Depuis l'application de la loi du 24 août 2021 dite "séparatisme", le Conseil d'État se penche de plus en plus souvent sur le caractère adapté, nécessaire et proportionné de la décision de dissolution administrative d'une association aux "discours extrémistes". En effet, si certaines demandes de dissolution sont tout à fait motivées, de plus en plus tiennent d'avantage de l'arbitraire que du "contrat
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Dissolution administrative d'une association : attention terrain glissant
27-05-2025
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