08-06-2015  SOCIETE LIBRE

Stop TAFTA TISA : les associations en première ligne

Ce sujet est certes très compliqué, mais sa compréhension est vitale pour l'avenir de nos pays. Nous avons fait de nombreux articles sur le traité transatlantique - TAFTA - et son corollaire secret le TISA. Pour résumer en quelques mots, ce dernier vise le démantèlement de toutes les normes qui limitent les profits des entreprises, qu'elles soient européennes ou états-uniennes, et inscrit le droit des multinationales au dessus de celui des États via le principe des arbitrage d'investissement, ISDS pour les intimes.

Ce mécanisme juridique, très peu connu du grand public, permet à une entreprise de porter un litige l'opposant à un Etat devant une juridiction privée.

De fait, quelle que soit la législation en place dans le pays, l'entreprise peut gagner et imposer à l'Etat récalcitrant ses "marchandises" par le biais de L'ISDS. On pense bien sûr à Monsanto avec ses OGM, mais pas seulement. Une entreprise, avec le système de l'ISDS, pourra s'opposer aux droits du travail si ceux-ci contreviennent à l'expansion de ses bénéfices.

Le 4 juin 2015, le site lanceur d'alerte WikiLeaks a publié 17 nouveaux documents confidentiels concernant les négociations sur le TISA, négocié en secret par 50 pays.

Cette nouvelle publication constitue la fuite la plus importante concernant l'accord TISA. Et on découvre par exemple, que les pays signataires de l'accord placent déjà une partie de leurs économies sous le contrôle du TISA, qui rappelons-le n'est toujours pas officiel.

Les dispositions énoncées par l'un des documents, permettent de réguler l'intégralité des services commerciaux et non-commerciaux comme le trafic aérien, le transport maritime, les services professionnels, l'e-commerce, les services de livraison, la transparence, la législation domestique et le secteur non marchand passeraient de fait sous sa juridiction.

"C'est une page noire dans l'histoire de la démocratie, de telles fuites nous permettent de prendre conscience des restructurations radicales proposées par nos gouvernements dans le domaine des services publics" Ce n'est pas notre président ni aucun autre européen qui a déclaré cela, hélas, c'est M. Nick Dearde, directeur de l'organisation Global Justice Now.

Sentant de très fortes oppositions monter en Europe, la Commission européenne a conduit une consultation publique sur le sujet durant l'été 2014. Près de 150.000 personnes y ont répondu, du jamais vu lors d'une consultation publique de l'UE. Une écrasante majorité (plus de 97 %) a rejeté la perspective d'un mécanisme de règlement des différends dans le cadre de l'accord transatlantique (arbitrage d'investissement). Le 13 janvier 2015, la Commission a suggéré que ces voix soient ignorées car : "les citoyens auraient mal compris les enjeux de cette consultation".

Notre gouvernement, qui avait reporté sa décision jusqu'à la publication des résultats de la consultation, a communiqué aujourd'hui (soit 5 mois après) ses propositions de réforme de l'arbitrage d'investissement (ISDS). Il souhaite œuvrer désormais à son amélioration pour le maintenir dans le cadre des négociations, contredisant en cela, la position des socialistes qui affirmaient pourtant que "Groupe socialiste au Sénat, Parti socialiste et gouvernement s'opposent à la mise en place de tribunaux arbitraux privés pour régler les litiges Etats/investisseurs".

Le plus incroyable dans cette histoire, c'est que le document de 17 pages remis par le gouvernement français pour réformer l'ISDS (plutôt pour le rendre plus acceptable...) démontre les dangers de l'ISDS en souhaitant multiplier les exceptions, clarifier les termes juridiques, mettre en place une éthique des arbitres pour éviter les conflits d'intérêt, et empêcher les recours complexes...

Les très nombreuses associations (1) qui s'opposent au TAFTA et au TISA rappellent que l'arbitrage d'investissement (ISDS) est inutile, inefficace et que les propositions du gouvernement français ne répondent pas aux problèmes inhérents à l'arbitrage d'investissement et que le tout ne doit pas être réformé, mais supprimé !

Les associations demandent donc que, faute de voir l'ISDS disparaître du texte final du traité transatlantique, la France doit refuser son approbation. Il ne faut pas rêver, mais il faut se mobiliser, l'urgence est là.

En savoir plus
Pour bien comprendre ce qui se prépare, il faut voir la façon dont le Fonds monétaire international (FMI), la Commission européenne (CE) et la Banque centrale européenne (BCE) traitent la Grèce. Ce sont des hauts fonctionnaires, agissant sans aucun contrôle parlementaire, qui prennent les décisions, que les gouvernements doivent ensuite exécuter. A quoi sert le vote d'un peuple ? A rien... De la posture à l'imposture, le mentir-vrai de la politique - Lettrasso du 04-11-2014

Et la presse aussi... avec le secret des affaires
"Bientôt, les journalistes et leurs sources pourraient être attaqués en justice par les entreprises s'ils révèlent ce que ces mêmes entreprises veulent garder secret. Ainsi, toute entreprise pourra arbitrairement décider si une information ayant pour elle une valeur économique pourra ou non être divulguée. Autrement dit, avec la directive "Secret des Affaires", vous n'auriez jamais entendu parler du scandale financier de Luxleaks, des pesticides de Monsanto, du scandale du vaccin Gardasil... Et j'en passe." Ne laissons pas les entreprises dicter l'info - Stop à la Directive Secret des Affaires ! Pétition lancée par la journaliste Elise LUCET

Les taiseux du Tisa : moins on en parle, mieux ils se portent - Lettrasso du 01-07-2014

(1) Vous trouverez tous les liens nécessaires pour contacter les associations sur ces deux adresses là.
Le traité transatlantique (TAFTA) expliqué en quelques minutes - Attac France

Site officiel du collectif national unitaire stop TAFTA

"Quelque chose doit remplacer les gouvernements, et le pouvoir privé me semble l'entité adéquate pour le faire. La souveraineté supranationale d'une élite intellectuelle et de banquiers est préférable au principe d'autodétermination des peuples." Déclaration de David Rockefeller à Newsweek international en 1999. Cet homme est le fondateur du Groupe de Bilderberg. Article explicatif ci-dessous.
Connaissez-vous le Groupe de Bilderberg ? - Lettrasso du 28-06-2011

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Stop TAFTA TISA : les associations en première ligne 
Ce sujet est certes très compliqué, mais sa compréhension est vitale pour l'avenir de nos pays. Nous avons fait de nombreux articles sur le traité transatlantique - TAFTA - et son corollaire secret le TISA. Pour résumer ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2300" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Le RGPD dans le domaine du recrutement

18-10-2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) est en train de se réveiller sur un aspect peu connu du Règlement Général sur la Protection des Données de l'Union

Investir dans les associations employeuses : un bon plan ?

18-10-2021

Ainsi, le gouvernement souhaite, par l'entremise de sa secrétaire d'Etat à l'Economie Sociale et Solidaire, pour renforcer les fonds propres des associations, relancer

La trésorerie des associations en voie d'amélioration ?

18-10-2021

Le 5 juillet 2021, nous avons publier un article qui faisait une première analyse de la loi 2021-875 du 1er juillet 2021. Cette loi vise des objectifs ambitieux : accompagner le

1 jeune 1 solution : la partie associative du plan Jeune

11-10-2021

Lancé à l'été 2020, le plan "1 jeune, 1 solution", vise à offrir une solution à chaque jeune. L'investissement est important : plus de 9 milliards d'euros avec pour objectif de ne

Associations : panorama juridique et social suite

11-10-2021

L'inflation législative se poursuit. De nouveaux textes font leur apparition. Certains recadrent les précédents comme ceux qui concernent le nouveau régime de l'activité

Le Service civique et l'Economie Sociale et Solidaire

11-10-2021

Le service civique, créé en 2010, permet chaque année de mobiliser des milliers de jeunes au service de l'intérêt général et renforce la cohésion ainsi que la mixité sociale. Le

Panorama juridique et sanitaire pour les associations - suite

04-10-2021

Nous poursuivons, de nouveau, notre travail d'information et d'analyse des nouveaux textes législatifs. Et ils sont encore nombreux. Depuis le 5 août 2021, ce sont plus de 75

Insuffisance d'actif suite : faute de gestion ou négligence ?

04-10-2021

La situation que traversent les associations depuis la crise sanitaire nous oblige à nous pencher sur le délicat problème de l'insuffisance d'actif. En effet, de nombreuses

Associations : Le couple société / association est une source de conflits d'intérêts

04-10-2021

Lorsqu'un chef d'entreprise crée une association en annexe de ses activités lucratives, ou bien lorsqu'une association se rapproche d'une société pour mener à bien des activités

Panorama fiscal et comptable pour la rentrée 2021 des associations

27-09-2021

Les modifications fiscales et comptables en direction des associations sont rares. Raison de plus pour analyser celles qui sont intervenues durant l'été. Dans cet horizon, on

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Comment vont les associations en 2021 ?

18-10-2021

Dans sa 19ème étude sur "la France associative en mouvement", l'association Recherches & Solidarités propose les derniers chiffres récents ainsi que des analyses détaillées. Dans

Le constat alarmant de la pauvreté et de la précarité

11-10-2021

Alors que les ministres se succèdent sur les plateaux de télévision pour vanter le bilan social du quinquennat du président de la République, les chiffres tombent les uns après

Boire ou fumer, il faut choisir

05-10-2021

La première fois que j'ai réagi, c'est lorsque les autorités américaines demandèrent la suppression de la cigarette dans les albums de Lucky Luke à partir de 1984. Voir le héros

Prendre un train en marche

27-09-2021

En ce moment, une campagne de publicité vante les mérites des personnels de la SNCF à bord des TGV INOUI. Loin de moi l'idée de penser que les publicitaires ont exagéré. Mais nous

L'archéologie expérimentale reconstruit le passé

20-09-2021

On pense souvent que l'archéologie expérimentale est une discipline récente. Or, l'un des pionniers en la matière est Napoléon III. Il ordonne ainsi la construction et

Un tube de l'été

13-09-2021

Un tube de l'été, c'est une chanson que tout le monde connaît. Même ceux qui n'étaient pas nés à sa sortie. Par exemple, Joe Dassin avec son Eté indien, Christophe et ses Mots

Etre l'ami d'Amy

06-09-2021

Elle était une petite fille de la classe moyenne londonienne. Son père était crooner à ses heures perdues et sa grand-mère fut une figure connue dans le Londres des années 1940.

Le musée numérique de la Sacem fête ses trois ans

30-08-2021

Le musée numérique de la Sacem offre de nombreux avantages aux visiteurs. En premier lieu, il est gratuit ce qui est important. Il n'exige pas de Pass Sanitaire (et pour cause) et

Sur les rives du lac Karachaï

24-08-2021

Dans l'extrême sud de l'Oural, aux confins des steppes du Kazakhstan, régnaient des hivers rigoureux. La neige s'infiltrait de partout, un peu comme le sable du désert. C'est

Actualisation de la charte pour les PTCE

26-07-2021

Les Pôles Territoriaux de Coopération Economique sont des outils pour développer des projets coopératifs économiques innovants et solidaires à l'échelle d'un territoire. Reconnu

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Bilan de la période 2019-2020 de la vie associative par le HCVA

18-10-2021

Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) est une instance de consultation présidée par le Premier ministre. Créée par le décret du 28 juin 2011, elle a été introduite dans la

Le rapport du HCVA pointe l'impact négatif de la concurrence lucrative

11-10-2021

Le Haut Conseil à la vie associative s'est beaucoup penché sur le modèle économique des associations confronté à la concurrence lucrative. Ce que nous dénoncions en 2012 est

Le financement public des Think Tanks en question

04-10-2021

L'activité principale d'un think tank (laboratoire d'idées) est de produire des études et d'élaborer des propositions, le plus souvent dans le domaine des politiques publiques.

UrgencESS : moins de 5000 petites associations aidées

27-09-2021

Au mois de janvier 2021, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, en charge de l'Économie sociale, solidaire et responsable, Olivia

Mon asso, je l'adore alors j'y adhère !

20-09-2021

Parce que cette crise sanitaire est inédite, il faut y répondre de façon inédite également. Ainsi, pour la première fois, l'ensemble des réseaux associatifs se mobilisent pour

La participation des jeunes dans la vie associative

13-09-2021

L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep) a publié, pendant l'été, une enquête sur la participation des jeunes dans la vie associative française. Une

Un moteur de recherche d'activités associatives signé HelloAsso

06-09-2021

La crise sanitaire a touché de plein fouet de très nombreuses associations. L'arrivée du Pass Sanitaire n'arrange rien. Mais, en cette rentrée 2021 particulière, il faut maintenir

Les fiches du kit régionalESS : une très bonne idée

30-08-2021

Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) réunit certaines collectivités territoriales qui s'engagent pour le développement de l'Économie

Libertés associatives : un guide pour défendre nos droits

23-08-2021

La loi confortant le respect des principes de la République dite loi contre le séparatisme a été définitivement adoptée par l'assemblée nationale le 23 juillet 2021. Le Conseil

Associations : la loi confortant le respect des principes de la République

26-07-2021

La loi confortant le respect des principes de la République dite loi contre le séparatisme a été définitivement adoptée par l'assemblée nationale le 23 juillet 2021. Suite à une

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+