La disparition annoncée du service Impact Emploi Associations semble remuer le Landerneau associatif. Nous vous proposons une analyse comparée entre le Chèque emploi associatif (qui lui reste en place) et Impact Emploi Associations. Nous ne verserons pas de larmes sur cette disparition que la comparaison pousse d'avantage encore vers la sortie...

Là où passe la loi Macron, trépasse la loi ESS. C'était pour nous une évidence, mais encore fallait-il le prouver. C'est maintenant chose faite. Un article qui démontre et démonte les dessous d'une politique sans cohérence...

Associations cherchent locaux désespérément ? C'est effectivement une réalité très difficile à vivre pour de nombreuses structures. Pour celles qui possèdent leur siège social en Ile-de-France, une solution innovante permettra à beaucoup de poser enfin les valises quelque part. A découvrir de toute urgence...

Et encore beaucoup d'autres articles à lire et d'analyses juridiques à découvrir. La prochaine Lettrasso paraîtra le 09-06-2015. Nous vous souhaitons une bonne semaine en attendant. Et que vivent les associations et le lien social

Là où passe la loi Macron, trépasse la loi ESS

Nous souhaitions faire cet article depuis le passage en force du gouvernement pour faire adopter la loi Macron. Mais l'actualité ne nous en a pas laissé le temps. Et puis, nous n'aimons pas avoir ce côté fort déplaisant du type : ah vous voyez que l'on avait raison. Et même si les faits nous donnent une fois de plus

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Impact Emploi Associations versus Chèque Emploi Associatif

Il y a visiblement du rififi dans le Landerneau associatif entre deux services de gestion des paies. D'un côté, on trouve Impact Emploi Association et de l'autre le Chèque Emploi Associatif. Les deux s'adressent à des petites et moyennes associations qui emploient au plus 9 salariés équivalents temps plein. Les deux

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Le CPF ou la chronique d'un fiasco annoncé

Le CPF est l'abréviation de Compte Personnel de Formation. Tout comme Nicolas Sarkozy avait eu la très mauvaise idée de lancer le Pôle emploi au moment même où le nombre de chômeurs explosait, François Hollande n'a pas fait mieux en lançant le CPF dans une période charnière pour ce secteur qui emploie tout de même

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Associations cherchent locaux désespérément

Votre association vient d'être créée ? La chasse au local peut donc commencer. Sempiternelle question : comment trouver un local pour accueillir les activités d'une association en ville ? Entre les propriétaires récalcitrants et les maires aux abonnés absents, le chasseur est souvent bredouille... Mais si votre

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Des associations entrent en guerre contre Facebook

Des associations qui s'opposent à une fondation, c'est du jamais vu. Il faut dire que le patron de cette fondation n'est autre que Mark Zuckerberg, le patron de Facebook. Et le lundi 18 mai, ce philanthrope du dimanche a reçu une lettre émanent de 65 associations de défense des libertés de 31 pays différents et de

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Accueil périscolaire, associations, communes et subventions : danger

L'organisation de l'accueil périscolaire est une mission de service public qui relève de la compétence des communes. Mais de plus en plus d'acteurs associatifs interviennent également dans ce domaine pour de simples raisons pratiques et budgétaires. Pour les petites communes, il est souvent impossible d'assurer

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Nos partenaires



Tout savoir sur le quorum minimum nécessaire pour la tenue d'une AG

C'est l'une des questions récurrentes de notre Forum. Le quorum ! De très nombreux dirigeants associatifs le pensent indispensable, voire même obligatoire. Or, si le quorum est un bon indice de la vie démocratique d'une association, il est aussi un piège redoutable qui peut entraîner de nombreuses complications.

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Comment résoudre un grave conflit au sein d'une association ?

Rares sont les associations qui n'ont pas connu des dissensions parmi ses dirigeants. Notre forum en témoigne chaque jour, la gestion d'une association n'est pas un long fleuve tranquille... Décisions irrégulières ou arbitraires, inobservation des statuts, vol de documents ou non restitution en cas de changement de

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Comment organiser une formation pour ses bénévoles ?

L'un des plus sûrs moyens de fidéliser les membres bénévoles d'une association reste encore la formation. C'est en effet, la meilleure façon d'accompagner leur besoin d'être préparé à exercer des fonctions importantes en son sein. Il faut savoir que tous les bénévoles ont le droit d'accéder à des formations. Mais

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Du danger d'organiser un voyage scolaire via une association

La vie, au sein d'un établissement scolaire, pour un principal de collège n'est pas un long fleuve tranquille... L'histoire que nous allons vous conter illustre parfaitement cette accroche. Une subvention est accordée à un collège dans le cadre d'une action européenne. Il s'agit d'organiser un voyage scolaire pour

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Associations : comment obtenir les Siren, Siret, NAF et RNA ?

Une association, tout comme une entreprise, n'échappe plus à l'identification. Du numéro RNA aux célèbres numéros Siren et Siret, du code APE (ou code Naf) au numéro d'agrément, la liste et les démarches sont nombreuses. Suivez le guide... Tout d'abord, ces enregistrements sont indispensables pour remplir les

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C'est nouveau : passer de 50 à 1000 salariés sans embaucher

L'étonnement est de mise lorsque l'on prend connaissance de certaines décisions de la Cour de cassation. Ce jugement est d'autant plus inattendu que cela concerne une association et non une entreprise. En matière de licenciement économique, la loi oblige une entreprise à prévoir un congé de reclassement pour tout

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Les statuts d'une association : les tables de la loi

Nous le répétons sur tous les tons à chaque nouvelle question posée sur le forum : la loi de 1901 laisse une très grande part aux statuts. Ils sont les tables de la loi. Ce sont eux qui donnent le la au sein d'une association. Avant de demander : est-il possible de, avons-nous le droit de, est-ce autorisé de, etc., il

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Covoiturage et autopartage, ce n'est pas la même chose !

Covoiturage et autopartage sont les deux mamelles d'une nouvelle pratique du transport. La gestion d'un véhicule personnel devenant de plus en plus difficile (en ville tout du moins), ces deux nouvelles formes d’usage de la "bagnole" revêtent un léger goût de liberté. Mais attention, si il est aussi facile de

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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 12 2023

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2023

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Panorama associatif numéro 77 : septembre 2023

26-09-2023

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Mise à disposition d'une salle communale à une association

26-09-2023

Nous avons déjà, à de nombreuses occasions, traité le sujet épineux d'une mise à disposition d'une salle communale à une association (1). En effet, l'un des principaux conflits

Recours pour excès de pouvoir : contester un permis de construire

26-09-2023

Le 25 juillet dernier, nous avons commencé un dossier "Recours pour excès de pouvoir" avec un premier article intitulé : "Associations, recours pour excès de pouvoir en droit

Deux nouvelles jurisprudences pour le secteur associatif

19-09-2023

Le mot "jurisprudence" désignait autrefois tout ce qui avait trait à la science du Droit. De nos jours, le sens de ce mot a changé. Aujourd'hui, le terme de "jurisprudence"

Panorama associatif numéro 76 : septembre 2023

19-09-2023

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Protection des droits des adhérents et utilisation de la RGPD

19-09-2023

Pour une association, qu'elle soit sportive ou culturelle pour adultes ou pour les enfants, et après les derniers forums associatifs, la rentrée est synonyme de nouvelles

Le droit d'association et les libertés associatives

12-09-2023

Longtemps menacé sous d'autres régimes français beaucoup moins démocratiques que celui que propose la constitution de la cinquième république, le droit d'association s'est

Comment contester une décision administrative ?

12-09-2023

Le 25 juillet dernier, nous avons commencé un dossier "Recours pour excès de pouvoir" avec un premier article intitulé : "Associations, recours pour excès de pouvoir en droit

Taxe sur les salaires : bien différencier ressources et recettes

12-09-2023

Attention, concernant les associations, c'est l'une des règles fiscales les plus alambiquées. La taxe sur les salaires est à la charge des organismes qui paient des salaires,

Quand fiscalité associative rime avec secteur géographique

05-09-2023

L'administration fiscale possède plus d'un tour dans son sac lorsqu'il s'agit de taxer une association. Nos structures ont en effet la possibilité de n'être pas assujetties aux

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Les gardiens de nos Services Publics

26-09-2023

Fonctionnaires, contractuels, agents de la sécurité sociale, etc. Ils forment un collectif d'agents publics ouvert à toutes et à tous, engagés pour retrouver le sens qui fonde le

Promouvoir l'économie publique, sociale et coopérative

19-09-2023

Le CIRIEC-France est la branche française du CIRIEC-International (Centre International de Recherches et d'Information sur l'Economie Publique, Sociale et Coopérative). Cette

Faire de la gestion financière un pilier stratégique de votre association

12-09-2023

Dans un monde où les associations jouent un rôle de plus en plus crucial dans le tissu social et économique, il est surprenant de constater que le pilotage financier et le

15 000 emplois aidés supprimés en 2024

05-09-2023

C'est durant l'université d'été du Medef à Paris que le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a précisé que, sous réserve de l'acceptation de la prochaine loi de finance, 15.000

Pourquoi requérir l'aide de 45 000 bénévoles pour les JO de Paris ?

29-08-2023

Le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJOP) a ouvert, depuis le mois de mars 2023, une grande "campagne de recrutement" de 45 000 bénévoles pour aider à

Les associations de nouveau sans tutelle ministérielle

25-07-2023

Le remaniement a bien eu lieu. La valse des chaises musicales s'est parfaitement déroulée. Le chapiteau est maintenant démonté et les lampions de la fête sont éteints. Avec 16

Dark Web : pour ceux qui ont Tor

18-07-2023

C'est dit, il y a l'internet Bisounours qui nous permet d'acheter nos billets de train en toute tranquillité, rencontrer l'âme soeur ou frère et livrer l'essentiel de notre vie

Sainte-Soline : le rapport édifiant de la LDH

11-07-2023

Le 25 mars 2023, nous étions avec quelques amis à Sainte-Soline. Nous sommes adhérents d'une association qui s'occupe de maintenir une paysannerie de proximité en France. Vaste

La démocratie dépend des libertés associatives

04-07-2023

Nous fêtons en ce mois de juillet 2023, les 122 ans de la loi 1901. Une vieille dame très digne qui en a déjà vu beaucoup. Fer de lance de notre démocratie, l'association a été

Les outils numériques gratuits pour les associations

27-06-2023

Framasoft est une association d'éducation populaire loi 1901 fondée en 2004. Elle est financée grâce aux dons des utilisateurs. Elle fait travailler une dizaine de salariés ainsi

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Droit à rétractation : une association peut-elle résilier un contrat ?

26-09-2023

La définition du consommateur a été précisée en droit français, par transposition d'une directive européenne, dans la loi du 17 mars 2014 : il ne peut s'agir que d'une personne

Quand le Conseil d'État critique la politique associative

19-09-2023

Comme chaque année, le Conseil d'Etat fait sa rentrée avec un discours de son président ou de son vice-président. Cette année, c'est Didier-Roland Tabuteau, le vice-président du

Vers un guichet unique pour soutenir l'ESS au niveau européen ?

12-09-2023

Fin juin 2023, la Commission européenne a lancé la "Passerelle de l'économie sociale" ou Guichet unique pour le soutien à l'économie sociale et solidaire au niveau européen. Ce

La loi ESS fêtera bientôt ses dix ans

05-09-2023

L'Économie sociale et solidaire (ESS) a été enfin reconnue officiellement par la Loi du 31 juillet 2014 portée par Benoît Hamon, Ministre délégué à l'Économie sociale et

La présence des associations sur les réseaux sociaux

29-08-2023

Nous l'avons tous constaté, les associations sont bien présentes sur les réseaux sociaux et ce, depuis de nombreuses années déjà. Mais quels sont les réseaux les plus fréquentés

Procédure judiciaire et retrait d'un agrément : tout savoir

25-07-2023

Recevoir un agrément traduit, pour une association, la reconnaissance par l'État de son engagement dans un domaine particulier comme la défense des consommateurs, la protection de

La générosité des Français à géométrie variable ?

18-07-2023

Deux baromètres sur la "générosité des Français" sortent en ce début d'été. L'un est publié par "France Générosités" (1) et l'autre par "l'Observatoire de la philanthropie de la

Numérique, conditions de travail et emploi dans l'ESS

11-07-2023

La question du numérique se pose depuis longtemps au sein des branches professionnelles et des structures de l'économie sociale et solidaire. Un accord (1), signé par l'ensemble

La France bénévole en 2023 : la jeunesse arrive

04-07-2023

La 18ème édition du rapport "La France bénévole 2023" publiée chaque année par l'association "Recherches et Solidarités" montre ce qui semble être un nouveau facteur à prendre en

Une arme de dissolution massive

27-06-2023

La dissolution du collectif "Soulèvements de la Terre" le 21 juin 2023 ne peut que nous interroger sur la relation étrange que le pouvoir entretient avec le secteur associatif. De

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