Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 25 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 25 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2611 articles, 2185 brèves juridiques, 1014 Lettrasso, répondu à 103 400 questions sur le Forum et accueilli 131 235 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 063 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
De très nombreuses associations dont La Quadrature du Net et même le Conseil national du numérique (CNNum) s'inquiètent de la dangereuse dérive que porte en elle la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet. L'objectif visé semble en effet plus proche de la censure que de la lutte sur les propos haineux. Surtout que tout un chacun peut se rendre compte sur Twitter, que les propos tenus par les comptes LREM ne sont pas en reste dans l'invective et l'insulte. L'auteur de cet article en sait quelque chose. Ce projet de loi a été déposé le 20 mars 2019 par Laetitia Avia, députée LREM de Paris. Il doit être débattu le 3 juillet à l'Assemblée Nationale. La proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet prévoit que les opérateurs de plateformes en ligne très fréquentées, donc Facebook, Twitter, Snapchat, YouTube, etc. soient tenus de retirer ou bloquer les contenus comportant une incitation à la haine. Une haine ou une injure "en raison de la race, de la religion, de l'ethnie, du sexe, de l'orientation sexuelle ou du handicap". Ainsi présenté, nous pourrions tout à fait soutenir ce projet de loi. Sauf qu'il pose un certain nombre de problèmes, dont quatre qui nous semblent particulièrement dangereux. 1 Un changement radical. Ce n'est pas la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui aura en charge de "réguler", mais le Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA) pourtant principalement chargé de la régulation de l'audiovisuel avec le succès que l'on connait. Pourquoi ce choix ? On se souvient qu'avec la loi anti "fake news" (loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information), le CSA s'était vu remettre des pouvoirs étonnants comme celui d'émettre des recommandations visant à "améliorer" la lutte contre ces fausses informations. En faisant entrer le loup dans la bergerie, via le CSA, on remet entre les mains de l'Etat un pouvoir que détenait auparavant le juge. Ainsi, seul le CSA pourra décider si un contenu est haineux. Et c'est encore lui qui pourra obliger l'opérateur à le retirer en 24h. 2 Les plateformes concernées. Le projet de loi prévoit qu'un décret fixera un palier d'environ 2 millions de connexions par mois sur le territoire français pour lister les plateformes à "surveiller". Naturellement, Facebook, Twitter, Snapchat, YouTube et tous les hébergeurs de contenus d'une certaine importance seront concernés. Mais, des journaux en ligne comme Libération, Le Monde, Médiapart seront également "surveillés". Le paradoxe, c'est que les sites les plus haineux de la toile n'atteignent jamais ce seuil de 2 millions de connexions par mois et les sites pédopornographiques encore moins. Ce qui laisse tout de même une grande zone d'ombre qui échappera à la "surveillance". Et pas la moindre. 3 Une responsabilité plus grande des hébergeurs. Jusqu'à présent, une victime devait d'abord contacter l'auteur des propos litigieux. Sans réponse de sa part, elle devait ensuite se retourner vers l'hébergeur. La loi inverse les rôles. La victime se retourne sur l'hébergeur qui devra appliquer la sanction prévue en 24h. C'est le fameux principe de subsidiarité qui en prend un grand coup. 4 L'arrivée du bouton d'alerte. Les plateformes au-dessus du seuil de 2 millions de connexions par mois devront adopter un bouton d'alerte "dispositif de signalement facilement accessible et uniformisé" qui permettra de dénoncer un contenu ou un commentaire directement auprès de la plateforme. Elle devra alors "mettre en oeuvre les moyens humains ou technologiques proportionnés et nécessaires à un traitement dans les meilleurs délais des signalements reçus". Comment une plateforme comme Twitter compte-t-elle faire, sans une armée de modérateurs, afin de traiter toutes les alertes reçues ? Ces quatre points (et il y en a d'autres) nous font penser que l'instrumentalisation de la haine en ligne par le gouvernement n'est, dans le fond, rien d'autre qu'une reprise en mains du seul média qui résiste encore : internet. En savoir plus La Quadrature du net Le CNNum s'exprime sur la PPL visant à lutter contre la haine sur Internet Justice : lutte contre la haine sur internet - le dossier législatif La proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet > Le référendum pour ADP a déjà rencontré 10% de sa cible A la date du 1er juillet 2019, 480 300 soutiens ont été enregistrés sur le site internet du ministère de l'intérieur dédié à cette procédure. Communiqué du Conseil constitutionnel sur le recueil de soutiens dans le cadre de la procédure du RIP Un article qui vous explique comment signer cette demande de référendum > Cela fait 11 jours que Steve Caniço a disparu après une charge policière à la fin de la fête de la musique de Nantes. 11 jours que sa famille ne dort plus. 11 jours que les médias se taisent sur cette situation. 11 jours que ni le ministre de l'intérieur, ni aucun membre de la majorité n'a eu le moindre mot en direction de ses proches.
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
CyberHaine : un étrange projet de loi De très nombreuses associations dont La Quadrature du Net et même le Conseil national du numérique (CNNum) s'inquiètent de la dangereuse dérive que porte en elle la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2537" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Le caractère lucratif ou non-lucratif d'une association : mise à jour
23-04-2024
Le Conseil d'Etat avait, par plusieurs décisions, précisé que c'était le critère du public auquel s'adressait l'association qui impliquait le caractère lucratif ou non-lucratif
Surveillance des informations sur internet : nouvelle jurisprudence
Pour lutter contre "la haine en ligne", les "complotistes", les "fakes news" et autres outrages au président, les lois se multiplient dans notre démocratie qui se durcit. Et les
Panorama associatif numéro 99 : fin avril 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Obligation de reclassement dans les associations
16-04-2024
Embauche et rédaction du contrat, durée du travail et contrôle du temps de travail, et, bien évidemment rupture du contrat de travail sont soumis à la législation du travail,
Panorama associatif numéro 98 : avril 2024
Educateurs sportifs : soyez honorables
Afin de mieux protéger les enfants des violences sexuelles dans le sport, la loi du 8 mars 2024 renforce le dispositif de contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs. Elle
L'intérêt public local d'une association pour obtenir une subvention
09-04-2024
L'intérêt public local fonde la compétence des collectivités territoriales pour disposer d'une habilitation générale à prendre en charge les intérêts de leur population (clause
Panorama associatif numéro 97 : avril 2024
Management nocif au sein d'une association
Beaucoup de salariés pensent qu'au sein d'une association, le management est plus respectueux des subordonnés. Il y a peut-être moins de pression, encore que cela doit être
Déséquilibre budgétaire d'une association et sa demande de subvention
02-04-2024
Est-il possible de présenter un dossier de demande de subvention alors que les comptes présentés sont excédentaires ? Oui, une association recevant une subvention peut dégager un
La Défenseure des droits est inquiète de l'état de notre démocratie
Dans son rapport annuel (1) d'activité 2023, la Défenseure des droits se montre très inquiète de la banalisation des atteintes aux droits et libertés. Elle constate une hausse
Pour faire des économies, allez au bistrot
Faire des économies en allant au comptoir de votre bistrot préféré ? C'est possible grâce au concept du club-épargne en Moselle. Le club d'épargne est une association régie par
Pour le Sénat, la loi séparatisme doit encore prouver son utilité
Cette loi est connue sous plusieurs noms. Pour le grand public et les associations, c'est la loi "séparatisme". Dans les administrations, on trouve de plus en plus souvent
La vie associative face à une action publique atone
Depuis les années 1980, et plus encore à partir de la moitié des années 1990, le soutien à la vie associative est devenu un enjeu central pour l'État et pour les collectivités
Se payer sur la bête
26-03-2024
L'expression "Se payer sur la bête" veut dire, selon le Larousse : "en parlant d'un créancier, se faire payer en prenant directement sur le salaire, les revenus de son débiteur."
Comment se constituer partie civile quand on est une association ?
19-03-2024
Se constituer partie civile quand on est une association, n'est pas aussi difficile qu'il n'y parait à priori. Tout d'abord, il faut savoir qu'il n'y a que quelques cas pour
La réserve civique : le rapport du HCVA
12-03-2024
Créée en 2017 par la loi "Egalité et Citoyenneté" (1), la Réserve Civique visait à encourager l'engagement citoyen pour contribuer à développer la fraternité, la cohésion sociale
Observatoire de la confiance dans les associations
05-03-2024
Le Don en Confiance est un organisme à but non lucratif ouvert à toutes les causes d'intérêt général. Il a été créé en 1989 par de grandes associations et fondations sociales et
ASSociations et TERritoires : le projet ASSTER
27-02-2024
L'Institut français du Monde associatif est né à Lyon en janvier 2019 avec pour ambition première de faire reconnaître le plus largement possible la contribution des associations
Après l'insuccès du SNU, le refus de l'uniforme ?
20-02-2024
Décidément, les mesures gadgets des gouvernements successifs depuis 2017 se heurtent au réalisme de la jeunesse, des parents et du monde enseignant. Le Service national universel
Une nouvelle loi sur la vie associative en toute discrétion
Au mois de décembre 2022 avait été mise en ligne une plateforme chargée de recueillir les doléances des responsables associatifs dans le cadre d'une "Grande consultation
Panorama de l'accès à l'emploi en France
Selon l'INSEE, les personnes en emploi au sens du Bureau international du travail (BIT) (actifs occupés) sont celles âgées de 15 ans ou plus ayant travaillé (ne serait‑ce
Service civique et chômage des jeunes : des variations entre départements
Le service civique joue un rôle important dans le dispositif de l'insertion professionnelle. Qui l'eût cru ? Une nouvelle étude de l'Institut national de la jeunesse et de
Économie sociale et solidaire : et si l'avenir était européen ?
"L'Economie Sociale au coeur des transitions" est une rencontre initiée par les trois régions belges, Wallonie, Flandre et Bruxelles les 12 et 13 février 2024 à Liège sous la
Le Conseil d'État précise l'intérêt à agir des associations
En matière administrative, les différents recours juridictionnels ne sont recevables que si ceux qui les exercent ont intérêt à contester l'acte attaqué. C'est une définition qui
Fiscalité : quel est le statut des dons des cagnottes en ligne
Depuis quelques années, les plateformes offrant des services de diffusion de cagnottes en ligne fleurissent comme les pâquerettes au printemps. Nous sommes tous invités, à
Contrat d'Engagement Républicain : la culpabilité en avant toute
Le secrétariat général du comité de prévention de la délinquance et de la radicalisation, à l'origine du scandale du fonds Marianne, vient d'être sévèrement épinglé (1) par la
Obtenir l'agrément d'entreprise solidaire à utilité sociale
Les "entreprises" de l'économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d'aides et de financements spécifiques grâce à l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale"
La PPL visant à simplifier la vie associative est adoptée par les députés
Déposée le 20 juillet 2023, la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été définitivement adoptée à l'unanimité par les
Note de conjoncture de l'ESS à la fin du premier semestre 2023
Créée en 2014, la Chambre française de l'Economie Sociale et Solidaire, dénommée ESS France, assure, au plan national, la représentation et la promotion de l'économie sociale et