Bonjour à tous,

Cet été, comme l'été dernier, nous vous proposons un article par semaine qui sort du domaine associatif. Il s'agit de vous faire découvrir des événements que vous ne connaissez sans doute pas et qui nous ont vivement intéressés. Oscillant entre le fantastique et l'étonnant, ces histoires sont toutes authentiques, ce qui en fait tout le sel. Celle de cette semaine se déroule dans le Parc national de la vallée de la Mort aux USA : Les rolling stones n'amassent pas mousse

L'ordonnance du bon docteur Kanner pour simplifier la vie des associations nous montre un ministre qui peine à proposer une véritable simplification de la vie associative. Pétard mouillé, on espère que sa promesse de faire plus en 2016 ne sera pas vaine...

Le Conseil constitutionnel taille des croupières à la loi ESS et elle n'avait vraiment pas besoin de ça. Après le retard accumulé par la sortie des décrets d'application, la loi Macron qui l'ampute, voici maintenant le Conseil constitutionnel qui en rajoute une couche... Que restera-t-il de cette loi qui devait être la réalisation phare du quinquennat ?

Et encore beaucoup d'autres articles à lire et d'analyses juridiques à découvrir. La prochaine Lettrasso paraîtra le 04-08-2015. Nous vous souhaitons une bonne semaine en attendant. Et que vivent les associations et le lien social

Les rolling stones n'amassent pas mousse

Le célèbre groupe de rock & blues anglais n'est pas concerné par cette étrange affaire. Mais la tentation était trop forte, comment nommer autrement des pierres qui roulent sinon rolling stones ? Il faut dire que c'est un phénomène très particulier et ce qui le rend plus étrange encore, c'est qu'il

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L'ordonnance du bon docteur Kanner pour simplifier la vie des associations

Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports se nomme Patrick Kanner, il faut prononcer le r final. Il occupe le poste depuis le 26 août 2014. Ni meilleur ni pire qu'un autre, le ministre avance à petits pas. Il a présenté, lors du Conseil des ministres du 22 juillet 2015, une ordonnance

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Le Conseil constitutionnel taille des croupières à la loi ESS

La QPC ou question prioritaire de constitutionnalité est, depuis le 23 juillet 2008, le droit reconnu à toute personne de soutenir qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Il est donc désormais possible de contester la conformité à la

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Du changement dans l'animation éducative ou culturelle

L'été est toujours la saison des décrets. On ne sait pas vraiment pour quelle raison, le soleil sans doute ou bien les vacances qui emportent avec elles, leur lot d’insouciance... C'est aussi la période des augmentations de tarifs : + 2,5 % pour l'électricité, mais aussi des baisses - 0,25 % pour

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Restructuration des financements du spectacle vivant

On s'y attendait depuis quelques mois. C'est maintenant chose faite. Les financements culturels ont été restructurés pour, officiellement, tenter d'apporter un peu de clarté dans une opacité rayonnante. Le fait du Prince, seul décisionnaire des subventions pendant longtemps, semble avoir pris du

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Cotisation et association : la rime n'est pas toujours riche !

La cotisation est la contribution financière que peut demander une association à tout ou partie de ses membres afin d'équilibrer ses comptes. Ainsi est libellé l'article 6 de la loi de 1901 que tout le monde connait. Mais la cotisation est elle obligatoire ? A qui peut-on réclamer une cotisation ?

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Le souffle de l'univers est à 4109 megahertz

Ce matin, il fait beau. Je ne sais pas si chez vous c'est la même chose. Mais ici, sur Paris, il fait beau. Et ce soleil si bon pour nos peaux toutes blanches donne envie, une fois la nuit venue, de dormir à la belle étoile et de rêver à 2 sous la voûte lumineuse. Vous êtes allongés sous les

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La baisse ou la suppression de la défiscalisation du don est bien dans le collimateur

C'est sans doute par provocation qu'un député a posé la question sur un sujet aussi sensible. Sa demande ne manque pas de sel et elle pourrait prêter à rire si les esprits associatifs n'étaient pas aussi échauffés... Ce brave député demande donc au ministre de l'économie et des finances, s'il

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Google propose 500 000 euros aux associations

Décidément, on ne peut nier que Google, le moteur de recherche bien connu, est l'ami des associations. Après avoir lancé, il y a deux ans, un programme (1) qui offre tout de même 10 000 USD de publicité mensuelle aux structures du secteur non marchand sélectionnées, il a mis en place l'an dernier

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Convention collective et fiche de paie

La convention collective applicable dans une entreprise, comme dans une association, est celle qui correspond à son activité principale et effective. Le code APE (code d'activité principale) ou NAF (Nomenclature d'Activités Française), pourtant souvent utilisé, n'est qu'un indice et pas une preuve.

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Comment trouver des subventions : le guide officiel

Comment trouver des subventions ? Avec Comment trouver des bénévoles, ce sont les deux questions les plus souvent posées sur le Forum du site. Il faut dire qu'elles démontrent à elles-deux, les besoins réels des associations, loin très loin des élucubrations des think-tank (laboratoire d'idées en

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Le groupement d'amateurs : ni organisateur occasionnel ni professionnel

Une commune qui conclut un contrat avec une association pour une série de 79 séances d'une heure de lecture de contes, et qui rompt le contrat au motif que l'association ne pouvait, en vertu des textes régissant le spectacle vivant, réaliser plus de six spectacles par an, a-t-elle raison de

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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 12 2019

Les conséquences de greffes de moelle forcées sur nos filles

En 1995, pour soigner nos jumelles, le corps médical nous pousse à recourir aux greffes de moelle et à faire un cinquième enfant pour qu’il puisse être donneur.   Mais rien ne se passe comme prévu. Nous sommes Eric et Lydie, parents de cinq enfants, dont deux jumelles de 23 ans atteintes d’une anémie de Fanconi. A Lire la suite et signer la pétition

31 12 2019

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2015 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2019

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Associations sportives et le paiement de la TVA

Les associations sont, par nature, réputées sans but lucratif et ne sont pas soumises aux impôts commerciaux (taxe sur la valeur ajoutée, taxe professionnelle, impôts sur les

Créer une association de supporters : droits et obligations

Pour lutter contre le hooliganisme, le ministre de la ville de la jeunesse et des sports avait, en 2016, fait voter une loi (1) renforçant le dialogue avec les supporters et la

Nouveau règlement comptable des associations - suite et fin : dons en nature et appel public à la générosité

C'est notre huitième et dernier article sur le sujet. Nous aurons ainsi présenté et expliqué le nouveau règlement comptable des associations dans sa totalité. Vous pourrez vous y

Le règlement intérieur d'une association prime-t-il sur les statuts ?

Le règlement intérieur d'une association prime-t-il sur les statuts ? La réponse naturelle à cette question devrait être non. Mais comme toujours en droit, la ligne courbe est la

Bien savoir gérer les mandats au sein d'une association

Le mandat ou la procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom selon l'article 1984 du code

Rédaction d'une délégation de pouvoir au sein d'une association

La délégation de pouvoirs est un acte juridique qui a pris corps de façon empirique par une succession d'arrêts de la Cour de cassation. A ne surtout pas confondre avec le mandat

Les anciens équipements informatiques des collectivités cédés au profit d'associations

On le sait peu, mais les collectivités territoriales peuvent céder, à titre gracieux, leurs anciens équipements informatiques au profit d'associations. Et lorsque les parcs

En complément du NRCA, les petits changements cachés : DTU PU, etc.

Puisque l'article précédent vous a réveillé (Nouveau règlement comptable des associations : les CVN et la GFP), poursuivons cette pré-rentrée en douceur avec l'analyse de la DTU

Nouveau règlement comptable des associations : les CVN et la GFP

Dans le nouveau règlement comptable des associations, il y a une partie assez peu analysée, c'est celle qui aborde les Contributions Volontaires en Nature (CVN) et la Gestion des

Le toilettage du régime des entrepreneurs de spectacles vivants : les nouvelles règles

La loi ESSOC (1), dite loi du droit à l'erreur, du mois d'août 2018 prévoyait la réforme actuelle. C'est l'article 63 qui instaurait une gestion par ordonnances du droit des

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Il était une fois 28 millions d'euros

Il y a des contes qui ne font pas le compte. A l'issue du grand débat national, le président de la République avait promis un grand plan pour soutenir les associations et

Bonne nuit les petits

Il est plus de minuit dans l'EHPAD Saint-Antoine de Lille, ce 31 août 2019. Tout est calme. Et dans le silence de cette nuit un peu fraîche, une âme légère et discrète s'envole

L'électricité verte est aussi écologique que le parti EELV

Pardonnez-nous ce titre un peu provocateur, surtout si vous êtes écologiste à EELV. Mais la fin des vacances ne passe pas et nous avons besoin de rire un peu. Nous avons eu droit

La grande Histoire dans une petite Courtine

Dans toutes les guerres il y a des histoires incroyables. En ce mois d'août 2019, il nous a semblé utile de vous raconter l'une des aventures les plus extraordinaires de la

Steve est mort

Depuis plus d'un mois fleurissaient sur les murs de la ville de Nantes 3 mots accolés : OùEstSteve. Il en était de même sur les réseaux sociaux et sur les pancartes des

Alicem : il ne faut plus se voiler la face

Alicem, quel joli nom qui cache une réalité moins prosaïque puisque ce sigle veut dire : "Authentification en ligne certifiée sur mobile". En d'autres termes, il s'agit d'une

Le CETA : la mondialisation débridée

Le CETA, est l'accord commercial global signé entre le Canada et l'Union Européenne, et qui en anglais se traduit par Canada-EU Trade Agreement. Négocié en douce depuis 2009, il a

Le Guide de défense du journaliste

J'arrive à un âge, qui sans être déjà canonique, me permet d'avoir le recul nécessaire sur la société française. J'ai vu passé quelques présidents, quelques partis politiques et

CyberHaine : un étrange projet de loi

De très nombreuses associations dont La Quadrature du Net et même le Conseil national du numérique (CNNum) s'inquiètent de la dangereuse dérive que porte en elle la proposition de

La défaite de la musique

La fête de la musique est née le 21 juin 1982, jour symbolique du solstice d'été, le plus long de l'année dans l'hémisphère Nord. Maurice Fleuret, directeur de la musique et de la

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Un peu d'ESS dans nos associations

Après les faux steaks hachés, les escalopes de poulets gavées d'eau

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Depuis bien des années, notamment sous l'influence de la Fonda et autres "think tank" libéraux, on sent bien que le modèle associatif dérange. Cette vieille dame de 118 ans

L'affaire des faux steaks hachés donne le vertige aux associations

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Nous annoncions un plan social de 40 000 emplois dans le secteur associatif dès 2014 (1). Et c'est peu dire que les sourires condescendants ont fusé autour de nous. Nous avons été

Comment lutter contre la déshumanisation des services publics ?

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a souligné dans son rapport annuel (1) un fait étonnant : sur 140 000 réclamations reçues, 94 % portaient sur la relation des usagers avec

La bonne image des associations auprès des Français

On s'en doutait et les remontées de terrain nous assuraient d'une large adhésion. Mais le lire dans les résultats d'un grand sondage (1) fait du bien. Oui, les Français ont une

Service National Universel : premiers pas et premiers doutes

Dès l'année 2018, de très nombreuses organisations de jeunesse (Fage, Unef, JOC, Animafac, etc.) (1) ont pris position contre le Service National Universel (SNU). Pour ces

Lutte contre l'illettrisme : une urgence absolue dans une société de plus en plus numérique

De l'illettrisme, qui est l'incapacité pour un individu de déchiffrer un texte simple, à l'illectronisme qui désigne les personnes qui sont dans l'incapacité d'utiliser les outils

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