La mise en place de nos nouveaux serveurs est terminée et nous sommes heureux de vous offrir un autre confort d'utilisation du site. De nombreuses associations amies se sont transformées en "chasseuses de bugs" durant ce weekend et selon l'avis général, il n'y a plus de bugs sur le site ! Ami lecteur, si vous en trouvez un, sachez qu'un cadeau spécial vous attend. A vos claviers...
Cette semaine, nous explorons les dangers du contrat de travail à temps partiel ainsi que l'art et la manière de comptabiliser les aides en nature que peut recevoir une association. Nous vous avons préparé la liste des préconisations à prendre en compte avant de choisir le nom d'une association et celle non moins importante des précautions à prendre avant de mettre son véhicule personnel au service d'une association.
Nous vous avons également trouvé un service exclusif qui peut aider gratuitement les associations dans le domaine juridique.
Et encore beaucoup d'autres articles à lire et d'analyses juridiques à découvrir. La prochaine Lettrasso paraîtra le 27-10-2015. Nous vous souhaitons une bonne semaine en attendant. Et que vivent les associations et le lien social
Les droits du salarié face aux incohérences économiques de son employeur
Découvrir que son employeur prépare un plan social en prétextant des difficultés économiques, alors que par ailleurs, un document atteste du contraire, permet-il à un employé de dénoncer les décisions incohérentes parce que contradictoires de son entreprise ? C'est une bonne question à laquelle la Cour de cassation a répondu sans détour. En
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Le bénévolat comme réponse aux restrictions budgétaires des communes ?
Comme pour les petites associations, la baisse des dotations de l’État se fait cruellement ressentir dans les mairies des petites communes rurales. Les maires s'arrachent les cheveux sur les budgets. La mairie n'a bien souvent que deux solutions : augmenter la fiscalité, ou rogner encore et toujours sur les dépenses de fonctionnement. Dans ce
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L'Institut de l'Engagement : vous connaissez ?
Créé et présidé par Martin Hirsch, l'Institut de l'Engagement se veut être un révélateur des talents des volontaires du service civique. Il s'adresse donc à des volontaires repérés pour leur potentiel, la qualité de leur engagement et l’intérêt de leur projet d’avenir. Pourquoi pas, l'idée est bonne. Apporter aux volontaires repérés, des outils
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Associations : attention aux mentions du contrat de travail à temps partiel
Le contrat de travail à temps partiel est aux petites associations ce que le soleil est au jour : une évidence. Du chèque emploi associatif au CDI, le temps partiel est la norme pour les petites structures associatives. Souvent signés trop rapidement, ces contrats peuvent se retourner contre l'employeur et mettre l'organisme en péril si
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Comment comptabiliser les aides en nature que peut recevoir une association
Cela fait des mois que vous essayez de signer ce partenariat avec une grande marque de soda, dont vous utiliserez les boissons lors des représentations d'une pièce de théâtre, et enfin les stylos crissent sur le papier. Oui, mais comment comptabiliser ces 10 caisses de bouteilles plastiques ? En numéraire ? En aide en nature ? Avec quel libellé et
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Choisir librement le nom de son association : est-ce possible ?
Enfin votre projet associatif est bouclé. Vous avez déjà quelques adhérents, un bureau, un conseil d'administration voire un local, bref tout va bien. Il ne vous manque plus que le nom de votre structure. Un nom à l'image des actions que vous entendez mener. Un nom représentatif, évident, pas trop long et qui "sonne bien". Pas facile... Vous
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Une aide juridique complète et gratuite pour les associations
Sur le plan civil, la responsabilité d'un administrateur peut-elle être engagée à l'égard de l'association ? Sur le plan pénal, les dirigeants peuvent-ils être déclarés responsables personnellement ? Face à la complexité juridique qu'impose la gestion associative aujourd'hui, comment se protéger ? Voici le service juridique le plus compétent pour
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Mettre son véhicule personnel au service d'une association : possible ou pas ?
On emmène des enfants jouer au football, on transporte un décor pour une pièce de théâtre, on visite des malades invalides... Bref, nous le faisons tous : utiliser notre véhicule personnel pour les besoins d'une association. Il faut dire qu'elles sont peu nombreuses, celles qui possèdent un parc automobile. Le bénévole et sa voiture, le couple
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Les fabriques d'initiatives citoyennes
Le 6 mars 2015, un Comité Interministériel à l'Égalité et à la Citoyenneté se réunissait. Cette réunion faisait suite aux attentats du 7 janvier. Il s'agissait alors de comprendre en quoi et pourquoi la France faisait face à un profond malaise social et démocratique. Et en tirer les leçons... Quatre mois après, une circulaire met en œuvre les
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Un taxi pour Uber
Les images de chasse à l'homme dans les rues de Paris ont fait le tour du monde. Les chauffeurs de Taxi parisiens nous ont montré des scènes de guérilla urbaine dignes de nos plus chaudes banlieues. 70 véhicules dégradés ou brûlés, mais seulement 10 interpellations. C'est déjà beaucoup plus que pour les paysans qui visiblement courent toujours
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Veilleur de vie
Tel le gardien de phare au milieu des tempêtes, quand sa lentille de lumière guide le bateau vers la terre protectrice, il existe dans notre pays des veilleurs de vie. Quel beau nom que celui-ci. Veilleur de vie. On devrait rajouter le pluriel tant est singulier le fait de veiller la vie. De quelles vies s'agit-il ? Qui sont ces veilleurs qui
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Peut-on être chômeur et bénévole en même temps ?
Rien n'est simple en ce bas monde. Alors que le chômage est une période pendant laquelle un individu peut dégager un peu de temps pour faire autre chose que travailler, la loi se permet d'intervenir et tente par tous les moyens de le maintenir dans le statut peu enviable de "demandeur d'emploi". Situation qui empêche l'intéressé d'être bénévole
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Quel délai doit observer un membre démissionnaire d'une association ?
Démissionner d'une association n'est jamais un acte facile. Surtout si les raisons du départ ont pour origine une mésentente ou un contentieux plus sérieux. De nombreux statuts obligent le démissionnaire à respecter une passation, ce qui laisse supposer un délai plus ou moins long avant que le départ ne soit possible. Qu'en est-il exactement ? Un
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Au 1er janvier 2016, la mutuelle d’entreprise sera obligatoire pour les associations
C'est une piqûre de rappel que nous ferons à intervalles réguliers pour ne pas laisser une seule association dans l'impréparation de ce qui sera obligatoire à partir du 1er janvier 2016 : la couverture complémentaire santé collective ou mutuelle d’entreprise. Elle doit être proposée par l’employeur à tous les salariés qui n’en disposent pas déjà.
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Une association peut-elle refuser une adhésion ?
Si la question est posée lors d'un repas (un peu arrosé) de dirigeants associatifs, la réponse sera oui sans hésitation. Après tout, le contrat d'association est basé sur la liberté et une structure peut tout à fait subordonner l'adhésion à un agrément particulier. De ce fait, elle peut refuser une adhésion. Mais le droit n'est pas aussi simple
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Fonds dédiés dans le plan comptable associatif : plus qu'un numéro
Dans le plan comptable associatif, il y a un compte 19 : Fonds dédiés. Qui se cache derrière cette appellation pour le moins étrange ' De plus, il semble ne pas fonctionner seul. Les comptes 657, 689, 789, etc. l'accompagnent en toute occasion. Pire, mal utilisé, il peut constituer une preuve d'abus de confiance... Bref, ce petit numéro spécifique
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Dans le silence des statuts, seule la jurisprudence peut trancher
Créer une association est une aventure humaine passionnante. Mais, elle peut vite devenir un casse-tête difficile à gérer selon les statuts utilisés. Ceux qui sont proposés par les préfectures et certains sites "spécialisés" laissent beaucoup de vide. Et ces manques peuvent devenir rapidement sources de malentendus ou pire : ruptures d'intérêts.
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
23-07-2024
Sur notre Forum Juridique, de très nombreuses associations nous demandent s'il faut ou non lancer une procédure de rescrit fiscal avant d'émettre des reçu fiscaux pour dons. Avec
23-07-2024
La VAE pour Validation des Acquis de l'Expérience permet de transformer une expérience professionnelle en diplôme. Depuis la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022, les critères
23-07-2024
Le Conseil d'Etat est appelé de plus en plus souvent à trancher des litiges qui opposent l'administration à des associations. Les arrêts des Sages du Palais-Royal font, dans la
16-07-2024
Une association déclarée peut bénéficier de subventions versées par l'État, par une collectivité territoriale ou par un établissement public. Certes, c'est de plus en plus
16-07-2024
En France, entre 1,4 et 1,5 millions d'associations étaient en activité en 2022/2023. Parmi elles, 146 740 associations emploient 1,8 million de salariés, soit près d'un salarié
16-07-2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
09-07-2024
Selon l'article L 1242-12 du Code du Travail (1), un contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être établi par écrit, faute de quoi il est réputé conclu pour une durée
09-07-2024
L'objet social d'une association ne suffit pas à lui conférer le statut d'organisme à caractère philanthropique. En d'autres termes, même si ses activités peuvent se concevoir
09-07-2024
L'action de groupe est une procédure de poursuite collective qui permet aux victimes d'un préjudice identique, de la part d'une même entreprise, de se regrouper devant les
02-07-2024
La communication des documents relatifs aux comptes et aux subventions accordées aux associations se réfère à l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 (1), et pour les documents
23-07-2024
Oui, après 22 années d'existence, notre lettre d'information associative Lettrasso atteindra bientôt les 133 000 abonnés gratuits. Il n'en manque que cinq. Quand 132 995 personnes
16-07-2024
L'empereur romain Vespasien, pour trouver un moyen rapide de renflouer les caisses de l'empire, se trouva dans l'obligation de lever différentes taxes dont une le fit passer à la
09-07-2024
Par les temps qui courent, posséder la nationalité française peut aider. Alors qu'être double-national n'offre pas des garanties suffisantes, être porteur de notre carte
02-07-2024
Il y a parfois, dans la vie, des petits plaisirs qui ne se refusent pas. L'été est enfin là. Un été pas encore trop chaud mais avec parfois quelques gouttes qui viennent nous
25-06-2024
Fait rarissime, les acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire, unanimes, lancent un cri d'alerte face à la menace que fait peser sur l'organisation de la vie civile, la montée de
18-06-2024
Les 30 juin et 7 juillet prochain auront lieu les élections législatives. Le délai extrêmement court entre la parution du décret 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des
11-06-2024
Nous recevons beaucoup de courriers de nos lecteurs. Souvent, il faut bien le reconnaître, c'est pour nous morigéner sur certaines de nos prises de position. Parfois, on nous
04-06-2024
Le 31 octobre 2023, nous avons publié un article intitulé : "Le revers de la médaille". Il s'agissait alors de relayer le cri d'alarme lancé par Médecins du Monde et plus de 70
28-05-2024
La loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 (1) visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes, a été publiée au Journal Officiel le
21-05-2024
Le sociologue Simon Cottin-Marx a publié, en septembre 2021, un livre au titre évocateur : "C'est pour la bonne cause" (1). Un ouvrage destiné à penser le travail associatif avec
23-07-2024
Personne clef de la structure qu'il dirige et organise, le dirigeant se doit d'agir dans l'intérêt de l'association dont il préside les destinées. Une obligation légale de loyauté
16-07-2024
Depuis la loi 2024-344 du 15 avril 2024 (1), il est possible pour un salarié de renoncer à ses jours de congés payés pour en faire don à une association RUP ou d'intérêt général.
09-07-2024
Pour les associations et fondations, c'est la saison des premiers bilans. Quid de la générosité de vos donateurs ? Selon le Baromètre 2024 de la générosité Novos-France
02-07-2024
L'édition 2024 de La France bénévole est présentée, pour la 1ère fois, sous une forme synthétique illustrée. Cette nouvelle étude s'appuie sur les résultats des 2 baromètres qui
25-06-2024
Le 19 juin 2024, l'association FAIR (1) a publié son 22ème baromètre de la finance solidaire. Et c'est une bonne surprise. En effet, l'épargne solidaire poursuit sa progression et
18-06-2024
Une association peut-elle se porter caution ? Oui, une personne morale peut aussi se porter caution. Par exemple, une association d'aide aux locataires peut se porter garant en
11-06-2024
Le 28 mai 2024, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté à l'unanimité un avis qui alerte (c'est un euphémisme) sur la situation critique des associations.
04-06-2024
C'est en 2005, que l'ex Conseil National de la Jeunesse devenu aujourd'hui Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ) a souhaité mettre en place une formation
28-05-2024
Bien qu'elles répondent aux mêmes objets que les autres associations syndicales de propriétaires, les associations syndicales libres (ASL) ont un régime de déclaration très proche
21-05-2024
Qu'est-ce que c'est que la "Finance Solidaire" ? La finance solidaire relie les épargnants qui cherchent à donner du sens à leur argent à des entreprises et associations dont
