Elles ferment sans crier gare
Au début, parce qu'il y a toujours un début à tout, les trains ne s'arrêtent presque plus. Un au petit matin, parfois encore un à midi et puis celui du soir. Difficile alors d'y croiser des gens qui réussissent ou qui ne sont rien tant il devient difficile d'en croiser. Et impossible de trouver un chef de gare puisque dans le meilleur des cas, il
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Quand les assemblées générales deviennent généreuses
Depuis 2009, le site HelloAsso s'est imposé peu à peu dans le paysage associatif français. De la gestion des billetteries à celles des adhésions en passant par le financement participatif, cette plateforme est un peu le couteau suisse de la vie associative. Pour fêter ses 10 ans, elle lance une série d'événements "pour redécouvrir le pouvoir
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Bénévolat : va-t-on remplacer la déduction fiscale par un crédit d'impôt ?
Conscients de l'importance du bénévolat associatif, tous les gouvernements ont cherché à l'encourager. Ils ont par exemple mis en place un système de déduction fiscale des frais engagés. Ainsi, selon l'article 200 du code général des impôts, les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole ouvrent droit à une réduction d'impôt. Une
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Chronique d'une mort annoncée : les Missions Locales ?
Nous avons écrit, en novembre 2018, un article intitulé : "Les missions locales nouvelle cible du gouvernement ?" (1). Ce que nous avions, hélas prévu, est en train de se dérouler selon un scénario maintenant bien huilé. Sous couvert d'apporter un meilleur service aux personnes en recherche d'emploi, on fusionne, on baisse les dotations, on
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Affaire Apollonia : l'étrange bilan judiciaire d'une bien étrange affaire
Suite à la parution de notre article en mars 2013 : "L'affaire Apollonia : le procès de la défiscalisation ?" (1), nous avons été profondément surpris de son succès. Nous avons également reçu un nombre considérable de courriels et de commentaires sur Twitter. Il est temps, 6 ans après, de faire le point sur une affaire qui après plus de dix ans de
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Un déroulé de la France depuis la fenêtre d'un train
Prendre un TGV tôt le matin sous un ciel gris et bas, avec des traces de nuit qui flottent encore sur les quais encombrés d'une France embrumée. Paris, capitale du pays ? Et comment ! Nos gares en sont l'un des signes forts. De Montparnasse à la Gare de Lyon, toutes les voies commencent là, aucune n'est traversante. Centre de la toile, Paris
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Application de la TVA sur les prestations délivrées par les associations sans but lucratif
La loi de finances 2019 a proposé une réforme qui vise à appliquer la TVA sur les prestations de service aux personnes, délivrées par des associations sans but lucratif, mais au profit de publics non fragiles. Comme souvent, une telle réforme semble parfaite sur le papier, mais très complexe à mettre en oeuvre. Ainsi, les associations concernées
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Mise à disposition de locaux par une commune à une association : nouvelle jurisprudence
Le bouclage des budgets communaux devient, pour de très nombreux maires, un véritable casse-tête. Si les recette manquent, les charges s'alourdissent, et remplir les caisses est devenu un impératif. Pour autant, faut-il transformer un prêt de local en location payante pour les associations ? Pour illustrer ces situations tendues, nous vous
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Obtenir réparation d'un harcèlement sexuel au sein d'une association
Nos associations ne sont pas épargnées par le harcèlement sexuel. De nombreuses femmes se plaignent de mains baladeuses, de regards lourds, de soumission à la "promotion canapé" jusqu'au licenciement en cas de refus. Porter plainte pour que cesse l'inacceptable est souvent la seule solution. Mais encore faut-il ne pas se tromper dans la
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Les relations entre les associations et les collectivités locales - Partie 3 Les mises à disposition
Lorsqu'une irrégularité est commise, dans le cadre d'une relation avec une association, la responsabilité d'une collectivité locale peut-être retenue. Il en va de même pour ses élus et ses agents et pour l'association elle-même. Nous ouvrons, en trois parties, un grand dossier sur cette "dépendance" si particulière entre ces 2 "mondes". Cette
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Comment lutter contre la censure envers les associations sur les réseaux sociaux ?
Depuis une bonne année, les collectifs et les associations subissent une censure réelle sur les réseaux sociaux. Comptes bloqués ou fermés, textes censurés, tweets "perdus", abonnés absents, etc. que se passe-t-il sur Twitter, Facebook ou Instagram ? Que peut faire une association pour récupérer son compte fermé ? Que propose la loi dans ce cadre
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Au mois de mai fleurissent les textes législatifs pour le secteur associatif
Ce mois de mai nous propose - ou nous impose - un certain nombre de textes législatifs qui concernent les associations. Entre mars et mai, ce ne sont pas moins de neuf modifications qui vont de l'ajustement au changement en passant par la mise en conformité. Le recensement, l'analyse et la mise à disposition de ces décrets, lois ou circulaires
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Les relations entre les associations et les collectivités locales - Partie 2 La gestion associative
Lorsqu'une irrégularité est commise, dans le cadre d'une relation avec une association, la responsabilité d'une collectivité locale peut-être retenue. Il en va de même pour ses élus et ses agents et pour l'association elle-même. Nous ouvrons, en trois parties, un grand dossier sur cette "dépendance" si particulière entre ces 2 "mondes". Cette
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Vers une remise en cause des frais bancaires appliqués par les banques ?
Au mois de février dernier, une étude menée par l'association 60 millions de consommateurs et par l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF), a révélé la mise en place récente, par les banques, d'un système de facturation à l'encontre des clients qui connaissent des difficultés financières. Et ce, alors même que l'ensemble des banques
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La chute des dons aux associations atteint sa côte d'alerte
Les associations tirent la sonnette d'alarme. Les dons seraient en très forte baisse en 2018. La moyenne recensée est d'au moins 9,5 % par rapport à 2017. Les causes sont connues. De la hausse de la CSG à la suppression de l'ISF (remplacé par un IFI qui peine à compenser, c'est un euphémisme), la coupe est pleine. Certaines associations, pour
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Les relations entre les associations et les collectivités locales - Partie 1
Lorsqu'une irrégularité est commise, dans le cadre d'une relation avec une association, la responsabilité d'une collectivité locale peut-être retenue. Il en va de même pour ses élus et ses agents et pour l'association elle-même. Nous ouvrons, en trois parties, un grand dossier sur cette "dépendance" si particulière entre ces 2 "mondes". Cette
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Bientôt une loi visant à améliorer la trésorerie des associations ?
Adopté à l'unanimité par les députés en première lecture le 26 mars 2019, le texte porté par la députée MoDem Sarah El Haïry, a de bonnes chances d'être adopté définitivement courant septembre 2019. Que contient-il ? A quelles associations se destine-t-il ? Constatant d'une part, l'augmentation du nombre d'associations au fil des années et d'autre
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Licenciement pour motif disciplinaire : un cas très particulier
Le licenciement disciplinaire (ou pour motif personnel) est la sanction disciplinaire la plus catégorique qui peut être prise à l'encontre d'un salarié et ce, pour trois types de fautes : faute sérieuse, faute grave, faute lourde. Il doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. Un jugement récent nous montre que la recherche d'une cause
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Le CDD sportif : une mise au point s'impose
Les association qui souhaitent recruter un entraîneur ou un sportif professionnel, ont l'obligation de rédiger un CDD spécifique depuis le 28 novembre 2015, date de la publication de la loi 2015-1541 (1). Or, cette "obligation" n'est non seulement pas toujours respectée, mais son omission est sanctionnée de façon aléatoire même par la Cour de
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Evolution des monnaies locales : le mandat civil
Les monnaies locales sont des moyens de paiement mis en place et gérés par des associations. Elles ne peuvent, à ce jour, être utilisées que sur des territoires restreints. Depuis la loi ESS de 2014 (1), elles sont émises à parité fixe avec l'euro et gérées selon les articles L. 311-5 (2) et L. 311-6 (3) du code monétaire et financier. Il restait
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Associations subventionnées : contrôle et audit mode d'emploi
Notre opposition au désengagement de l'Etat en matière de subventions et notre lutte contre le manque de financements des associations nous met à l'abri de tout jugement de complaisance. Mais nous reconnaissons tout aussi volontiers qu'un audit de l'utilisation des fonds publics versés est une étape obligatoire pour assurer la transparence et
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Porter plainte contre le président de son association : la procédure
Un président d'association est soumis aux mêmes tentations, mais aussi capable de la même loyauté que les autres présidents, qu'ils soient de la République ou pas. Ainsi, lorsqu'un individu est tenté par une carrière de dictateur ou de voleur au sein d'une association, il n'est pas facile de s'en débarrasser sans dommages pour cette dernière.
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Etre bénévole dans une association sportive, le remboursement des frais : opération compliquée
Les petites associations sportives l'ignorent souvent. Dans leur secteur, il y a bénévole et bénévole. Par exemple, n'importe quel bénévole doit pouvoir se faire rembourser les frais engagés au service de l'association. Il peut aussi prétendre à une réduction d'impôts s'il renonce expressément au remboursement selon l'article 200 du code général
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19-05-2026
De nombreuses associations sont concernées par l'obligation de désignation d'un commissaire aux comptes. Et chaque année, elles sont très nombreuses à découvrir (parfois très
19-05-2026
Le droit à l'indemnité de licenciement et son calcul font intervenir l'ancienneté du salarié et c'est une bonne chose. Mais l'on constate qu'il coexiste plusieurs méthodes qui se
19-05-2026
Nous sommes assez peu nombreux à connaître le nom de l'actuel ministre de l'Éducation nationale. Il s'agit d'Édouard Geffray. Cet illustre inconnu cherche à se faire remarquer par
12-05-2026
D'un point de vue comptable, le bénévolat constitue une contribution volontaire en nature qui est, par principe, sans contrepartie. La valorisation a pour objet de rendre compte
12-05-2026
L'obligation de tenue d'une assemblée générale dans une association loi 1901 n'est pas imposée par la législation mais par les statuts. La loi de 1901 et son décret d'application
12-05-2026
Le secteur associatif ne fait pas exception à la règle. Le droit à la déconnexion des salariés s'applique aussi. Ce droit vise, par la régulation de l'utilisation des outils
05-05-2026
Après la mairie, la Cour des comptes, voici le Préfet qui vient en renfort dans le "contrôle pointilleux" des associations. Il nous manquait ce digne représentant d'un Etat
05-05-2026
Une association percevant une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité la lui ayant accordée, qui peut alors lui réclamer communication de tout document
05-05-2026
En ce moment, les "contrôles" sur les activités associatives se renforcent du début jusqu'à la fin de la chaîne procédurales. Communes, Départements, Régions, Etat, Contrat
28-04-2026
Les aides dites "de minimis" sont les aides d'État de faible montant auxquelles les entreprises peuvent prétendre. La définition de la notion d'entreprise a été simplifiée et
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
05-05-2026
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
28-04-2026
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
21-04-2026
Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a
14-04-2026
A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une
07-04-2026
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
31-03-2026
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
24-03-2026
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
17-03-2026
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
19-05-2026
Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
12-05-2026
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
05-05-2026
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
28-04-2026
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire
21-04-2026
"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant
14-04-2026
Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont
07-04-2026
Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés
31-03-2026
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
24-03-2026
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
17-03-2026
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
