La résilience du scoubidou
Au lendemain d'un 1er mai aussi fourni que furieux, j'ai eu envie de vous parler du scoubidou. Parce que je pensais que le scoubidou n'existait plus. Mais, dans une de mes dérives numériques, je suis tombé, étonné, sur un site qui vantait l'art des scoubidous. Ce bracelet de plastique, que l'on offrait à l'inclination de notre coeur. Je vous
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Le guide du lanceur d'alerte par la Défenseure des droits
En ce moment, Claire Hédon, la Défenseure des droits est sur tous les fronts. Il faut dire qu'elle a fort à faire si l'on se réfère aux différents rapports (1) qui émanent de son administration. Si elle défend, avec beaucoup d'honnêteté, nos droits et nos libertés, elle ne fait pas que ça. Elle publie également des guides (2) très utiles qui
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Révocation du président d'une association : nouvelle jurisprudence
Nous avons déjà publié plusieurs articles sur le sujet (1). Il est vrai que nombre d'associations se retrouvent en difficulté à cause d'un président autoritaire, voire malhonnête. Mais révoquer un dirigeant n'est pas chose facile. D'autant plus (et c'est souvent le cas) s'il est procédurier. Voici une nouvelle jurisprudence qui permettra à votre
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Panorama associatif numéro 66 : mai 2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 66) du mois de mai 2023, nous allons aborder successivement, les nouvelles conditions d'exonération de la taxe sur les
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Transfert d'un contrat de travail d'une association à une personne publique
Dans le cadre du transfert des contrats de travail d'une association à une personne publique, comment apprécier le niveau de rémunération initiale devant être conservé dans le nouveau contrat de droit public ? C'est à cette question qu'a récemment répondu le Conseil d'Etat. Les activités périscolaires et extrascolaires d'une association sont
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BPCE : Observatoire sur l'économie du sport : le loup dans la bergerie
Au mois de janvier 2023, le groupe BPCE a publié une nouvelle édition de son "Observatoire de l'économie du sport". Un document intéressant qui dévoile les ressorts principaux du financement de la filière sportive en France. Le Groupe BPCE est l'organe central commun à la Banque populaire et à la Caisse d'épargne française. Il est issu de la
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Marchandisation et financiarisation des associations : le rapport qui fait mal
Le 10 septembre 2022, lors de la fête de l'Huma, a été lancé l'observatoire citoyen de la marchandisation des associations. A la tribune, cinq associations ou réseaux étaient présents : le collectif des associations citoyennes (CAC), la maison commune de la décroissance (MCD), le mouvement rural pour une jeunesse chrétienne (MRJC), le mouvement
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Commande publique et subvention : la frontière est très floue
Dans le cadre des marchés publics, les associations à but non lucratif ne sont pas exclues et sont vues comme des opérateurs économiques à part entière. A la condition toutefois, qu'elles exercent une activité économique conforme à leur objet social. Auparavant, les subventions publiques constituaient une forme d'aide privilégiée apportée par les
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Licenciement disciplinaire au sein d'une association
Le licenciement disciplinaire (1) est une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur avec pour objet la sanction d'un comportement fautif du salarié dans son cadre professionnel. Il existe 3 grands types de licenciement disciplinaire : faute sérieuse, grave et lourde. Ce type de licenciement doit être justifié par une cause réelle
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Quand la justice se mêle de mécénat
Les dons aux associations poursuivant un objectif philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel, ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 66 % du montant des sommes versées. La Cour des comptes a dressé un bilan critique de cette politique publique qui coûte de plus en plus cher à l'Etat pour des
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Suspension d'une subvention à une association : de plus en plus courant
Nous avons déjà traité, à plusieurs reprises, cette situation dans laquelle peut se retrouver brutalement une association. La première fois, il s'agissait d'un département qui interrompait le versement de ses subventions à une association car il lui reprochait de ne pas fournir les pièces justificatives nécessaires (1). Puis, nous avons détaillé
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Panorama associatif numéro 61 : février 2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 61) du mois de février 2023, nous allons aborder successivement, le déploiement du "Fonds vert", les nouvelles aides au
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Vers la fin des contrats Parcours-Emplois-Compétences - PEC ?
Les contrats "Parcours-Emplois-Compétences" (PEC) se destinent aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. L'orientation vers ces contrats est effectuée par le service public de l'emploi après un diagnostic. La prescription des PEC se fait en faveur des employeurs du secteur
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Impôt sur les sociétés pour les associations à gestion désintéressée
Une association avec une gestion réellement désintéressée qui commercialise des produits ou services qui n'entrent pas en concurrence avec les mêmes produits ou services d'entreprises privées est considérée comme n'ayant pas d'activités lucratives. A ce titre, elle est en principe exonérée de l'impôt sur les sociétés à taux plein (IS), de la taxe
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Attention au CSP en cas de licenciement économique
Le contrat de sécurisation professionnelle bénéficie aux salariés licenciés pour motif économique. Il s'agit d'un dispositif d'accompagnement renforcé sous la forme de suivi individualisé qui prévoit l'organisation et le déroulement d'un parcours de retour à l'emploi. Mais, aussi bien pour l'employeur qui le propose que pour le salarié qui
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Panorama associatif numéro 59 : février 2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce dernier Panorama associatif (numéro 59) du mois de février 2023, nous allons aborder l'emploi associatif du premier salarié, les contrats pluriannuels
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Organisme de formation associatif : déclaration d'activité et droits afférents
Tout organisme de formation, associatif ou pas, doit déposer auprès de l'administration une déclaration d'activité. Celle-ci doit contenir des informations relatives au contenu des actions de l'organisme. Après examen du dossier du requérant, l'administration enregistre cette déclaration. Un enregistrement qui octroie des droits à l'organisme qui
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Subventions aux associations : l'horizon 2023 du travail social
L'État a toujours soutenu les associations qui agissent dans le domaine de la cohésion sociale. Ce qui a changé, c'est le temps de gestation des dossiers de demandes de subventions qui se rétrécit comme neige au soleil. En d'autres termes, si votre structure opère dans le secteur du travail social (soutien aux personnes âgées et handicapées,
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Panorama associatif numéro 58 : début février 2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce dernier Panorama associatif (numéro 58) du début février 2023, nous allons aborder l'inégalité de traitement des bénévoles non imposables ainsi que faire le
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L'étrange suspension de l'avantage fiscal à certaines associations
Nous le savons tous, les dons au profit des associations ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % à 75 % du montant versé, selon l'association choisie, et ce, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Suspendre cet avantage fiscal pour d'obscures raisons "pénales" est une façon de conduire une association à une mort certaine.
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Concurrence déloyale entre un salarié et son ancienne association
Il arrive assez souvent qu'un salarié, ou bien même un bénévole, quitte une association afin d'en créer une autre de son côté. La loi ne l'interdit pas. En revanche, juridiquement, il est préférable de s'assurer de bien respecter un certain nombre de prérequis. En effet, le périmètre de la concurrence déloyale est assez large pour qu'une faute
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17-02-2026
Qu'est-ce qu'un frais professionnel ? Comment est-ce remboursé ? Ces frais sont-ils exonérés de cotisations sociales pour les associations et font-ils partis de l'assiette fiscale
17-02-2026
Le retrait de subventions est devenu monnaie courante depuis la fin du covid et l'arrivée du Contrat d'engagement républicain. Il ne se passe pas une semaine sans que des
17-02-2026
Commet un abus de confiance la personne qui détourne, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de
10-02-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
10-02-2026
La fin du corps des préfets et des sous-préfets a été actée le 1er janvier 2023. Le décret 2022-491 du 6 avril 2022 (1) permet à une personne n'ayant jamais occupé un tel poste
10-02-2026
La conclusion d'une convention de subvention, parfois dénommée "convention d'objectifs", est obligatoire lorsque le montant de cette subvention est supérieur à 23 000 euros. En
03-02-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
03-02-2026
La semaine dernière, nous vous avons présenté les appels à projets du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) qui aident aux financements de tout ou partie du
03-02-2026
Le droit de la concurrence est une branche du droit des affaires qui s'applique en France afin de réguler les pratiques anticoncurrentielles entre les entreprises et entre les
27-01-2026
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). En synthèse, constitue une subvention ou bien une aide publique, toute forme de
17-02-2026
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants
10-02-2026
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
03-02-2026
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
27-01-2026
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
20-01-2026
Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il
13-01-2026
Ce dernier rapport du Défenseur des droits sur les atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion, fait suite à l'enquête
06-01-2026
La consultation nationale du défenseur des droits auprès des moins de 18 ans vient d'être publiée dans le rapport "Enfant 2025". Ce document dédié au droit des enfants à une
16-12-2025
Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que
09-12-2025
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
02-12-2025
L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment
17-02-2026
Le réseau des structures d'animation de la vie sociale couvre l'ensemble du territoire national à travers un maillage dense de centres sociaux (CS) et d'espaces de vie sociale
10-02-2026
Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son
03-02-2026
L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un
27-01-2026
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans
20-01-2026
La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir
13-01-2026
Provenant des quatre coins du monde, les travaux du Global Forum for Social and Solidarity Economy (GSEF) dressent un panorama de différentes politiques publiques locales,
06-01-2026
Ces opérations de restructuration entre associations vont entraîner des conséquences juridiques et organisationnelles importantes que ce soit l'apport partiel d'actif ou la
16-12-2025
L'Apec vient de publier l'édition 2025 de son Observatoire. Une étude complète sur le marché de l'emploi des cadres dans l'économie sociale et solidaire (ESS). En 3 volets, le
09-12-2025
Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se
02-12-2025
Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables
