Au mois de juin dernier, sans doute pour mieux compter face au pouvoir, les 150 Citoyennes et Citoyens âgés de 16 à 80 ans et tirés au sort pour être membres de la Convention Citoyenne pour le Climat ont décidé de créer une association (1) : Les 150. Difficile de faire plus simple. Conscients d'avoir vécu, ensemble, une expérience humaine hors du commun et réalisé un travail extraordinaire et salué par de très nombreux organismes, l'association se veut être une continuité de leur action. Mais elle est aussi plus que ça. Il faut dire que le temps semble loin où le président de la République discourait, avec plaisir, sur le travail des 150 dans les jardins de l'Élysée. Comme souvent, les promesses n'engagent que ceux qui y croient. Force est de reconnaître qu'il en va de même avec les engagements du président de la république. Et sa (trop) rapide conversion à l'acceptation d'une urgence climatique (son programme n'en disait pas un mot) va de paire avec sa promesse de reprendre "sans filtre" 146 des 149 mesures de la Convention citoyenne. "Agissons, agissons" était alors son leitmotiv lorsqu'il s'adressait aux 150. Il rajoutait même gourmand, mais imprudent, "Je veux que toutes vos propositions soient mises en place le plus rapidement possible". Pensait-il ces mots là ou bien souhaitait-il verdir son discours après la victoire électorale des verts aux élections municipales ? Une fois les lampions démontés, que reste-t-il de tout ce barnum ? Des sources convergentes précisent que le gouvernement Castex souhaite présenter le projet de loi le 12 décembre, jour anniversaire de l'accord de Paris signé le 12 décembre 2015. Tant mieux pour le symbole, mais dans les faits où sont les 146 propositions retenues par M. Macron dans ce projet de loi ? Rien ne fuite dans la presse. Mais selon Mathieu Orphelin (ex député LREM et depuis 2019 groupe Libertés et territoires), 95% du texte aurait déjà été validé par les différents ministres concernés. Toujours selon M. Orphelin, le référendum pour changer la Constitution, et moultes des 146 propositions ne sont pas dans le projet de loi. Pour preuve, le plan de relance et le PLF2021 auraient dû intégrer les mesures de la Convention mais elles brillent par leur absence. L'interview de M. Macron au média Brut (2) a visiblement enterré les derniers espoirs des 150. Voir le président de la République se mettre en colère et lâcher tout de go : "Je ne veux pas dire que parce que les 150 citoyens ont écrit un truc, c'est la Bible ou le Coran. Moi je suis vraiment très en colère contre des activistes qui m'ont aidé au début et qui disent maintenant, il faudrait tout prendre. La solution des fainéants, ce sont les gens qui disent moi j'ai un truc, c'est à prendre ou à laisser, si vous ne le prenez pas c'est nul." Certes, Monsieur le président, mais alors pourquoi vous engager à prendre 146 propositions sur 149 et vous dédire après ? A quel moment êtes vous sincère, lors de la promesse ou au moment de votre reniement ? Pourquoi faire semblant de débattre quelques jours avant la présentation du projet de loi alors que tout est déjà écrit ? Débattre sur quoi ? La couleur de la chemise qui contiendra le projet de loi ? Après le grand débat qui n'a été qu'un enfumage (3), voici la Convention Citoyenne enlisée dans les mensonges de l'exécutif. Que penser alors de M. Macron qui annonce la création d'un Conseil Citoyen sur la stratégie vaccinale (4), puis un "Beauvau de la Sécurité" (5) réunissant représentants des forces de l'ordre, élus et citoyens pour améliorer les relations entre la police et la population dès janvier ? On ne peut que regarder toute cette gesticulation que comme un avertissement : le président de la République et ses ministres ne dirigent plus rien. Ils courent d'un incendie à l'autre avec un sceau d'eau troué et des promesses trempées et trompeuses. On ne dirige pas longtemps un pays comme la France avec des "en même temps". Le temps des mensonges s'achève. Commence alors l'inconnu : 2021 sera, à l'évidence, bien pire que 2020. En savoir plus On se doit de rajouter l'étrange jungle des numéros verts. Depuis l'élection de M. Macron, de multiples plateformes téléphoniques ont vu le jour. Voici la liste non exhaustive des numéro vert : - sur la canicule, - sur l'accident de Lubrizol à Rouen, - pour prévenir les suicides dans la police, - sur les victimes des punaises de lit, - pour les étudiants précaires - pour les personnes attirées par les enfants, - pour les chefs d'entreprise (il y en a deux) , aide psychologique et mesures de soutien public, - pour les personnes handicapées, - pour les contribuables et le prélèvement à la source, - pour prévenir les violences conjugales, - sur l'épidémie de coronavirus (le plus honteux car les répondants n'avaient aucune formation), - pour répondre aux inquiétudes des Français confinés, - pour éviter de "péter les plombs", - pour les propriétaires de chevaux inquiets des cas de mutilations d'équidés, - pour signaler les discriminations, - etc. Covid-19, impôts, chevaux mutilés, etc. Que se cache-t-il dans la jungle des numéros verts lancés par le gouvernement ? - France Info (1) Les 150 : les membres de la Convention citoyenne pour le climat annoncent la création d'une association pour assurer le suivi de leur travail (2)
.@EmmanuelMacron à propos de la Convention citoyenne pour le climat : "Je ne vais pas dire, parce que ces 150 citoyens ont écrit un truc : 'C'est la Bible !'" #BrutMacron pic.twitter.com/TXy7L6uOJn— Brut FR (@brutofficiel) December 4, 2020
.@EmmanuelMacron à propos de la Convention citoyenne pour le climat : "Je ne vais pas dire, parce que ces 150 citoyens ont écrit un truc : 'C'est la Bible !'" #BrutMacron pic.twitter.com/TXy7L6uOJn
(3) Que sont nos doléances devenues ? (4) Covid-19 : un conseil citoyen sur la stratégie vaccinale (5) Macron décide un "Beauvau de la Sécurité" dès janvier Les 149 propositions de la Convention Citoyenne Le site de l'association Les150
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
La révolte gronde au sein de la Convention Citoyenne Au mois de juin dernier, sans doute pour mieux compter face au pouvoir, les 150 Citoyennes et Citoyens âgés de 16 à 80 ans et tirés au sort pour être membres de la Convention Citoyenne pour le Climat ont décidé de créer <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1759" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Commissaire aux comptes : obligation de désignation
19-05-2026
De nombreuses associations sont concernées par l'obligation de désignation d'un commissaire aux comptes. Et chaque année, elles sont très nombreuses à découvrir (parfois très
Indemnité de licenciement : quid de l'ancienneté dans le calcul
Le droit à l'indemnité de licenciement et son calcul font intervenir l'ancienneté du salarié et c'est une bonne chose. Mais l'on constate qu'il coexiste plusieurs méthodes qui se
Quand la laïcité sert de prétexte à un ministre
Nous sommes assez peu nombreux à connaître le nom de l'actuel ministre de l'Éducation nationale. Il s'agit d'Édouard Geffray. Cet illustre inconnu cherche à se faire remarquer par
Valorisation comptable du bénévolat : l'avis du HCVA
12-05-2026
D'un point de vue comptable, le bénévolat constitue une contribution volontaire en nature qui est, par principe, sans contrepartie. La valorisation a pour objet de rendre compte
Absence ou empêchement d'une assemblée générale au sein d'une association
L'obligation de tenue d'une assemblée générale dans une association loi 1901 n'est pas imposée par la législation mais par les statuts. La loi de 1901 et son décret d'application
Droit à la déconnexion : attention aux notifications automatiques
Le secteur associatif ne fait pas exception à la règle. Le droit à la déconnexion des salariés s'applique aussi. Ce droit vise, par la régulation de l'utilisation des outils
Libéralité et droit d'opposition du préfet
05-05-2026
Après la mairie, la Cour des comptes, voici le Préfet qui vient en renfort dans le "contrôle pointilleux" des associations. Il nous manquait ce digne représentant d'un Etat
Obligations comptables et subventions
Une association percevant une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité la lui ayant accordée, qui peut alors lui réclamer communication de tout document
La Cour des comptes versus les associations
En ce moment, les "contrôles" sur les activités associatives se renforcent du début jusqu'à la fin de la chaîne procédurales. Communes, Départements, Régions, Etat, Contrat
Minimis minimis, mais il fait le maximum
28-04-2026
Les aides dites "de minimis" sont les aides d'État de faible montant auxquelles les entreprises peuvent prétendre. La définition de la notion d'entreprise a été simplifiée et
Les outils d'action économique ont un nouveau guide
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Quand le numérique prend l'Omnibus
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
La disparition inquiétante des populations d'oiseaux
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
L'Agence nationale des titres sécurisés a été piratée
21-04-2026
Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a
Rapport annuel d'activité 2025 du Défenseur des droits
14-04-2026
A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une
Les violences intrafamiliales enfin prises au sérieux ?
07-04-2026
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
31-03-2026
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
24-03-2026
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
17-03-2026
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
Comment devenir un fundraiser responsable ?
Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
La contribution des bénévoles à la Culture en France
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
Quand le CESE questionne notre modèle de société
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
Classement de la philanthropie européenne : la France troisième
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire
Il faut tuer toutes les associations
"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant
Quels objectifs pour un développement de l'ESS ?
Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont
La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés
Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés
Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
Promouvoir la vie associative et l'ESS en fiches pratiques
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
La Semaine de l'économie sociale et solidaire à l'école
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et