Quand on ferme une gare, on se ferme au monde
Yann Apperry est considéré à juste titre comme l'un des écrivains les plus doués de sa génération. Ce franco-américain né en 1972 a reçu de nombreux prix dont le Prix Goncourt des lycéens en 2003 pour son roman Farrago (1). L'histoire d'une petite cité californienne dans laquelle rêve l'orphelin Homer : "Sur toutes les plages du monde, il y a un
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La révolte gronde au sein de la Convention Citoyenne
Au mois de juin dernier, sans doute pour mieux compter face au pouvoir, les 150 Citoyennes et Citoyens âgés de 16 à 80 ans et tirés au sort pour être membres de la Convention Citoyenne pour le Climat ont décidé de créer une association (1) : Les 150. Difficile de faire plus simple. Conscients d'avoir vécu, ensemble, une expérience humaine hors du
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Comment saisir en comptabilité les aides liées au Covid19 ?
L'Autorité des normes comptables a souhaité donner quelques recommandations importantes, quant à la façon de mettre en oeuvre, les principes comptables face aux mesures d'aides exceptionnelles dont ont pu bénéficier de nombreuses (mais jamais assez) associations. Cela porte sur la clôture de l'exercice 2020. Espérons qu'il n'en soit pas de même en
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Une nouvelle jurisprudence concernant le lien de subordination
Le lien de subordination détermine les conditions factuelles dans lesquelles est exercée l'activité d'un salarié. Il est l'un des trois éléments qui caractérisent un contrat de travail dont la fourniture du travail en lui-même et naturellement sa contrepartie, la rémunération. Le lien de subordination peut se retrouver dans la relation entre un
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Le licenciement économique est-il possible pour une subvention non versée ?
C'est une question qui nous est souvent posée sur notre Forum Juridique. Et la réponse à apporter n'est pas des plus faciles. Juridiquement, c'est possible, mais au cas par cas. Pas de règles précises encore une fois. Mais du côté de la jurisprudence, et en s'entourant des précautions d'usages, il est possible de trouver matière à argumenter face
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La crise sanitaire place les associations dans de très graves difficultés financières
La crise sanitaire a frappé de plein fouet les associations sur le plan financier. Ce sont les réductions successives des subventions qui sont coupables de cette situation. Forcées de trouver de nouvelles activités lucratives pour compenser, le premier confinement a obligé 66 % des associations à suspendre leurs activités. Privées de recettes et
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Sauvons les associations
Nous recevons, chaque semaine, beaucoup de courrier. Des lettres de remerciements (très peu selon la théorie des trains qui arrivent à l'heure), des lettres de reproches pour des sujets abordés ou pas abordés et enfin des appels au secours qui dénoncent des situations parfois très difficiles. Depuis la fin du confinement, cette dernière catégorie
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Les associations d'aide aux victimes enfin entendues ?
Dans les principaux tribunaux de grande instance, les bureaux d'aide aux victimes sont tenus par des bénévoles d'associations d'aide aux victimes. Ces bureaux sont de véritables guichets uniques dédiés avec pour missions d'offrir aux victimes des informations sur le fonctionnement judiciaire, sur les procédures en cours ainsi que sur les modalités
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Nouvelles aides et exonérations au paiement des cotisations sociales
L'impact de la pandémie du covid19 sur l'activité économique a contraint le gouvernement a mettre en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les associations et entreprises qui présentent de sérieuses difficultés de trésorerie. Aujourd'hui, si le report des cotisations n'est plus possible, une solution adaptée peut être proposée. Les
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Associations : création du statut de citoyen sauveteur bénévole
C'est le 4 juillet 2020 que la loi 2020-840 (1) a été publiée au Journal Officiel. L'objectif visé est de "rassurer" le sauveteur de circonstance (un promeneur par exemple). Visiblement, devant une crise cardiaque ou une crise d'épilepsie, il ne réagissaient pas, non par peur d'aggraver la situation par méconnaissance des gestes qui sauvent, mais
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Opérations de crédit entre associations : vers une ouverture du cadre juridique ?
La proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations est, depuis le 28 novembre 2019, en deuxième lecture au Sénat. Elle comporte 11 articles (1), dont un qui vise à permettre l'octroi de prêts entre associations membres d'une même fédération. Or, ce que souhaitent de nombreuses structures associatives, en cette période de crise
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Vers de nouvelles conditions d'enrôlement au chèque énergie pour les associations ?
Le chèque énergie permet de payer des factures pour tout type d'énergie. Il est attribué sous conditions de ressources à près de 5,7 millions de ménages depuis le 1er janvier 2018. Dans les faits, cela n'est pas aussi simple qu'il n'y parait. Par exemple, dans les territoires ruraux, les nombreuses associations qui vendent du bois de chauffage ne
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Etablissements sociaux et médico-sociaux : les surcoûts sont-ils aux frais de l'Etat ?
Près de 720 000 personnes résident au sein des quelques 17 000 établissements d'hébergement pour personnes âgées qui existent en France. Une offre qui est très inégalement répartie sur tout le territoire. A ce titre, plusieurs types d'hébergement coexistent (1), chacun ayant sa spécificité. Les établissements peuvent être publics ou privés à but
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Le nouveau protocole sanitaire en association est enfin arrivé
Après bien des tergiversations, il semble que le nouveau protocole sanitaire à mettre en place aussi bien en association qu'en entreprise soit prêt. Son application au 1er septembre 2020 a été digne d'un film à suspens, Hitchcock n'aurait pu faire mieux. Le voici, détaillé au possible, afin que vous puissiez garantir à vos salariés la sécurité à
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Une subvention doit-elle être motivée par la neutralité d'une association ?
Lorsqu'une collectivité locale verse une subvention à une association, elle se doit de vérifier sa neutralité à la fois politique et religieuse. Sans cela, la subvention peut-être annulée par le juge administratif et ce, dans une jurisprudence constante. Dès lors, la réponse est évidente : l'action politique empêche la subvention. Mais rien n'est
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Le point sur la taxe d'habitation pour les associations
La taxe d'habitation est en passe d'être supprimée pour tous les foyers fiscaux. Elle a été jugée, à tort ou à raison, comme une taxe lourde et injuste. Mais elle était aussi une source de revenus pour les communes. Le plus étonnant, c'est que les petites associations locales, sans but lucratif, sont toujours soumises à cette taxe. Pourquoi ?
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Agrément des associations de lutte contre la corruption
La plus célèbre de toutes les associations de lutte contre la corruption est Anticor (1). Mais il en existe beaucoup d'autres. Pour être recevables à exercer les droits de la partie civile, les associations de lutte contre la corruption doivent répondre à un certain nombre d'exigences listées par l'article 2-23 du code de procédure pénale (2).
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Réglementation applicable au port de décorations associatives
En France, être titulaire d'une distinction honorifique confère beaucoup de devoirs moraux, mais peu de droits matériels. De fait, l'engagement du bénéficiaire est avant tout civique et éthique. Le principal droit que donne une décoration est la possibilité de la porter aussi bien dans l'espace privé que dans l'espace public. Mais est-ce le cas
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Le contrat à durée déterminée est assoupli
Assouplir un contrat de travail qui est déjà une dérogation au contrat de travail dit à durée indéterminée est un étrange objectif. C'est pourtant le cas dans une loi fourre-tout (1) qui traite aussi bien de nouvelles dispositions liées à la crise sanitaire, dont l'assouplissement du CDD fait partie, qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union
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La Cour de justice de l'UE consacre la liberté d'association
Dans un arrêt du 18 juin 2020, la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) a consacré, pour la première fois, la liberté d'association. C'est un pas très important, car la Cour n'a pas théorisé sur les grands principes mais validé cette liberté via le volet financier du fonctionnement associatif. A l'origine de cet arrêt (1), un recours en
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Tout savoir sur le dispositif de soutien aux petites associations sportives
Le Cosmos (Conseil social du mouvement sportif) a publié en avril 2020, les résultats de ses deux enquêtes (1) menées auprès des acteurs du sport (associations, entreprises et sport professionnel). Et les résultats sont sans appel : l'impact économique du confinement est estimé à 1,8 milliard d'euros dont 380 millions pour le seul secteur
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Une association peut-elle signer une reconnaissance de dette ?
Une reconnaissance de dette est un document attestant la nature d'un prêt entre deux particuliers. C'est un acte à travers lequel un individu s'engage à confirmer le fait qu'il doit de l'argent à un tiers. Mais un tel document peut-il être signé par le président ès-qualités d'une association ? Quelle est sa valeur juridique précise ? Jusqu'à quel
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Responsabilité d'une association en cas de dégradation d'un bien
La responsabilité pénale des associations (et autres personnes morales) a été instaurée à partir de 1994 dans l'article L 121-2 du code pénal (1). Mais cette responsabilité ne pouvait être mise en cause que pour des infractions expressément prévues par la loi. A partir de 2006, la responsabilité pénale de la personne morale est devenue la règle
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Bien choisir le modèle économique de son association
En France, les associations sont reconnues comme des acteurs majeurs dans toutes les actions qui relèvent de l'intérêt général. Mais la pérennité d'une structure ne peut s'appuyer que sur un modèle économique adapté à ses objectifs, qui doit lui assurer de trouver les ressources nécessaires et pertinentes pour remplir ses missions. L'expérience
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Les conséquences de la réforme du mécénat d'entreprises sur les dons
A la fin de l'année 2019, l'Assemblée nationale a voté (malgré l'opposition du Sénat) l'article 50 du Projet de loi de Finances 2020. Un article qui vise à baisser la réduction fiscale de 60% à 40% des dons faits par les entreprises à partir de 2 millions d'euros de don. Bien sûr, on pourrait imaginer que cette modification n'impactera que très
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Quel avenir pour la formation des bénévoles associatifs ?
La nécessité de structurer de renforcer et d'organiser des moyens publics pour ouvrir au plus grand nombre la formation des bénévoles des associations est une évidence. Et pourtant, la pauvreté des budgets alloués et l'opacité du FDVA dans la distribution de l'aide ne favorisent pas ce volet pourtant primordial de l'action associative. On ne
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Vie statutaire de l'association : le quorum
En droit, le quorum ne concerne que la validité de la délibération d'une assemblée générale, selon le pourcentage du nombre minimum de participants requis prévu par les statuts. Il ne doit pas être confondu avec le concept de majorité qui comptabilise le résultat d'un vote. Or, dans les différents statuts que nous confient nos clients pour
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Le Livret de Développement est Durable mais pas vraiment Solidaire
En 1983 était créé le Codevi, un produit d'épargne totalement défiscalisé. En 2007, il est remplacé par le Livret de Développement Durable (LDD) avec comme objectif le financement des équipements permettant des économies d'énergie dans les logements des particuliers. En 2016, le LDD devient le LDDS (le S de solidaire) avec la possibilité
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
Comptabilité associative
Cinq leçons pour bien démarrer
1 Comment tenir sa comptabilité
Bénévole ou professionnel débutant, vous venez de prendre la direction d'une association, bravo ! Mais tenir la comptabilité d'une association est aujourd'hui presque un métier !
2 Les règles générales à connaître
La loi du 1er juillet 1901 n'impose aucune obligation en matière comptable. Les statuts prévoient généralement que le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l'approbation de l'assemblée.
3 Comment débuter sa comptabilité
Vous allez commencer votre comptabilité. C'est simple à partir du moment où vous aurez bien assimilé les principes exposés ci-dessous. La comptabilité est essentiellement une question d'organisation
4 La comptabilité de trésorerie
Une comptabilité de trésorerie est basée sur le principe "encaissements / décaissements". Ainsi, les recettes et les dépenses ne sont prises en compte que lorsqu'elles sont effectivement perçues ou payées.
5 La comptabilité d'engagement
Une comptabilité d'engagement (dite aussi à partie double) repose sur le principe "créances acquises et dettes certaines". Les opérations (recettes et dépenses) sont prises en compte dès qu'elles
Mémento associatif
Classement des 12 premières fiches lues
Fiche numéro 46Comment créer une fédération ? Fiche numéro 18
Urssaf et les associations - les règles à observer Fiche numéro 4
La règle des quatre P - Lucrativité et loi 1901 Fiche numéro 40
Absorption ou Fusion ou Scission des associations Fiche numéro 32
Comment obtenir l'agrément Jeunesse et sports Fiche numéro 185
SIREN SIRET APE pour une association Fiche numéro 8
Les salariés dans une association loi 1901 Fiche numéro 14
A G et Quorum au sein d'une association loi 1901 Fiche numéro 12
Les obligations légales pour les associations Fiche numéro 19
Comment organiser et animer une A G O ? Fiche numéro 28
Mettre une association en sommeil - Procédure et conseils Fiche numéro 11
Association non imposable.
