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Cette semaine, nous débroussaillons la situations des accompagnateurs sportifs bénévoles, que l'URSSAF a tendance à confondre avec des salariés, ce qui implique souvent un redressement pour l'association contrôlée. Inacceptable !
Vous avez un projet ESS et vous recherchez des fonds ? Nous avons trouvé des réponses tout à fait adaptées à votre situation.
Et encore beaucoup d'autres articles à lire et d'analyses juridiques à découvrir. La prochaine Lettrasso paraîtra le 20-10-2015. Nous vous souhaitons une bonne semaine en attendant. Et que vivent les associations et le lien social
Notre pays s'est engagé à accueillir un quota de migrants. Visiblement, ce qui semble gêner la préfecture de Paris n'est pas le mot quota... Chaque semaine, depuis la fin du mois d'août, tous les bénévoles associatifs qui accompagnent un étranger pour l'aider dans ses démarches administratives se voient dans l'obligation de remplir un formulaire
Vous avez de jeunes enfants sportifs ? Alors vous comprendrez parfaitement cet article. Accompagner ses enfants et ceux des autres pour assurer la pratique sportive n'est pas toujours chose facile. Sans vraiment le savoir, vous êtes devenu accompagnateur sportif. Titre glorieux qui vous assurera une reconnaissance éternelle à défaut de
L'argent est le nerf de la guerre. C'est une expression qui nous viendrait d'un historien du premier siècle, un certain Quinte-Curce. Il décrivit ainsi la défaite de Lacédémone, roi de Sparte face à Antipater roi de Macédoine. Lacédémone se pressa d'engager la bataille par peur que ses soldats ne le quittent faute d'argent pour les payer. Hélas,
Le palais des congrès de Paris est situé dans le 17ème arrondissement. C'est un des lieux d'affaires, de congrès et de spectacles de la capitale. Construit en 1970 sur la plaine des Sablons, il a pris la place du bastion 51 des fortifications de Thiers (détruites en 1920) et légèrement poussé d'une centaine de mètres la petite église
Le programme Erasmus doit beaucoup au cinéma. L'Auberge espagnole de Cédric Klapisch est sorti en 2002. Ce film nous présentait les tribulations de Xavier à Barcelone dans une colocation en compagnie d'autres étudiants, tous comme lui, bénéficiaires d'Erasmus. Treize ans après, ce programme européen s'est installé dans les têtes de notre jeunesse.
L'évaluation des partenariats entre associations et entreprises est une nécessité, au moment même où ils se multiplient. Que veulent dire ces chiffres : 46% des associations, 60% des grandes entreprises mais aussi 36% des PME et 20% des TPE, sont déjà engagées dans des dynamiques d’'alliance ? Sans le travail constant et émérite d'une association,
Définir les règles applicables aux sociétés commerciales de l'économie sociale et solidaire afin qu'elles puissent se revendiquer comme entreprise ESS, tel est l'objet du décret 2015-1219 d'octobre 2015. Si le compte est bon, il ne reste plus que 5 décrets à paraître dont un reporté sine die dans l'attente d'une réforme à venir (Conditions de
Les médias ont tendance à mettre en avant le fait qu'une expérience de bénévole est un atout évident sur un CV. C'est une logique qui se défend tout à fait. Effectuer et réussir une mission au sein d'une association forme beaucoup mieux un candidat à l'embauche qu'un stage de photocopies intensives dans une entreprise quelconque. Bref, le bénévole
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le CICE, correspond à la première mesure prise dans le cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. Il a pour objet, en diminuant le coût du travail des salariés rémunérés jusqu'à 2,5 fois le SMIC, d'améliorer la compétitivité des entreprises et ainsi leur permettre
Nous souhaitions faire cet article depuis le passage en force du gouvernement pour faire adopter la loi Macron. Mais l'actualité ne nous en a pas laissé le temps. Et puis, nous n'aimons pas avoir ce côté fort déplaisant du type : ah vous voyez que l'on avait raison. Et même si les faits nous donnent une fois de plus le beau rôle, nous aurions
Si elle n'est pas toujours systématique et encore moins obligatoire, la cotisation reste la somme d'argent que peut demander une association à ses membres afin d'équilibrer ses comptes. Dans certains cas, assez nombreux, la cotisation est même l'unique ressource de la structure. La tentation d'exiger un montant élevé est alors grand... Mais la loi
Dans le plan comptable associatif, il y a un compte 19 : Fonds dédiés. Qui se cache derrière cette appellation pour le moins étrange ' De plus, il semble ne pas fonctionner seul. Les comptes 657, 689, 789, etc. l'accompagnent en toute occasion. Pire, mal utilisé, il peut constituer une preuve d'abus de confiance... Bref, ce petit numéro spécifique
Les associations attendaient cette actualisation avec impatience. Ce n'est pas le grand soir fiscal, loin de là. Mais la lutte contre le gaspillage alimentaire a amener l'administration fiscale à faciliter les dons en nature et la prise en compte des dons effectués dans le cadre d'un "abandon de recettes" par les entreprises vers les
Créer une association est une aventure humaine passionnante. Mais, elle peut vite devenir un casse-tête difficile à gérer selon les statuts utilisés. Ceux qui sont proposés par les préfectures et certains sites "spécialisés" laissent beaucoup de vide. Et ces manques peuvent devenir rapidement sources de malentendus ou pire : ruptures d'intérêts.
On le sait tous : une association déclarée peut recevoir des subventions. Mais à partir de quels seuils, le versement est-il conditionné à la signature d'une convention entre l'État, ou la collectivité territoriale ou l'établissement public financeur et l'organisme ? Enfin, cette obligation est-elle dépendante de l'activité de la structure et
Le président de la république a conditionné le fait de se représenter lors de la prochaine élection présidentielle à la baisse du chômage. Attitude certes louable, mais ce choix ne se pose pas, tant l'électeur tient le fléau du chômage comme un indicateur indépassable à l'obtention de son bulletin de vote. Il n'empêche, le président aux commandes
Les bonnes résolution de la rentrée, qu'elle soit associative ou pas, ont la vie dure. Pourquoi choisir ce moment plutôt qu'un autre ? Le soleil sur la peau est sans doute un bon incitateur. Alors pour soutenir votre élan, nous vous avons sélectionné 6 guides indispensables. Chacun vous apportera un éclairage particulier et l'ensemble inondera
Dans le silence des statuts, la désignation d'un dirigeant est de la compétence de l'assemblée générale, organe souverain de l'association. C'est le plus souvent l'élection qui est le mode utilisé. Bien sûr, la cooptation qui consiste en la nomination d'un nouveau dirigeant par les dirigeants déjà en place se voit de plus en plus. Mais à quel
Une installation classée pour la protection de l'environnement, une décision administrative autorisant la création d'un centre de stockage de déchets ultimes, une association de défense de l'environnement, un juge de la cour administrative d'appel de Nantes et les sages du conseil d'Etat, voici les ingrédients d'un polard qui va faire des heureux
Il y a un grand nombre d'associations qui semblent exercer une activité lucrative par la nature même de leur objet. Une association qui gère un terrain de golf ou une auberge de jeunesse peut tout à fait donner l'impression d'exercer une activité lucrative et de ce fait être soumise aux impôts commerciaux. Mais ce qui peut sembler évident par pure
Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionSouvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
11-02-2025
Aujourd'hui, de très nombreuses agences de création de sites internet ont adopté le statut juridique associatif ou d'autoentrepreneur. Cela peut sembler plus simple pour démarrer
11-02-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
11-02-2025
Le 21 janvier 2025, nous avons publié un article sur la formation des bénévoles avec le soutien apporté par le FDVA. Avec un peu de retard, le ministère chargé de la vie
04-02-2025
Depuis l'application de la loi du 8 mars 2024 (1), qui vise à renforcer le dispositif de contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs, qu'en est-il exactement ? L'article
04-02-2025
L'action de groupe a été longtemps limitée aux litiges en matière de consommation. Mais la loi du 18 novembre 2016 (1) a étendu les champs d'action de ce processus à des domaines
04-02-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
28-01-2025
Dans une association, lorsque l'appel à cotisation est lancé, il y a trois types de membres. Celui qui paie immédiatement sans barguigner, celui qu'il faut relancer au moins une
28-01-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
28-01-2025
Une association, dont l'activité lucrative n'est pas prépondérante, peut parfaitement faire le choix de filialiser ce secteur afin de ne pas créer de secteur lucratif tout
21-01-2025
Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) lance chaque année des appels à projets pour soutenir la formation des bénévoles ainsi qu'un financement (depuis 2018
11-02-2025
Depuis une bonne quinzaine d'années, avec une précipitation ces 5 dernières années, l'État et les collectivités locales, pour financer les associations, utilisent de moins en
04-02-2025
Selon le centre français des fonds et fondations, l'émergence d'un nouveau modèle de mécénat territorial et collectif pose les bases d'une philanthropie plus résiliente, durable
28-01-2025
Fin décembre 2024, le journal Lacroix titrait : "Les dons des Français explosent et s'approchent des 10 milliards d'euros". Pour cela le journaliste s'appuyait sur le "Panorama
21-01-2025
La loi spéciale, promulguée le 20 décembre 2024, se révèle être plus positive que le budget Barnier censuré. Bien sûr, nos cartes vitales ont continué à fonctionner. Madame Borne
14-01-2025
Selon l'article 140 de la loi 2008-776 du 4 août 2008, "Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des
07-01-2025
Depuis le 1er janvier 2025, la loi 2023-1107 du 29 novembre 2023 (1) transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur en entreprise (conclu en
02-01-2025
Les associations reconnues d'utilité publique (ARUP), les fondations reconnues d'utilité publique (FRUP), les fonds de dotation et les fondations d'entreprise vont devoir passer
17-12-2024
Il n'existe pas de définition reconnue et acceptée de la notion de droits sociaux. Mais on peut les définir comme l'ensemble des droits dont bénéficie un citoyen dans ses
10-12-2024
L'article 2-23 du code de procédure pénale dispose que : "Toute association agréée déclarée depuis au moins cinq ans à la date de la constitution de partie civile, se proposant
03-12-2024
Le rapprochement des organismes sans but lucratif avec l'univers de la blockchain et des cryptomonnaies ne va pas naturellement de soi, c'est le moins que l'on puisse dire. Et
11-02-2025
Selon le CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes), il convient par activité économique d'entendre toute activité tendant à la création ou à la distribution de
04-02-2025
Claire Thoury est la présidente du Mouvement associatif qui représente le plus puissant réseau associatif de France. Elle vient d'adresser une lettre ouverte au premier ministre
28-01-2025
Contrairement aux discours politiques souvent nauséabonds sur le sujet, la jeunesse est imaginative et elle s'investit dans des causes d'intérêt général. Et même beaucoup plus que
21-01-2025
Le secteur de l'éducation populaire, acteur majeur en matière de cohésion sociale et de formation des citoyens, peine à recruter. Les enquêtes se succèdent et le mal s'enkyste. La
14-01-2025
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de publier son rapport annuel 2024. Dirigé par Claire Thoury, la présidente du Mouvement associatif, cette édition
07-01-2025
La gestion d'une association implique un investissement humain très important. Gérer les salariés est somme toute plus facile que de récompenser les bénévoles. Les premiers sont
02-01-2025
Le secteur sanitaire et social compte 136 648 établissements dont 13 052 établissements publics, 84 718 établissements privés sont à but lucratif et 38 878 établissements privés
17-12-2024
Pour aborder le plus sereinement possible ce sujet, voici une brève définition (1) de ce que veut dire la transition écologique : "un processus global qui vise à modifier nos
10-12-2024
Quand l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) publie un rapport, c'est toujours à la fois novateur et factuel. Et la dernière publication "Le
03-12-2024
J'ai emprunté le titre de cet article à un poème d'Aragon mis en musique par Léo Ferré. Pourquoi cet emprunt ? Pour illustrer au plus près, une réalité devenue insoutenable dans