L'histoire de cette semaine est l'une des plus incroyables qui soit. Elle n'est toujours pas résolue à ce jour et continue de passionner des millions de gens à travers le monde. Tout commence le 1er décembre 1948, sur la plage de Somerton en Australie où un promeneur va découvrir le cadavre d’un homme âgé d’une quarantaine d’années.
Exclure un membre d'une association n'est pas toujours facile. La jurisprudence complique encore les choses. Mais elle peut également donner quelques pistes de réflexion pour motiver au mieux, dans l'intérêt des parties, les raisons de l'exclusion. A lire de toute urgence...
Une aide très importante pour le recrutement en contrat d'apprentissage vient d'être mise en place par le gouvernement. Elle s'adresse aux associations et entreprises de moins de 11 salariés. Si vous pensez embaucher un apprenti, c'est le moment.
Une association peut-elle défendre les intérêts de ses membres ? C'est une bonne question à laquelle notre article répond en posant les bases nécessaires à une réelle prise en compte des réalités juridiques actuelles.
Et encore beaucoup d'autres articles à lire et d'analyses juridiques à découvrir. La prochaine Lettrasso paraîtra le 18-08-2015. Nous vous souhaitons une bonne semaine en attendant. Et que vivent les associations et le lien social
L'incroyable histoire de l’homme de Somerton
Comment comprendre cette incroyable histoire ? Comment l'expliquer sans tomber dans le fantasmagorique de premier niveau ? Une seule solution : s'en tenir aux faits et rien qu'aux faits. Voici donc l'histoire incroyable de l’homme de Somerton. Elle commence le 1er décembre 1948, sur la plage de la petite ville de Somerton en Australie où un promeneur va découvrir le cadavre d’un homme âgé d’une quarantaine d’années.
La première surprise des policiers provient des vêtements du mort.
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Exclure un membre d'une association : pas toujours facile
La rédaction des statuts d'une association est libre. On peut donc prévoir, c'est même préférable, les conditions nécessaires à l'exclusion d'un membre. Mais, il faut compter également avec la jurisprudence, qui sous le contrôle des juges, peut remettre en cause la sanction prise pourtant en accord avec les statuts. Exclure un membre qui porte préjudice à l'association n'est pas aussi facile que
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Une aide très importante pour le recrutement en contrat d'apprentissage
On ne pourra pas faire le reproche à ce gouvernement de n'avoir rien fait pour favoriser l'apprentissage. C'est même l'une de ses principales réussites. Il est vrai qu'il n'y en a pas tant que ça pour le moment. Sans doute pouvons-nous rajouter à son crédit, sa réelle efficacité pour faire libérer nos otages et la fin du clivage cher au précédent président... Selon l'URSSAF, l'apprentissage a
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Une association peut-elle défendre les intérêts de ses membres ?
En France il faut être la victime directe des faits pour pouvoir ester en justice. En d'autres termes, pour être recevable, une demande en justice doit être portée par la victime du préjudice. C'est ce point de droit qui a longtemps empêché les associations de représenter leurs membres en justice. Mais qu'en est-il aujourd'hui ? Où en est la jurisprudence ? A-t-elle amélioré la loi ?
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J'ai peur d'avoir peur
On ne peut pas passer sous silence plus longtemps ces faits et ces lois sans déroger à l'essence même du métier de journaliste. Ce que vous allez lire fait froid dans le dos. Il y a dans ces différentes informations, une même volonté de casser les hommes, de les préparer au pire, de les amener à accepter ce qu'ils ne désirent pas. Tout est vrai, hélas, même le pire, surtout le pire...
La
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Tout savoir sur la mutuelle d'entreprise obligatoire pour les associations
Les finances de la sécurité sociale sont dans le rouge. Le déficit atteindra 13 milliards d'euros en 2015. Du coup, pour soulager les comptes, l'Etat cherche d'autres sources de remboursement. La complémentaire santé en fait partie. Sa généralisation à l'ensemble des salariés du secteur privé, touche également les associations employeurs qui vont devoir se préparer pour le 1er janvier
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Les frais professionnels peuvent-ils être indexés à un objectif ?
On appelle frais professionnels, les frais inhérents à la fonction ou à l'emploi que le salarié est amené à supporter. Le remboursement de ces frais ne constituent pas un complément de salaire : ils ne sont donc pas soumis aux cotisations sociales. Mais peuvent-ils être soumis à des objectifs à atteindre ? Peut-on en indexer le remboursement comme on le ferait avec une prime ? On rappelle que la
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Du nouveau pour la responsabilité pénale des dirigeants associatifs
Pour la première fois, l'Etat met en ligne des fiches pratiques très bien faites, qui présentent au travers de cas concrets, les responsabilités pénales des dirigeants associatifs. Et l'on s'aperçoit en parcourant ces fiches, que les temps changent et que les risques que doivent assumer les dirigeants associatifs sont à l'image d'une société, qui semble préférer uniformiser dans un même élan, les
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Enfin un guide de l'employeur associatif digne de ce nom
Vous êtes perdu entre un CUI et un CAE, entre un contrat d'avenir et un conventionnement ? Vous ignorez tout de l'alternance ? Un contrat d'apprentissage vous semble être plus épais qu'une jungle birmane ? Vous ne savez pas rédiger une fiche de paie ? Vous ne comprenez rien à un contrat de travail ? Vous devez licencier et n'avez aucune idée de ce qu'il faut faire ? Vous souhaitez embaucher, mais
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Collecte de dons à partir d'un site internet : pas si simple
De très nombreuses associations utilisent un site Internet pour effectuer une collecte de dons. C'est souvent facile et cela peut se révéler rémunérateur si le projet présenté est estimé intéressant par les donateurs. Un bon et beau site internet bien référencé, la création d'un bouton de paiement avec Paypal ou un autre prestataire et le tour est joué. Mais est-ce légal ? Que dit la loi ? Suivez
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Est-il possible d'annuler les délibérations d'une ag ?
Est-il possible d'annuler les délibérations d'une assemblée générale ? Cette question a été maintes fois posée. Mais existe-t-il une seule et même réponse ? Prenons le cas le plus courant : Une assemblée générale doit délibérer sur une décision importante. L'ordre du jour doit donc comporter l'objet de cette délibération et celui-ci doit être envoyé aux membres dans des conditions de délai qui
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Remboursement des frais des bénévoles des associations sportives : pas simple
Il y a bénévole et bénévole visiblement. Par exemple, n'importe quel bénévole doit pouvoir se faire rembourser les frais engagés au service de l'association. Il peut aussi prétendre à une réduction d'impôts s'il renonce expressément au remboursement grâce à l'article 200 du code général des impôts. Oui tous les bénévoles y ont droit sauf le bénévole sportif pratiquant. Le droit n'est donc pas le
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionLes conséquences de greffes de moelle forcées sur nos filles
En 1995, pour soigner nos jumelles, le corps médical nous pousse à recourir aux greffes de moelle et à faire un cinquième enfant pour qu’il puisse être donneur. Mais rien ne se passe comme prévu. Nous sommes Eric et Lydie, parents de cinq enfants, dont deux jumelles de 23 ans atteintes d’une anémie de Fanconi. A Lire la suite et signer la pétition
Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2020 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
19-10-2020
Le contrat de prêt à usage, plus connu sous le nom de commodat, est définit par l'article 1875 du Code Civil comme : "un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à
19-10-2020
Une convention collective nationale est, suite à une négociation entre un syndicat de salariés et une organisation professionnelle d'employeurs, un accord signé qui s'applique
19-10-2020
Au mois de mai dernier, la cellule d'urgence de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (1) a considéré que les modalités d'attribution de la prime aux personnels du
12-10-2020
Juridiquement, on peut différencier la subvention du marché public par la recherche de l'initiative de l'action. Dans le cadre d'un marché public, l'association agit conformément
12-10-2020
Avec 13 Comités Régionaux, 104 Comités Départementaux, 8 860 associations d'école et 798 757 licencié(e)s, l'Union Sportive de l'Enseignement du Premier degré pèse d'un poids
12-10-2020
Une délégation de pouvoirs est un contrat de mandat régi par les dispositions des articles 1984 et suivants du code civil (1). C'est donc un acte juridique par lequel le délégant,
05-10-2020
Jusqu'à présent, la réponse était catégorique : non il est interdit d'utiliser les données privées du Facebook d'un salarié pour justifier de son licenciement. Mais le droit
05-10-2020
Le président de la République a, dans sa récente intervention sur le séparatisme religieux, évoqué un plus grand pouvoir de dissolution des associations. Selon lui, les motifs de
05-10-2020
Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail proposé aux éducateurs, animateurs et directeurs de centres d'accueils collectifs de mineurs (par exemple, les
28-09-2020
Pôle emploi fait la chasse aux intermittents du spectacle au sein des associations culturelles. Si cela n'est pas nouveau, la tendance est en hausse avec des sanctions financières
20-10-2020
Lieu de fouilles et musée à ciel ouvert, le site de Pompéi est aussi difficile à mettre au jour qu'à conserver sans l'abîmer. Massimo Osanna, directeur des fouilles de Pompéi,
12-10-2020
L'un des principaux éléments du Schmilblick est la papsouille à turole d'admission qui laisse passer un certain volume de laplaxmol, lequel, comme chacun le sait, n'est autre
05-10-2020
Si le titre de cet article est certes, volontairement provocateur, on peut tout de même s'interroger sur la stratégie choisie par le gouvernement pour lutter contre les effets
28-09-2020
Nous recevons, chaque semaine, beaucoup de courrier. Des lettres de remerciements (très peu selon la théorie des trains qui arrivent à l'heure), des lettres de reproches pour des
21-09-2020
Le 14 août 2020, le soleil brillait sur toute la France. Nous étions, pour la plupart d'entre nous, en vacances. Une douce quiétude baignait le pays. Dans le ministère de la
14-09-2020
Je ne suis pas qualifié pour me prononcer sur l'utilité du port du masque dans la rue (à l'intérieur, il ne peut y avoir de débats a priori), ni sur la fermeture des bars à 23
08-09-2020
Les associations d'aide alimentaire nous remontent des informations alarmantes. L'ampleur de la crise alimentaire qui frappe les plus démunis d'entre nous, et que le confinement
31-08-2020
Que la distribution du courrier ne soit plus une priorité pour la Poste d'aujourd'hui peut tout à fait se comprendre. Le courriel a remplacé le courrier. Et l'ouverture à la
25-08-2020
En juin 2014, l'actuel ministre de la Justice, M. Eric Dupond-Moretti, confiait à un journaliste de Paris Normandie cette phrase qui ne manque pas de piquants : "La justice, c'est
04-08-2020
Pantagruel est le premier livre de François Rabelais. En fait, le titre complet de cet oeuvre "gargantuesque" est : "Les horribles et épouvantables faits et prouesses du très
19-10-2020
Le gouvernement nous assure sur tous les tons que le budget 2021 sera celui de la relance. Dont acte. Mais la place des associations dans ce grand plan de relance ressemble
12-10-2020
En ce mois d'octobre, alors que la menace épidémique n'est pas encore écartée, des initiatives intéressantes voient le jour. De quoi aider les dirigeants à passer cette difficile
05-10-2020
La France compte neuf millions de pauvres. Les grandes associations comme le secours populaire ont de plus en plus de mal à faire face. Comme le démontre la 14e édition du
28-09-2020
Sommes-nous à la veille d'une seconde vague annoncée par tous les médias depuis quelques semaines ? C'est possible. La lutte contre la propagation s'accompagne de son lot de
21-09-2020
Il était visiblement attendu le Kit de sensibilisation à l'ESS. Et il est arrivé. Publié par l'Avise (1), ce couteau Suisse du conférencier permet aux entrepreneurs sociaux, aux
14-09-2020
Le 3 septembre 2020, le gouvernement a enfin dévoilé son fameux plan de relance de 100 milliards d'euros. Visiblement, il s'articule autour de 3 priorités : l'écologie, la
07-09-2020
Vous aimez les crèmes glacées et les belles histoires ? Alors voici celle du site de glaces industrielles Pilpa à Carcassonne. Cette belle odyssée commence en 1941 avec l'Union
31-08-2020
L'Association victimes Coronavirus Covid-19 France / AVCCF / Stop Covid-19 (c'est son titre précis) a été créée le 09 mai 2020. Elle a pour objet de réunir, informer, soutenir,
25-08-2020
C'est bientôt la rentrée. Difficile de prendre les fameuses résolutions que les vacances nous inspirent chaque année alors que l'incertitude reste de mise. Cependant, il en est
03-08-2020
On ne peut que constater, aujourd'hui, une augmentation du nombre de jeunes retraités qui sortent du monde du travail avec devant eux une longue espérance de vie en assez bonne