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  1. Les actualités de la semaine

Vous avez aimé les JO 2024 ? Vous allez adorer 1984 version Macron

L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment par la mise en oeuvre de nombreuses mesures de police administrative, une mobilisation exceptionnelle d'agents de sécurité privée, et l'expérimentation de la

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02-12-2025  SOCIETE ABONNES

Plan Comptable Général 2025 : la réforme qui concerne les OSBL

Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables (ANC). Nous en avions longuement parlé lors de ses différentes publications en 2022, 2023, 2024 et 2025. La mise en application de ces réformes importantes n'est pas une

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02-12-2025  ESS ABONNES

Faillite personnelle du dirigeant d'une association ou d'une entreprise : du nouveau

La faillite personnelle est une sanction judiciaire très sévère infligée aux dirigeants d'associations ou d'entreprises ayant commis des fautes dans la gestion de leur structure. Ce sont les articles L653-1 et suivants du Code de commerce (1) qui encadrent les comportements ayant conduit à l'ouverture d'une procédure de redressement ou liquidation

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02-12-2025  JURIASSO ABONNES

Report de l'entretien préalable pour notifier une sanction

Un employeur peut-il reporter un entretien préalable lorsqu'un salarié est empêché pour des raisons médicales, et que ce report décale le point de départ du délai d'un mois pour notifier une sanction ? C'est une bonne question à laquelle la Cour de cassation vient de répondre par un arrêt qui était attendu aussi bien dans le secteur des

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02-12-2025  JURIASSO ABONNES

Panorama associatif numéro 149 : début décembre 2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 149) du 02 décembre 2025 : Appel à projets 2026 JEP ; annulation d'un arrêté préfectoral ordonnant la fermeture d'un

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02-12-2025  JURIASSO ABONNES

Lettrasso va bien grâce à vous !

Nous n'aimons pas nous tresser des lauriers, mais il faut bien reconnaître que de temps en temps, cela fait du bien. Lettrasso est aujourd'hui la première lettre d'information réservée aux associations.

Et ce pour 3 raisons : son ancienneté d'abord. Lettrasso est née le 01-10-2002. Ensuite, son nombre d'abonnés : 142 262 fidèles lecteurs au 03-02-2026. Enfin, sa fréquence d'expédition : chaque mardi 12 mois / 12.

Cela représente, à la date du 03-02-2026, 1094 lettres, 2679 articles, 2454 brèves et 24 années à fouiller, informer, analyser et tenter de comprendre la vie associative.

Merci de votre fidélité.




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  1. Les articles à lire et à relire

Service civique : beaucoup trop de ruptures de contrats

Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux jeunes de 16 à 25 ans de réaliser une mission d'intérêt général auprès d'associations ou de structures publiques (collectivités territoriales, services de l'État ou

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26-08-2025  SOCIETE ABONNES




Prêts et opérations de trésorerie entre associations : du nouveau

Les associations et les fondations ne peuvent, en principe, pas accorder de prêts. Mais, la loi visant à améliorer la trésorerie des associations (1) du 1er juillet 2021 avait permis aux associations déclarées depuis au moins 3 ans et dont la totalité des activités relève du b du 1 de l'article 200 du Code général des impôts (2), et appartenant à

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30-09-2025  JURIASSO ABONNES

Le pouvoir de licencier du Président d'une association : 2 nouvelles jurisprudences

En matière de droit, il est souvent compliqué de faire simple. Il est utile de rappeler que la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, fixe peu de règles concernant l'administration interne d'une association. Cette dernière relève presque intégralement des statuts, tels que rédigés par l'association et de la jurisprudence. La

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30-09-2025  JURIASSO ABONNES

Financement associatif : le rapport complet sur la situation

La revue des dépenses publiques en direction des associations vient de publier un rapport qui est la première évaluation réelle et concrète de l'ensemble des dépenses de l'État, des collectivités territoriales et des réductions fiscales en faveur des associations. Les associations sont des partenaires essentiels des pouvoirs publics. De par leur

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23-09-2025  ESS ABONNES

Quel recours pour excès de pouvoir contre un rescrit défavorable ?

Un rescrit fiscal est une prise de position formelle de l'administration sur une situation de fait au regard d'un texte fiscal. Par principe, il ne peut pas être contesté par recours pour excès de pouvoir, sauf, et c'est singulier, en cas d'effets notables autres que fiscaux. Effets qui peuvent concerner des contraintes économiques,

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23-09-2025  JURIASSO ABONNES

Fédérations sportives : licences, assurances et jurisprudences...

Depuis quelques années, les fédérations sportives sont sous le feu des critiques. Certaines le méritent. Mais, il n'est pas utile de jeter le bébé avec l'eau du bain. Les 120 fédérations sportives agréées par le ministère chargé des sports délivrent environ 17 millions de licences par an (1), ce qui est beaucoup. Constituées sous la forme

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23-09-2025  JURIASSO ABONNES

La responsabilité personnelle des dirigeants associatifs

La responsabilité personnelle des dirigeants associatifs a croisé cette été, les dernières jurisprudences en matière de mise en jeu de celles-ci. Vient enfin l'heure de confirmer la nécessité de caractériser une faute de gestion ou bien une faute détachable des fonctions pour engager la responsabilité du dirigeant. De même, que l'exigence d'un

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16-09-2025  JURIASSO ABONNES

Quand trop, c'est trop ça ne tient plus

La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour le 11 octobre prochain. Cette lettre s'intitule : "Ça ne tient plus !". A l'image du pays, les associations en ont assez d'être la variable d'ajustement de politiques

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09-09-2025  ESS ABONNES

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L'annuaire BlogAsso : 261 sites internet sélectionnés
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