Toute l'équipe de LettrAsso, au grand complet, vous souhaite une bonne et heureuse année 2021. Oui, nous savons que ces mots résonnent curieusement dans la situation présente. Mais nous le savions tous le 31 décembre à minuit, lorsque les masques sont tombés pour enfin libérer la joie d'être ensemble et de le rester pour traverser ce qui nous attend.
Nous espérons tous que cette année 2021 nous apportera la fin de cette pandémie. Nous espérons tous que nos associations parviendront à repartir avec encore plus d'énergie et de projets. Nous espérons tous que notre jeunesse ne souffrira pas trop de cette triste période. Nous espérons tous que nous oublierons vite ces terribles gestes barrières qui nous séparent autant qu'ils nous protègent.
Nous espérons enfin, que notre pays gardera en mémoire ce qui nous a soudé, nous a aidé, nous a soulagé : la solidarité.
Une disparition inquiétante
C'est le premier article de l'année 2021. Bien sûr, à cette occasion, nous vous souhaitons une très bonne année. Voeu pieux s'il en est tant cette nouvelle année commence comme s'est terminée l'interminable précédente. Allons-nous vers un 3ème confinement ? Le couvre-feu va-t-il commencer plus tôt encore ? La vaccin sera-t-il efficace ? Autant de
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Le musée du sourire
Alors que 2021 commence comme s'est terminée l'année 2020, c'est à dire avec un masque sur le visage, il nous est apparu judicieux de vous faire découvrir le musée du sourire. Fondé en 1996 par la critique d'art Alexia Guggémos, ce musée totalement virtuel propose le thème du sourire dans l'art et notamment dans l'art contemporain. Cogérée par
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Le lancement d'un marché public pour le 3919 : un fiasco annoncé
Nous avons écrit, le 23 novembre 2020, un article intitulé : "Appel à la concurrence pour la gestion du 3919" (1). Nous pensions que le nombre et la qualité des opposants à un projet aussi dangereux allait faire réfléchir le gouvernement. Il n'en a rien été. La lutte contre les violences conjugales mérite autre chose qu'une mise en concurrence du
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Faciliter le paiement par chèque pour les associations
L'obtention d'une carte bancaire, par une association, n'est pas chose facile. Surtout si le budget annuel de la structure ne rassure pas le banquier. Il reste donc le bon vieux carnet de chèques. Si sa délivrance par la banque ne pose pas de problème, son utilisation dans les commerces et autres grandes surfaces ressemble de plus en plus à un
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Le point sur les aides exceptionnelles en direction des radios locales associatives
Dans le cadre du projet de loi de finances, a été voté un dispositif d'aide de 30 millions d'euros pour soutenir la diffusion des radios et des TV locales. Une décision bienvenue pour les structures concernées, mais consternantes pour les radios locales associatives qui ont été les grandes oubliées du dispositif. Un oubli d'autant plus étonnant
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Que sont nos doléances devenues ?
Dans une lettre en date du 13 janvier 2019, le Président de la République Emmanuel Macron, invitait tous les Français "à transformer les colères en solutions". Une façon d'étouffer dans l'oeuf la crise des Gilets Jaunes pour certains, une ouverture vers plus de démocratie pour d'autres. Alors que les mairies ouvrent des cahiers de doléances,
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Une Histoire réunionnaise : les enfants de la Creuse
Je devais avoir 8 ans la première fois que je l'ai vu. Dans le village, tout le monde l'appelait "Le tordu" ou "Titi chocolat". Il ne parlait pas français, n'était ni noir ni blanc, d'un âge incertain, il claudiquait beaucoup et travaillait dans la ferme de la grande colline. Et de temps en temps, en rasant les murs, il venait au village
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Quand l'hébergement d'urgence est à la remorque
On les voit parfois, le long des autoroutes qui s'empilent les unes sur les autres, dans des casses, pas toujours officielles. Ce sont les vieilles remorques frigorifiques. Cette pollution, dont la suppression coûte visiblement trop cher, commence à devenir visiblement gênante. Que faire de ces caisses frigorifiques, parfaitement isolées et
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La LFSS 2021 concerne-t-elle les associations ?
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 concerne de très nombreux secteurs. Bien sûr, elle intègre les dépenses liées à la pandémie de Covid19, mais aussi les engagements du Ségur de la santé, l'allongement du congé de paternité et la 5ème branche dédiée à l'autonomie. Le déficit est, comme la situation, hors norme : 49
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Vers une revalorisation des subventions aux activités sociales et culturelles ?
Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance unique qui permet de représenter le personnel dans la gestion des budgets alloués au fonctionnement et un second en faveur des oeuvres sociales plus spécialement dédiées aux Activités Sociales et Culturelles (ASC) de l'entreprise. Ce dernier budget améliore les conditions de vie des salariés en
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Panorama juridique pour les associations décembre 2020
La fin de l'année approche et pourtant les décrets et ordonnances continuent de sortir des arcanes du conseil de défense qui semble remplacer le Conseil des Ministres. Dans cette vague législative, il n'est pas toujours évident de faire le tri. Nous poursuivons donc ce travail de veille qui vous permettra, à l'aide des simples mots-clés "panorama"
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Le point sur la situation des intermittents du spectacle
Comme le disent de très nombreux intermittents, ce n'est pas un statut d'être intermittent, c'est un régime. Un régime particulier qui est aujourd'hui, et c'est heureux, une expression acceptée. Dans les faits, un intermittent du spectacle est simplement un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses que son contrat soit à durée
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La SACEM ponctionne-t-elle les établissements fermés à cause du Covid ?
Le rôle de la Sacem, Société des Auteurs Compositeurs et Éditeurs de Musique, est d'assurer la collecte et la répartition des droits d'auteur lors de la diffusion publique des oeuvres (médias audiovisuels, salles de concert, festivals, services internet, cinémas, magasins, etc.) ainsi que pour la reproduction sur support des créations qu'elle
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Comment saisir en comptabilité les aides liées au Covid19 ?
L'Autorité des normes comptables a souhaité donner quelques recommandations importantes, quant à la façon de mettre en oeuvre, les principes comptables face aux mesures d'aides exceptionnelles dont ont pu bénéficier de nombreuses (mais jamais assez) associations. Cela porte sur la clôture de l'exercice 2020. Espérons qu'il n'en soit pas de même en
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Une nouvelle jurisprudence concernant le lien de subordination
Le lien de subordination détermine les conditions factuelles dans lesquelles est exercée l'activité d'un salarié. Il est l'un des trois éléments qui caractérisent un contrat de travail dont la fourniture du travail en lui-même et naturellement sa contrepartie, la rémunération. Le lien de subordination peut se retrouver dans la relation entre un
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Le licenciement économique est-il possible pour une subvention non versée ?
C'est une question qui nous est souvent posée sur notre Forum Juridique. Et la réponse à apporter n'est pas des plus faciles. Juridiquement, c'est possible, mais au cas par cas. Pas de règles précises encore une fois. Mais du côté de la jurisprudence, et en s'entourant des précautions d'usages, il est possible de trouver matière à argumenter face
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Quand la mésentente au sein d'une association peut entrainer une faute personnelle
Les mésententes entre dirigeants d'une même association ou entre dirigeants de plusieurs associations peuvent entraîner des problèmes très graves comme le blocage de la ou des structures jusqu'à des règlements de compte qui peuvent pousser des responsables à franchir la ligne jaune et à s'affranchir des règles les plus élémentaires de prudence et
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Etat de la nouvelle gouvernance du sport avec l'ANS
C'est après de nombreuses réunions, plus ou moins bien vécues, en régions en compagnie des services de l'Etat, des représentants des collectivités territoriales, du mouvement sportif et du monde économique et social que les participants ont esquissé le futur du sport en France. Et c'est ainsi que le lancement officiel de la nouvelle gouvernance du
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Lanceur d'alerte : un statut de plus en plus contesté
La loi prévoit qu'un lanceur d'alerte doit être un salarié qui révèle, de bonne foi et surtout de manière désintéressée, un risque grave pour la santé publique ou l'environnement au sein de l'entreprise dans laquelle il travaille. Le salarié doit alors avertir son employeur ou bien son supérieur hiérarchique selon la taille de l'entreprise. Si des
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Confinement : Des sanctions en cas d'impayés du loyer commercial ?
Avec le deuxième confinement, la même question se repose pour les associations. Des sanctions sont-elles applicables en cas d'impayés du loyer commercial ? La loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 (1) précise que "si le paiement des loyers et charges restent dus pendant la période de fermeture administrative, aucune sanction ne trouve à s'appliquer en
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Associations : Obligations contractuelles et cas de force majeure
Pour éviter toute ambiguïté, le Gouvernement a annoncé très rapidement que la crise sanitaire liée à la pandémie de la covid19 entrait dans le cadre dit de "force majeure". Et c'est effectivement le cas pour les marchés publics et les subventions. Mais juridiquement, sa caractérisation est loin d'être évidente dès lors que l'on aborde les contrats
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Quel budget pour le fonds européen d'aide aux plus démunis ?
Le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) a été créé pour favoriser le renforcement de la cohésion sociale, ce qui reste un concept assez abscond, et pour réduire la pauvreté par l'éradication des formes les plus graves de pauvreté dans l'Union. Pour la programmation 2021-2027, le FEAD sera intégré au Fonds Social Européen qui se voit
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Exclure un adhérent d'une association pour faute grave
Exclure un membre d'une association est une décision grave, mais assez courante, d'autant plus ces dernières années qui ont vu arriver dans les associations, des bénévoles moins investis ou plus volatiles. Mais pour être mise en oeuvre efficacement, l'exclusion doit à la fois respecter les droits de la défense, la liberté d'association et la
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La protection des animaux utilisés à des fins scientifiques en ébullition
La crise sanitaire qui secoue le pays depuis le mois de mars aura été, pour le gouvernement, l'occasion de faire passer de très nombreux décrets, ordonnances, lois. Dans 40% des cas, l'analyse des textes démontre leur utilité pour adapter le pays à la situation. Mais on peut s'interroger sur l'utilité de faire passer certains décrets comme celui
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Association : comment faire annuler une élection ou des statuts litigieux ?
Lorsqu'une assemblée générale extraordinaire entérine une modification des statuts avec une très petite majorité, la contestation au sein de la structure se transforme souvent en litige. La justice peut-elle aider à dénouer la situation ? Pas nécessairement, mais connaître la jurisprudence attenante à ce type de situation permet d'éviter d'en
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Le point sur la fiscalité des associations
La baisse drastique des subventions poursuit son cours depuis maintenant dix ans. Mais depuis 2017, un changement important est intervenu. Les associations sont fermement encouragées à développer des activités lucratives. Elles sont aussi poussées à adopter le fonctionnement des entreprises, du vocabulaire à la comptabilité en passant par la
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09-12-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
09-12-2025
La loi du 24 août 2021 oblige les associations à souscrire un contrat d'engagement républicain dès lors qu'elles souhaitent obtenir un agrément, une subvention, etc. Ainsi, une
09-12-2025
Une association reconnue d'intérêt général est, en droit fiscal français, un organisme qui peut émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs dans le respect des critères
02-12-2025
La faillite personnelle est une sanction judiciaire très sévère infligée aux dirigeants d'associations ou d'entreprises ayant commis des fautes dans la gestion de leur structure.
02-12-2025
Un employeur peut-il reporter un entretien préalable lorsqu'un salarié est empêché pour des raisons médicales, et que ce report décale le point de départ du délai d'un mois pour
02-12-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
25-11-2025
Juridiquement, la cessation de paiement définit une situation où une association en difficulté se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif
25-11-2025
Avec l'adoption définitive du projet de loi sur l'emploi des seniors, le dialogue social et les transitions professionnelles, les règles, qui encadraient jusqu'à présent
25-11-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
18-11-2025
Comment concilier l'exigence de pérennité économique et la mission d'intérêt général ? C'est bien la question que de nombreuses associations se posent. Faire payer les services
09-12-2025
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
02-12-2025
L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment
25-11-2025
Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques
18-11-2025
Pour être éligible au mécénat, une association doit posséder un objet social particulier. Il doit être soit philanthropique, ou éducatif, ou scientifique, ou social, ou
11-11-2025
Pour les associations comme pour les autres structures de l'ESS, les difficultés de trésorerie constituent souvent le premier signal d'alerte. La situation désastreuse actuelle
04-11-2025
102 associations de 47 départements ont décidé de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative pour atteintes délibérées aux libertés associatives. Trop, c'est trop. Après
28-10-2025
Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.
21-10-2025
L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
14-10-2025
Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
07-10-2025
Ceci est un rappel. Le Mouvement associatif appelle à une journée de mobilisation de l'ensemble du monde associatif le 11 octobre 2025. Rassemblant, au travers de ses membres,
09-12-2025
Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se
02-12-2025
Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables
25-11-2025
Les associations employeuses, majoritaires parmi les répondantes, sont particulièrement touchées. Elles sont 54% à déplorer des problèmes de trésorerie ponctuels ou récurrents,
18-11-2025
Nous l'avons longuement décrit dans nos colonnes. Depuis 2019, l'Etat a pris un tournant autoritaire (euphémisme). De la répression effective des Gilets Jaunes (2.500 blessés dont
11-11-2025
Depuis 2014, date de la promulgation de la loi ESS, l'économie sociale et solidaire a marqué son territoire par quelques avancées ponctuelles, mais sans véritable impulsion
04-11-2025
Le baromètre annuel sur la jeunesse est réalisé chaque année par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRÉDOC) sous la publication de la
28-10-2025
Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société
21-10-2025
L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d'entreprendre qui concilie activité économique et utilité sociale, solidarité et coopération, démocratie et primauté de
14-10-2025
Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans
07-10-2025
Deux très récentes décisions de justice, envers des actions entreprises par des associations, laissent l'observateur judiciaire que je suis, très dubitatif. Il semble,
