Cet été, comme l'été dernier, nous vous proposons un article par semaine qui sort du domaine associatif. Il s'agit de vous faire découvrir des événements que vous ne connaissez sans doute pas et qui nous ont vivement intéressés. Oscillant entre le fantastique et l'étonnant, ces histoires sont toutes authentiques, ce qui en fait tout le sel. Celle de cette semaine se déroule dans le Parc national de la vallée de la Mort aux USA : Les rolling stones n'amassent pas mousse

L'ordonnance du bon docteur Kanner pour simplifier la vie des associations nous montre un ministre qui peine à proposer une véritable simplification de la vie associative. Pétard mouillé, on espère que sa promesse de faire plus en 2016 ne sera pas vaine...

Le Conseil constitutionnel taille des croupières à la loi ESS et elle n'avait vraiment pas besoin de ça. Après le retard accumulé par la sortie des décrets d'application, la loi Macron qui l'ampute, voici maintenant le Conseil constitutionnel qui en rajoute une couche... Que restera-t-il de cette loi qui devait être la réalisation phare du quinquennat ?

Et encore beaucoup d'autres articles à lire et d'analyses juridiques à découvrir. La prochaine Lettrasso paraîtra le 04-08-2015. Nous vous souhaitons une bonne semaine en attendant. Et que vivent les associations et le lien social

Les rolling stones n'amassent pas mousse

Le célèbre groupe de rock & blues anglais n'est pas concerné par cette étrange affaire. Mais la tentation était trop forte, comment nommer autrement des pierres qui roulent sinon rolling stones ? Il faut dire que c'est un phénomène très particulier et ce qui le rend plus étrange encore, c'est qu'il

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L'ordonnance du bon docteur Kanner pour simplifier la vie des associations

Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports se nomme Patrick Kanner, il faut prononcer le r final. Il occupe le poste depuis le 26 août 2014. Ni meilleur ni pire qu'un autre, le ministre avance à petits pas. Il a présenté, lors du Conseil des ministres du 22 juillet 2015, une ordonnance

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Le Conseil constitutionnel taille des croupières à la loi ESS

La QPC ou question prioritaire de constitutionnalité est, depuis le 23 juillet 2008, le droit reconnu à toute personne de soutenir qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Il est donc désormais possible de contester la conformité à la

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Du changement dans l'animation éducative ou culturelle

L'été est toujours la saison des décrets. On ne sait pas vraiment pour quelle raison, le soleil sans doute ou bien les vacances qui emportent avec elles, leur lot d’insouciance... C'est aussi la période des augmentations de tarifs : + 2,5 % pour l'électricité, mais aussi des baisses - 0,25 % pour

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Restructuration des financements du spectacle vivant

On s'y attendait depuis quelques mois. C'est maintenant chose faite. Les financements culturels ont été restructurés pour, officiellement, tenter d'apporter un peu de clarté dans une opacité rayonnante. Le fait du Prince, seul décisionnaire des subventions pendant longtemps, semble avoir pris du

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Cotisation et association : la rime n'est pas toujours riche !

La cotisation est la contribution financière que peut demander une association à tout ou partie de ses membres afin d'équilibrer ses comptes. Ainsi est libellé l'article 6 de la loi de 1901 que tout le monde connait. Mais la cotisation est elle obligatoire ? A qui peut-on réclamer une cotisation ?

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Le souffle de l'univers est à 4109 megahertz

Ce matin, il fait beau. Je ne sais pas si chez vous c'est la même chose. Mais ici, sur Paris, il fait beau. Et ce soleil si bon pour nos peaux toutes blanches donne envie, une fois la nuit venue, de dormir à la belle étoile et de rêver à 2 sous la voûte lumineuse. Vous êtes allongés sous les

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La baisse ou la suppression de la défiscalisation du don est bien dans le collimateur

C'est sans doute par provocation qu'un député a posé la question sur un sujet aussi sensible. Sa demande ne manque pas de sel et elle pourrait prêter à rire si les esprits associatifs n'étaient pas aussi échauffés... Ce brave député demande donc au ministre de l'économie et des finances, s'il

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Google propose 500 000 euros aux associations

Décidément, on ne peut nier que Google, le moteur de recherche bien connu, est l'ami des associations. Après avoir lancé, il y a deux ans, un programme (1) qui offre tout de même 10 000 USD de publicité mensuelle aux structures du secteur non marchand sélectionnées, il a mis en place l'an dernier

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Convention collective et fiche de paie

La convention collective applicable dans une entreprise, comme dans une association, est celle qui correspond à son activité principale et effective. Le code APE (code d'activité principale) ou NAF (Nomenclature d'Activités Française), pourtant souvent utilisé, n'est qu'un indice et pas une preuve.

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Comment trouver des subventions : le guide officiel

Comment trouver des subventions ? Avec Comment trouver des bénévoles, ce sont les deux questions les plus souvent posées sur le Forum du site. Il faut dire qu'elles démontrent à elles-deux, les besoins réels des associations, loin très loin des élucubrations des think-tank (laboratoire d'idées en

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Le groupement d'amateurs : ni organisateur occasionnel ni professionnel

Une commune qui conclut un contrat avec une association pour une série de 79 séances d'une heure de lecture de contes, et qui rompt le contrat au motif que l'association ne pouvait, en vertu des textes régissant le spectacle vivant, réaliser plus de six spectacles par an, a-t-elle raison de

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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 12 2025

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2025

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition




Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Dénoncer son président auprès d'un juge, comment faire ?

01-07-2025

Que faire en cas de découvertes de malversations de la part du président de son association ? Ne rien dire ? Difficile et dangereux. Le dénoncer ? Oui, mais comment ? Déposer

Marchandisation du secteur associatif : processus dangereux

01-07-2025

La marchandisation du secteur associatif vise à transformer, à la fois le financement des associations et le regard porté sur leur rôle dans notre société. Le décryptage du

Panorama associatif numéro 135 : début juillet 2025

01-07-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Service civique : quid du partage des responsabilités ?

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Emettre un reçu fiscal n'est autorisé que pour les associations RUP ou reconnues d'intérêt général (1). Il est, à ce titre, rappelé que la délivrance irrégulière de reçus fiscaux

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Voici la deuxième partie concernant les bonnes pratiques et témoignages pour une bonne et durable gouvernance associative. L'objectif, encore une fois, est de vous aider à

Panorama associatif numéro 134 : juin 2025

17-06-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Les associations politiques : apport réel ou tromperie sournoise ?

17-06-2025

De plus en plus, les citoyens s'associent pour porter ensemble leur parole et leur capacité d'intervention dans tous les champs de la vie collective. Mais le développement de

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10-06-2025

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C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,

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24-06-2025

L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des

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10-06-2025

Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire

Toute découverte de la science pure est subversive en puissance

03-06-2025

Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui

Etre partie civile en tant qu'association : comment faire ?

27-05-2025

Votre association est victime d'une infraction, d'un acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ? Elle a subi un préjudice ? Elle souhaite défendre un tiers ? La

Loi Handicap : un chantier largement inachevé 20 ans après

20-05-2025

Durant l'année 2005, la France faisait évoluer ses dispositions juridiques en matière d'accès aux droits pour les personnes handicapées, grâce à la loi 2005-102 (dite loi

Groupe associatif : l'union fait la force

13-05-2025

Il existe des principes intangibles dont l'efficacité n'est plus à démontrer. La devise "l'union fait la force" fait partie de ceux-là. Et le secteur associatif le démontre à son

Les associations au bord de la crise de nerfs

06-05-2025

Le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) et Hexopée (qui accompagne les employeurs de l'ESS) ont mandaté l'Observatoire Régional de la Vie

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01-07-2025

L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à

2025 : 20ème édition de la La France bénévole

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Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du

La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante

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Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,

ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général

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L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,

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La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède

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27-05-2025

Le Haut Conseil à l'Egalité Entre les Hommes et les Femmes vient de publier un rapport sur la parité dans l'encadrement sportif. Cette enquête met en lumière les obstacles

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