Nous fêtons en ce mois de juillet 2023, les 122 ans de la loi 1901. Une vieille dame très digne qui en a déjà vu beaucoup. Fer de lance de notre démocratie, l'association a été pensée pour préserver la liberté et les droits des individus tout en permettant leur action collective. Quoi de plus démocratique ? Waldeck-Rousseau a porté cette loi sur l'autel des libertés républicaines pour que tout citoyen dispose de la liberté de s'associer sans autorisation préalable. Où en sommes-nous 122 ans après ? Le constat n'est pas positif. Depuis 2017, la vie associative a subi de nombreux revers dont le dernier en date (le Contrat d'engagement républicain) se révèle être le plus dangereux. Et pourtant, cette loi de 1901 a été confrontée à plusieurs ministres à des époques différentes qui ont tous tenté de la modifier. Les plus récents sont Raymond Marcellin (Ministre de l'intérieur), en 1971, qui souhaitait déjà instaurer un contrôle préalable par le juge de la licéité de l'objet des associations. Ou bien André Henry, éphémère ministre du Temps libre en 1982, qui tenait à sa loi visant à introduire une reconnaissance d'utilité sociale pour certaines associations. Mais ils ont tous échoué à restreindre les libertés associatives. Tous, sauf un : Gerald Darmanin, l'actuel ministre de l'intérieur accompagné de Marlène Schiappa, éphémère ministre déléguée à la citoyenneté. Nous avons longuement expliqué (1) les travers de la loi confortant les principes de la République sur la dissolution des associations et l'obligation de signature du Contrat d'engagement républicain. Nous avons beaucoup écrit, nous nous sommes énormément mobilisés avec Le Mouvement associatif, mais la loi est passée. Le Collectif des associations citoyennes (2) est, depuis 2010, une cellule de veille, d'alerte et de soutien mutuel pour les associations citoyennes, et un lieu de débat et de réflexion commune. Il interpelle les décideurs politiques nationaux ou régionaux. L'enjeu est de permettre aux associations citoyennes de contribuer à la construction d'une société à finalité humaine (solidaire, soutenable et participative). Le collectif vient de publier une tribune dans le journal l'Humanité qui pose bien le défi auquel sont aujourd'hui confrontées les associations face à un pouvoir qui passe en force et qui met en péril la démocratie, qu'elle soit associative ou républicaine. Voici le communiqué dans sa totalité.
En savoir plus (1) Les libertés associatives sont en danger et Quand Marianne touche le Fonds (2) Le Collectif des associations citoyennes
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La démocratie dépend des libertés associatives Nous fêtons en ce mois de juillet 2023, les 122 ans de la loi 1901. Une vieille dame très digne qui en a déjà vu beaucoup. Fer de lance de notre démocratie, l'association a été pensée pour préserver la liberté et les ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2730" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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