Quand la ruche dit oui

La ruche qui dit oui est une entreprise commerciale française (Equanum SAS avec un agrément ESUS) issue de l'Économie collaborative au même titre que Uber, Rn&B et autres Blablacar. Selon les trois créateurs, il s'agit d'une "optimisation de la vente en circuit court qui propose aux producteurs, une plateforme web interactive qui permet chaque

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Le rôle des retraités dans les instances dirigeantes des associations

Alors que la réforme des retraites s'avance à pas de loup depuis que la contestation gagne du terrain, il est utile de s'intéresser au rôle des retraités dans les instances dirigeantes des associations. Tout le monde le sait, les activités bénévoles dirigeantes peuvent s'avérer très chronophages. Elles demandent bien souvent des sacrifices dans la

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Le lien de subordination au sein d'une association sportive

Le lien de subordination est l'un des éléments constitutifs du contrat de travail, avec bien sûr l'exécution d'une tâche sous l'autorité de l'employeur et la rémunération idoine. Cette notion essentielle a été précisée par la Cour de cassation dans un jugement rendu le 13 novembre 1996 (1). Précision nécessaire qui était venue compenser son

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Valorisation de l'action des bénévoles des associations en France

C'est un peu l'Arlésienne des différents gouvernements. Comment valoriser l'engagement bénévole dans les associations ? Vaste sujet qui ne cesse de rebondir en écho, un peu comme une balle folle dans une pièce fermée. Faut-il avantager l'action bénévole au moment de la retraite ? C'est une piste que beaucoup ont exploré, mais dont peu sont

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Rupture conventionnelle : la Cour de cassation précise les cas litigieux

L'utilisation de la procédure de rupture conventionnelle reste un moyen prisé par les salariés et les employeurs pour mettre fin au contrat de travail. Et ce, malgré la mise en place du forfait social qui a contribué à rendre cette procédure moins attractive que le législateur ne l'avait initialement prévu. Mais les excès ou erreurs sont encore

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Le baromètre de la fraternité en forte hausse

Les inondations dans le sud de la France nous font découvrir des images de désolation. Entre ceux qui ont tout perdu sauf la vie et ceux qui pleurent un proche disparu, les images sont toujours insoutenables. Comment ne pas être emporté par le courant d'une émotion collective lorsque les vidéos débordent de vues aussi tristes que choquantes. Mais,

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Le coeur des soignants

L'enfant pleure, allongé sur un brancard, dans le couloir neutre du CHU de Rennes. Dans quelques minutes, il sera endormi puis opéré. Ses parents n'ont pas pu l'accompagner jusqu'à là. Il est seul, il a peur, il pleure en silence. De grosses larmes qui roulent en cascade sur ses joues blanches. Une infirmière anesthésiste, Nolwenn Febvre, n'en

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Récapitulatif 2019 des nouveautés législatives pour le secteur associatif

En ce début décembre, il est bon de faire le récapitulatif des textes, lois, projets, etc. qui vont impacter la vie associative à partir de 2020. Un florilège 2019 pas toujours très digeste ni toujours très cohérent. Mais il s'impose à toutes les associations, qu'elles soient petites ou grandes. Le recensement, l'analyse et la mise à disposition

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La requalification d'un contrat de travail en mission bénévole : une nouveauté

Jusqu'à présent, la justice nous avait habitué à requalifier des missions de bénévolat en contrat de travail. Ce genre de requalification est même aujourd'hui une pratique courante (1) et non sans dommage pour l'association qui est condamnée. Certes, cela est parfois justifié mais c'est loin d'être toujours le cas. La situation que nous allons

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Réunion du bureau d'une association : le procès-verbal est-il obligatoire ?

En règle générale, lorsque l'on consulte les statuts d'une association, la mention "procès-verbal obligatoire après chaque réunion du bureau" n'apparaît que très rarement. Certes, les statuts sont les tables de la loi d'une structure associative. Mais l'absence de procès-verbal, document qui acte les décisions prises, peut invalider ces dernières

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Bien rédiger le règlement intérieur de son association

Si le contrat d'association est un contrat de droit privé soumis au principe de liberté contractuelle, avec une rédaction libre des statuts, il est impératif que ceux-ci soient accompagnés d'un règlement intérieur. L'une des principales raisons à cet état de fait est d'éviter l'obsolescence programmée de certaines indications qui n'ont pas, à ce

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Une association peut-elle sous-louer une salle communale mise à sa disposition ?

Vous pourriez penser que cette question est bien étrange. Or, elle reflète une réalité de plus en plus courante. Cette période de vaches maigres pour les associations, les pousse à trouver des financements par tous les moyens. Et la sous-location d'une salle communale à d'autres associations en est un. Mais est-ce légal ? Les sommes perçues ne

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Comment répondre à la carence du président d'une association ?

Nos associations éprouvent de plus en plus de mal à trouver un président tant les responsabilités et les difficultés, à la fois administratives et financières, rendent le poste peu enviable. Que ce soit dans le cas d'une démission ou d'un renouvellement, la carence bloque la structure. Bien sûr, il est possible de nommer un administrateur

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Les pouvoirs d'un président d'association : quelles sont les limites légales ?

Pour mémoire, le président d'une association est le mandataire de celle-ci. Il possède donc les pouvoirs fixés conformément aux dispositions de la convention d'association qui est garantie par le respect des statuts. Mais que se passe-t-il si ces derniers n'encadrent pas suffisamment le rôle du président ? Peut-il tout se permettre dans "l'intérêt

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Etre dirigeant bénévole et occuper un poste salarié au sein d'une petite association

C'est une question récurrente sur le forum juridique du site. Est-il possible d'être à la fois dirigeant bénévole et d'occuper un poste salarié au sein d'une petite association ? La réponse est positive, mais à la condition de respecter un certain nombre de points très importants que nous allons décrire dans le détail. Nous étudierons également le

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Impact Emploi Associations versus Chèque Emploi Associatif - Bis repetita ?

Marisol Touraine était, en 2015, ministre des Affaires sociales. Nous avions écrit un article intitulé : "Impact Emploi Associations versus Chèque Emploi Associatif" (1) qui expliquait qu'elle envisageait la suppression du dispositif "Impact Emploi Associations" pour ne conserver que le "Chèque emploi associatif". Devant la bronca, elle avait

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Du nouveau sur l'obligation déclarative des dirigeants d'associations ?

Les députés de la République en Marche démontrent assez souvent leur méconnaissance du secteur associatif. Ils sont visiblement beaucoup plus à l'aise avec les entreprises. Nul ne peut les en blâmer, à chacun son centre de compétences. Mais il faudrait au moins se renseigner avant de vouloir déposer un projet de loi. C'est l'histoire que nous

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Associations sportives et le paiement de la TVA

Les associations sont, par nature, réputées sans but lucratif et ne sont pas soumises aux impôts commerciaux (taxe sur la valeur ajoutée, taxe professionnelle, impôts sur les sociétés au régime de droit commun, etc.). Mais, la baisse des subventions oblige nos structures à l'exercice d'activités lucratives qui peuvent, en fonction des barèmes en

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Nouveau règlement comptable des associations - suite et fin : dons en nature et appel public à la générosité

C'est notre huitième et dernier article sur le sujet. Nous aurons ainsi présenté et expliqué le nouveau règlement comptable des associations dans sa totalité. Vous pourrez vous y référer lorsque vous adapterez votre comptabilité au règlement ANC (Autorité des normes comptables) 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes

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Bien savoir gérer les mandats au sein d'une association

Le mandat ou la procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom selon l'article 1984 du code civil. Un adhérent dans l'impossibilité de se rendre à l'assemblée générale de son association donne donc mandat à un autre adhérent afin de se faire représenter. Mais tout

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Rédaction d'une délégation de pouvoir au sein d'une association

La délégation de pouvoirs est un acte juridique qui a pris corps de façon empirique par une succession d'arrêts de la Cour de cassation. A ne surtout pas confondre avec le mandat que nous traitons ce jour dans un autre article. Le danger de la délégation de pouvoir, c'est qu'elle subsiste jusqu'à "preuve contraire". C'est dire l'importance que

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Les anciens équipements informatiques des collectivités cédés au profit d'associations

On le sait peu, mais les collectivités territoriales peuvent céder, à titre gracieux, leurs anciens équipements informatiques au profit d'associations. Et lorsque les parcs informatiques sont renouvelés, cela représente du matériel de bonne qualité et souvent en bon état pour des associations qui manquent souvent du budget nécessaire. Ces

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En complément du NRCA, les petits changements cachés : DTU PU, etc.

Puisque l'article précédent vous a réveillé (Nouveau règlement comptable des associations : les CVN et la GFP), poursuivons cette pré-rentrée en douceur avec l'analyse de la DTU (Donations Temporaires d'Usufruit), des PU (Prêts à Usage ou commodat), des legs et des donations sans oublier l'abandon de frais engagés par les bénévoles et les

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Nouveau règlement comptable des associations : les CVN et la GFP

Dans le nouveau règlement comptable des associations, il y a une partie assez peu analysée, c'est celle qui aborde les Contributions Volontaires en Nature (CVN) et la Gestion des Fonds Propres (GFP). Bien sûr, vous avez encore la tête sur le sable et les pieds dans l'eau. Mais le 1er janvier 2020 arrivera plus vite que vous ne le pensez en ce 26

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La mise en sommeil d'une association : vers une dissolution automatique ?

La décision de mettre une association en sommeil peut intervenir alors que la poursuite de l'activité semble impossible dans l'immédiat. La raréfaction des bénévoles, le manque de moyens financiers ou l'absence de renouvellement des dirigeants sont les cas les plus évoqués. Et si la dissolution n'est pas immédiatement envisagée, c'est bien souvent

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Quelles associations sportives relèvent de la convention collective nationale du sport ?

La Convention collective nationale du sport a été publiée le 07 juillet 2005 et étendue par l'arrêté 2511 du 21 novembre 2006. Bien sûr, le code NAF devrait permettre d'identifier facilement les associations qui relèvent de cette convention et les autres. Mais ce n'est, comme souvent en France, pas aussi simple que cela. C'est l'INSEE (Institut

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Le point sur le dispositif Territoire zéro chômeur de longue durée

Le dispositif Territoire zéro chômeur de longue durée a été porté dans sa phase de démarrage par ATD Quart Monde en partenariat avec le Secours catholique, Emmaüs France, Le Pacte civique et la Fédération des acteurs de la solidarité. Mais, dès le départ, il y avait une volonté partagée de laisser la conduite opérationnelle de ce projet à une

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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 12 2020

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2020 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2020

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition



Nous avons ouvert cet espace emploi en 2002. Depuis, plus de 87 000 offres d'emploi ont été déposées. Création et dépôt d'annonces, consultation ultra rapide, administration complète, nous vous offrons les moyens de mettre en place une véritable stratégie d'emploi.

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Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

La non-lucrativité d'une association : les bons critères pour l'estimer

En ces temps bousculés où le financement des associations se fait de plus en plus rare, de nombreux dirigeants se tournent vers des activités lucratives pour équilibrer les

Panorama législatif des associations pour février 2020

Nous avons décidé de faire un panorama législatif mensuel pour 2020. Certes, il y aura des mois plus creux que d'autres. Mais ce suivi vous permettra, à l'aide du simple mot clé

Le point sur le paiement obligatoire de la sécurisation des manifestations associatives

Depuis la circulaire du 15 mai 2018 (1) relative à l'indemnisation des services d'ordre lors de manifestations associatives, de nombreux clubs sportifs ou événements culturels se

Contrôle et audit d'une association subventionnée

La reconnaissance du rôle des associations dans la société passe nécessairement par une exigence de transparence, aussi bien pour la gestion interne de la structure que pour

Tout savoir sur les services de transport d'utilité sociale

La loi Grandguillaume du 29 décembre 2016 (1) prévoyait, dans son article 7, la création de "services de transport d'utilité sociale" assurés par des associations. Un service au

Le point sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap

Anciennement appelés auxiliaires de vie scolaire (AVS), les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) assurent des missions d'aide à ces élèves. Ils sont sous la

Vers une extension du permis de détention aux animaux de compagnie ?

Les associations qui viennent en aide aux animaux abandonnés le demandent depuis longtemps. Et il semble bien que l'idée fasse son chemin. L'article L. 211-14 du code rural et de

Une association est-elle un professionnel, un consommateur ou les deux ?

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Exclusion d'un membre d'une association : le doute se cache dans les détails

Au mois d'octobre 2019, nous avons traité ici de l'exigence d'impartialité (1) qui doit être prise en compte lors de l'exclusion d'un membre d'une association en confrontant

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Framasoft est une association à but non lucratif créée en 2004, qui se consacre à l'éducation populaire et aux enjeux du numérique. Elle a lancé, en 2016, le projet Dégooglisons

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A partir du moment où un pays signe un accord commercial avec un autre pays, il faut, pour arbitrer un éventuel conflit entre les deux parties, une Cour spécifique dédiée au

Recrutement 2020 pour le Service National Universel

Selon la définition du dictionnaire, le mot universel se dit de ce qui peut s'appliquer à toutes et tous, qui peut être reconnu par le monde entier comme utilisable. Par exemple :

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On a de la peine à imaginer M. Gérard Larcher, président du Sénat, en surfeur. Son embonpoint ne lui permettant pas de tâter de la vague ni de trouver une planche à sa mesure. Et

Le droit de manifester est-il toujours garanti en France ?

Des journaux comme Le Monde ou encore Libération, Le Parisien, etc. commencent à s'interroger : "Le droit de manifester est-il toujours garanti en France ?" Et cette question

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Ce qui est bien avec mes concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du

Loi de finances 2020 : quoi de neuf pour les associations ?

Le Mouvement associatif (1) avait, dès la parution du projet de loi de finances pour 2020, tenté de proposer des mesures en faveur des associations. Une demande qui ne pouvait que

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Le Registre des Malformations en Rhône-Alpes (REMERA) est une association qui mène une double mission : de santé publique en décrivant l'incidence des malformations congénitales

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Le 4 février dernier, le journal Libération faisait paraître une tribune d'un certain nombre d'associations qui dénoncent, de façon assez virulente, le semblant de concertation

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Selon une enquête Ifop réalisée durant le mois de janvier pour le Mouvement associatif, neuf Français sur dix considèrent les associations comme des acteurs importants de la vie

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S'il y a une élection qui concerne les associations au premier chef, c'est bien l'élection municipale. En effet, le financement qu'apporte les communes représente 11,3% des

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Le 18 décembre 2019 a été publié, au Journal Officiel, le décret n° 2019-1388 chargé de lister les secteurs d'activité autorisés à mettre en oeuvre l'expérimentation du CDD

La campagne 2020 du Fonds pour le développement de la vie associative est lancée

Depuis le décret 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative, le FDVA se voit confier deux modalités de financement distinctes : le

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