Faire de la gestion financière un pilier stratégique de votre association
Dans un monde où les associations jouent un rôle de plus en plus crucial dans le tissu social et économique, il est surprenant de constater que le pilotage financier et le contrôle de gestion sont souvent relégués au second plan. Ce n'est pas un secret : de nombreuses associations font face à des difficultés financières, non pas en raison d'un
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Vers un guichet unique pour soutenir l'ESS au niveau européen ?
Fin juin 2023, la Commission européenne a lancé la "Passerelle de l'économie sociale" ou Guichet unique pour le soutien à l'économie sociale et solidaire au niveau européen. Ce sont plus de 60 actions qui sont décrites dans ce plan d'action pour l'ESS. La Commission s'engage à mettre en oeuvre un programme ambitieux visant à améliorer les
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Le droit d'association et les libertés associatives
Longtemps menacé sous d'autres régimes français beaucoup moins démocratiques que celui que propose la constitution de la cinquième république, le droit d'association s'est progressivement affirmé jusqu'à son avènement en 1971 (1) en obtenant une reconnaissance constitutionnelle qui lui faisait défaut malgré la loi de 1901. Mais comme de nombreux
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Comment contester une décision administrative ?
Le 25 juillet dernier, nous avons commencé un dossier "Recours pour excès de pouvoir" avec un premier article intitulé : "Associations, recours pour excès de pouvoir en droit administratif" (1). Nous poursuivons avec un second volet qui concerne la saisie d'un juge administratif quand l'administration française a outrepassé ses pouvoirs, ou pire
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Taxe sur les salaires : bien différencier ressources et recettes
Attention, concernant les associations, c'est l'une des règles fiscales les plus alambiquées. La taxe sur les salaires est à la charge des organismes qui paient des salaires, traitements, indemnités ou même émoluments. Cela concerne également les associations qui ne sont pas assujetties à la TVA, l'année du versement des rémunérations ou bien
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Dark Web : pour ceux qui ont Tor
C'est dit, il y a l'internet Bisounours qui nous permet d'acheter nos billets de train en toute tranquillité, rencontrer l'âme soeur ou frère et livrer l'essentiel de notre vie privée en souriant sur Facebook. Et dans le tréfonds de l'océan numérique, se cache un monstre aux dents jaunes, sombre et tout crapoteux. Il se délecte d'être un repaire
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La démocratie dépend des libertés associatives
Nous fêtons en ce mois de juillet 2023, les 122 ans de la loi 1901. Une vieille dame très digne qui en a déjà vu beaucoup. Fer de lance de notre démocratie, l'association a été pensée pour préserver la liberté et les droits des individus tout en permettant leur action collective. Quoi de plus démocratique ? Waldeck-Rousseau a porté cette loi sur
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Les outils numériques gratuits pour les associations
Framasoft est une association d'éducation populaire loi 1901 fondée en 2004. Elle est financée grâce aux dons des utilisateurs. Elle fait travailler une dizaine de salariés ainsi qu'une trentaine de bénévoles. C'est la plus belle invention depuis l'électricité. Ses actions concernent les personnes ou organismes qui veulent libérer leurs pratiques
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Procédure judiciaire et retrait d'un agrément : tout savoir
Recevoir un agrément traduit, pour une association, la reconnaissance par l'État de son engagement dans un domaine particulier comme la défense des consommateurs, la protection de l'environnement, la lutte contre la corruption, etc. L'agrément permet de bénéficier d'avantages divers en matière de fiscalité, ou bien le droit d'ester en justice, des
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27 guides pratiques pour créer, gérer et faire évoluer votre association
Nous avons pris le temps de compiler et de réunir en un seul espace, 27 guides pour appréhender tous les aspects de la vie d'une association. Ces 27 guides pratiques pour la vie associative sont au format PDF et en libre téléchargement. Ils recouvrent la totalité du spectre associatif : le bénévolat, la gestion comptable, la gestion financière,
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Associations : recours pour excès de pouvoir en droit administratif
Le recours pour excès de pouvoir est une procédure, logiquement, à la portée de tous les justiciables. Mais pour qu'il soit recevable devant le juge administratif, le requérant doit prouver son intérêt à agir. Une nombreuse jurisprudence a admis, il était temps, que l'intérêt à exercer un recours pour excès de pouvoir peut être direct ou indirect,
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Ecologie : les associations se rebiffent
Depuis la COP21, dite "Conférence de Paris sur le climat", les associations tentent d'obliger les gouvernements successifs à respecter l'Accord de Paris (le seul traité international juridiquement contraignant sur les changements climatiques). Combat titanesque s'il en est. Malgré le déséquilibre des forces en présence, les associations marquent
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Les taxes auxquelles certaines associations ne peuvent échapper
Par principe, les associations ne sont pas soumises aux impôts commerciaux. Elles échappent ainsi à l'impôt sur les sociétés, à la TVA et à la contribution économique territoriale, (l'ex taxe professionnelle). Mais attention, selon les situations ou les circonstances, une association peut ne pas être exonérée du paiement de l'impôt du seul fait de
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Panorama associatif numéro 74 : juillet 2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 74) du mois de juillet 2023, la nouvelle instruction budgétaire concernant les ESMS, les ESAT et l'Agence nationale de la
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Accueillir un stagiaire dans votre association : tout savoir
Si de très nombreuses associations font appel à des stagiaires tout au long de l'année, les bonnes conditions d'accueil et de formation ne sont pas toujours au rendez-vous, il faut bien le reconnaître. Certes, il y a un progrès notable. Mais la méconnaissance des obligations légales et relationnelles reste importante. Et pourtant, de nombreux
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Panorama associatif numéro 73 : juillet 2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 73) du mois de juillet 2023, la communication de documents entre associations, la philanthropie en France, obtention et
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Révoquer un dirigeant : faire attention à l'ordre du jour
Nous avons déjà publié de nombreux articles sur ce sujet (1), tant il est vrai qu'un grand nombre d'associations se retrouvent en difficulté à cause de dirigeants qui bloquent l'avancée de la structure. Mais révoquer un dirigeant n'est pas chose facile. D'autant plus s'il est procédurier, ce qui est très souvent le cas. L'ordre du jour de la
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Télétravail et frais professionnels : du nouveau pour tous
La récente crise sanitaire a imposé le télétravail à une grande partie de la population. Depuis la fin de la pandémie, le pli a été pris et nombreux sont ceux qui ont adopté cette nouvelle forme de travail. Certains employeurs n'ont pas hésité à pousser leurs salariés à accepter le télétravail, pensant à tort que cela diminuerait l'enveloppe des
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Désignation d'un administrateur provisoire au sein d'une association
Dans leur fonctionnement, les associations depuis quelques années sont contraintes à adopter un style de gouvernance qui s'apparente de plus en plus à celle des sociétés commerciales. On peut le regretter, ce qui est notre cas, mais on ne peut pas l'ignorer. Ainsi, au fil des changements législatifs et des jurisprudences (1), une structure
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Tout savoir sur le montant net social de la fiche de paie
Les petites associations employeurs vont devoir rajouter une ligne sur le bulletin de paie des salariés : le montant net social. Selon le ministère du travail, cette nouveauté s'inscrit dans une démarche de simplification. Pas sûr que ce soit interprété de cette façon par tous les employeurs. D'autant plus que cet affichage est obligatoire pour la
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Quand la nomination d'un commissaire aux comptes fait défaut
Un commissaire aux comptes a pour mission de vérifier que les règles de fonctionnement et de financement ont été respectées par l'expert-comptable ou le comptable qui a établi les comptes de l'association. Il est obligatoire, au sein d'une association, pour un certain nombre de raisons que nous allons détailler, dont le dépassement du montant de
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La doctrine fiscale fait son ménage de printemps
La doctrine fiscale concerne toutes les personnes imposables, qu'elles soient physiques ou morales. Elle regroupe toutes les prises de position (instructions, rescrits, réponses ministérielles, etc.) de l'administration vis-à-vis des textes fiscaux qu'elle est chargée d'appliquer. Un véritable maquis Corse. Elle possède sa bible : le BOFiP-Impôts
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Les associations peuvent-elles bénéficier de l'aide juridictionnelle ?
L'aide juridictionnelle permet de bénéficier des mêmes garanties que les autres justiciables pour la défense de ses droits, sans avoir à s'acquitter des frais de Justice. Ils sont alors pris en charge par l'Etat, en totalité ou en partie. Une personne morale comme une association peut-elle prétendre à cette aide ? Selon les textes en vigueur et la
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Panorama associatif numéro 72 : fin juin 2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 72) de la fin du mois de juin 2023, du nouveau pour l'aide juridictionnelle, le point sur les maisons sport-santé, nouvelle
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17-02-2026
Qu'est-ce qu'un frais professionnel ? Comment est-ce remboursé ? Ces frais sont-ils exonérés de cotisations sociales pour les associations et font-ils partis de l'assiette fiscale
17-02-2026
Le retrait de subventions est devenu monnaie courante depuis la fin du covid et l'arrivée du Contrat d'engagement républicain. Il ne se passe pas une semaine sans que des
17-02-2026
Commet un abus de confiance la personne qui détourne, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de
10-02-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
10-02-2026
La fin du corps des préfets et des sous-préfets a été actée le 1er janvier 2023. Le décret 2022-491 du 6 avril 2022 (1) permet à une personne n'ayant jamais occupé un tel poste
10-02-2026
La conclusion d'une convention de subvention, parfois dénommée "convention d'objectifs", est obligatoire lorsque le montant de cette subvention est supérieur à 23 000 euros. En
03-02-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
03-02-2026
La semaine dernière, nous vous avons présenté les appels à projets du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) qui aident aux financements de tout ou partie du
03-02-2026
Le droit de la concurrence est une branche du droit des affaires qui s'applique en France afin de réguler les pratiques anticoncurrentielles entre les entreprises et entre les
27-01-2026
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). En synthèse, constitue une subvention ou bien une aide publique, toute forme de
17-02-2026
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants
10-02-2026
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
03-02-2026
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
27-01-2026
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
20-01-2026
Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il
13-01-2026
Ce dernier rapport du Défenseur des droits sur les atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion, fait suite à l'enquête
06-01-2026
La consultation nationale du défenseur des droits auprès des moins de 18 ans vient d'être publiée dans le rapport "Enfant 2025". Ce document dédié au droit des enfants à une
16-12-2025
Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que
09-12-2025
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
02-12-2025
L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment
17-02-2026
Le réseau des structures d'animation de la vie sociale couvre l'ensemble du territoire national à travers un maillage dense de centres sociaux (CS) et d'espaces de vie sociale
10-02-2026
Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son
03-02-2026
L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un
27-01-2026
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans
20-01-2026
La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir
13-01-2026
Provenant des quatre coins du monde, les travaux du Global Forum for Social and Solidarity Economy (GSEF) dressent un panorama de différentes politiques publiques locales,
06-01-2026
Ces opérations de restructuration entre associations vont entraîner des conséquences juridiques et organisationnelles importantes que ce soit l'apport partiel d'actif ou la
16-12-2025
L'Apec vient de publier l'édition 2025 de son Observatoire. Une étude complète sur le marché de l'emploi des cadres dans l'économie sociale et solidaire (ESS). En 3 volets, le
09-12-2025
Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se
02-12-2025
Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables
