Les racines du ciel italien

Les Racines du ciel est un roman de Romain Gary qui a été publié en 1956 aux éditions Gallimard. Ce roman obtint le prix Goncourt la même année. L'histoire raconte la lutte du personnage principal, Morel, pour sauver les éléphants d'une Afrique où l'idée d'indépendance commence à se répandre ici et là. Une confrontation entre les engagements des

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Droit au compte et frais bancaires pour les petites associations

Avec la situation très difficile que traverse le pays, les petites associations se retrouvent confrontées à des difficultés financières qui vont bien au-delà des crises précédentes. En règle générale, la petite association possède moins de 20 membres et environ 1 000 euros par an de budget. Ces associations représentent environ 75% des 1.5 million

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Ransomware : comment protéger les ordinateurs de votre association ?

Les ransomwares (ou rançongiciels) sont des logiciels malveillants qui bloquent l'accès à l'ordinateur ou à des fichiers en les cryptant. Ils réclament ensuite à la victime le paiement d'une rançon en échange de la promesse (pas toujours tenue) de retrouver l'accès aux données corrompues. Comment s'en protéger ? Et surtout, quelles sanctions

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Panorama mai 2022 suite : immunités - facilités - autoprescription

L'immunité est un mot qui a plusieurs sens. En médecine, l'immunité est une faculté naturelle ou acquise d'un organisme à ne pas devenir malade face à un agent pathogène (poison, toxine, microbe, virus). En droit, l'immunité est une exemption de charges, d'impôts ou d'une obligation. C'est aussi une dispense accordée par la loi. L'autoprescription

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Le licenciement dans une association - Nouvelle jurisprudence

La loi de 1901 fixe très peu de règles concernant l'administration interne d'une association. De l'article 5 qui fait référence aux personnes chargées de cette administration à la condition que leur identité soit déclarée à l'État, à l'article 9 qui évoque l'assemblée générale pour préciser qu'elle "est compétente pour décider de la dévolution des

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Lorraine Coeur d'Acier

La brume s'accroche encore aux murs de la ville. Le soleil ne perce toujours pas. Et pourtant, de mille bouches au souffle coupé par la course, trois mots se colportent de fenêtre à balcon, de porte en porte, de rue à avenue : "ils arrivent". Et sans autre formalité, un bruit de pas cloutés se fait entendre dans toute la ville : "Tous à l'église"

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Palindrome 22022022

Le palindrome aussi appelé palindrome de lettres est une figure de style désignant un mot ou une phrase dont l'ordre des lettres reste le même qu'on les lise de gauche à droite ou de droite à gauche. Il existe de nombreux mots palindromes. Prenons les plus connus comme radar, rotor, kayak, été, ici, tôt. Et arrêtons-nous un instant sur le plus

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Ne pas rendre intéressante la gestion désintéressée de votre association

A l'origine de la création d'une association, il y a bien souvent le soutien à une cause. Celle-ci peut-être aussi bien destinée à lever des fonds pour faire soigner un enfant à l'étranger que faire connaître l'oeuvre d'un artiste au plus grand nombre. Sans pour autant vouloir tricher, les entrées d'argent générées ne sont pas toujours utilisées

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Auto-entrepreneur et association : couple bien assorti ?

Dans les faits, rien n'interdit à une association d'avoir recours aux services d'un auto-entrepreneur. Mais, de nombreuses erreurs sont à éviter. La plus courante étant le fameux lien de subordination juridique capable de faire tomber la présomption de non salariat établie par le Code du Travail (1). Mais si vous suivez scrupuleusement la méthode

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Comment nommer un administrateur provisoire au sein d'une association ?

Dans leur fonctionnement, les associations depuis quelques années sont contraintes à adopter un style de gouvernance qui s'apparente de plus en plus à celle des sociétés commerciales. On peut le regretter, ce qui est notre cas, mais on ne peut pas l'ignorer. Ainsi, au fil des changements législatifs et des jurisprudences (1), une structure

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Droit à l'effacement des contenus litigieux sur google

Une association comme un particulier peuvent être victimes du référencement par Google, d'un passé qui à cause du moteur de recherche, ne passe pas. Que ce soit une vieille condamnation, une erreur, une malveillance d'un concurrent, Google référence tout et conserve tout. Lorsque cette information, que l'on pensait oubliée, remonte à la surface,

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Subvention et TVA : ce n'est pas toujours simple

En règle générale, le financement d'une association au seul vu des buts généraux qu'elle s'est assignée ou qu'elle prend l'engagement de satisfaire a priori, ne constitue pas la contrepartie d'une prestation de services. De fait, la subvention reçue de la collectivité versante n'est pas assujettie à la TVA. L'administration fiscale doit donc

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Comment revaloriser le bénévolat après la crise sanitaire

La crise a laissé des traces sur l'engagement associatif. Certes, les bénévoles les plus engagés sont restés. Mais les autres, ceux qui "venaient donner un coup de main de tempes en temps", ceux là sont partis. Comment les faire revenir ? Quelles solutions adoptées pour qu'ils reprennent le chemin des associations ? N'est-ce pas le moment de

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Démocratiser le sport en France : analyse de la nouvelle loi

Pendant trois ans la ministre des sports, Roxana Maracineanu, a mené une concertation approfondie avec l'ensemble des acteurs du sport afin de présenter aux parlementaires une proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Celle-ci a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 24 février 2022 et publiée le 02 mars 2022.

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Comment aider tous les intermittents du spectacle ?

On l'a presque oublié, mais l'année 2022 a débuté par des restrictions sanitaires (entre le 3 janvier et le 24 janvier 2022). Et malgré les promesses faites, suite à l'arrivée de la cinquième vague, le durcissement des mesures sanitaires a entraîné le retour des jauges de capacité. En conséquence de cette décision, les annulations, les reports de

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Les associations subventionnées sont-elles soumises au code des marchés publics ?

Les subventions versées aux associations sont, depuis le Code des marchés publics de 2001, exclues par principe du respect des procédures de commande publique. Mais tout n'est pas simple et certains organismes bénéficiaires peuvent, dès lors que les conditions leur étant applicables sont démontrées, se retrouver à la fois subventionnés et soumis

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De la responsabilité civile du bénévole

La plupart des associations ont recours à des bénévoles. Ces derniers peuvent avoir un large éventail de responsabilités, depuis une simple fonction de bureau, jusqu'à un rôle prépondérant sur le terrain. Quelle est la responsabilité de l'association si un des bénévoles est victime d'un accident durant son temps de bénévolat ? Et quelle est la

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Formation : professeurs bénévoles et TVA

Les activités d'enseignement relevant d'une activité économique effectuée à titre onéreux entrent dans le champ d'application de la TVA dès lors qu'il s'agit d'une prestation de services. Mais comme très souvent, en France, des exonérations existent. C'est en principe le cas de l'enseignement scolaire, universitaire, technique, professionnel,

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Fusion, scission, apport partiel d'actif entre associations

La fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations possèdent un cadre juridique assez précis depuis la loi ESS du 31 juillet 2014. Ainsi, c'est l'article 71 de la loi ESS (1) qui a créé, dans la loi de 1901, l'article 9bis (2) et modifié in fine son article 12. Fiscalement, ce ne sont pas moins de trois instructions fiscales (3)

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Concurrence déloyale entre associations : nouvelle jurisprudence

Nous avons déjà fait de nombreux articles (1) sur ce sujet de plus en plus prégnant. Mais la situation juridique étant en constante évolution, une mise à jour s'avère de nouveau nécessaire tant les pratiques constatées sortent de l'ordinaire. Une nouvelle jurisprudence (2) vient illustrer une regrettable évolution des mentalités qui glissent

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Question sur défraiement des bénévoles

Il est difficilement acceptable que la personne qui décide de donner du temps pour une cause d'intérêt général "perde de l'argent". Bien sûr, la loi précise que le collaborateur bénévole de l'association peut être "défrayé" des dépenses qu'il assume à l'occasion de son engagement associatif. Mais, en l'absence de texte fournissant des critères

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Quelles structures juridiques sont possibles pour transformer une association ?

Une association peut décider de l'évolution de son statut juridique pour de multiples raisons. Mais si la transformation est possible, il est primordial de suivre les règles spécifiques imposées par l'administration. En effet, si la loi autorise une structure associative à opter pour différentes organisations permettant de combiner l'activité et

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Ruptures conventionnelles : attention danger

Selon les chiffres de la Dares 39 300 ruptures conventionnelles, toutes relatives à des salariés non protégés, ont été homologuées en décembre 2021, soit +2,7 % sur un mois. Les effets de la crise sont bien là. Si cette procédure permet à l'employeur et au salarié de convenir, en commun, des conditions de la rupture du contrat de travail, le

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L'intérêt général est-il une composante du service public ?

L'expression "service public" désigne deux éléments très différents : d'une part une mission, qui est une activité d'intérêt général, et d'autre part, un mode d'organisation consistant, de façon directe ou indirecte, à faire prendre en charge ces activités d'intérêt général par des tiers. Ceux-ci peuvent être soit de nature publique (État,

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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 12 2022

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2021 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2022

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition



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E-réputation : obtenir le droit à suppression des avis et commentaires publiés

17-05-2022

Les associations comme les entreprises subissent également la tyrannie des notes, commentaires et avis publiés sur des sites internet : les comparateurs. Ces plateformes se

Panorama mai 2022 : Dérogation préfectorale, Emploi BASS, Subventions

17-05-2022

Nous poursuivons nos panoramas afin de vous offrir une veille juridique, sociale, comptable et sociale la plus complète possible. Cette semaine, nous analysons l'arrivée dans nos

Déclarations des dons perçus : une nouvelle mesure

17-05-2022

Percevoir des dons de personnes physiques ou de personnes morales est une excellente chose, surtout dans la période difficile que traversent les associations. La loi 2021-1109 du

Ransomware : comment protéger les ordinateurs de votre association ?

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Panorama mai 2022 : Dons, Mécénat, Subventions

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Voici les dernières mesures "significatives" prises à l'attention des associations au cours du premier quinquennat de Emmanuel Macron. Ces dernières mesures présentent un

L'art de limiter les possibilités de recours des associations

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Si l'intérêt à agir des associations semble s'ouvrir enfin dans le domaine de l'écologie (1), il semble que le législateur a souhaité réduire, en catimini, les possibilités de

Réchauffement climatique : Elargissement de l'intérêt à agir des associations

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L'État français a été condamné, 14 octobre 2021, pour inaction climatique. Et le Tribunal administratif n'y est pas allé de main morte (1) puisqu'il oblige l'État à réparer les

Démissionner : de nombreuses règles à respecter

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Pour beaucoup de salariés, la démission ne pose aucun problème. On prévient son employeur, on convient avec lui de la procédure à mettre en place et les parties la respectent.

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L'électricité verte comme une pastèque

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L'objectif d'une pastèque est, outre d'être délicieuse, de tromper son monde. Oh, bien malgré elle. Mais Citrullus lanatus (son petit nom), une espèce de plantes herbacées de la

Les racines du ciel italien

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Les Racines du ciel est un roman de Romain Gary qui a été publié en 1956 aux éditions Gallimard. Ce roman obtint le prix Goncourt la même année. L'histoire raconte la lutte du

La VAE en REVA-t-elle ?

03-05-2022

La VAE pour Validation des acquis de l'expérience a fêté ses 20 ans le 17 janvier 2022. Une belle idée qui permet à une personne de prétendre à la VAE, quel que soit son âge, sa

Le temps de cerveau humain disponible

26-04-2022

En 2004, Patrick Le Lay était président-directeur général du groupe TF1. Pressé par un journaliste qui lui demandait quel était le rôle exact de sa chaîne de télévision, il

Saint-Pierre-et-Miquelon : l'autre Pays Basque

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A l'entrée du golfe du Saint-Laurent, à près de 20 km de Terre-Neuve, se situe un confetti de France. Ce petit bout de chez nous comprend plusieurs îles : Saint-Pierre,

Quelle épique époque opaque on vit

12-04-2022

Camus qui n'était pas tendre avec la presse, dont il fut pourtant un membre éminent, nous laisse de nombreux aphorismes sur elle qui illustreront parfaitement mon propos. "Un

2017 - 2022 : le bilan sécuritaire du quinquennat

05-04-2022

L'association "La Quadrature du Net" (1), qui lutte contre la censure et la surveillance et qui défend les libertés fondamentales dans l'environnement numérique, a publié le 3

Amnesty International : La France dérive vers le tout sécuritaire

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Chaque année, Amnesty International publie son rapport sur l'état du monde en matière de droits humains. Jusqu'en 2018, notre pays pouvait encore honorer la devise de sa

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Le paradoxe de Condorcet

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Dans moins d'un mois aura lieu l'élection présidentielle, moment politique le plus important de notre pays. C'est la raison pour laquelle j'ai choisi de vous parler du paradoxe de

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4ème étude nationale sur la situation des associations et le numérique

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L'association Recherches & Solidarités, en partenariat avec le Mouvement Associatif et le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA), lancent la 4ème étude nationale sur la situation

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C'est la Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement, Sarah El Haïry, qui est à l'origine de ce rapport sur l'évaluation des actions associatives. Ce rapport veut

Associations cherchent bénévoles désespérément

26-04-2022

Personne ne peut nier l'impact de la crise sanitaire sur le bénévolat dans le secteur associatif courant (sports, loisirs, culture, etc.). Mais les chiffres, plus encore, nous

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On le savait. Nos jeunes n'ont pas bien vécu la crise sanitaire. Mais les chiffres vont bien au-delà de notre ressenti. Le Credoc (Centre de recherche pour l'étude et

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Le 22 février 2022, nous avons présenté le plaidoyer du Mouvement associatif pour l'élection présidentielle. C'était l'occasion d'appeler les candidates et

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Depuis 2020, toutes les entreprises et toutes les associations de plus de 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les

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