2017 - 2022 : le bilan sécuritaire du quinquennat
L'association "La Quadrature du Net" (1), qui lutte contre la censure et la surveillance et qui défend les libertés fondamentales dans l'environnement numérique, a publié le 3 février 2022 un rapport titré : "Emmanuel Macron, cinq années de surveillance et de censure". Et le moins que l'on puisse dire, c'est que la note est salée. Notre mémoire
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Le moral des jeunes profondément affecté par la crise sanitaire
On le savait. Nos jeunes n'ont pas bien vécu la crise sanitaire. Mais les chiffres vont bien au-delà de notre ressenti. Le Credoc (Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie) et l'Injep (Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire) viennent de sortir une étude (sur les bases du Baromètre DJEPVA sur la
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Droit à l'effacement des contenus litigieux sur google
Une association comme un particulier peuvent être victimes du référencement par Google, d'un passé qui à cause du moteur de recherche, ne passe pas. Que ce soit une vieille condamnation, une erreur, une malveillance d'un concurrent, Google référence tout et conserve tout. Lorsque cette information, que l'on pensait oubliée, remonte à la surface,
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Subvention et TVA : ce n'est pas toujours simple
En règle générale, le financement d'une association au seul vu des buts généraux qu'elle s'est assignée ou qu'elle prend l'engagement de satisfaire a priori, ne constitue pas la contrepartie d'une prestation de services. De fait, la subvention reçue de la collectivité versante n'est pas assujettie à la TVA. L'administration fiscale doit donc
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Panorama avril 2022 : Mécénat, crédit d'impôt, Financement participatif
Nous poursuivons notre veille juridique en ce mois d'avril 2022. Selon son calendrier prévisionnel, les travaux de l'Assemblée Nationale sont interrompus depuis le dimanche 27 février 2022, même si la XVe législature ne sera définitivement clôturée qu'en même temps que les mandats des députés élus pour cinq ans, c'est à dire en juin 2022. Ces
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Lorraine Coeur d'Acier
La brume s'accroche encore aux murs de la ville. Le soleil ne perce toujours pas. Et pourtant, de mille bouches au souffle coupé par la course, trois mots se colportent de fenêtre à balcon, de porte en porte, de rue à avenue : "ils arrivent". Et sans autre formalité, un bruit de pas cloutés se fait entendre dans toute la ville : "Tous à l'église"
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Sévère mise en garde du HCVA sans effet
Le Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) a rendu, au mois de décembre 2021, un avis concernant le projet de décret (1) approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État. Dès l'article 1er du projet de décret, le HCVA critique l'emploi du terme "Contrat"
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Prêt entre une commune et une association
Une commune peut tout à fait accorder une subvention, avec ou sans convention, à une association à partir du moment où cette dernière correspond aux critères fixés par la collectivité. La proximité avec l'équipe de la mairie aide bien souvent à l'octroi même si les modalités restent nombreuses. Mais, est-il possible qu'une commune accorde un prêt
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La taxe d'habitation et les associations
La taxe d'habitation est en passe d'être supprimée pour tous les foyers fiscaux. Elle a été jugée, à tort ou à raison, comme une taxe lourde et injuste. Mais elle était aussi une source de revenus pour les communes. Le plus étonnant, c'est que les petites associations locales, sans but lucratif, sont toujours soumises à cette taxe. Pourquoi ?
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Ruptures conventionnelles : attention danger
Selon les chiffres de la Dares 39 300 ruptures conventionnelles, toutes relatives à des salariés non protégés, ont été homologuées en décembre 2021, soit +2,7 % sur un mois. Les effets de la crise sont bien là. Si cette procédure permet à l'employeur et au salarié de convenir, en commun, des conditions de la rupture du contrat de travail, le
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L'intérêt général est-il une composante du service public ?
L'expression "service public" désigne deux éléments très différents : d'une part une mission, qui est une activité d'intérêt général, et d'autre part, un mode d'organisation consistant, de façon directe ou indirecte, à faire prendre en charge ces activités d'intérêt général par des tiers. Ceux-ci peuvent être soit de nature publique (État,
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Panorama juridique et fiscal pour les associations : février mars 2022
La semaine dernière nous avons traité, dans notre panorama, un arrêt du Conseil d'Etat qui concerne le domaine du sport ainsi que plusieurs lois, sur la responsabilité pénale ainsi que le nouvel environnement sur la laïcité, qui concernent directement les associations. Cette semaine, nous allons aborder diverses mesures comme le fonds de
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La déclaration de la qualité d'association cultuelle est publiée
Le 25 janvier dernier, nous avions écrit un article (1) pour expliquer les modifications de l'exercice public des cultes. Voici maintenant un décret (2), publié dans le cadre de la loi confortant le respect des principes de la République (3) (dite loi séparatisme), qui encadre la déclaration de la qualité d'association cultuelle (Loi de 1905). Un
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Panorama juridique et législatif février 2022 pour les associations
La semaine dernière nous avons traité, dans notre panorama, des jugements de la Cour de cassation et de la Cour d'appel. Cette semaine, nous analysons un arrêt du Conseil d'Etat qui concerne le domaine du sport ainsi que plusieurs lois, sur la responsabilité pénale et sur la laïcité, qui concernent directement les associations. A la lecture de ces
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Le soutien scolaire peut-il être exonéré de TVA ?
En principe, les activités d'enseignements sont soumises à la TVA. La législation prévoit des exonérations sous conditions. Mais qu'en est-il du soutien scolaire dont les associations sont les principales pourvoyeuses ? Le Bofip impôt (1), dans sa publication du 04 avril 2018, dresse la liste des prestations d'enseignement exonérées du paiement de
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Associations d'aide aux victimes : les CIDFF excluent de l'agrément ?
Les Centres d'Information pour les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) jouent un rôle de premier plan dans l'aide à apporter aux femmes victimes de violences. Avec 113 féminicides pour 2021 et déjà 10 depuis le 1er janvier 2022, on ne peut qu'être étonné (euphémisme) de découvrir que depuis le décret 2019-1263, les CIDFF voient leur demande
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Peut-on dénoncer les manquements déontologiques de son employeur ?
Si l'on en croit l'article L. 1132-3-3 du Code du Travail (loi 2016-1691 du 09 décembre 2016), il est possible pour un salarié de dénoncer les manquements déontologiques de son employeur sans pour autant risquer le licenciement (1). En effet, cet article prévoit que "le salarié qui relate ou témoigne, de bonne foi, dans l'exercice de ses
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Panorama juridique février 2022 : Action en justice des associations
A la fin de l'année 2021, deux jugements de la Cour de cassation et un de la Cour d'appel ont apporté un éclairage très intéressant pour les associations qui souhaitent se pourvoir en justice. Bien sûr, défendre l'intérêt de ses membres autorise une association à attaquer en justice un contrevenant. Mais cette démarche est assortie de nombreuses
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La notion d'apport dans une association Loi 1901
En qualité de groupement de personnes, l'association se distingue des fondations et fonds de dotation dont la caractéristique principale repose sur l'idée d'un patrimoine affecté à la réalisation d'une oeuvre ou d'une mission d'intérêt général à but non lucratif. Or, cette absence
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Impact social : des mots, des mots, des mots
Des mots, des mots, des mots... Cette formule appartient à la plus célèbre tragédie de Shakespeare : Hamlet. Acte II, scène 2, le héros semble absorbé par la lecture d'un livre. Polonius, lord chambellan et conseiller du roi, vient à passer et lui demande ce qu'il lit. Hamlet répond simplement : "des mots, des mots, des mots..." La citation est
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Collecte de fonds et financement participatif : du nouveau
Selon FPF (Financement Participatif France) (1) "Le financement participatif est un outil de collecte de fonds opéré via une plateforme internet permettant à un ensemble de contributeurs de choisir collectivement de financer directement et de manière traçable des projets identifiés." Il est donc une solution de financement de vos projets de
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13-10-2026
Une association peut être amenée à louer un local pour installer son siège social, même si dans un premier temps, l'appartement d'un membre peut faire l'affaire si le propriétaire
13-10-2026
Une subvention peut revêtir plusieurs formes. Elle peut être en numéraire, par un versement direct d'une somme d'argent à l'organisme bénéficiaire ou bien en nature par la mise à
13-10-2026
Une association loi de 1901 ne peut engager une action en justice si elle n'a pas un intérêt à agir au regard de l'objet défini dans ses statuts, notamment quant à son périmètre
06-10-2026
Voici la question fiscale du jour : "un professionnel libéral qui travaille gratuitement pour une association réalise-t-il une recette imposable à hauteur de ce qu'il aurait pu
06-10-2026
Bien souvent, après une élection municipale, le nouveau maire retire le droit d'occupation du domaine privé de sa collectivité à une association soutenue par le maire sortant. Que
06-10-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
29-09-2026
Selon le ministère de la Justice, "l'abus de confiance est le fait pour une personne, à qui un bien a été remis volontairement, d'en détourner l'usage à son profit ou de
29-09-2026
Le récent arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation (1), publié au Bulletin, constitue une décision de principe très importante afin de clarifier la frontière ténue
29-09-2026
Trop souvent, les arnaqueurs à la petite semaine pensent que voler une association ne porte pas nécessairement à conséquence. Erreur qui peut coûter très cher pour qui ignore
22-09-2026
Porté à la Connaissance De signifie que le récepteur a reçu une information qui peut, ou pas, demander une réponse. Dns le cas d'une administration, ce "Porté à la Connaissance
13-10-2026
Est-ce que les médias du groupe Bolloré, c'est à dire Canal+, Europe 1, Le JDD, Hachette Livre, Voici, Paris Match, Femme Actuelle, Capital, etc. aiment les associations ? En
06-10-2026
Connaissez-vous le BODACC ? Il s'agit du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Ce site assure la publicité des actes enregistrés au registre national des
29-09-2026
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes
22-09-2026
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
15-09-2026
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
08-09-2026
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
01-09-2026
Le mois de septembre approche et, avec lui, arrive le traditionnel et salutaire Forum des Associations. Réussir ce moment est le bon moyen de rencontrer de nouvelles personnes
25-08-2026
Quand un gouvernement publie un guide intitulé "Tous responsables", c'est qu'il cherche à diluer ses propres responsabilités qui pourtant, dans le cas de la France, sont
14-07-2026
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
07-07-2026
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
13-10-2026
En 2024, le salaire en équivalent temps plein (EQTP) d'un poste est en moyenne de 2210 euros nets par mois dans l'emploi associatif, soit 19 % de moins que dans le privé (2720
06-10-2026
Du 29 au 31 octobre 2025, s'est tenu à Bordeaux, le 7ème Forum mondial de l'Économie Sociale et Solidaire (GSEF). Nous avions, à l'époque, largement relayé cette information.
29-09-2026
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
22-09-2026
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
15-09-2026
La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle
08-09-2026
Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission
01-09-2026
Depuis de nombreuses années, le modèle économique des associations, basé sur les aides publiques et les cotisations, est remis en cause. La solution invoquée est toujours la même
25-08-2026
Les fuites de données frappant les Français sont désormais monnaie courante. En principe, les organismes doivent informer directement les personnes concernées lorsque la violation
14-07-2026
Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
07-07-2026
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
