Faire de la gestion financière un pilier stratégique de votre association
Dans un monde où les associations jouent un rôle de plus en plus crucial dans le tissu social et économique, il est surprenant de constater que le pilotage financier et le contrôle de gestion sont souvent relégués au second plan. Ce n'est pas un secret : de nombreuses associations font face à des difficultés financières, non pas en raison d'un
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Vers un guichet unique pour soutenir l'ESS au niveau européen ?
Fin juin 2023, la Commission européenne a lancé la "Passerelle de l'économie sociale" ou Guichet unique pour le soutien à l'économie sociale et solidaire au niveau européen. Ce sont plus de 60 actions qui sont décrites dans ce plan d'action pour l'ESS. La Commission s'engage à mettre en oeuvre un programme ambitieux visant à améliorer les
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Le droit d'association et les libertés associatives
Longtemps menacé sous d'autres régimes français beaucoup moins démocratiques que celui que propose la constitution de la cinquième république, le droit d'association s'est progressivement affirmé jusqu'à son avènement en 1971 (1) en obtenant une reconnaissance constitutionnelle qui lui faisait défaut malgré la loi de 1901. Mais comme de nombreux
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Comment contester une décision administrative ?
Le 25 juillet dernier, nous avons commencé un dossier "Recours pour excès de pouvoir" avec un premier article intitulé : "Associations, recours pour excès de pouvoir en droit administratif" (1). Nous poursuivons avec un second volet qui concerne la saisie d'un juge administratif quand l'administration française a outrepassé ses pouvoirs, ou pire
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Taxe sur les salaires : bien différencier ressources et recettes
Attention, concernant les associations, c'est l'une des règles fiscales les plus alambiquées. La taxe sur les salaires est à la charge des organismes qui paient des salaires, traitements, indemnités ou même émoluments. Cela concerne également les associations qui ne sont pas assujetties à la TVA, l'année du versement des rémunérations ou bien
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Dark Web : pour ceux qui ont Tor
C'est dit, il y a l'internet Bisounours qui nous permet d'acheter nos billets de train en toute tranquillité, rencontrer l'âme soeur ou frère et livrer l'essentiel de notre vie privée en souriant sur Facebook. Et dans le tréfonds de l'océan numérique, se cache un monstre aux dents jaunes, sombre et tout crapoteux. Il se délecte d'être un repaire
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La démocratie dépend des libertés associatives
Nous fêtons en ce mois de juillet 2023, les 122 ans de la loi 1901. Une vieille dame très digne qui en a déjà vu beaucoup. Fer de lance de notre démocratie, l'association a été pensée pour préserver la liberté et les droits des individus tout en permettant leur action collective. Quoi de plus démocratique ? Waldeck-Rousseau a porté cette loi sur
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Les outils numériques gratuits pour les associations
Framasoft est une association d'éducation populaire loi 1901 fondée en 2004. Elle est financée grâce aux dons des utilisateurs. Elle fait travailler une dizaine de salariés ainsi qu'une trentaine de bénévoles. C'est la plus belle invention depuis l'électricité. Ses actions concernent les personnes ou organismes qui veulent libérer leurs pratiques
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Procédure judiciaire et retrait d'un agrément : tout savoir
Recevoir un agrément traduit, pour une association, la reconnaissance par l'État de son engagement dans un domaine particulier comme la défense des consommateurs, la protection de l'environnement, la lutte contre la corruption, etc. L'agrément permet de bénéficier d'avantages divers en matière de fiscalité, ou bien le droit d'ester en justice, des
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27 guides pratiques pour créer, gérer et faire évoluer votre association
Nous avons pris le temps de compiler et de réunir en un seul espace, 27 guides pour appréhender tous les aspects de la vie d'une association. Ces 27 guides pratiques pour la vie associative sont au format PDF et en libre téléchargement. Ils recouvrent la totalité du spectre associatif : le bénévolat, la gestion comptable, la gestion financière,
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Associations : recours pour excès de pouvoir en droit administratif
Le recours pour excès de pouvoir est une procédure, logiquement, à la portée de tous les justiciables. Mais pour qu'il soit recevable devant le juge administratif, le requérant doit prouver son intérêt à agir. Une nombreuse jurisprudence a admis, il était temps, que l'intérêt à exercer un recours pour excès de pouvoir peut être direct ou indirect,
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Ecologie : les associations se rebiffent
Depuis la COP21, dite "Conférence de Paris sur le climat", les associations tentent d'obliger les gouvernements successifs à respecter l'Accord de Paris (le seul traité international juridiquement contraignant sur les changements climatiques). Combat titanesque s'il en est. Malgré le déséquilibre des forces en présence, les associations marquent
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Les taxes auxquelles certaines associations ne peuvent échapper
Par principe, les associations ne sont pas soumises aux impôts commerciaux. Elles échappent ainsi à l'impôt sur les sociétés, à la TVA et à la contribution économique territoriale, (l'ex taxe professionnelle). Mais attention, selon les situations ou les circonstances, une association peut ne pas être exonérée du paiement de l'impôt du seul fait de
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Panorama associatif numéro 74 : juillet 2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 74) du mois de juillet 2023, la nouvelle instruction budgétaire concernant les ESMS, les ESAT et l'Agence nationale de la
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Accueillir un stagiaire dans votre association : tout savoir
Si de très nombreuses associations font appel à des stagiaires tout au long de l'année, les bonnes conditions d'accueil et de formation ne sont pas toujours au rendez-vous, il faut bien le reconnaître. Certes, il y a un progrès notable. Mais la méconnaissance des obligations légales et relationnelles reste importante. Et pourtant, de nombreux
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Panorama associatif numéro 73 : juillet 2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 73) du mois de juillet 2023, la communication de documents entre associations, la philanthropie en France, obtention et
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Révoquer un dirigeant : faire attention à l'ordre du jour
Nous avons déjà publié de nombreux articles sur ce sujet (1), tant il est vrai qu'un grand nombre d'associations se retrouvent en difficulté à cause de dirigeants qui bloquent l'avancée de la structure. Mais révoquer un dirigeant n'est pas chose facile. D'autant plus s'il est procédurier, ce qui est très souvent le cas. L'ordre du jour de la
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Télétravail et frais professionnels : du nouveau pour tous
La récente crise sanitaire a imposé le télétravail à une grande partie de la population. Depuis la fin de la pandémie, le pli a été pris et nombreux sont ceux qui ont adopté cette nouvelle forme de travail. Certains employeurs n'ont pas hésité à pousser leurs salariés à accepter le télétravail, pensant à tort que cela diminuerait l'enveloppe des
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Désignation d'un administrateur provisoire au sein d'une association
Dans leur fonctionnement, les associations depuis quelques années sont contraintes à adopter un style de gouvernance qui s'apparente de plus en plus à celle des sociétés commerciales. On peut le regretter, ce qui est notre cas, mais on ne peut pas l'ignorer. Ainsi, au fil des changements législatifs et des jurisprudences (1), une structure
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Tout savoir sur le montant net social de la fiche de paie
Les petites associations employeurs vont devoir rajouter une ligne sur le bulletin de paie des salariés : le montant net social. Selon le ministère du travail, cette nouveauté s'inscrit dans une démarche de simplification. Pas sûr que ce soit interprété de cette façon par tous les employeurs. D'autant plus que cet affichage est obligatoire pour la
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Quand la nomination d'un commissaire aux comptes fait défaut
Un commissaire aux comptes a pour mission de vérifier que les règles de fonctionnement et de financement ont été respectées par l'expert-comptable ou le comptable qui a établi les comptes de l'association. Il est obligatoire, au sein d'une association, pour un certain nombre de raisons que nous allons détailler, dont le dépassement du montant de
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La doctrine fiscale fait son ménage de printemps
La doctrine fiscale concerne toutes les personnes imposables, qu'elles soient physiques ou morales. Elle regroupe toutes les prises de position (instructions, rescrits, réponses ministérielles, etc.) de l'administration vis-à-vis des textes fiscaux qu'elle est chargée d'appliquer. Un véritable maquis Corse. Elle possède sa bible : le BOFiP-Impôts
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Les associations peuvent-elles bénéficier de l'aide juridictionnelle ?
L'aide juridictionnelle permet de bénéficier des mêmes garanties que les autres justiciables pour la défense de ses droits, sans avoir à s'acquitter des frais de Justice. Ils sont alors pris en charge par l'Etat, en totalité ou en partie. Une personne morale comme une association peut-elle prétendre à cette aide ? Selon les textes en vigueur et la
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Panorama associatif numéro 72 : fin juin 2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 72) de la fin du mois de juin 2023, du nouveau pour l'aide juridictionnelle, le point sur les maisons sport-santé, nouvelle
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08-09-2026
En 2025, le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA), Hexopée et Elisfa, (syndicat employeur du lien social et familial) avaient lancé 2
08-09-2026
Annoncée depuis des lustres, puis reportée à plusieurs reprises (par peur ?), la facturation électronique s'installe progressivement dans le paysage économique Français. Toutes
08-09-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
01-09-2026
Le Ministère des Sports tente de mener, depuis de nombreuses années, une politique active en matière de prévention vis-à-vis des comportements contraires aux valeurs du sport et
01-09-2026
La liberté d'expression constitue une liberté fondamentale dont bénéficie le salarié, que ce soit au sein de l'association ou bien en dehors de celle-ci. Ainsi, sauf abus
01-09-2026
La loi du 1er juillet 1901 fixe très peu de règles concernant l'administration interne d'une association. Si l'article 5 fait référence aux personnes chargées de cette
25-08-2026
La question se pose effectivement : qui est compétent entre le juge judiciaire et le juge administratif pour statuer sur une plainte ? Le Conseil d'Etat considère que les
25-08-2026
Ester en justice signifie intenter une action en justice, c'est-à-dire prendre l'initiative de porter un litige devant une juridiction afin de faire trancher un différend. Cette
25-08-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
14-07-2026
L'union fait la force. Quelle autre alternative opposer à l'état de la situation financière de tant d'associations ? Nos structures, souvent petites par la taille, mais grandes
08-09-2026
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
01-09-2026
Le mois de septembre approche et, avec lui, arrive le traditionnel et salutaire Forum des Associations. Réussir ce moment est le bon moyen de rencontrer de nouvelles personnes
25-08-2026
Quand un gouvernement publie un guide intitulé "Tous responsables", c'est qu'il cherche à diluer ses propres responsabilités qui pourtant, dans le cas de la France, sont
14-07-2026
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
07-07-2026
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
30-06-2026
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
23-06-2026
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
16-06-2026
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
09-06-2026
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
08-09-2026
Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission
01-09-2026
Depuis de nombreuses années, le modèle économique des associations, basé sur les aides publiques et les cotisations, est remis en cause. La solution invoquée est toujours la même
25-08-2026
Les fuites de données frappant les Français sont désormais monnaie courante. En principe, les organismes doivent informer directement les personnes concernées lorsque la violation
14-07-2026
Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
07-07-2026
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
30-06-2026
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
23-06-2026
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
16-06-2026
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
09-06-2026
La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non
02-06-2026
Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la
