Le président, la Suisse et le retour des subventions pour 2016. Ce qui pourrait être le titre d'un conte pour enfants est bien une histoire vraie et de plus, très importante pour l'avenir des associations... Nous vous laissons découvrir ce que sera 2016 en matière de subventions.
Le bénévolat au bout de la souris ? Oui de plus en plus, Internet là aussi favorise le rapprochement entre bénévoles et associations. Mais attention, s’il suffit d’un clic pour participer, le risque est grand de ne voir arriver qu'une génération de bénévoles éphémères et peu enclins à pérenniser leurs actions.
Barème 2015 des frais kilométriques des bénévoles et explications. Il ne s'agit pas ici de vous donner des chiffres que tout le monde connait, mais de vous expliquer dans le détail comment gérer les remboursements de frais de vos bénévoles et de vous éviter les nombreux pièges que l'administration fiscale dépose ça et là en "toute innocence".
Nouvelle franchise des impôts commerciaux pour les associations. La franchise des impôts commerciaux pour les associations, a été instituée par l'article 15 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de la loi de finances pour 2000. Mais depuis, les choses ont bien évolué...
Et encore beaucoup d'autres articles à lire et d'analyses juridiques à découvrir. La prochaine Lettrasso paraîtra le 16-06-2015. Nous vous souhaitons une bonne semaine en attendant. Et que vivent les associations et le lien social
Gossip versus Ticket for Change et Talens
Vous avez un ado de 16 ans au lycée ? Il y a de forte chance qu'il connaisse et utilise Gossip. Mais connait-il Ticket for Change ou Talens ? Il y a un gouffre, un abîme, le grand canyon... entre le premier et les deux autres. Gossip est une application pour téléphone portable. Son rôle : pousser
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Le président, la Suisse et le retour des subventions pour 2016
Ce qui est bien avec la démocratie, c'est l'élection. Je veux dire que notre personnel politique doit se présenter devant les électeurs de temps en temps. Et plus la date fatidique (pour eux) approche, plus la mansuétude remplace la rigueur et le sourire... la crispation. La gauche a besoin des
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Stop TAFTA TISA : les associations en première ligne
Ce sujet est certes très compliqué, mais sa compréhension est vitale pour l'avenir de nos pays. Nous avons fait de nombreux articles sur le traité transatlantique - TAFTA - et son corollaire secret le TISA. Pour résumer en quelques mots, ce dernier vise le démantèlement de toutes les normes qui
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Le bénévolat au bout de la souris ?
"J’ai du temps libre que j’aimerais utiliser pour être bénévole mais je passe plus de temps à chercher une association pour laquelle m’engager qu’à l’aider". C'est le constat que font de très nombreux parisiens. Et pourtant, il y a plus de 200.000 associations à Paris et tout autant de personnes
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Barème 2015 des frais kilométriques des bénévoles et explications
Il ne s'agit pas ici de vous donner simplement le barème 2015 des frais kilométriques des bénévoles pour l’imposition des revenus de 2014. Vous pouvez trouver ces chiffres sur de très nombreux sites. Il s'agit de vous accompagner,et de façon plus globale de vous conseiller, dans la gestion des
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Nouvelle franchise des impôts commerciaux pour les associations
C'est la petite révision de l'année et qui deviendra récurrente dès l'année prochaine. La franchise des impôts commerciaux a été instituée par l'article 15 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de la loi de finances pour 2000. A l'époque, nous en étions encore aux francs et son montant était
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Evaluation de l'utilité sociétale des partenariats entreprises associations
Evaluer les partenariats entre associations et entreprises est une nécessité, au moment même où ils se multiplient. 46% des associations, 60% des grandes entreprises mais aussi 36% des PME et 20% des TPE, sont déjà engagées dans des dynamiques d'alliance. Or, ils ne sont pas nombreux à initier une
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Un pour tous et tous pour le service civique
Lors de sa conférence de presse du 5 février 2015, le président de la République avait formulé le souhait d'un service civique ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans de nationalité française ou ressortissant d’un État de l’Espace économique européen et ce, sans condition de diplômes. Nous avions
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Le vivre ensemble ou l'art d'être bénévole
Il y a des enquêtes qui ne nous plaisent pas. Elles sentent le formulaire internet et la statistique rapide un peu comme un résultat connu d'avance. Il est vrai que l'on fait dire ce que l'on veut aux chiffres...
Il y en a d'autres, qui tout au contraire, sentent bon le terrain, les gens comme
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A bas le salariat, vive le bénévolat !
Décidément, ils sont incorrigibles nos économistes. Fidèles aux ordres d'un patronat qui a fui l'ombre de nos clochers depuis trop longtemps, ils n'ont de cesse de répéter en boucle et sur toutes les ondes que le salarié français coûte trop cher. Pas n'importe quel salarié, uniquement celui dont le
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Qui suce le sang du samu social de Paris ?
Le Samu social de Paris a été créé en 1993 par le docteur Xavier Emmanuelli. Depuis, un ensemble d'associations viennent en aide aux personnes démunies selon le modèle parisien. Ces associations sont regroupées en France par la Fédération nationale des Samusociaux, et au niveau international par le
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Le guide du bénévolat 2015 est sorti
C'est un peu comme le Beaujolais nouveau, il y a une cuvée par an. Celle de 2015 est-elle plus intéressante que celle de 2014 ? Pas vraiment.
Il est vrai qu'il n'y a pas eu de bouleversements notables en 2014 pour les bénévoles. Pas plus de "statut du bénévole" que d'une véritable prise en
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Peut-on être bénévole dans une association et inscrit à pôle emploi ?
C'est le fameux article L. 5425-8 du code du travail qui règle, a priori, cette question. Comme souvent, ce qui devrait être explicite ne l'est pas tout à fait. Que nous rapporte cet article : "Tout demandeur d’emploi peut exercer une activité bénévole. Cette activité ne peut s’effectuer chez un
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La nouvelle gratification des stages en association
Vous accueillez un stagiaire dans votre association ? La fin d'année, comme souvent, apporte son lot de modifications (et d'augmentations...). Décembre 2014 ne fait pas exception à la règle.
Ainsi, depuis le 1er décembre, lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois, consécutifs ou non, au
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
23-07-2024
Sur notre Forum Juridique, de très nombreuses associations nous demandent s'il faut ou non lancer une procédure de rescrit fiscal avant d'émettre des reçu fiscaux pour dons. Avec
23-07-2024
La VAE pour Validation des Acquis de l'Expérience permet de transformer une expérience professionnelle en diplôme. Depuis la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022, les critères
23-07-2024
Le Conseil d'Etat est appelé de plus en plus souvent à trancher des litiges qui opposent l'administration à des associations. Les arrêts des Sages du Palais-Royal font, dans la
16-07-2024
Une association déclarée peut bénéficier de subventions versées par l'État, par une collectivité territoriale ou par un établissement public. Certes, c'est de plus en plus
16-07-2024
En France, entre 1,4 et 1,5 millions d'associations étaient en activité en 2022/2023. Parmi elles, 146 740 associations emploient 1,8 million de salariés, soit près d'un salarié
16-07-2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
09-07-2024
Selon l'article L 1242-12 du Code du Travail (1), un contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être établi par écrit, faute de quoi il est réputé conclu pour une durée
09-07-2024
L'objet social d'une association ne suffit pas à lui conférer le statut d'organisme à caractère philanthropique. En d'autres termes, même si ses activités peuvent se concevoir
09-07-2024
L'action de groupe est une procédure de poursuite collective qui permet aux victimes d'un préjudice identique, de la part d'une même entreprise, de se regrouper devant les
02-07-2024
La communication des documents relatifs aux comptes et aux subventions accordées aux associations se réfère à l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 (1), et pour les documents
23-07-2024
Oui, après 22 années d'existence, notre lettre d'information associative Lettrasso atteindra bientôt les 133 000 abonnés gratuits. Il n'en manque que cinq. Quand 132 995 personnes
16-07-2024
L'empereur romain Vespasien, pour trouver un moyen rapide de renflouer les caisses de l'empire, se trouva dans l'obligation de lever différentes taxes dont une le fit passer à la
09-07-2024
Par les temps qui courent, posséder la nationalité française peut aider. Alors qu'être double-national n'offre pas des garanties suffisantes, être porteur de notre carte
02-07-2024
Il y a parfois, dans la vie, des petits plaisirs qui ne se refusent pas. L'été est enfin là. Un été pas encore trop chaud mais avec parfois quelques gouttes qui viennent nous
25-06-2024
Fait rarissime, les acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire, unanimes, lancent un cri d'alerte face à la menace que fait peser sur l'organisation de la vie civile, la montée de
18-06-2024
Les 30 juin et 7 juillet prochain auront lieu les élections législatives. Le délai extrêmement court entre la parution du décret 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des
11-06-2024
Nous recevons beaucoup de courriers de nos lecteurs. Souvent, il faut bien le reconnaître, c'est pour nous morigéner sur certaines de nos prises de position. Parfois, on nous
04-06-2024
Le 31 octobre 2023, nous avons publié un article intitulé : "Le revers de la médaille". Il s'agissait alors de relayer le cri d'alarme lancé par Médecins du Monde et plus de 70
28-05-2024
La loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 (1) visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes, a été publiée au Journal Officiel le
21-05-2024
Le sociologue Simon Cottin-Marx a publié, en septembre 2021, un livre au titre évocateur : "C'est pour la bonne cause" (1). Un ouvrage destiné à penser le travail associatif avec
23-07-2024
Personne clef de la structure qu'il dirige et organise, le dirigeant se doit d'agir dans l'intérêt de l'association dont il préside les destinées. Une obligation légale de loyauté
16-07-2024
Depuis la loi 2024-344 du 15 avril 2024 (1), il est possible pour un salarié de renoncer à ses jours de congés payés pour en faire don à une association RUP ou d'intérêt général.
09-07-2024
Pour les associations et fondations, c'est la saison des premiers bilans. Quid de la générosité de vos donateurs ? Selon le Baromètre 2024 de la générosité Novos-France
02-07-2024
L'édition 2024 de La France bénévole est présentée, pour la 1ère fois, sous une forme synthétique illustrée. Cette nouvelle étude s'appuie sur les résultats des 2 baromètres qui
25-06-2024
Le 19 juin 2024, l'association FAIR (1) a publié son 22ème baromètre de la finance solidaire. Et c'est une bonne surprise. En effet, l'épargne solidaire poursuit sa progression et
18-06-2024
Une association peut-elle se porter caution ? Oui, une personne morale peut aussi se porter caution. Par exemple, une association d'aide aux locataires peut se porter garant en
11-06-2024
Le 28 mai 2024, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté à l'unanimité un avis qui alerte (c'est un euphémisme) sur la situation critique des associations.
04-06-2024
C'est en 2005, que l'ex Conseil National de la Jeunesse devenu aujourd'hui Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ) a souhaité mettre en place une formation
28-05-2024
Bien qu'elles répondent aux mêmes objets que les autres associations syndicales de propriétaires, les associations syndicales libres (ASL) ont un régime de déclaration très proche
21-05-2024
Qu'est-ce que c'est que la "Finance Solidaire" ? La finance solidaire relie les épargnants qui cherchent à donner du sens à leur argent à des entreprises et associations dont
