La disparition annoncée du service Impact Emploi Associations semble remuer le Landerneau associatif. Nous vous proposons une analyse comparée entre le Chèque emploi associatif (qui lui reste en place) et Impact Emploi Associations. Nous ne verserons pas de larmes sur cette disparition que la comparaison pousse d'avantage encore vers la sortie...
Là où passe la loi Macron, trépasse la loi ESS. C'était pour nous une évidence, mais encore fallait-il le prouver. C'est maintenant chose faite. Un article qui démontre et démonte les dessous d'une politique sans cohérence...
Associations cherchent locaux désespérément ? C'est effectivement une réalité très difficile à vivre pour de nombreuses structures. Pour celles qui possèdent leur siège social en Ile-de-France, une solution innovante permettra à beaucoup de poser enfin les valises quelque part. A découvrir de toute urgence...
Et encore beaucoup d'autres articles à lire et d'analyses juridiques à découvrir. La prochaine Lettrasso paraîtra le 09-06-2015. Nous vous souhaitons une bonne semaine en attendant. Et que vivent les associations et le lien social
Là où passe la loi Macron, trépasse la loi ESS
Nous souhaitions faire cet article depuis le passage en force du gouvernement pour faire adopter la loi Macron. Mais l'actualité ne nous en a pas laissé le temps. Et puis, nous n'aimons pas avoir ce côté fort déplaisant du type : ah vous voyez que l'on avait raison. Et même si les faits nous donnent une fois de plus
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Impact Emploi Associations versus Chèque Emploi Associatif
Il y a visiblement du rififi dans le Landerneau associatif entre deux services de gestion des paies. D'un côté, on trouve Impact Emploi Association et de l'autre le Chèque Emploi Associatif. Les deux s'adressent à des petites et moyennes associations qui emploient au plus 9 salariés équivalents temps plein. Les deux
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Le CPF ou la chronique d'un fiasco annoncé
Le CPF est l'abréviation de Compte Personnel de Formation. Tout comme Nicolas Sarkozy avait eu la très mauvaise idée de lancer le Pôle emploi au moment même où le nombre de chômeurs explosait, François Hollande n'a pas fait mieux en lançant le CPF dans une période charnière pour ce secteur qui emploie tout de même
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Associations cherchent locaux désespérément
Votre association vient d'être créée ? La chasse au local peut donc commencer. Sempiternelle question : comment trouver un local pour accueillir les activités d'une association en ville ? Entre les propriétaires récalcitrants et les maires aux abonnés absents, le chasseur est souvent bredouille... Mais si votre
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Des associations entrent en guerre contre Facebook
Des associations qui s'opposent à une fondation, c'est du jamais vu. Il faut dire que le patron de cette fondation n'est autre que Mark Zuckerberg, le patron de Facebook. Et le lundi 18 mai, ce philanthrope du dimanche a reçu une lettre émanent de 65 associations de défense des libertés de 31 pays différents et de
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Accueil périscolaire, associations, communes et subventions : danger
L'organisation de l'accueil périscolaire est une mission de service public qui relève de la compétence des communes. Mais de plus en plus d'acteurs associatifs interviennent également dans ce domaine pour de simples raisons pratiques et budgétaires. Pour les petites communes, il est souvent impossible d'assurer
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Tout savoir sur le quorum minimum nécessaire pour la tenue d'une AG
C'est l'une des questions récurrentes de notre Forum. Le quorum ! De très nombreux dirigeants associatifs le pensent indispensable, voire même obligatoire. Or, si le quorum est un bon indice de la vie démocratique d'une association, il est aussi un piège redoutable qui peut entraîner de nombreuses complications.
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Comment résoudre un grave conflit au sein d'une association ?
Rares sont les associations qui n'ont pas connu des dissensions parmi ses dirigeants. Notre forum en témoigne chaque jour, la gestion d'une association n'est pas un long fleuve tranquille... Décisions irrégulières ou arbitraires, inobservation des statuts, vol de documents ou non restitution en cas de changement de
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Comment organiser une formation pour ses bénévoles ?
L'un des plus sûrs moyens de fidéliser les membres bénévoles d'une association reste encore la formation. C'est en effet, la meilleure façon d'accompagner leur besoin d'être préparé à exercer des fonctions importantes en son sein. Il faut savoir que tous les bénévoles ont le droit d'accéder à des formations. Mais
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Du danger d'organiser un voyage scolaire via une association
La vie, au sein d'un établissement scolaire, pour un principal de collège n'est pas un long fleuve tranquille... L'histoire que nous allons vous conter illustre parfaitement cette accroche. Une subvention est accordée à un collège dans le cadre d'une action européenne. Il s'agit d'organiser un voyage scolaire pour
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Associations : comment obtenir les Siren, Siret, NAF et RNA ?
Une association, tout comme une entreprise, n'échappe plus à l'identification. Du numéro RNA aux célèbres numéros Siren et Siret, du code APE (ou code Naf) au numéro d'agrément, la liste et les démarches sont nombreuses. Suivez le guide...
Tout d'abord, ces enregistrements sont indispensables pour remplir les
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C'est nouveau : passer de 50 à 1000 salariés sans embaucher
L'étonnement est de mise lorsque l'on prend connaissance de certaines décisions de la Cour de cassation. Ce jugement est d'autant plus inattendu que cela concerne une association et non une entreprise.
En matière de licenciement économique, la loi oblige une entreprise à prévoir un congé de reclassement pour tout
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Les statuts d'une association : les tables de la loi
Nous le répétons sur tous les tons à chaque nouvelle question posée sur le forum : la loi de 1901 laisse une très grande part aux statuts. Ils sont les tables de la loi. Ce sont eux qui donnent le la au sein d'une association. Avant de demander : est-il possible de, avons-nous le droit de, est-ce autorisé de, etc., il
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Covoiturage et autopartage, ce n'est pas la même chose !
Covoiturage et autopartage sont les deux mamelles d'une nouvelle pratique du transport. La gestion d'un véhicule personnel devenant de plus en plus difficile (en ville tout du moins), ces deux nouvelles formes d’usage de la "bagnole" revêtent un léger goût de liberté.
Mais attention, si il est aussi facile de
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
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16-09-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
16-09-2025
La responsabilité personnelle des dirigeants associatifs a croisé cette été, les dernières jurisprudences en matière de mise en jeu de celles-ci. Vient enfin l'heure de confirmer
16-09-2025
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) est devenu "Certif'Asso", ce début septembre 2025. Imaginé comme un véritable parcours de formation pour accompagner la
09-09-2025
La facturation électronique est obligatoire aux opérations réalisées entre deux assujettis établis en France pour lesquelles les règles de facturation françaises s'appliquent (1).
09-09-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
09-09-2025
En cette rentrée mouvementée, il nous est apparu utile de faire un rappel de tout ce que l'été législatif a modifié au regard des activités associatives. Décrets, ordonnances et
02-09-2025
Participer au forum des associations de votre commune est le seul réel moyen pour faire connaître votre association et solliciter de nouvelles personnes à s'engager dans vos
02-09-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
02-09-2025
Le mois de septembre est bien souvent la période des assemblées générales qui se tiennent juste après la fin des forums des associations. Une bonne façon de faire le bilan de
26-08-2025
Un salarié candidat lors d'une élection professionnelle, ou bien titulaire ou encore ancien titulaire d'un mandat de représentant du personnel ou tout simplement exerçant certains
16-09-2025
Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé
09-09-2025
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
02-09-2025
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
26-08-2025
Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux
15-07-2025
"Il n'y avait jamais eu autant de pauvres en France, ni un tel écart de ressources entre les catégories les plus aisées et les plus défavorisées." Bien sûr, l'intérêt de cette
08-07-2025
Un appel à projets public (AAP) ou privé, est une procédure de financement par sélection de projets. Un organisme public ou privé peut monter un appel à projets dans le cadre
01-07-2025
C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,
24-06-2025
L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des
17-06-2025
On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique
10-06-2025
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
16-09-2025
Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.
09-09-2025
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
02-09-2025
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle
26-08-2025
La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas
15-07-2025
En fait, la phrase exacte est "Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations d'utilité publique dans le prochain budget." Oui... Et les
08-07-2025
Dans le contexte économique, social et écologique difficile que nous traversons, le Haut Conseil à la Vie Associative semble être le seul à garder le cap et à être force de
01-07-2025
L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à
24-06-2025
Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du
17-06-2025
Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,
10-06-2025
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,
