Le festival international des idées de demain : octobre 2022
Et maintenant ? C'est, je crois, la question que notre société se pose après une crise sanitaire qui a bouleversé le monde, la guerre en Ukraine et les nombreuses incertitudes politiques qui secouent notre pays. Le festival international des idées de demain tente d'apporter des réponses à cette question. Ce nouveau festival est organisé par France
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La situation du bénévolat en 2022
Après deux années de pandémie et l'arrêt forcées des associations, il était temps de faire un point sur la situation du bénévolat dans le secteur associatif. Pour répondre à ces questions et aider les associations à réfléchir aux évolutions en cours, France Bénévolat a réalisé avec l'IFOP et bénéficiant de l'appui de l'association Recherches &
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Fonctionnement associatif : bien rédiger les statuts
Notre Forum Juridique (1) est un excellent indicateur des problèmes rencontrés par les associations. Les questions posées détaillent en premier lieu, des problèmes liés à la rédaction et à l'interprétation des statuts. Si juridiquement, il s'agit d'un contrat signé par au moins deux personnes et établi librement (sauf restriction prévue par la
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Intérêt public d'une association à percevoir un legs
Le legs à une association peut faire l'objet d'un acte authentique (devant notaire) ou bien d'un simple écrit (dit testament olographe). Le legs se distingue du don manuel en cela qu'il ne peut bénéficier qu'à certaines associations. Et il est soumis à une formalité de déclaration auprès de l'autorité administrative. Toutes les associations ne
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Associations et la Cotisation Foncière des Entreprises
La cotisation foncière des entreprises est, avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, l'une des 2 taxes qui contribuent à la contribution économique territoriale (CET). Dans les faits, il s'agit d'un impôt local dû par toute entreprise et personne exerçant une activité professionnelle non salariée, sauf exonération éventuelle. En
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Le paradoxe de Condorcet
Dans moins d'un mois aura lieu l'élection présidentielle, moment politique le plus important de notre pays. C'est la raison pour laquelle j'ai choisi de vous parler du paradoxe de Condorcet. Cette loi mathématique appliquée au vote, révèle que la préférence collective contredit les préférences individuelles agrégées avec une probabilité proche de
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Lorraine Coeur d'Acier
La brume s'accroche encore aux murs de la ville. Le soleil ne perce toujours pas. Et pourtant, de mille bouches au souffle coupé par la course, trois mots se colportent de fenêtre à balcon, de porte en porte, de rue à avenue : "ils arrivent". Et sans autre formalité, un bruit de pas cloutés se fait entendre dans toute la ville : "Tous à l'église"
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L'île des esclaves
Depuis que la Navigation est connue, il n'y a peut-être jamais eu de naufrage plus attendrissant que celui de la Frégate l'Utile. C'est par le coup le plus extraordinaire de la Providence, que ceux qui montaient ce Vaisseau ont eu le bonheur de trouver le salut au sein même du désespoir et de la mort. L'Histoire, ni le Roman n'offrent point
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Association non déclarée : quelle responsabilité pour le dirigeant ?
Nous le répétons assez souvent dans nos colonnes. L'association non déclarée a tous les inconvénients d'une association déclarée et aucun de ses avantages. En d'autres termes, il est préférable de franchir le pas lorsque votre collectif prend de l'ampleur. Et ce d'autant plus que le dirigeant de fait de cette "structure" ne bénéficie pas des
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Comment diligenter une enquête interne pour faits de harcèlement ?
Rien n'est plus délicat, au sein d'une association ou d'une entreprise, d'avoir à gérer pour les dirigeants des faits de harcèlements sexuels. Avant d'entrevoir le licenciement du salarié fautif, il faut avant tout prouver les faits. Ce qui s'apparente d'avantage à une enquête de police qu'à une promenade de santé. Or, l'enquête interne est un
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Abandon de poste : faire le point sur la jurisprudence
Aussi étrange que cela puisse paraître, l'abandon de poste ne bénéficie d'aucune définition officielle en droit du travail. Mais peut-on pour autant le rapprocher de l'absence injustifiée ? Seule la jurisprudence nous permet, à la fois de différencier les deux formules tout en acceptant que l'une découle de l'autre et inversement. Nous allons
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Panorama associatif numéro 45 : rentrée 2022
Au sommaire de ce Panorama associatif numéro 45 de la rentrée 2022, nous allons détailler les nouvelles règles pour la transmission de fichiers de donateurs, analyser les pistes pour améliorer la situation du bénévolat, faire le point sur le Compte d'emploi des ressources, expliquer les nouveautés comptables qui concernent l'appel à la générosité
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Des précisions juridiques sur les motifs du licenciement
La Cour de cassation (1) vient de rendre un jugement pour le moins surprenant concernant les motifs du licenciement. Depuis l'ordonnance Macron (2) du 20 décembre 2017, modifiant l'article L.1235-2 du code du travail (3), le salarié pouvait demander à son employeur des précisions sur le motif du licenciement notifié. En 2018, la loi 2018-217 du 29
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Imposition des associations : rappels à l'ordre
Une association n'est, en principe, pas soumise aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale, anciennement dénommée taxe professionnelle). Mais attention, le seul fait de leur statut d'organisme à but non lucratif ne suffit pas pour échapper à l'impôt. Et même si l'administration fiscale s'est
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Exclusion d'un membre : toute la jurisprudence
Etrange mot que radiation qui peut à ce point se contredire dans une homonymie parfaite, mais non polysémique. De radier, (du latin radiare), la radiation d'un membre d'une association n'a rien de commun avec la radiation (du latin radiatio) d'un membre contaminé suite à une exposition radioactive. Sont-ils tous deux irradiés (du latin irradiare)
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Association non déclarée : attention à la responsabilité du dirigeant de fait
Une association "non déclarée" est un groupement de personnes (physiques ou morales) qui n'a pas souhaité accomplir les formalités de déclaration. De ce fait, elle ne bénéficie pas de la capacité juridique de la personne morale, donc elle ne dispose pas par elle-même de droits et d'obligations. Cela ne veut pas dire, qu'en cas de problème, la
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Relation salariée : délai de prescription pour la requalification
Certains indépendants (nombreux) travaillent auprès d'associations. Il est de plus en plus fréquent, pour les tribunaux, qu'il s'agit en fait d'un salariat déguisé. Il est de jurisprudence constante que le Conseil de Prud'hommes est compétent pour statuer autant sur l'existence d'un contrat de travail que sur la détermination de la qualité
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Peut-on transformer une association en société commerciale ?
La transformation d'une association en société commerciale n'est prévue par aucun texte. L'article 251-18 du code de commerce (1) et la loi du 31 juillet 2014 (2) prévoient la possibilité de transformer une association en groupement d'intérêt économiques (GIE), en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) et en société coopérative (SCOP). Et
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Panorama associatif numéro 44 : été 2022
Au sommaire de ce Panorama associatif numéro 44, nous allons détailler le droits des stagiaires qui, n'ayant pas le statut de salariés, se voient appliquer des règles spécifiques au sein des associations, analyser l'action en comblement de passif contre un dirigeant et faire le point sur les responsabilités des acteurs de la commande publique que
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Que se passe-t-il si les statuts n'encadrent pas le rôle du président ?
Le Forum Juridique du site permet aux utilisateurs d'obtenir des conseils sur des points de droit qui concernent le fonctionnement de leur association. La question la plus souvent posée est celle qui pointe les dérives du pouvoir du président. Et l'examen des statuts de la structure démontre que, sans cadre précis, peu de dirigeants résistent à
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Associations de consommateurs : quel droit d'agir ?
Les associations de consommateurs sont indépendantes des pouvoirs publics et leurs ressources proviennent en premier lieu des cotisations des adhérents, de ressources propres (formation et conseils), et éventuellement de subventions. Elles doivent développer des actions de formation, de conseils et d'information aux consommateurs. Mais elles
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Jurisprudence : Responsabilité en cas d'accident lors d'une compétition
Depuis un arrêt du 16 Mai 2006 de la Cour de Cassation (1), l'organisateur d'une manifestation sportive a une obligation de "prudence et de diligence" allant au-delà du strict respect des obligations de sécurité fixées par les instances sportives. En effet, selon les juges, le seul respect des obligations de sécurité fixées par les instances
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Associations sportives : ce que va changer le contrat d'engagement républicain
Le 10 juin 2022, un décret précisant les conditions d'attribution et de retrait de l'agrément des associations sportives a été publié. Son objet : impliquer les associations sportives dans le respect de la loi sur le respect des principes de la République dite "Loi séparatisme". En effet, cette loi a modifié le Code du sport (dans son article L
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Comment contrer le manque d'agrément pour une association ?
Le droit des associations d'agir en justice afin d'assurer la défense d'un intérêt collectif a déjà une longue histoire. En effet pendant longtemps, sans doute en raison de la défiance du législateur et du juge à l'égard de ces structures (euphémisme), seules les associations possédant un agrément délivré par le pouvoir réglementaire pouvaient
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Requalification du contrat de travail en temps complet
La question parait simple : Un contrat de travail à temps partiel doit-il être requalifié en contrat de travail à temps complet dès lors que le salarié a réalisé un horaire supérieur à la durée légale hebdomadaire alors même que l'horaire mensuel reste inchangé ? Les associations se retrouvent souvent dans ce cas de figure. Et la législation n'est
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Bercy précise les obligations du mécénat d'entreprise
Le mécénat est un dispositif permettant à une entreprise de faire un don pour soutenir une oeuvre ou une personne en vue de l'exercice d'activités présentant un intérêt général ou bien pour se porter acquéreur d'un bien culturel déclaré "trésor national". Un soutien qui doit se faire sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, mais avec
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Associations et impôt sur les sociétés : la frontière est floue
Une association dont l'activité consiste à mettre du personnel spécialisé à la disposition de structures médico-sociales adhérentes a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, suite à laquelle plusieurs éléments comptables ont été réintégrés dans ses résultats annuels : des loyers et charges locatives, un don ainsi qu'un avantage en nature.
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Panorama associatif numéro 43 : été 2022
Au sommaire de ce Panorama associatif numéro 43, nous allons détailler le double jugement de la Cour de cassation qui met fin aux débats qui concernaient le plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Nous analysons deux questions prioritaires de constitutionnalité qui vont être posées au Conseil constitutionnel
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Rupture d'une convention par une collectivité : droit et devoirs
Une association a entamé une procédure à l'encontre d'une collectivité territoriale pour lui réclamer la somme de 400 000 euros suite à l'arrêt du versement d'une subvention annuelle d'aide au fonctionnement établie dans le cadre d'une convention d'objectifs et de moyens. L'association estime que la collectivité n'a pas respecté ses engagements
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Faux et usage de faux au sein d'une association
Fabriquer et utiliser un faux document est un délit de faux et d'usage de faux puni par la loi. La détention de faux documents (sans utilisation), la rédaction de fausses attestations, de faux procès-verbaux et de fausses procurations sont également punis. Et pourtant, contre toute attente, la falsification de documents internes à une association
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Les pouvoirs du président d'une association doivent-ils être précisés ?
Un conseil d'administration peut-il modifier les pouvoirs statutaires du président ? C'est la question qui a été indirectement posée à la chambre sociale de la Cour de cassation. Une salariée, licenciée par une association, conteste son licenciement en soutenant que le président n'avait pas le pouvoir de le prononcer. La loi du 1er juillet 1901 a
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Recherche en responsabilité entre une commune et une association
Lorsqu'une association organise une manifestation sportive sur le territoire d'une commune et qu'un accident survient, qui est responsable ? L'organisateur ? La victime ? La commune accueillante ? Cette question fait déjà l'objet d'une jurisprudence assez étayée, mais toujours circonstancielle. Autrement dit, les juges n'ont jamais pu trancher
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26-05-2026
L'obtention d'une subvention publique oblige l'association bénéficiaire à respecter un certain nombre d'obligations à la fois administratives, financières et juridiques. Mais
26-05-2026
Les révélations d'affaires de violences sexuelles ont mis en évidence une demande relative, de la part des fédérations sportives, des clubs et associations ainsi que des
26-05-2026
Les relations entre communes et associations ne sont pas un long fleuve tranquille. Nous avons présenté de nombreuses situations conflictuelles dans ces colonnes. Dénonciations de
19-05-2026
De nombreuses associations sont concernées par l'obligation de désignation d'un commissaire aux comptes. Et chaque année, elles sont très nombreuses à découvrir (parfois très
19-05-2026
Le droit à l'indemnité de licenciement et son calcul font intervenir l'ancienneté du salarié et c'est une bonne chose. Mais l'on constate qu'il coexiste plusieurs méthodes qui se
19-05-2026
Nous sommes assez peu nombreux à connaître le nom de l'actuel ministre de l'Éducation nationale. Il s'agit d'Édouard Geffray. Cet illustre inconnu cherche à se faire remarquer par
12-05-2026
D'un point de vue comptable, le bénévolat constitue une contribution volontaire en nature qui est, par principe, sans contrepartie. La valorisation a pour objet de rendre compte
12-05-2026
L'obligation de tenue d'une assemblée générale dans une association loi 1901 n'est pas imposée par la législation mais par les statuts. La loi de 1901 et son décret d'application
12-05-2026
Le secteur associatif ne fait pas exception à la règle. Le droit à la déconnexion des salariés s'applique aussi. Ce droit vise, par la régulation de l'utilisation des outils
05-05-2026
Après la mairie, la Cour des comptes, voici le Préfet qui vient en renfort dans le "contrôle pointilleux" des associations. Il nous manquait ce digne représentant d'un Etat
26-05-2026
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
05-05-2026
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
28-04-2026
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
21-04-2026
Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a
14-04-2026
A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une
07-04-2026
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
31-03-2026
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
24-03-2026
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
26-05-2026
France Enfance Protégée (1), mis en place le 5 janvier 2023, regroupe en son sein plusieurs acteurs de la protection et prévention de l'enfance : adoption, enfance en danger et
19-05-2026
Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
12-05-2026
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
05-05-2026
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
28-04-2026
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire
21-04-2026
"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant
14-04-2026
Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont
07-04-2026
Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés
31-03-2026
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
24-03-2026
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
