Veille en cours

  1. Les actualités de la semaine

Etat de droit égal droit de manifester

Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit drapeau palestinien cousu sur son sac. Deux policiers étaient en train de les verbaliser à cause du drapeau. L'un d'eux expliquait même qu'il était interdit de

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09-09-2025  SOCIETE ABONNES

Quand trop, c'est trop ça ne tient plus

La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour le 11 octobre prochain. Cette lettre s'intitule : "Ça ne tient plus !". A l'image du pays, les associations en ont assez d'être la variable d'ajustement de politiques

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09-09-2025  ESS ABONNES

Facture électronique : le tour des associations viendra

La facturation électronique est obligatoire aux opérations réalisées entre deux assujettis établis en France pour lesquelles les règles de facturation françaises s'appliquent (1). Et ce, même si la structure ne facture pas de TVA du fait de l'application du régime de la marge (2), le champ de la TVA s'applique. De ce fait, à partir du moment où

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09-09-2025  JURIASSO ABONNES

Panorama associatif numéro 140 : septembre 2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 140) du 09 septembre 2025 : lutte contre les fraudes aux aides publiques ; nouvelles mises à jour de la doctrine fiscale ;

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09-09-2025  JURIASSO ABONNES

L'aide-mémoire juridique de la rentrée 2025

En cette rentrée mouvementée, il nous est apparu utile de faire un rappel de tout ce que l'été législatif a modifié au regard des activités associatives. Décrets, ordonnances et arrêtés n'ont pas pris de vacances. Alors, ces changements se bousculent avec l'agenda difficile et contraint de ce mois de septembre 2025 avec la gestion des nouveaux

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09-09-2025  JURIASSO ABONNES

Lettrasso va bien grâce à vous !

Nous n'aimons pas nous tresser des lauriers, mais il faut bien reconnaître que de temps en temps, cela fait du bien. Lettrasso est aujourd'hui la première lettre d'information réservée aux associations.

Et ce pour 3 raisons : son ancienneté d'abord. Lettrasso est née le 01-10-2002. Ensuite, son nombre d'abonnés : 140 229 fidèles lecteurs au 09-09-2025. Enfin, sa fréquence d'expédition : chaque mardi 12 mois / 12.

Cela représente, à la date du 09-09-2025, 1075 lettres, 2662 articles, 2383 brèves et 23 années à fouiller, informer, analyser et tenter de comprendre la vie associative.

Merci de votre fidélité.




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  1. Les articles à lire et à relire

Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?

Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire est alors juridiquement habilité à prendre, à la place du délégant, des décisions qui entrent dans le champ d'application de la délégation ainsi consentie. Ainsi, en

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10-06-2025  SOCIETE ABONNES




Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (2ème partie)

Voici la deuxième partie concernant les bonnes pratiques et témoignages pour une bonne et durable gouvernance associative. L'objectif, encore une fois, est de vous aider à disposer d'une organisation efficace et transparente qui intègre une stricte séparation des pouvoirs, un projet associatif clair et défini, l'adoption d'un plan stratégique et

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17-06-2025  JURIASSO ABONNES

ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général

L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations, mutuelles, scoops, etc. Un modèle vertueux dans l'ensemble, mais qui souffre du manque de dotations depuis les dernières lois de finances. Et pourtant, comme le dit

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10-06-2025  ESS ABONNES

Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (1ère partie)

Avec les profondes modifications qui touchent aujourd'hui le secteur associatif, il est devenu tout à fait pertinent de mettre en place des règles dites "de bonne gouvernance" adaptées évidemment à la nature même des associations et non pas copiées à la gestion des entreprises. L'objectif est de disposer d'une organisation efficace et transparente

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10-06-2025  JURIASSO ABONNES

La place du numérique dans le projet associatif en 2025

La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède les connaissances nécessaires. Ainsi, dans leur grande majorité, les quelques 1 500 000 associations qui opèrent au coeur des territoires, ont depuis longtemps effectué

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03-06-2025  ESS ABONNES

Associations : quels sont les risques que vous encourez actuellement ?

Prendre conscience des risques qui pourraient à terme, menacer une structure associative est le début de la sagesse d'un bon dirigeant. Même si il est vrai qu'actuellement, nul besoin d'être grand clerc pour estimer la réalité du premier de tous les dangers : la baisse drastique des financements et subventions. Mais si le manque d'argent est bien

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03-06-2025  JURIASSO ABONNES

Contestation d'une décision et prolongation des délais de recours

En principe, toutes les décisions administratives sont contestables devant le juge administratif. Mais un délai s'impose. Il court de la date de la notification ou de la publication de la décision. En principe, également, ce délai de recours contentieux est de deux mois. Mais est-il possible de contester les décisions prises par une association

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03-06-2025  JURIASSO ABONNES

Dissolution administrative d'une association : attention terrain glissant

Depuis l'application de la loi du 24 août 2021 dite "séparatisme", le Conseil d'État se penche de plus en plus souvent sur le caractère adapté, nécessaire et proportionné de la décision de dissolution administrative d'une association aux "discours extrémistes". En effet, si certaines demandes de dissolution sont tout à fait motivées, de plus en

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27-05-2025  JURIASSO ABONNES

Droit des associations et droit de la concurrence : attention danger

Depuis la baisse drastique des subventions, de très nombreuses associations sont contraintes et forcées (ne serait-ce que pour continuer à survivre) d'adopter peu ou prou un mode de fonctionnement qui se rapproche de plus en plus de celui des entreprises. Mais avec ce rapprochement, s'invitent de nombreuses lois et règles dont le droit de la

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27-05-2025  JURIASSO ABONNES



  1. Les pétitions à signer de toute urgence

Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 12 2025

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2025

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition




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L'annuaire BlogAsso : 261 sites internet sélectionnés
Voici l'annuaire des BlogAssos créés par les associations qui sont inscrites au sein de l'Intranet. Nous avons sélectionné les 261 plus représentatifs.

Présentation de toutes les subventions allouées par l'Etat aux associations
Nous vous présentons le montant global de toutes les subventions allouées par l'Etat aux associations en mise à jour annuelle ("jaune budgétaire" - LOLF).

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