L'histoire de cette semaine est l'une des plus incroyables qui soit. Elle n'est toujours pas résolue à ce jour et continue de passionner des millions de gens à travers le monde. Tout commence le 1er décembre 1948, sur la plage de Somerton en Australie où un promeneur va découvrir le cadavre d’un homme âgé d’une quarantaine d’années.
Exclure un membre d'une association n'est pas toujours facile. La jurisprudence complique encore les choses. Mais elle peut également donner quelques pistes de réflexion pour motiver au mieux, dans l'intérêt des parties, les raisons de l'exclusion. A lire de toute urgence...
Une aide très importante pour le recrutement en contrat d'apprentissage vient d'être mise en place par le gouvernement. Elle s'adresse aux associations et entreprises de moins de 11 salariés. Si vous pensez embaucher un apprenti, c'est le moment.
Une association peut-elle défendre les intérêts de ses membres ? C'est une bonne question à laquelle notre article répond en posant les bases nécessaires à une réelle prise en compte des réalités juridiques actuelles.
Et encore beaucoup d'autres articles à lire et d'analyses juridiques à découvrir. La prochaine Lettrasso paraîtra le 18-08-2015. Nous vous souhaitons une bonne semaine en attendant. Et que vivent les associations et le lien social
L'incroyable histoire de l’homme de Somerton
Comment comprendre cette incroyable histoire ? Comment l'expliquer sans tomber dans le fantasmagorique de premier niveau ? Une seule solution : s'en tenir aux faits et rien qu'aux faits. Voici donc l'histoire incroyable de l’homme de Somerton. Elle commence le 1er décembre 1948, sur la plage de la petite ville de Somerton en Australie où un promeneur va découvrir le cadavre d’un homme âgé d’une quarantaine d’années.
La première surprise des policiers provient des vêtements du mort.
La suite sur le site
Exclure un membre d'une association : pas toujours facile
La rédaction des statuts d'une association est libre. On peut donc prévoir, c'est même préférable, les conditions nécessaires à l'exclusion d'un membre. Mais, il faut compter également avec la jurisprudence, qui sous le contrôle des juges, peut remettre en cause la sanction prise pourtant en accord avec les statuts. Exclure un membre qui porte préjudice à l'association n'est pas aussi facile que
La suite sur le site
Une aide très importante pour le recrutement en contrat d'apprentissage
On ne pourra pas faire le reproche à ce gouvernement de n'avoir rien fait pour favoriser l'apprentissage. C'est même l'une de ses principales réussites. Il est vrai qu'il n'y en a pas tant que ça pour le moment. Sans doute pouvons-nous rajouter à son crédit, sa réelle efficacité pour faire libérer nos otages et la fin du clivage cher au précédent président... Selon l'URSSAF, l'apprentissage a
La suite sur le site
Une association peut-elle défendre les intérêts de ses membres ?
En France il faut être la victime directe des faits pour pouvoir ester en justice. En d'autres termes, pour être recevable, une demande en justice doit être portée par la victime du préjudice. C'est ce point de droit qui a longtemps empêché les associations de représenter leurs membres en justice. Mais qu'en est-il aujourd'hui ? Où en est la jurisprudence ? A-t-elle amélioré la loi ?
Le
La suite sur le site
Nos partenaires
 |
 |
 |
 |
J'ai peur d'avoir peur
On ne peut pas passer sous silence plus longtemps ces faits et ces lois sans déroger à l'essence même du métier de journaliste. Ce que vous allez lire fait froid dans le dos. Il y a dans ces différentes informations, une même volonté de casser les hommes, de les préparer au pire, de les amener à accepter ce qu'ils ne désirent pas. Tout est vrai, hélas, même le pire, surtout le pire...
La
La suite sur le site
Tout savoir sur la mutuelle d'entreprise obligatoire pour les associations
Les finances de la sécurité sociale sont dans le rouge. Le déficit atteindra 13 milliards d'euros en 2015. Du coup, pour soulager les comptes, l'Etat cherche d'autres sources de remboursement. La complémentaire santé en fait partie. Sa généralisation à l'ensemble des salariés du secteur privé, touche également les associations employeurs qui vont devoir se préparer pour le 1er janvier
La suite sur le site
Les frais professionnels peuvent-ils être indexés à un objectif ?
On appelle frais professionnels, les frais inhérents à la fonction ou à l'emploi que le salarié est amené à supporter. Le remboursement de ces frais ne constituent pas un complément de salaire : ils ne sont donc pas soumis aux cotisations sociales. Mais peuvent-ils être soumis à des objectifs à atteindre ? Peut-on en indexer le remboursement comme on le ferait avec une prime ? On rappelle que la
La suite sur le site
Du nouveau pour la responsabilité pénale des dirigeants associatifs
Pour la première fois, l'Etat met en ligne des fiches pratiques très bien faites, qui présentent au travers de cas concrets, les responsabilités pénales des dirigeants associatifs. Et l'on s'aperçoit en parcourant ces fiches, que les temps changent et que les risques que doivent assumer les dirigeants associatifs sont à l'image d'une société, qui semble préférer uniformiser dans un même élan, les
La suite sur le site
Enfin un guide de l'employeur associatif digne de ce nom
Vous êtes perdu entre un CUI et un CAE, entre un contrat d'avenir et un conventionnement ? Vous ignorez tout de l'alternance ? Un contrat d'apprentissage vous semble être plus épais qu'une jungle birmane ? Vous ne savez pas rédiger une fiche de paie ? Vous ne comprenez rien à un contrat de travail ? Vous devez licencier et n'avez aucune idée de ce qu'il faut faire ? Vous souhaitez embaucher, mais
La suite sur le site
Collecte de dons à partir d'un site internet : pas si simple
De très nombreuses associations utilisent un site Internet pour effectuer une collecte de dons. C'est souvent facile et cela peut se révéler rémunérateur si le projet présenté est estimé intéressant par les donateurs. Un bon et beau site internet bien référencé, la création d'un bouton de paiement avec Paypal ou un autre prestataire et le tour est joué. Mais est-ce légal ? Que dit la loi ? Suivez
La suite sur le site
Est-il possible d'annuler les délibérations d'une ag ?
Est-il possible d'annuler les délibérations d'une assemblée générale ? Cette question a été maintes fois posée. Mais existe-t-il une seule et même réponse ? Prenons le cas le plus courant : Une assemblée générale doit délibérer sur une décision importante. L'ordre du jour doit donc comporter l'objet de cette délibération et celui-ci doit être envoyé aux membres dans des conditions de délai qui
La suite sur le site
Remboursement des frais des bénévoles des associations sportives : pas simple
Il y a bénévole et bénévole visiblement. Par exemple, n'importe quel bénévole doit pouvoir se faire rembourser les frais engagés au service de l'association. Il peut aussi prétendre à une réduction d'impôts s'il renonce expressément au remboursement grâce à l'article 200 du code général des impôts. Oui tous les bénévoles y ont droit sauf le bénévole sportif pratiquant. Le droit n'est donc pas le
La suite sur le site
Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2021 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
24-01-2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
24-01-2023
Depuis février 2022, les prix du gaz et de l'électricité ont très fortement augmenté. L'Etat a mis en place au mois de juillet 2022, et dans le cadre du plan de résilience
24-01-2023
La loi dite "Marché du travail" du 21 décembre 2022 (1) a institué un nouvel article L1237-1-1 dans le Code du travail (2) en vigueur depuis le 23 décembre 2022. Ce dernier va
17-01-2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
17-01-2023
Nous souhaitions le faire depuis longtemps, mais le manque de temps et l'attente des dernières mises à jour nous ont retardé. Voici, pour vous, tous les guides pratiques pour la
17-01-2023
Certaines associations pratiquent, souvent sans le savoir comme M. Jourdain avec la prose, l'astreinte salariale. Leur secteur d'activité les oblige à cette pratique. On peut
10-01-2023
Entre la Charte des Engagements réciproques signée en février 2014 entre l'État, le Mouvement associatif et les représentants des collectivités territoriales et le Contrat
10-01-2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
10-01-2023
Au fur et à mesure que décroissent les subvention, les associations doivent assumer des activités de plus en plus lucratives. Ce qui entraine, de façon presque automatique, une
03-01-2023
De très nombreuses associations défendent les droits des usagers. Que ce soit pour des raisons écologiques, urbanistiques, juridiques ou sociales, la justice est de plus en plus
24-01-2023
C'est le 1er janvier 2022 qu'entrait en vigueur le contrat d'engagement républicain, né de la loi 2021-1109 du 24 août 2021 dite "Séparatisme" (1). Ainsi, depuis un an, les
17-01-2023
Je ne sais pas si vous êtes comme moi, mais il y a des choses qui m'échappent avec l'âge. En particulier, dans le domaine de l'emploi. Les avancées technologiques induisent fort
10-01-2023
Pourquoi, petit à petit, la solidarité remplace-t-elle la fraternité ? La question mérite d'être posée. La fraternité n'est-elle pas l'une des trois composantes de la devise de la
03-01-2023
En ce début d'année 2023, l'idée nous est venue de parler gros sous, pognon, oseille, bref d'argent. Et cette croyance nous submerge tous, sans distinction. Pas d'Eglises
20-12-2022
Nous vous avons concocté, pour ce Noël, un joli conte vrai. Oui, tout ce que nous allons vous raconter ici est vrai. Vrai de vrai. La vérité vraie comme disent les enfants. Pour
13-12-2022
Le Secours catholique vient de publier son rapport annuel sur l'état de la pauvreté en France. Et ce n'est pas un rapport de plus, mais plutôt celui de trop. Alors que notre pays
06-12-2022
Le chiffre parait affolant tant sa monstruosité est démesurée. 42.000 enfants sont SDF en France. Comment, dans la sixième puissance mondiale, peut-on accepter que 42 000 enfants
29-11-2022
La loi du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation et la Déconcentration dite "loi 3DS" (1) veut porter plusieurs mesures de simplification de l'action
22-11-2022
Le projet de statut associatif européen est l'une des plus belles "Arlésienne" de l'union européenne. Il en a été question, pour la première fois, en 1994. La Commission
15-11-2022
Un an après sa publication, la loi dite "Séparatisme" du 24 août 2021, qui a pour objectif de conforter le respect des principes de la République, fait encore parler d'elle. Loi Ô
24-01-2023
L'UDES, union des employeurs de l'économie sociale et solidaire, regroupe 23 groupements et syndicats d'employeurs (associations, mutuelles, coopératives) et 16 branches et
17-01-2023
Nous avons lancé, en 2021, le panorama associatif qui en est aujourd'hui au numéro 56, et qui est un franc succès. Nous entamons l'année 2023 en démarrant une nouvelle série, les
10-01-2023
Si l'on en croit le dernier rapport du Conseil d'orientation des retraites (1), la réponse est affirmative sans l'ombre d'un doute. En France, un senior sur trois s'engage dans
03-01-2023
Il y a eu le Grand Débat pour calmer les gilets jaunes. Il y a eu le Grenelle de l'Education pour anesthésier les enseignants. Il y a eu le Ségur de la Santé pour appâter les
20-12-2022
Depuis 10 ans, selon le Baromètre de la générosité de France générosités, les donateurs sont de plus en plus généreux mais de moins en moins nombreux et de plus en plus âgés.
13-12-2022
Entre le Projet de Loi de Finances 2023 et la contribution à la consultation de la Commission européenne en vue d'une initiative sur les activités transfrontières des
06-12-2022
Après les terribles années 2020, 2021 et 2022, qu'en est-il de l'engagement citoyen et solidaire ? La question a été posée auprès d'un panel représentatif de la population
29-11-2022
Certains acteurs du monde associatif et de la générosité ont tenté de répondre à un rapport (1) de la Cour des Comptes (28 novembre 2018), qui relevait certaines pratiques
22-11-2022
L'introduction de cette nouvelle directive pour l'année 2022-2023 débute ainsi : "La période de crise sanitaire des deux dernières années invite à placer les politiques de
15-11-2022
Visiblement, le trouble règne encore dans le domaine sportif en ce qui concerne l'obligation ou pas du certificat médical d'absence de contre-indication (CACI), pour exercer une
