demandes indemnitaires,
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Le barème Macron a encore pris du plomb dans l'aile
En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le montant de l'indemnité versé au salarié doit être compris entre des montants minimaux et maximaux. C'est ce que l'on nomme le barème Macron. C'est une grille utilisée pour déterminer le seuil et le plafond des indemnités versées. Ce barème tient compte de l'ancienneté du salarié ainsi que de
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Les gardiens de nos Services Publics
Fonctionnaires, contractuels, agents de la sécurité sociale, etc. Ils forment un collectif d'agents publics ouvert à toutes et à tous, engagés pour retrouver le sens qui fonde le service public et ses missions au quotidien. Avec des objectifs précis, ils souhaitent constituer un lieu d'échange, de réflexion et de partage d'expériences, structurer
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Promouvoir l'économie publique, sociale et coopérative
Le CIRIEC-France est la branche française du CIRIEC-International (Centre International de Recherches et d'Information sur l'Economie Publique, Sociale et Coopérative). Cette organisation scientifique internationale non gouvernementale a été créée en 1947. Ses objectifs sont d'assurer et de promouvoir la collecte d'informations, la recherche
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Soutenir la vie associative sportive et l'engagement
Alors que les Jeux Olympiques de Paris 2024 se rapprochent à grand pas, le budget pour l'ensemble des politiques publiques du sport s'étoffe et monte en puissance, avec une progression de plus de 7 % des moyens alloués. Tant mieux pour les associations qui vont en bénéficier en tout premier lieu. La construction d'une offre éducative péri et
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Représenter une association : le droit conventionnel peut s'appliquer
Bien que la loi du 1er juillet 1901 ne le précise pas, il est généralement admis que les dirigeants d'une association sont les mandataires de la structure. A ce titre, ils accomplissent des actes juridiques pour le nom et le compte de l'association. Certes, mais dans le silence des statuts relatifs au fonctionnement d'une association, quelles sont
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Le droit d'agir des associations face au Conseil d'Etat
A l'instar de toute personne physique ou morale, une association peut parfaitement agir en justice pour défendre ses intérêts propres. Les diverses évolutions législatives et jurisprudentielles ont progressivement levé les obstacles à l'action des associations pour la défense des intérêts collectifs. Ainsi, le législateur a habilité certaines
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Panorama associatif numéro 81 : début novembre 2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 81) de début novembre 2023 : un premier vrai bilan du dispositif des emplois francs, le point sur la scolarisation des
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Amendes administratives : les associations sont dans le viseur
Depuis plusieurs années, l'administration française est autorisée à appliquer des amendes administratives en cas de non-respect des dispositions imposées. L'idée était de désengorger les tribunaux. Ainsi, l'autorité administrative s'est vue, au fil du temps, dotée, par le législateur, de pouvoirs d'instruction, de poursuite, mais aussi
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Une association avec une direction collégiale, est-ce possible ?
Si vous souhaitez créer une association et la structurer sans renouveler la traditionnelle troïka président, secrétaire et trésorier, cet article est fait pour vous. L'association collégiale est la bonne réponse. C'est une association comme une autre, mais avec des statuts différents, ce qui permet de se passer du président unique et des risques
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Panorama associatif numéro 80 : fin octobre 2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 80) de la fin du mois d'octobre 2023 : des précisions budgétaires pour l'aide sociale à l'enfance, nouveaux droits des
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Une subvention à une association peut-elle être assujettie à la TVA ?
Selon le Bulletin Officiel des Finances Publiques (1), "si la somme versée ne constitue ni la contrepartie d'une opération réalisée au profit de la partie versante, ni le complément du prix d'une opération réalisée au profit d'un tiers, la subvention, l'aide ou le don n'est pas taxable à la TVA." A lire, cela parait simple. Mais dans les faits,
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Licenciement économique au sein d'une association : ce qu'il faut savoir
L'ordre des licenciements est une étape obligatoire à tout projet de licenciement pour motif économique, qu'il soit individuel ou collectif. Il s'agit en fait de déterminer le ou les salariés susceptibles d'être licenciés. L'employeur doit impérativement établir un ordre des licenciements qui devra tenir compte des critères légaux en cours. Si le
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Panorama associatif numéro 79 : octobre 2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 79) du mois d'octobre 2023 : un nouveau statut de protection des lanceurs d'alerte, un nouveau règlement européen pur réguler
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Recours au CDD en milieu associatif : attention à la jurisprudence
Une association peut-elle recourir au CDD, de manière récurrente, voire permanente, afin de pourvoir à des remplacements temporaires de salariés ? Un CDD peut-il être conclu pour le remplacement d'un salarié en cas d'absence ou de suspension d'un contrat de travail au sein d'une association ? Le CDD, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour
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Le chèque emploi associatif et la gestion du temps partiel
Le chèque emploi associatif est une offre de service gratuite du réseau Urssaf qui permet aux associations employant des salariés, à temps plein ou à temps partiel, de remplir toutes les formalités liées à l'embauche et à la gestion à l'aide d'un seul document. Créé pour favoriser l'emploi en milieu associatif, le CEA est un bon outil. En
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Associations : Subventions, nouveau mode d'emploi complet
Entre la Charte des Engagements réciproques signée en février 2014 entre l'État, le Mouvement associatif et les représentants des collectivités territoriales et le Contrat d'engagement républicain issu de la loi dite "Séparatisme", l'octroi des subventions a beaucoup changé. De même, la mise en place de la plateforme "LeCompteAsso" (1) a simplifié
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L'avenir du mécénat de compétences dans la fonction publique
Selon la définition de l'arrêté relatif à la terminologie économique et financière du 6 janvier 1989, le mécénat est "un soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un caractère d'intérêt général". Le mécénat peut prendre plusieurs
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Le contrat d'apport pour une association loi 1901
Comme une entreprise, une association peut, lors de sa création, recevoir trois types d'apport : en numéraire, en nature et en industrie. L'apport n'est pas une libéralité, ni un prêt et encore moins une vente. En effet, le droit autorise l'apporteur à aménager la gestion de son apport qui peut aller jusqu'au droit de reprise à une date déterminée
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Associations : Exonération de la fiscalité pour les legs, donation, et assurance-vie
Les associations et fondations bénéficient d'une fiscalité particulière pour mener à bien et développer leur mission sociale et locale. Les legs, les donations et l'assurance-vie entrent dans cette "aménagement fiscal". Mais, nous constatons trop souvent qu'elles méconnaissent la législation en la matière et que de nombreux acteurs de l'économie
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Panorama associatif numéro 78 : octobre 2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 78) du mois d'octobre 2023 : un nouveau statut d'association européenne, le cadre est fixé pour les Contrats de ville, la
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19-05-2026
De nombreuses associations sont concernées par l'obligation de désignation d'un commissaire aux comptes. Et chaque année, elles sont très nombreuses à découvrir (parfois très
19-05-2026
Le droit à l'indemnité de licenciement et son calcul font intervenir l'ancienneté du salarié et c'est une bonne chose. Mais l'on constate qu'il coexiste plusieurs méthodes qui se
19-05-2026
Nous sommes assez peu nombreux à connaître le nom de l'actuel ministre de l'Éducation nationale. Il s'agit d'Édouard Geffray. Cet illustre inconnu cherche à se faire remarquer par
12-05-2026
D'un point de vue comptable, le bénévolat constitue une contribution volontaire en nature qui est, par principe, sans contrepartie. La valorisation a pour objet de rendre compte
12-05-2026
L'obligation de tenue d'une assemblée générale dans une association loi 1901 n'est pas imposée par la législation mais par les statuts. La loi de 1901 et son décret d'application
12-05-2026
Le secteur associatif ne fait pas exception à la règle. Le droit à la déconnexion des salariés s'applique aussi. Ce droit vise, par la régulation de l'utilisation des outils
05-05-2026
Après la mairie, la Cour des comptes, voici le Préfet qui vient en renfort dans le "contrôle pointilleux" des associations. Il nous manquait ce digne représentant d'un Etat
05-05-2026
Une association percevant une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité la lui ayant accordée, qui peut alors lui réclamer communication de tout document
05-05-2026
En ce moment, les "contrôles" sur les activités associatives se renforcent du début jusqu'à la fin de la chaîne procédurales. Communes, Départements, Régions, Etat, Contrat
28-04-2026
Les aides dites "de minimis" sont les aides d'État de faible montant auxquelles les entreprises peuvent prétendre. La définition de la notion d'entreprise a été simplifiée et
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
05-05-2026
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
28-04-2026
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
21-04-2026
Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a
14-04-2026
A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une
07-04-2026
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
31-03-2026
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
24-03-2026
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
17-03-2026
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
19-05-2026
Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
12-05-2026
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
05-05-2026
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
28-04-2026
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire
21-04-2026
"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant
14-04-2026
Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont
07-04-2026
Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés
31-03-2026
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
24-03-2026
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
17-03-2026
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
