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  1. Les actualités de la semaine

L'Observatoire des procédures collectives de l'ESS

Connaissez-vous le BODACC ? Il s'agit du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Ce site assure la publicité des actes enregistrés au registre national des entreprises (RNE) dont les procédures collectives. Couplé avec une bande de geeks bénévoles, cela donne un site national (1) qui observe le fonctionnement précis de l'économie

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06-10-2026  SOCIETE ABONNES

Promouvoir et développer l'ESS pour renforcer son influence

Du 29 au 31 octobre 2025, s'est tenu à Bordeaux, le 7ème Forum mondial de l'Économie Sociale et Solidaire (GSEF). Nous avions, à l'époque, largement relayé cette information. Outre les débats très intéressants, la "Déclaration de Bordeaux" portait en elle, les germes de l'espoir. Las, les paroles s'envolent et les écrits restent. Et en la matière

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06-10-2026  ESS ABONNES

Le pro bono n'est plus ce qu'il était

Voici la question fiscale du jour : "un professionnel libéral qui travaille gratuitement pour une association réalise-t-il une recette imposable à hauteur de ce qu'il aurait pu facturer ?" Oui vous avez bien lu. Pour l'avocat, il s'agit d'un don en faveur des associations dont il s'occupe. L'administration, elle, a analysé ces prestations comme

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06-10-2026  JURIASSO ABONNES

Occupation du domaine privé d'une collectivité au bénéfice d'une association

Bien souvent, après une élection municipale, le nouveau maire retire le droit d'occupation du domaine privé de sa collectivité à une association soutenue par le maire sortant. Que peut faire une association qui se retrouve dans ce cas là ? Porter l'affaire devant la justice est la seule solution. Mais outre les moyens financiers que cela demande,

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06-10-2026  JURIASSO ABONNES

Panorama associatif numéro 168 : octobre 2026

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 168) du mois d'octobre 2026 : De nouvelles conventions collectives ; du neuf pour les diplômes sportifs ; de nouveaux avis

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06-10-2026  JURIASSO ABONNES

Lettrasso va bien grâce à vous !

Nous n'aimons pas nous tresser des lauriers, mais il faut bien reconnaître que de temps en temps, cela fait du bien. Lettrasso est aujourd'hui la première lettre d'information réservée aux associations.

Et ce pour 3 raisons : son ancienneté d'abord. Lettrasso est née le 01-10-2002. Ensuite, son nombre d'abonnés : 145 130 fidèles lecteurs au 06-10-2026. Enfin, sa fréquence d'expédition : chaque mardi 12 mois / 12.

Cela représente, à la date du 06-10-2026, 1124 lettres, 2707 articles, 2553 brèves et 24 années à fouiller, informer, analyser et tenter de comprendre la vie associative.

Merci de votre fidélité.




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  1. Les articles à lire et à relire

Les outils d'action économique ont un nouveau guide

Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il nous revient dans une nouvelle édition 2025-2026. Objectif : offrir une lecture claire et opérationnelle des leviers juridiques permettant d'agir efficacement dans le champ

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19-05-2026  SOCIETE ABONNES




Commissaire aux comptes : obligation de désignation

De nombreuses associations sont concernées par l'obligation de désignation d'un commissaire aux comptes. Et chaque année, elles sont très nombreuses à découvrir (parfois très tardivement) qu'elles sont tenues de désigner un commissaire aux comptes en raison du développement de leurs activités, de la montée en puissance de leurs projets ou encore

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19-05-2026  JURIASSO ABONNES

Indemnité de licenciement : quid de l'ancienneté dans le calcul

Le droit à l'indemnité de licenciement et son calcul font intervenir l'ancienneté du salarié et c'est une bonne chose. Mais l'on constate qu'il coexiste plusieurs méthodes qui se réfèrent à différentes jurisprudences. Il est donc temps de faire le point sur un droit non discutable mais très discuté. Voici donc les dernières jurisprudences qui vous

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19-05-2026  JURIASSO ABONNES

Valorisation comptable du bénévolat : l'avis du HCVA

D'un point de vue comptable, le bénévolat constitue une contribution volontaire en nature qui est, par principe, sans contrepartie. La valorisation a pour objet de rendre compte de l'utilité sociale du bénévolat. Mais le bénévolat ne générant pas de flux financier, il n'entraîne pas de comptabilisation systématique. Suite aux réflexions engagées

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12-05-2026  JURIASSO ABONNES

Absence ou empêchement d'une assemblée générale au sein d'une association

L'obligation de tenue d'une assemblée générale dans une association loi 1901 n'est pas imposée par la législation mais par les statuts. La loi de 1901 et son décret d'application laissent une liberté statutaire totale. Les tâches ainsi que l'organisation de l'AG sont donc librement fixées par les statuts. Si ceux-ci prévoient la tenue d'une AG,

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12-05-2026  JURIASSO ABONNES

Libéralité et droit d'opposition du préfet

Après la mairie, la Cour des comptes, voici le Préfet qui vient en renfort dans le "contrôle pointilleux" des associations. Il nous manquait ce digne représentant d'un Etat omniprésent, omnipotent et omniscient. Ce brave homme peut-il s'opposer à une libéralité consentie à une association pourtant faite dans les règles de l'art ? La réponse est

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05-05-2026  JURIASSO ABONNES

Obligations comptables et subventions

Une association percevant une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité la lui ayant accordée, qui peut alors lui réclamer communication de tout document justifiant de l'utilisation de l'aide accordée. D'autant plus lorsqu'un solde doit être versé (ce qui est de plus en plus souvent la cas). Une évaluation du projet associatif

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05-05-2026  JURIASSO ABONNES

Minimis minimis, mais il fait le maximum

Les aides dites "de minimis" sont les aides d'État de faible montant auxquelles les entreprises peuvent prétendre. La définition de la notion d'entreprise a été simplifiée et clarifiée : elle s'entend comme toute entité, qu'elle soit une personne physique ou une personne morale, exerçant une activité économique, indépendamment de son statut

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28-04-2026  JURIASSO ABONNES

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L'annuaire des 29 073 associations inscrites dans l'Intranet du site
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L'annuaire BlogAsso : 261 sites internet sélectionnés
Voici l'annuaire des BlogAssos créés par les associations qui sont inscrites au sein de l'Intranet. Nous avons sélectionné les 261 plus représentatifs.

Présentation de toutes les subventions allouées par l'Etat aux associations
Nous vous présentons le montant global de toutes les subventions allouées par l'Etat aux associations en mise à jour annuelle ("jaune budgétaire" - LOLF).

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