La gloire de l'incertitude
Tout commence par ces 77 questions. En octobre 2022, les résultats de ce questionnaire viendront alimenter le festival et faire émerger de nouvelles idées pour appréhender le monde de demain. Les résultats seront analysés par la sociologue Monique Dagnaud, directrice de recherche au CNRS émérite, enseignant à l'École des Hautes Études en Sciences
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La France bénévole en 2022 : perspectives et évolutions
Par rapport à 2019, le secteur associatif a perdu environ 15% de ses bénévoles. Si 27% ont interrompu leur engagement en raison de la crise, beaucoup ont décidé de s'engager à l'occasion de la pandémie ce qui est plutôt positif, sans équilibrer la balance pour autant. En 2022, la proportion de Français actifs dans une association est de l'ordre de
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Contestation par l'employeur d'un accident du travail : nouvelle jurisprudence
Le code du travail définit un accident du travail par l'intrusion d'un événement soudain qui, quelle qu'en soit la raison, a causé un dommage corporel ou psychologique à un salarié et qui est survenu pendant le temps de travail. La soudaineté de l'accident du travail est ce qui le distingue de la maladie professionnelle. L'accident doit donc
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Panorama associatif numéro 40 : juin 2022
Vous êtes très nombreux à apprécier nos "Panorama" qui permettent de vous présenter les nouvelles lois, les derniers décrets, les circulaires ministérielles en un format plus rapidement accessible à la lecture. Nous poursuivons donc cette démarche. Nous avons décidé de les numéroter afin de mieux les répertorier. Nous vous présentons donc, cette
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Trésorerie des associations : on fait le point
La loi du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations (1) comporte plusieurs dispositions importantes concernant de nouvelles facilités de trésorerie et de financement pour les associations. Nous avions fait, lors de sa publication (2), une analyse du texte. Qu'en est-il réellement presqu'un an
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Amnesty International : La France dérive vers le tout sécuritaire
Chaque année, Amnesty International publie son rapport sur l'état du monde en matière de droits humains. Jusqu'en 2018, notre pays pouvait encore honorer la devise de sa République : "Liberté Egalité Fraternité". Mais avec ce quinquennat, le triptyque républicain a pris un coup de soleil. Chaque année, depuis 2018 et le début de la crise des
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Le paradoxe de Condorcet
Dans moins d'un mois aura lieu l'élection présidentielle, moment politique le plus important de notre pays. C'est la raison pour laquelle j'ai choisi de vous parler du paradoxe de Condorcet. Cette loi mathématique appliquée au vote, révèle que la préférence collective contredit les préférences individuelles agrégées avec une probabilité proche de
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Comment revaloriser le bénévolat après la crise sanitaire
La crise a laissé des traces sur l'engagement associatif. Certes, les bénévoles les plus engagés sont restés. Mais les autres, ceux qui "venaient donner un coup de main de tempes en temps", ceux là sont partis. Comment les faire revenir ? Quelles solutions adoptées pour qu'ils reprennent le chemin des associations ? N'est-ce pas le moment de
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Démocratiser le sport en France : analyse de la nouvelle loi
Pendant trois ans la ministre des sports, Roxana Maracineanu, a mené une concertation approfondie avec l'ensemble des acteurs du sport afin de présenter aux parlementaires une proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Celle-ci a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 24 février 2022 et publiée le 02 mars 2022.
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Comment aider tous les intermittents du spectacle ?
On l'a presque oublié, mais l'année 2022 a débuté par des restrictions sanitaires (entre le 3 janvier et le 24 janvier 2022). Et malgré les promesses faites, suite à l'arrivée de la cinquième vague, le durcissement des mesures sanitaires a entraîné le retour des jauges de capacité. En conséquence de cette décision, les annulations, les reports de
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Les associations subventionnées sont-elles soumises au code des marchés publics ?
Les subventions versées aux associations sont, depuis le Code des marchés publics de 2001, exclues par principe du respect des procédures de commande publique. Mais tout n'est pas simple et certains organismes bénéficiaires peuvent, dès lors que les conditions leur étant applicables sont démontrées, se retrouver à la fois subventionnés et soumis
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De la responsabilité civile du bénévole
En France, la justice considère qu'une association a l'obligation de réparer les dommages subis par un bénévole lorsqu'il participe aux activités de cette association. C'est ce qu'on appelle une convention tacite d'assistance entre l'association et le bénévole. Un nouveau jugement vient encore étoffer une jurisprudence déjà bien chargée. La Cour
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Formation : professeurs bénévoles et TVA
Les activités d'enseignement relevant d'une activité économique effectuée à titre onéreux entrent dans le champ d'application de la TVA dès lors qu'il s'agit d'une prestation de services. Mais comme très souvent, en France, des exonérations existent. C'est en principe le cas de l'enseignement scolaire, universitaire, technique, professionnel,
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Fusion, scission, apport partiel d'actif entre associations
Au-delà des conséquences juridiques et organisationnelles importantes que ces opérations de restructuration entre associations vont entraîner, il importe de noter qu'elles peuvent également conduire à des changements profonds notamment en matière de vision stratégique et de valeurs. Par conséquent, elles doivent être mûrement réfléchies afin
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Concurrence déloyale entre associations : nouvelle jurisprudence
La concurrence déloyale peut être le fait de tout opérateur économique qui omet "de respecter les usages loyaux du commerce" et est sanctionnée par l'allocation de dommages-intérêts, voire par la cessation forcée de l'activité exercée avec déloyauté. Les litiges opposent généralement une association à une société commerciale, mais il se peut
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Question sur défraiement des bénévoles
Il est difficilement acceptable que la personne qui décide de donner du temps pour une cause d'intérêt général "perde de l'argent". Bien sûr, la loi précise que le collaborateur bénévole de l'association peut être "défrayé" des dépenses qu'il assume à l'occasion de son engagement associatif. Mais, en l'absence de texte fournissant des critères
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Quelles structures juridiques sont possibles pour transformer une association ?
Une association peut décider de l'évolution de son statut juridique pour de multiples raisons. Mais si la transformation est possible, il est primordial de suivre les règles spécifiques imposées par l'administration. En effet, si la loi autorise une structure associative à opter pour différentes organisations permettant de combiner l'activité et
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Prêt entre une commune et une association
Une commune peut tout à fait accorder une subvention, avec ou sans convention, à une association à partir du moment où cette dernière correspond aux critères fixés par la collectivité. La proximité avec l'équipe de la mairie aide bien souvent à l'octroi même si les modalités restent nombreuses. Mais, est-il possible qu'une commune accorde un prêt
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La taxe d'habitation et les associations
La taxe d'habitation est en passe d'être supprimée pour tous les foyers fiscaux. Elle a été jugée, à tort ou à raison, comme une taxe lourde et injuste. Mais elle était aussi une source de revenus pour les communes. Le plus étonnant, c'est que les petites associations locales, sans but lucratif, sont toujours soumises à cette taxe. Pourquoi ?
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Ruptures conventionnelles : attention danger
Selon les chiffres de la Dares 39 300 ruptures conventionnelles, toutes relatives à des salariés non protégés, ont été homologuées en décembre 2021, soit +2,7 % sur un mois. Les effets de la crise sont bien là. Si cette procédure permet à l'employeur et au salarié de convenir, en commun, des conditions de la rupture du contrat de travail, le
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L'intérêt général est-il une composante du service public ?
L'expression "service public" désigne deux éléments très différents : d'une part une mission, qui est une activité d'intérêt général, et d'autre part, un mode d'organisation consistant, de façon directe ou indirecte, à faire prendre en charge ces activités d'intérêt général par des tiers. Ceux-ci peuvent être soit de nature publique (État,
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Le soutien scolaire peut-il être exonéré de TVA ?
En principe, les activités d'enseignements sont soumises à la TVA. La législation prévoit des exonérations sous conditions. Mais qu'en est-il du soutien scolaire dont les associations sont les principales pourvoyeuses ? Le Bofip impôt (1), dans sa publication du 04 avril 2018, dresse la liste des prestations d'enseignement exonérées du paiement de
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
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10-06-2025
Avec les profondes modifications qui touchent aujourd'hui le secteur associatif, il est devenu tout à fait pertinent de mettre en place des règles dites "de bonne gouvernance"
10-06-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
10-06-2025
La loi (1) du 30 avril 2025 appelé "DDADUE 5" (Diverses Dispositions d'Adaptation au Droit de l'Union Européenne) transpose plusieurs directives européennes et adapte le droit
03-06-2025
Prendre conscience des risques qui pourraient à terme, menacer une structure associative est le début de la sagesse d'un bon dirigeant. Même si il est vrai qu'actuellement, nul
03-06-2025
Par les temps troublés que nous traversons, aborder la prérogative d'une autorité sur l'autre, surtout quand la première émane d'un Culte, peut laisser songeur. Est-ce notre
03-06-2025
En principe, toutes les décisions administratives sont contestables devant le juge administratif. Mais un délai s'impose. Il court de la date de la notification ou de la
27-05-2025
Depuis l'application de la loi du 24 août 2021 dite "séparatisme", le Conseil d'État se penche de plus en plus souvent sur le caractère adapté, nécessaire et proportionné de la
27-05-2025
Depuis la baisse drastique des subventions, de très nombreuses associations sont contraintes et forcées (ne serait-ce que pour continuer à survivre) d'adopter peu ou prou un mode
27-05-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
20-05-2025
Depuis la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 (1) tous les organismes sans but lucratif peuvent prêter de l'argent à une autre association à condition que cette activité de prêt soit
10-06-2025
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
03-06-2025
Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui
27-05-2025
Votre association est victime d'une infraction, d'un acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ? Elle a subi un préjudice ? Elle souhaite défendre un tiers ? La
20-05-2025
Durant l'année 2005, la France faisait évoluer ses dispositions juridiques en matière d'accès aux droits pour les personnes handicapées, grâce à la loi 2005-102 (dite loi
13-05-2025
Il existe des principes intangibles dont l'efficacité n'est plus à démontrer. La devise "l'union fait la force" fait partie de ceux-là. Et le secteur associatif le démontre à son
06-05-2025
Le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) et Hexopée (qui accompagne les employeurs de l'ESS) ont mandaté l'Observatoire Régional de la Vie
29-04-2025
Depuis un peu plus d'une quinzaine d'années, l'État et les collectivités locales utilisent, pour financer les associations, de moins en moins les subventions et de plus en plus
22-04-2025
Face aux tensions grandissantes qui traversent notre société et fidèle à sa mission constitutionnelle, le Défenseur des droits s'est affirmé au fil des années comme un pôle de
15-04-2025
Le secteur associatif se distingue (souvent) par l'engagement profond des salariés à la cause défendue. Mais hélas, les mêmes subissent des conditions de travail souvent
08-04-2025
Bruno Retailleau a fait de sa lutte contre l'islamisme, sa reine des batailles. Et il veut tellement avoir raison, qu'il en arrive même à cacher un rapport (commandé par Darmanin)
10-06-2025
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,
03-06-2025
La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède
27-05-2025
Le Haut Conseil à l'Egalité Entre les Hommes et les Femmes vient de publier un rapport sur la parité dans l'encadrement sportif. Cette enquête met en lumière les obstacles
20-05-2025
La SASER est l'acronyme de la Semaine des Achats Socialement et Écologiquement Responsables. Elle commence dès aujourd'hui et se terminera le 23 mai. C'est déjà la cinquième
13-05-2025
En principe, un membre d'une association peut démissionner à tout moment et librement sauf avis contraire des statuts. En effet, ces derniers peuvent soumettre la démission à
06-05-2025
Le transfert d'une activité économique autonome entre 2 associations a pour effet de transférer les contrats de travail de l'une à l'autre. Et pourtant, ce genre de situation
29-04-2025
Il faut le dire et le répéter, les acteurs de l'économie sociale ignorent trop souvent la fiscalité relatives aux donations, legs et surtout les assurances vie dont bénéficient
22-04-2025
La fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations possèdent un cadre juridique assez précis depuis la loi ESS du 31 juillet 2014. Ainsi, c'est l'article 71 de
15-04-2025
En matière d'animation, la pédagogie ne se réduit ni à une méthode, ni à une technique. Elle se doit d'être une réflexion en action et une remise en cause permanente sur la
08-04-2025
La réussite d'une politique de la ville repose sur "la capacité à différentier les territoires et sur la participation active des habitants des quartiers concernés pour déployer
