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  1. Les actualités de la semaine

CyberHaine : un étrange projet de loi

De très nombreuses associations dont La Quadrature du Net et même le Conseil national du numérique (CNNum) s'inquiètent de la dangereuse dérive que porte en elle la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet. L'objectif visé semble en effet plus proche de la censure que de la lutte sur les propos haineux. Surtout que tout un

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02-07-2019  SOCIETE LIBRE

Les associations sont-elles concernées pas la nouvelle organisation territoriale ?

Le 12 juin 2019, la circulaire relative à la mise en oeuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat a été publiée par le Premier ministre (1). Elle fait suite à celle du 24 juillet 2018. De toute évidence, nous allons vers le moins d'Etat dans les territoires. Les associations sont-elles concernées par le "désenchevêtrement" voulu

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01-07-2019  JURIASSO ABONNES

Associations : quels types de dons sont autorisés ?

Recevoir un don est, pour une association, suffisamment rare pour être apprécié à sa juste valeur. Et la suppression de l'ISF n'a certes pas aidé à encourager les éventuels mécènes. Mais il existe plusieurs formes de dons et il est utile d'en informer les donateurs afin qu'ils puissent "choisir" la forme la plus appropriée fiscalement pour eux.

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01-07-2019  JURIASSO ABONNES

Associations : le point sur la taxe sur les salaires

En principe, les associations bénéficient d'un abattement (20 835 euros pour la taxe due au titre de 2019) qui permet à de nombreuses structures de ne pas devoir acquitter la taxe sur les salaires. Mais, les calculs qui permettent de savoir si la dite taxe est due ou pas sont suffisamment ardus pour que les dirigeants bénévoles, que nous sommes,

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01-07-2019  JURIASSO ABONNES

Lettrasso va bien grâce à vous !

Nous n'aimons pas nous tresser des lauriers, mais il faut bien reconnaître que de temps en temps, cela fait du bien. Lettrasso est aujourd'hui la première lettre d'information réservée aux associations.

Et ce pour 3 raisons : son ancienneté d'abord. Lettrasso est née le 01-10-2002. Ensuite, son nombre d'abonnés : 141 647 fidèles lecteurs au 02-01-2026. Enfin, sa fréquence d'expédition : chaque mardi 12 mois / 12.

Cela représente, à la date du 02-01-2026, 1089 lettres, 2674 articles, 2436 brèves et 24 années à fouiller, informer, analyser et tenter de comprendre la vie associative.

Merci de votre fidélité.




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  1. Les articles à lire et à relire

Les lapsus des femmes et des hommes politiques

En ce printemps étrangement agité, il est peut-être temps de faire une pause en se penchant sur les lapsus de nos politiques. Le mot d'abord, qui nous vient du latin Labor qui signifie "trébucher, glisser". Puis les raisons qui sont à trouver dans une langue de bois qui oblige les acteurs politiques à faire très attention à ce qu'ils disent. Une

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04-06-2019  SOCIETE LIBRE

Un déroulé de la France depuis la fenêtre d'un train

Prendre un TGV tôt le matin sous un ciel gris et bas, avec des traces de nuit qui flottent encore sur les quais encombrés d'une France embrumée. Paris, capitale du pays ? Et comment ! Nos gares en sont l'un des signes forts. De Montparnasse à la Gare de Lyon, toutes les voies commencent là, aucune n'est traversante. Centre de la toile, Paris

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07-05-2019  SOCIETE ABONNES




Associations subventionnées : contrôle et audit mode d'emploi

Notre opposition au désengagement de l'Etat en matière de subventions et notre lutte contre le manque de financements des associations nous met à l'abri de tout jugement de complaisance. Mais nous reconnaissons tout aussi volontiers qu'un audit de l'utilisation des fonds publics versés est une étape obligatoire pour assurer la transparence et

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16-04-2019  JURIASSO ABONNES

Porter plainte contre le président de son association : la procédure

Un président d'association est soumis aux mêmes tentations, mais aussi capable de la même loyauté que les autres présidents, qu'ils soient de la République ou pas. Ainsi, lorsqu'un individu est tenté par une carrière de dictateur ou de voleur au sein d'une association, il n'est pas facile de s'en débarrasser sans dommages pour cette dernière.

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16-04-2019  JURIASSO ABONNES

Etre bénévole dans une association sportive, le remboursement des frais : opération compliquée

Les petites associations sportives l'ignorent souvent. Dans leur secteur, il y a bénévole et bénévole. Par exemple, n'importe quel bénévole doit pouvoir se faire rembourser les frais engagés au service de l'association. Il peut aussi prétendre à une réduction d'impôts s'il renonce expressément au remboursement selon l'article 200 du code général

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16-04-2019  JURIASSO ABONNES

Bénévole ou salarié : le vrai danger de la requalification

La requalification d'une mission bénévole en salariat est une pratique courante. Elle est parfois justifiée, mais c'est loin d'être toujours le cas. Et nous avons déjà fait de nombreux articles sur le sujet, tant celui-ci est d'importance. En effet, cette requalification signe bien souvent la mort de la structure qui se voit ainsi condamnée. Il ne

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08-04-2019  JURIASSO ABONNES

Associations : premier bilan sur la création des emplois francs

C'est décidément la saison des bilans. Après celui, peu glorieux, des appels à projets du FDVA, voici celui des "emplois francs". Depuis avril 2018, est testé dans 740 quartiers de France, le dispositif des emplois francs dont l'objectif est de créer et de favoriser l'embauche des quartiers prioritaires moyennant une aide de 15 000 euros pour

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08-04-2019  JURIASSO ABONNES

Premier bilan du fonds de 25 millions d'euros gérés par le FDVA pour aider les petites associations

Au mois de janvier, nous avons envoyé à certains de nos adhérents (1500 associations représentatives selon la méthode empirique) deux questions simples. Avez-vous répondu à un appel à projets du FDVA lors de l'été 2018 ? Avez-vous obtenu une réponse positive ? 89% des sondés n'ont pas envoyé de dossier au FDVA. Sur les 11% qui ont répondu à

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08-04-2019  JURIASSO ABONNES

Comment être à la fois dirigeant et salarié d'une petite association ?

Une rémunération est le versement de sommes d'argent ou de tout autre avantage consenti par l'association à ses dirigeants : salaires, honoraires, avantages en nature, cadeaux, jusqu'aux dangereux remboursements de frais non justifiés. Un dirigeant est une personne qui, à un titre quelconque, est chargée de l'administration ou de la direction de

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01-04-2019  JURIASSO ABONNES

Le nouveau code de la commande publique expliqué aux associations - suite

Après nos articles du 07 janvier 2019 - La commande publique bientôt le seul financeur des associations (1) - et du 04 mars 2019 - Le nouveau code de la commande publique expliqué aux associations (2) - voici le troisième volet qui concerne plus particulièrement les relations entre les associations et les marchés publics. Ce nouveau code de la

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01-04-2019  JURIASSO ABONNES

Les adhérents non dirigeants peuvent-ils consulter des documents internes à l'association ?

Le culte du secret est souvent l'art de dissimuler. Dans certaines associations, le simple fait qu'un membre ose demander la communication d'un document comptable devient un crime de lèse-majesté. La demande devient outrage et le demandeur, "Persona non grata". Avant de se lancer dans une procédure judiciaire coûteuse et au résultat aléatoire, il

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25-03-2019  JURIASSO ABONNES

Quelle est la véritable situation juridique des salariés payés avec le chèque emploi associatif ?

Le chèque emploi-associatif a été une évolution majeure pour faciliter la gestion de nos associations. De plus, grâce à sa simplicité d'utilisation, il a favorisé l'emploi et facilité les formalités administratives. Dont acte. Le diable, pour le dirigeant associatif, se cache dans les détails. Et sous son apparence de couteau Suisse, ce

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18-03-2019  JURIASSO ABONNES

Maintient ou pas de l'exonération à la TVA pour les associations d'insertion par l'économie ?

Les associations d'insertion par l'économie (AIE) bénéficient d'une exonération de TVA depuis la loi 87-39 du 27 janvier 1987 (1) lorsque leur gestion est désintéressée. Ces structures confient des heures de travail à des personnes en situation de précarité, et donc pour certains cas, des heures de service à la personne. Or, les associations de

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18-03-2019  JURIASSO ABONNES

La réforme des règles comptables relatives aux associations : les CVN

C'est la quatrième édition de notre analyse du nouveau règlement comptable des associations qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020. Dans un premier article, nous avons présenté les grandes lignes. Dans le second, nous avons analysé les nouveaux comptes et disséqué leur utilisation. Dans le troisième, nous avons abordé les subventions

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11-03-2019  JURIASSO ABONNES

Le nouveau code de la commande publique expliqué aux associations

Nous avons écrit, le 7 janvier 2019, un article intitulé "La commande publique : bientôt le seul financeur des associations ?" (1). Nous y expliquions les implications, pour nos structures, de l'entrée en vigueur le 1er avril prochain du nouveau code de la commande publique. Alors que la date arrive à grands pas, nous souhaitons analyser, par le

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04-03-2019  JURIASSO ABONNES

La réforme des règles comptables relatives aux associations - bis repetita

C'est la troisième édition de notre analyse du nouveau règlement comptable des associations - le 2018-06 du 5 décembre 2018 - qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020. Dans un premier article, nous avons présenté les grandes lignes. Dans un second article, nous avons analysé les nouveaux comptes et disséqué leur utilisation. Dans cet

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04-03-2019  JURIASSO ABONNES

Engagement bénévole : vers une réforme de l'article L. 5425-8 du code du travail

L'article L. 5425-8 du code du travail (1) interdit le travail bénévole chez un précédent employeur. Cela permet d'offrir des garanties de protection pour les salariés des associations, afin de lutter contre l'emploi déguisé. Mais quid des salariés, souvent saisonniers, des associations sportives ou d'autres et qui souhaitent poursuivre un

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18-02-2019  JURIASSO ABONNES

La réforme des règles comptables relatives aux associations - suite

Comme nous nous y étions engagés la semaine dernière, voici une présentation complète du nouveau plan comptable des associations. Le plan comptable de 1999 (Règlement n° 99-03 du 29 avril 1999) sera donc abrogé à compter du 31 décembre 2019 et remplacé par le 2018-06 du 5 décembre 2018 (1). Certes, toutes les associations ne sont pas (encore)

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04-02-2019  JURIASSO ABONNES

La réforme significative des règles comptables relatives aux associations

Nous l'avions annoncé début 2018 (1), c'est maintenant chose faite. La gestion comptable de nos structures fait, depuis le 30 décembre 2018, l'objet d'un nouveau règlement relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, qu'elles aient ou non une activité économique. Le précédent règlement (Comité de la

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28-01-2019  JURIASSO ABONNES

Depuis 1999 au service des associations

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Présentation de toutes les subventions allouées par l'Etat aux associations
Nous vous présentons le montant global de toutes les subventions allouées par l'Etat aux associations en mise à jour annuelle ("jaune budgétaire" - LOLF).

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