L'histoire de cette semaine est l'une des plus incroyables qui soit. Elle n'est toujours pas résolue à ce jour et continue de passionner des millions de gens à travers le monde. Tout commence le 1er décembre 1948, sur la plage de Somerton en Australie où un promeneur va découvrir le cadavre d’un homme âgé d’une quarantaine d’années.
Exclure un membre d'une association n'est pas toujours facile. La jurisprudence complique encore les choses. Mais elle peut également donner quelques pistes de réflexion pour motiver au mieux, dans l'intérêt des parties, les raisons de l'exclusion. A lire de toute urgence...
Une aide très importante pour le recrutement en contrat d'apprentissage vient d'être mise en place par le gouvernement. Elle s'adresse aux associations et entreprises de moins de 11 salariés. Si vous pensez embaucher un apprenti, c'est le moment.
Une association peut-elle défendre les intérêts de ses membres ? C'est une bonne question à laquelle notre article répond en posant les bases nécessaires à une réelle prise en compte des réalités juridiques actuelles.
Et encore beaucoup d'autres articles à lire et d'analyses juridiques à découvrir. La prochaine Lettrasso paraîtra le 18-08-2015. Nous vous souhaitons une bonne semaine en attendant. Et que vivent les associations et le lien social
L'incroyable histoire de l’homme de Somerton
Comment comprendre cette incroyable histoire ? Comment l'expliquer sans tomber dans le fantasmagorique de premier niveau ? Une seule solution : s'en tenir aux faits et rien qu'aux faits. Voici donc l'histoire incroyable de l’homme de Somerton. Elle commence le 1er décembre 1948, sur la plage de la petite ville de Somerton en Australie où un promeneur va découvrir le cadavre d’un homme âgé d’une quarantaine d’années.
La première surprise des policiers provient des vêtements du mort.
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Exclure un membre d'une association : pas toujours facile
La rédaction des statuts d'une association est libre. On peut donc prévoir, c'est même préférable, les conditions nécessaires à l'exclusion d'un membre. Mais, il faut compter également avec la jurisprudence, qui sous le contrôle des juges, peut remettre en cause la sanction prise pourtant en accord avec les statuts. Exclure un membre qui porte préjudice à l'association n'est pas aussi facile que
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Une aide très importante pour le recrutement en contrat d'apprentissage
On ne pourra pas faire le reproche à ce gouvernement de n'avoir rien fait pour favoriser l'apprentissage. C'est même l'une de ses principales réussites. Il est vrai qu'il n'y en a pas tant que ça pour le moment. Sans doute pouvons-nous rajouter à son crédit, sa réelle efficacité pour faire libérer nos otages et la fin du clivage cher au précédent président... Selon l'URSSAF, l'apprentissage a
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Une association peut-elle défendre les intérêts de ses membres ?
En France il faut être la victime directe des faits pour pouvoir ester en justice. En d'autres termes, pour être recevable, une demande en justice doit être portée par la victime du préjudice. C'est ce point de droit qui a longtemps empêché les associations de représenter leurs membres en justice. Mais qu'en est-il aujourd'hui ? Où en est la jurisprudence ? A-t-elle amélioré la loi ?
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J'ai peur d'avoir peur
On ne peut pas passer sous silence plus longtemps ces faits et ces lois sans déroger à l'essence même du métier de journaliste. Ce que vous allez lire fait froid dans le dos. Il y a dans ces différentes informations, une même volonté de casser les hommes, de les préparer au pire, de les amener à accepter ce qu'ils ne désirent pas. Tout est vrai, hélas, même le pire, surtout le pire...
La
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Tout savoir sur la mutuelle d'entreprise obligatoire pour les associations
Les finances de la sécurité sociale sont dans le rouge. Le déficit atteindra 13 milliards d'euros en 2015. Du coup, pour soulager les comptes, l'Etat cherche d'autres sources de remboursement. La complémentaire santé en fait partie. Sa généralisation à l'ensemble des salariés du secteur privé, touche également les associations employeurs qui vont devoir se préparer pour le 1er janvier
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Les frais professionnels peuvent-ils être indexés à un objectif ?
On appelle frais professionnels, les frais inhérents à la fonction ou à l'emploi que le salarié est amené à supporter. Le remboursement de ces frais ne constituent pas un complément de salaire : ils ne sont donc pas soumis aux cotisations sociales. Mais peuvent-ils être soumis à des objectifs à atteindre ? Peut-on en indexer le remboursement comme on le ferait avec une prime ? On rappelle que la
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Du nouveau pour la responsabilité pénale des dirigeants associatifs
Pour la première fois, l'Etat met en ligne des fiches pratiques très bien faites, qui présentent au travers de cas concrets, les responsabilités pénales des dirigeants associatifs. Et l'on s'aperçoit en parcourant ces fiches, que les temps changent et que les risques que doivent assumer les dirigeants associatifs sont à l'image d'une société, qui semble préférer uniformiser dans un même élan, les
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Enfin un guide de l'employeur associatif digne de ce nom
Vous êtes perdu entre un CUI et un CAE, entre un contrat d'avenir et un conventionnement ? Vous ignorez tout de l'alternance ? Un contrat d'apprentissage vous semble être plus épais qu'une jungle birmane ? Vous ne savez pas rédiger une fiche de paie ? Vous ne comprenez rien à un contrat de travail ? Vous devez licencier et n'avez aucune idée de ce qu'il faut faire ? Vous souhaitez embaucher, mais
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Collecte de dons à partir d'un site internet : pas si simple
De très nombreuses associations utilisent un site Internet pour effectuer une collecte de dons. C'est souvent facile et cela peut se révéler rémunérateur si le projet présenté est estimé intéressant par les donateurs. Un bon et beau site internet bien référencé, la création d'un bouton de paiement avec Paypal ou un autre prestataire et le tour est joué. Mais est-ce légal ? Que dit la loi ? Suivez
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Est-il possible d'annuler les délibérations d'une ag ?
Est-il possible d'annuler les délibérations d'une assemblée générale ? Cette question a été maintes fois posée. Mais existe-t-il une seule et même réponse ? Prenons le cas le plus courant : Une assemblée générale doit délibérer sur une décision importante. L'ordre du jour doit donc comporter l'objet de cette délibération et celui-ci doit être envoyé aux membres dans des conditions de délai qui
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Remboursement des frais des bénévoles des associations sportives : pas simple
Il y a bénévole et bénévole visiblement. Par exemple, n'importe quel bénévole doit pouvoir se faire rembourser les frais engagés au service de l'association. Il peut aussi prétendre à une réduction d'impôts s'il renonce expressément au remboursement grâce à l'article 200 du code général des impôts. Oui tous les bénévoles y ont droit sauf le bénévole sportif pratiquant. Le droit n'est donc pas le
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
03-10-2023
Les questions posées sur notre Forum Juridique (1) qui concernent une modification des statuts talonnent de près celles qui encadrent les droits du président. C'est dire que le
03-10-2023
Une convention collective est un accord écrit négocié et signé entre les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations syndicales, associations ou
03-10-2023
Selon les articles L241-3 et L242-6 du Code de commerce (1), le délit d'abus de biens sociaux ne peut être réprimé que lorsqu'il est commis au sein d'une société à responsabilité
26-09-2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
26-09-2023
Nous avons déjà, à de nombreuses occasions, traité le sujet épineux d'une mise à disposition d'une salle communale à une association (1). En effet, l'un des principaux conflits
26-09-2023
Le 25 juillet dernier, nous avons commencé un dossier "Recours pour excès de pouvoir" avec un premier article intitulé : "Associations, recours pour excès de pouvoir en droit
19-09-2023
Le mot "jurisprudence" désignait autrefois tout ce qui avait trait à la science du Droit. De nos jours, le sens de ce mot a changé. Aujourd'hui, le terme de "jurisprudence"
19-09-2023
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19-09-2023
Pour une association, qu'elle soit sportive ou culturelle pour adultes ou pour les enfants, et après les derniers forums associatifs, la rentrée est synonyme de nouvelles
12-09-2023
Longtemps menacé sous d'autres régimes français beaucoup moins démocratiques que celui que propose la constitution de la cinquième république, le droit d'association s'est
03-10-2023
"Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels
26-09-2023
Fonctionnaires, contractuels, agents de la sécurité sociale, etc. Ils forment un collectif d'agents publics ouvert à toutes et à tous, engagés pour retrouver le sens qui fonde le
19-09-2023
Le CIRIEC-France est la branche française du CIRIEC-International (Centre International de Recherches et d'Information sur l'Economie Publique, Sociale et Coopérative). Cette
12-09-2023
Dans un monde où les associations jouent un rôle de plus en plus crucial dans le tissu social et économique, il est surprenant de constater que le pilotage financier et le
05-09-2023
C'est durant l'université d'été du Medef à Paris que le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a précisé que, sous réserve de l'acceptation de la prochaine loi de finance, 15.000
29-08-2023
Le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJOP) a ouvert, depuis le mois de mars 2023, une grande "campagne de recrutement" de 45 000 bénévoles pour aider à
25-07-2023
Le remaniement a bien eu lieu. La valse des chaises musicales s'est parfaitement déroulée. Le chapiteau est maintenant démonté et les lampions de la fête sont éteints. Avec 16
18-07-2023
C'est dit, il y a l'internet Bisounours qui nous permet d'acheter nos billets de train en toute tranquillité, rencontrer l'âme soeur ou frère et livrer l'essentiel de notre vie
11-07-2023
Le 25 mars 2023, nous étions avec quelques amis à Sainte-Soline. Nous sommes adhérents d'une association qui s'occupe de maintenir une paysannerie de proximité en France. Vaste
04-07-2023
Nous fêtons en ce mois de juillet 2023, les 122 ans de la loi 1901. Une vieille dame très digne qui en a déjà vu beaucoup. Fer de lance de notre démocratie, l'association a été
03-10-2023
L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep) a créé, en 2005, la collection "Les Cahiers de l'action". Cette revue, présente des articles de recherche en
26-09-2023
La définition du consommateur a été précisée en droit français, par transposition d'une directive européenne, dans la loi du 17 mars 2014 : il ne peut s'agir que d'une personne
19-09-2023
Comme chaque année, le Conseil d'Etat fait sa rentrée avec un discours de son président ou de son vice-président. Cette année, c'est Didier-Roland Tabuteau, le vice-président du
12-09-2023
Fin juin 2023, la Commission européenne a lancé la "Passerelle de l'économie sociale" ou Guichet unique pour le soutien à l'économie sociale et solidaire au niveau européen. Ce
05-09-2023
L'Économie sociale et solidaire (ESS) a été enfin reconnue officiellement par la Loi du 31 juillet 2014 portée par Benoît Hamon, Ministre délégué à l'Économie sociale et
29-08-2023
Nous l'avons tous constaté, les associations sont bien présentes sur les réseaux sociaux et ce, depuis de nombreuses années déjà. Mais quels sont les réseaux les plus fréquentés
25-07-2023
Recevoir un agrément traduit, pour une association, la reconnaissance par l'État de son engagement dans un domaine particulier comme la défense des consommateurs, la protection de
18-07-2023
Deux baromètres sur la "générosité des Français" sortent en ce début d'été. L'un est publié par "France Générosités" (1) et l'autre par "l'Observatoire de la philanthropie de la
11-07-2023
La question du numérique se pose depuis longtemps au sein des branches professionnelles et des structures de l'économie sociale et solidaire. Un accord (1), signé par l'ensemble
04-07-2023
La 18ème édition du rapport "La France bénévole 2023" publiée chaque année par l'association "Recherches et Solidarités" montre ce qui semble être un nouveau facteur à prendre en
