Dons et legs : loi de 1905 versus loi de 1901 ?
La loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire recèle bien des surprises... Les associations dites de la loi de 1905 ou associations cultuelles se sont alarmées, au sujet d'une disposition de la loi ESS, qui les priverait des célèbres dons et legs dont elles tirent
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Finance participative : un label n'est pas un logo
On peut voir fleurir sur de très nombreux sites internet le label : "Plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises". Il n'y a pas à dire, cela fait très sérieux. Le donateur peut faire son don en toute confiance. Sauf que... c'est interdit.
L'autorité de contrôle
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On peut injurier son patron par téléphone sans risque
Vous êtes chez vous, tranquillement installé à lire le dernier rapport de la Cour des comptes lorsqu'une envie subite vous saisi : appeler un ami pour déverser dans son oreille captive toute votre bile sur votre patron. Situation peu banale. Il faut avoir sous la main l'ami compatissant et le
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Pour 2015, des contrats aidés comme s'il en pleuvait
Le gouvernement le martèle sur tous les tons : "l'élément essentiel de la politique de l’Etat en faveur de l’emploi est aujourd'hui, plus que jamais, le dispositif des contrats aidés".
Pour le premier semestre 2015, ce ne sont pas moins de 130 000 CUI-CAE pour le secteur non marchand, 38 000
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Peut-on être président d'une association et en interdiction de gérer une société ?
C'est une bonne question qui nous a souvent été posée sur le forum. En fait et en droit, l'interdiction de gérer est totale, sauf avis contraire du juge, ce qui est rare. Mais dans le cas présent, le juge a été magnanime. On pense souvent qu'est magnanime celui qui se juge lui-même. Dans le cas
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Bénévolat de compétences ou mécénat de compétences ?
Depuis quelques années, ces deux termes ont fait leur apparition dans l'univers associatif. Mais, trop souvent utilisés à tort, ils font naître l'idée que l'un ou l'autre sont équivalents. Or, il n'en est rien. Une petite mise au point s'impose : alors, êtes-vous plutôt bénévolat de compétences ou
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Fahrenheit 451 : il y a le feu aux livres au pays de Voltaire
Fahrenheit 451, c'est le point d'auto-inflammation, en degrés Fahrenheit, du papier. Cette température équivaut à un peu moins de 233 C. Mais c'est aussi un très beau roman de science-fiction de Ray Bradbury publié en 1953 aux États-Unis. Enfin, François Truffaut en a fait un film au titre éponyme
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Payer les bénévoles, une drôle d'idée qui refait surface
Depuis quelques années, l'Urssaf traque le bénévole qui oeuvre dans le domaine du spectacle vivant pour requalifier sa prestation en contrat de travail. Nous avons largement dénoncé ce procédé en son temps. En 2008, Christine Albanel alors ministre de la Culture souhaitait faire passer un projet de
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Respecter la mixité sociale dans le service civique
En 2014, la Cour des comptes a publié un rapport public concernant le service civique. Ce rapport préconise de fixer des objectifs précis de mixité sociale aux organismes accueillant un grand nombre de volontaires. Mixité qui ne semble pas nécessairement être suivie d'effet si l'on en croit
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Le guide pratique pour installer l'égalité femmes-hommes dans votre association
Le guide "Développons l'égalité entre les femmes et les hommes dans les associations" a pour objet de fournir aux acteurs associatifs, acteurs majeurs de la société civile un référentiel de diagnostic et des éléments opérationnels pour améliorer, y compris dans les organes dirigeants, l'égalité
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Le scandale des délais de paiement du Fonds Social Européen
Le Fonds Social Européen fonctionne sur le principe du service fait. L'association qui a fait une demande au FSE ne sera donc payée pour l'action qu'elle a réalisée qu'une fois celle-ci terminée, justifiée et contrôlée. Nous n'avons rien contre ce principe qui évite bien des débordements.
Ce
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2021 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
01-03-2021
La plainte en diffamation a remplacé le duel. Le dernier duel à l'épée, connu en France, aura lieu en 1967 entre deux députés, Gaston Defferre et René Ribière suite à une insulte
01-03-2021
C'est la fameuse loi Pacte du 22 mai 2019 (1) qui a introduit la qualité de société à mission. En d'autres termes, une structure commerciale peut se mettre au service de l'intérêt
01-03-2021
La France possède l'un des taux de suicide les plus élevés d'Europe, avec 9 000 décès par an. Un décès par suicide survient toutes les heures et une tentative de suicide toutes
22-02-2021
C'est la loi Pacte du 22 mai 2019 qui a impulsé le fonds de pérennité. Il est constitué par l'apport gratuit et irrévocable des titres de capital ou de parts sociales d'une ou de
22-02-2021
Sanctionner un adhérent, au sein d'une association sportive, n'est pas nécessairement simple. Avant toute prise de décision, il est très important de relire attentivement les
22-02-2021
Chaque année, les entreprises sont encouragées à faire don de leurs invendus à des associations. Et ce n'est pas rien. La seule Fédération des Banques alimentaires récupère ainsi
15-02-2021
Que l'on soit dirigeant d'une association ou d'une entreprise, l'obligation de non concurrence du dirigeant n'est pas encadrée par la législation, mais par la jurisprudence. Cette
15-02-2021
Le GUSO est un dispositif de simplification administrative (un peu comme le chèque emploi associatif) qui permet d'effectuer les déclarations et le paiement des cotisations
15-02-2021
L'année 2021, en son deuxième mois, ne commence pas au mieux pour les associations. Des aides ont été promises. Certaines sont arrivées, d'autres sont attendues. Il est temps de
08-02-2021
La clôture des opérations de liquidation judiciaire intervient, soit pour l'extinction du passif, soit pour l'insuffisance d'actif. La jurisprudence (très abondante en la matière)
02-03-2021
Le Conseil européen a autorisé, le 20 mars 2018, la Commission européenne à négocier, au nom de l'UE, une convention instituant un tribunal multilatéral chargé du règlement des
22-02-2021
La première vidéo était très parlante. Sur des centaines de mètres, des jeunes faisaient la queue sous la pluie, dans une rue de Paris. Et ce n'était pas pour acquérir le dernier
16-02-2021
La Saint-Valentin nous vient d'Angleterre. Dès le XIVème siècle, dans une Albion encore catholique, le 14 février était déjà fêté comme la fête des amoureux, car on pensait, à
08-02-2021
Le 12 janvier dernier (1), nous expliquions les problèmes que rencontrait l'association Anticor avec son agrément. La réponse quant à son renouvellement ou pas devait être donnée
26-01-2021
La situation difficile que traverse le pays affecte tous les secteurs de la société. Les associations, qui sont en première ligne, souffrent elles aussi de problèmes de
19-01-2021
Rarement un projet de loi n'aura aussi souvent changé de nom. Contre le séparatisme à ses débuts, il est devenu "projet de loi renforçant la laïcité et les principes
12-01-2021
Pour assurer sa lutte contre la corruption, l'association Anticor a besoin d'un agrément qui lui permet de saisir un juge d'instruction. Depuis sa création en 2002, cette petite
05-01-2021
C'est le premier article de l'année 2021. Bien sûr, à cette occasion, nous vous souhaitons une très bonne année. Voeu pieux s'il en est tant cette nouvelle année commence comme
21-12-2020
Le 21 août 1920 à 14h00, un étrange message radio est envoyé depuis un ancien aérodrome abandonné situé à Croix d'Hins près de Marcheprime sur la route de Bordeaux à Arcachon.
15-12-2020
Gutenberg était un imprimeur qui inventa le principe des caractères métalliques mobiles. Une invention qui rangea la plume des moines copistes au rayon des antiquités et qui, par
01-03-2021
Les dirigeants bénévoles d'association sont les mandataires de celle-ci selon l'article 1984 du code civil datant de 1804 : "Le mandat ou procuration est un acte par lequel une
22-02-2021
Réalisée entre le 14 et le 21 janvier 2021 auprès d'un échantillon de 1650 bénévoles au plan national, cette enquête apporte un regard très intéressant sur la position des
15-02-2021
Dans chaque secteur de la société et à chaque problème qui se pose, une association propose son aide et son expérience. Cette réactivité est la preuve du dynamisme de la société
08-02-2021
Au mois de juin 2020, la Convention citoyenne pour le climat présentait 149 propositions concrètes pour que la France atteigne véritablement ses objectifs climatiques. Au mois de
25-01-2021
Le jeudi 21 janvier dernier, le Sénat, en première lecture, a adopté une proposition de loi déposée par la sénatrice centriste Mme Annick Billon (1). Cette proposition de loi vise
18-01-2021
Ils sont venus, ils sont tous là. Tous ceux qui comptent dans le monde très particulier de l'Histoire et des archives, depuis l'Association Josette et Maurice Audin jusqu'à
11-01-2021
Au mois de juin 2020, une étude menée par le réseau des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CN CRESS) et le Laboratoire d'Economie et de Management
04-01-2021
Alors que 2021 commence comme s'est terminée l'année 2020, c'est à dire avec un masque sur le visage, il nous est apparu judicieux de vous faire découvrir le musée du sourire.
21-12-2020
Une association, en tant que personne morale, engage sa responsabilité. Mais, les dirigeants aussi dans le cadre de leurs activités associatives. Qu'ils soient membres du conseil
14-12-2020
Une plateforme interactive vient d'être mise en ligne par le Ministère de l'Economie via le Secrétariat d'État à l'Économie sociale, solidaire et responsable avec la collaboration