Le président, la Suisse et le retour des subventions pour 2016. Ce qui pourrait être le titre d'un conte pour enfants est bien une histoire vraie et de plus, très importante pour l'avenir des associations... Nous vous laissons découvrir ce que sera 2016 en matière de subventions.

Le bénévolat au bout de la souris ? Oui de plus en plus, Internet là aussi favorise le rapprochement entre bénévoles et associations. Mais attention, s’il suffit d’un clic pour participer, le risque est grand de ne voir arriver qu'une génération de bénévoles éphémères et peu enclins à pérenniser leurs actions.

Barème 2015 des frais kilométriques des bénévoles et explications. Il ne s'agit pas ici de vous donner des chiffres que tout le monde connait, mais de vous expliquer dans le détail comment gérer les remboursements de frais de vos bénévoles et de vous éviter les nombreux pièges que l'administration fiscale dépose ça et là en "toute innocence".

Nouvelle franchise des impôts commerciaux pour les associations. La franchise des impôts commerciaux pour les associations, a été instituée par l'article 15 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de la loi de finances pour 2000. Mais depuis, les choses ont bien évolué...

Et encore beaucoup d'autres articles à lire et d'analyses juridiques à découvrir. La prochaine Lettrasso paraîtra le 16-06-2015. Nous vous souhaitons une bonne semaine en attendant. Et que vivent les associations et le lien social

Gossip versus Ticket for Change et Talens

Vous avez un ado de 16 ans au lycée ? Il y a de forte chance qu'il connaisse et utilise Gossip. Mais connait-il Ticket for Change ou Talens ? Il y a un gouffre, un abîme, le grand canyon... entre le premier et les deux autres. Gossip est une application pour téléphone portable. Son rôle : pousser

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Le président, la Suisse et le retour des subventions pour 2016

Ce qui est bien avec la démocratie, c'est l'élection. Je veux dire que notre personnel politique doit se présenter devant les électeurs de temps en temps. Et plus la date fatidique (pour eux) approche, plus la mansuétude remplace la rigueur et le sourire... la crispation. La gauche a besoin des

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Stop TAFTA TISA : les associations en première ligne

Ce sujet est certes très compliqué, mais sa compréhension est vitale pour l'avenir de nos pays. Nous avons fait de nombreux articles sur le traité transatlantique - TAFTA - et son corollaire secret le TISA. Pour résumer en quelques mots, ce dernier vise le démantèlement de toutes les normes qui

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Le bénévolat au bout de la souris ?

"J’ai du temps libre que j’aimerais utiliser pour être bénévole mais je passe plus de temps à chercher une association pour laquelle m’engager qu’à l’aider". C'est le constat que font de très nombreux parisiens. Et pourtant, il y a plus de 200.000 associations à Paris et tout autant de personnes

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Barème 2015 des frais kilométriques des bénévoles et explications

Il ne s'agit pas ici de vous donner simplement le barème 2015 des frais kilométriques des bénévoles pour l’imposition des revenus de 2014. Vous pouvez trouver ces chiffres sur de très nombreux sites. Il s'agit de vous accompagner,et de façon plus globale de vous conseiller, dans la gestion des

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Nouvelle franchise des impôts commerciaux pour les associations

C'est la petite révision de l'année et qui deviendra récurrente dès l'année prochaine. La franchise des impôts commerciaux a été instituée par l'article 15 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de la loi de finances pour 2000. A l'époque, nous en étions encore aux francs et son montant était

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Evaluation de l'utilité sociétale des partenariats entreprises associations

Evaluer les partenariats entre associations et entreprises est une nécessité, au moment même où ils se multiplient. 46% des associations, 60% des grandes entreprises mais aussi 36% des PME et 20% des TPE, sont déjà engagées dans des dynamiques d'alliance. Or, ils ne sont pas nombreux à initier une

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Un pour tous et tous pour le service civique

Lors de sa conférence de presse du 5 février 2015, le président de la République avait formulé le souhait d'un service civique ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans de nationalité française ou ressortissant d’un État de l’Espace économique européen et ce, sans condition de diplômes. Nous avions

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Le vivre ensemble ou l'art d'être bénévole

Il y a des enquêtes qui ne nous plaisent pas. Elles sentent le formulaire internet et la statistique rapide un peu comme un résultat connu d'avance. Il est vrai que l'on fait dire ce que l'on veut aux chiffres... Il y en a d'autres, qui tout au contraire, sentent bon le terrain, les gens comme

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A bas le salariat, vive le bénévolat !

Décidément, ils sont incorrigibles nos économistes. Fidèles aux ordres d'un patronat qui a fui l'ombre de nos clochers depuis trop longtemps, ils n'ont de cesse de répéter en boucle et sur toutes les ondes que le salarié français coûte trop cher. Pas n'importe quel salarié, uniquement celui dont le

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Qui suce le sang du samu social de Paris ?

Le Samu social de Paris a été créé en 1993 par le docteur Xavier Emmanuelli. Depuis, un ensemble d'associations viennent en aide aux personnes démunies selon le modèle parisien. Ces associations sont regroupées en France par la Fédération nationale des Samusociaux, et au niveau international par le

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Le guide du bénévolat 2015 est sorti

C'est un peu comme le Beaujolais nouveau, il y a une cuvée par an. Celle de 2015 est-elle plus intéressante que celle de 2014 ? Pas vraiment. Il est vrai qu'il n'y a pas eu de bouleversements notables en 2014 pour les bénévoles. Pas plus de "statut du bénévole" que d'une véritable prise en

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Peut-on être bénévole dans une association et inscrit à pôle emploi ?

C'est le fameux article L. 5425-8 du code du travail qui règle, a priori, cette question. Comme souvent, ce qui devrait être explicite ne l'est pas tout à fait. Que nous rapporte cet article : "Tout demandeur d’emploi peut exercer une activité bénévole. Cette activité ne peut s’effectuer chez un

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La nouvelle gratification des stages en association

Vous accueillez un stagiaire dans votre association ? La fin d'année, comme souvent, apporte son lot de modifications (et d'augmentations...). Décembre 2014 ne fait pas exception à la règle. Ainsi, depuis le 1er décembre, lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois, consécutifs ou non, au

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Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Minimis minimis, mais il fait le maximum

28-04-2026

Les aides dites "de minimis" sont les aides d'État de faible montant auxquelles les entreprises peuvent prétendre. La définition de la notion d'entreprise a été simplifiée et

Le calcul de la taxe sur les salaires dans les subventions

28-04-2026

Selon le BOI du 18 décembre 2019 (1), les subventions non imposables à la TVA doivent être prises en compte dans tous les cas pour le calcul du rapport d'assujettissement à la

Encadrer l'usage de l'IA au sein des associations

28-04-2026

France générosités et Don en Confiance ont élaboré un guide pratique destiné aux associations visant à encadrer l'usage de l'intelligence artificielle dans leurs activités.

Créer une association avec une direction collégiale, est-ce possible ?

21-04-2026

Il y a souvent un dictateur qui sommeil en nous et il suffit parfois de se voir gratifier du pouvoir de diriger une association pour que notre Napoléon interne se réveille. Et le

Le nouveau guide 2026 des outils d'action économique est en ligne

21-04-2026

Le guide des outils d'action économique vise à mieux faire connaître les différents instruments juridiques, à la disposition des entités de la sphère publique (Etat, collectivités

Comment lutter contre les violences dans le sport ?

21-04-2026

La lutte contre toutes les formes de violences et de discriminations est un sujet, sur lequel la direction des sports et la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et

Une commune peut-elle prêter de l'argent à une association ?

14-04-2026

En règle générale, les relations entre une mairie et une association tournent autour de la subvention, de la délégation de service et plus rarement de la prestation de service. Le

La forteresse médiévale de Saint-Vidal ne touchera pas son solde

14-04-2026

Depuis 2016, Saint-Vidal, la forteresse la mieux conservée de la région Auvergne, vit une véritable résurrection. Autour de Vianney d'Alençon, des centaines de bénévoles faisaient

Lien affectif, référé-liberté et Conseil d'État

14-04-2026

Quand une association tente un référé-liberté auprès du Conseil d'État, les possibilités d'une victoire sont aussi ténues que la chance d'obtenir une augmentation de ses

Rupture conventionnelle : nouvelle jurisprudence importante

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La rupture conventionnelle permet au salarié, comme à l'employeur, de rompre d'un commun accord un CDI. Bien sûr, une procédure spécifique doit être mise en place et respectée. Le

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Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a

Rapport annuel d'activité 2025 du Défenseur des droits

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De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise

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L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire

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"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant

Quels objectifs pour un développement de l'ESS ?

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Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont

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Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable

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Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le

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Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et

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On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est

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L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000

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