10-08-2015  JURIASSO ABONNES

Exclure un membre d'une association : pas toujours facile

La rédaction des statuts d'une association est libre. On peut donc prévoir, c'est même préférable, les conditions nécessaires à l'exclusion d'un membre. Mais, il faut compter également avec la jurisprudence, qui sous le contrôle des juges, peut remettre en cause la sanction prise pourtant en accord avec les statuts. Exclure un membre qui porte préjudice à l'association n'est pas aussi facile que le promet la loi de     

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Exclure un membre d'une association : pas toujours facile 
La rédaction des statuts d'une association est libre. On peut donc prévoir, c'est même préférable, les conditions nécessaires à l'exclusion d'un membre. Mais, il faut compter également avec la jurisprudence, qui sous le <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=521" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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