Bonjour à tous,

Le président, la Suisse et le retour des subventions pour 2016. Ce qui pourrait être le titre d'un conte pour enfants est bien une histoire vraie et de plus, très importante pour l'avenir des associations... Nous vous laissons découvrir ce que sera 2016 en matière de subventions.

Le bénévolat au bout de la souris ? Oui de plus en plus, Internet là aussi favorise le rapprochement entre bénévoles et associations. Mais attention, s’il suffit d’un clic pour participer, le risque est grand de ne voir arriver qu'une génération de bénévoles éphémères et peu enclins à pérenniser leurs actions.

Barème 2015 des frais kilométriques des bénévoles et explications. Il ne s'agit pas ici de vous donner des chiffres que tout le monde connait, mais de vous expliquer dans le détail comment gérer les remboursements de frais de vos bénévoles et de vous éviter les nombreux pièges que l'administration fiscale dépose ça et là en "toute innocence".

Nouvelle franchise des impôts commerciaux pour les associations. La franchise des impôts commerciaux pour les associations, a été instituée par l'article 15 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de la loi de finances pour 2000. Mais depuis, les choses ont bien évolué...

Et encore beaucoup d'autres articles à lire et d'analyses juridiques à découvrir. La prochaine Lettrasso paraîtra le 16-06-2015. Nous vous souhaitons une bonne semaine en attendant. Et que vivent les associations et le lien social

Gossip versus Ticket for Change et Talens

Vous avez un ado de 16 ans au lycée ? Il y a de forte chance qu'il connaisse et utilise Gossip. Mais connait-il Ticket for Change ou Talens ? Il y a un gouffre, un abîme, le grand canyon... entre le premier et les deux autres. Gossip est une application pour téléphone portable. Son rôle : pousser

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Le président, la Suisse et le retour des subventions pour 2016

Ce qui est bien avec la démocratie, c'est l'élection. Je veux dire que notre personnel politique doit se présenter devant les électeurs de temps en temps. Et plus la date fatidique (pour eux) approche, plus la mansuétude remplace la rigueur et le sourire... la crispation. La gauche a besoin des

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Stop TAFTA TISA : les associations en première ligne

Ce sujet est certes très compliqué, mais sa compréhension est vitale pour l'avenir de nos pays. Nous avons fait de nombreux articles sur le traité transatlantique - TAFTA - et son corollaire secret le TISA. Pour résumer en quelques mots, ce dernier vise le démantèlement de toutes les normes qui

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Le bénévolat au bout de la souris ?

"J’ai du temps libre que j’aimerais utiliser pour être bénévole mais je passe plus de temps à chercher une association pour laquelle m’engager qu’à l’aider". C'est le constat que font de très nombreux parisiens. Et pourtant, il y a plus de 200.000 associations à Paris et tout autant de personnes

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Barème 2015 des frais kilométriques des bénévoles et explications

Il ne s'agit pas ici de vous donner simplement le barème 2015 des frais kilométriques des bénévoles pour l’imposition des revenus de 2014. Vous pouvez trouver ces chiffres sur de très nombreux sites. Il s'agit de vous accompagner,et de façon plus globale de vous conseiller, dans la gestion des

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Nouvelle franchise des impôts commerciaux pour les associations

C'est la petite révision de l'année et qui deviendra récurrente dès l'année prochaine. La franchise des impôts commerciaux a été instituée par l'article 15 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de la loi de finances pour 2000. A l'époque, nous en étions encore aux francs et son montant était

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Evaluation de l'utilité sociétale des partenariats entreprises associations

Evaluer les partenariats entre associations et entreprises est une nécessité, au moment même où ils se multiplient. 46% des associations, 60% des grandes entreprises mais aussi 36% des PME et 20% des TPE, sont déjà engagées dans des dynamiques d'alliance. Or, ils ne sont pas nombreux à initier une

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Un pour tous et tous pour le service civique

Lors de sa conférence de presse du 5 février 2015, le président de la République avait formulé le souhait d'un service civique ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans de nationalité française ou ressortissant d’un État de l’Espace économique européen et ce, sans condition de diplômes. Nous avions

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Le vivre ensemble ou l'art d'être bénévole

Il y a des enquêtes qui ne nous plaisent pas. Elles sentent le formulaire internet et la statistique rapide un peu comme un résultat connu d'avance. Il est vrai que l'on fait dire ce que l'on veut aux chiffres... Il y en a d'autres, qui tout au contraire, sentent bon le terrain, les gens comme

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A bas le salariat, vive le bénévolat !

Décidément, ils sont incorrigibles nos économistes. Fidèles aux ordres d'un patronat qui a fui l'ombre de nos clochers depuis trop longtemps, ils n'ont de cesse de répéter en boucle et sur toutes les ondes que le salarié français coûte trop cher. Pas n'importe quel salarié, uniquement celui dont le

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Qui suce le sang du samu social de Paris ?

Le Samu social de Paris a été créé en 1993 par le docteur Xavier Emmanuelli. Depuis, un ensemble d'associations viennent en aide aux personnes démunies selon le modèle parisien. Ces associations sont regroupées en France par la Fédération nationale des Samusociaux, et au niveau international par le

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Le guide du bénévolat 2015 est sorti

C'est un peu comme le Beaujolais nouveau, il y a une cuvée par an. Celle de 2015 est-elle plus intéressante que celle de 2014 ? Pas vraiment. Il est vrai qu'il n'y a pas eu de bouleversements notables en 2014 pour les bénévoles. Pas plus de "statut du bénévole" que d'une véritable prise en

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Peut-on être bénévole dans une association et inscrit à pôle emploi ?

C'est le fameux article L. 5425-8 du code du travail qui règle, a priori, cette question. Comme souvent, ce qui devrait être explicite ne l'est pas tout à fait. Que nous rapporte cet article : "Tout demandeur d’emploi peut exercer une activité bénévole. Cette activité ne peut s’effectuer chez un

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La nouvelle gratification des stages en association

Vous accueillez un stagiaire dans votre association ? La fin d'année, comme souvent, apporte son lot de modifications (et d'augmentations...). Décembre 2014 ne fait pas exception à la règle. Ainsi, depuis le 1er décembre, lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois, consécutifs ou non, au

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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 12 2019

Les conséquences de greffes de moelle forcées sur nos filles

En 1995, pour soigner nos jumelles, le corps médical nous pousse à recourir aux greffes de moelle et à faire un cinquième enfant pour qu’il puisse être donneur.   Mais rien ne se passe comme prévu. Nous sommes Eric et Lydie, parents de cinq enfants, dont deux jumelles de 23 ans atteintes d’une anémie de Fanconi. A Lire la suite et signer la pétition

31 12 2019

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2015 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2019

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Prime exceptionnelle défiscalisée : conditions et versements au sein d'une association

Autant la nouvelle prime d'activité, en place depuis le début du mois de janvier, ne concerne pas les employeurs associatifs (c'est la Caisse d'allocations familiales qui en a la

Associations : votre CA peut-il rendre ses décisions par email ou par téléphone ?

Le fonctionnement du Conseil d'administration d'une association est soumis au principe de liberté contractuelle. Cela autorise une association à décider elle-même, dans ses

Réaffectation d'une partie des excédents d'une association au bénéfice d'un tiers : est-ce possible ?

On sait déjà, suite à une décision du Conseil constitutionnel (1), qu'une personne publique ne peut céder un bien à une association, même chargée d'une mission de service public,

Une association déficitaire peut-elle être subventionnée ?

La réponse à cette bonne question pourrait être tout à fait normande : peut-être bien que oui, peut-être bien que non. En fait, la réponse est beaucoup plus complexe qu'il n'y

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Associations : les risques du cofinancement de projets

Pour le dirigeant d'une association, obtenir le cofinancement d'un projet est souvent mission difficile, voire impossible. Surtout si la commune, le département et la région ne

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Que faire en cas de découvertes de malversations de la part du président de son association ? Ne rien dire ? Difficile et dangereux. Les dénoncer ? Oui, mais comment ? Déposer

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Nous avons des lecteurs formidables. Nous avons reçu, le 2 janvier 2019, un email qu'un abonné nous a envoyé pour nous souhaiter ses meilleurs voeux pour la nouvelle année. Nous

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Lancer une pétition sur une plateforme spécialisée comme change.org, ou d'autres comme MesOpinions.com, Avaaz.org, etc, permet au pétitionnaire d'assurer à ses signataires la

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Étienne Klein est un philosophe des sciences. Il est aussi directeur du laboratoire de recherche sur les sciences de la matière du Commissariat à l'énergie atomique. Il est

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Ils sont venus, ils sont tous là pour libérer les énergies des entreprises de l'ESS. François de Rugy, ministre de la Transition écologique et son ombre, Christophe Itier,

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Gabriel Attal : un Bébé Cadum au chevet des associations

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