Le masque d'après
Le masque n'est obligatoire en France, dans les lieux clos, que depuis le 20 juillet 2020. Avant, il ne l'était pas. Cela dit, le pays n'en avait pas non plus. Ceci expliquant sans doute cela. Maintenant que nous en avons, il faut les montrer à la face du monde. La vaccination démarre enfin. A ce jour, 16.14% des Français ont reçu au moins une
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L'impact de la crise sanitaire sur les SCOP et SCIC
Comme pour les associations (1), puis pour les structures de l'ESS (2), les sociétés coopératives et participatives (Scop) et sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic) avaient à leur tour besoin de connaître l'impact de la crise sanitaire sur leurs structures. Pour ce faire, la Confédération générale des Scop (3) a mené une enquête auprès
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La garantie jeunes universelle : une solution en attendant le RSA
En 2020, plus de 600 000 jeunes ont rejoint un parcours d'insertion vers l'emploi selon le plan "#1jeune1solution" (1). Pour 2021, plus d'un million de "solutions d'insertion" seront proposées aux jeunes les plus éloignés de l'emploi, mais seulement 200 000 places en Garantie jeunes. La Garantie jeunes est un droit ouvert qui s'adresse aux jeunes
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Etre un média associatif d'opposition : droits et devoirs
Existe-t-il une mairie, dans notre pays, qui n'a pas un adversaire politique qui s'oppose aux décisions prises par la municipalité ? Je pense que non. C'est le fruit de la démocratie que de goûter aux joies de la contradiction. Sénèque, l'opposant de Néron, ne disait-il pas : "Faute d'adversaire le courage s'étiole ?" Certes, mais être une
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Panorama juridique et social avril 2021 pour les associations
De nouveau, la nécessité d'un panorama juridique et social s'est posée devant les nombreux décrets et ordonnances publiés depuis le mois de mars 2021. Dans cette vague législative, il n'est pas toujours évident de faire le tri. Nous avons donc décortiqué l'ensemble pour en extraire ce qui s'adresse plus spécifiquement aux associations, même si ces
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Pour 170 000 balles de trop
Nous sommes en pleine pandémie, difficile de le nier. Notre président nous avait bien prévenu : "Nous sommes en guerre". Mais les Français que nous sommes, avions mal interprété ses paroles. Il faut dire que leur formulation prêtait à confusion. Le "NOUS" utilisé par M. Macron n'était pas ce "NOUS" rassembleur derrière son blanc panache pour
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Le démantèlement de l'ONF met nos forêts en danger
La situation de l'Office National des Forêts, qui gère les forêts publiques (un quart de la forêt française), ne cesse de se dégrader. Et les agents n'y sont pour rien. Depuis des années, l'ONF subit de très nombreuses restructurations. Les effectifs ont été divisés par deux, à moins de 8.000 salariés. Après avoir imposé la filialisation des
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Avoir faim en France en 2021
La première vidéo était très parlante. Sur des centaines de mètres, des jeunes faisaient la queue sous la pluie, dans une rue de Paris. Et ce n'était pas pour acquérir le dernier smartphone à la mode. Ces jeunes là n'en ont pas les moyens. Cette longue file d'attente sentait la faim, la tristesse et une certaine forme de résignation. Et puis,
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La petite proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
Laura Flessel a été une éphémère ministre des sports (du 17 mai 2017 au 4 septembre 2018). Mais elle était porteuse d'un projet de loi visant à démocratiser le sport en France. Ce sera finalement la députée Céline Calvez qui portera à l'assemblée nationale une bien timide loi que le gouvernement a choisi de faire voter en procédure accélérée le 16
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Report des cotisations sociales 2020 : les échéanciers de paiement arrivent
Si votre association fait partie des employeurs qui avaient utilisé la possibilité de reporter leurs cotisations pour la période de mars à juin 2020, il va falloir payer. En effet, l'URSSAF annonce qu'elle commence les envois d'échéanciers personnalisés, (entre mars et mai 2021), afin de permettre aux associations de régulariser leur situation.
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Associations : Recrutements de salariés pour des contrats très courts
L'organisation de manifestations destinées à améliorer les budgets associatifs est aussi vieux que l'association. Mais, la multiplication des exigences de sécurité ces dernières années, oblige les associations à faire davantage appel à des volontaires pour accompagner et placer les visiteurs, surveiller les entrées, assurer les secours et la
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Que faire quand les salariés ont pris le pouvoir au sein d'une association ?
La répartition des rôles entre les dirigeants de droit (c'est à dire élus) et les salariés au sein d'une association peut changer en fonction de différents éléments dont les plus courants sont : le niveau d'implication des dirigeants de droit, le mode d'organisation au sein de l'association, la taille de celle-ci, la place laissée aux instances
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Informatisation du registre des associations domiciliées en Alsace-Moselle
Le droit alsacien-mosellan dit "droit local" est un régime juridique qui conserve les dispositions françaises antérieures à 1871 et les dispositions mises en place par les autorités allemandes entre 1871 et 1918. Par exemple, en droit local, les associations sont enregistrées auprès du tribunal d'instance. Cette particularité n'a pas favorisé
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Ce qu'il faut savoir avant de prendre un stagiaire dans une association
La définition du "stage" n'est pas clairement définie dans la législation. De fait il s'agit de la période qui, via la signature d'une convention de stage, permet la découverte du monde du travail, la mise en application d'un cursus théorique ou encore prépare l'insertion professionnelle du stagiaire. Bien sûr, la convention de stage ne peut, en
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Vers un renforcement des contrôles du régime fiscal du mécénat ?
Le poids financier croissant des associations dans la société française, conduit les services fiscaux à se lancer dans un examen des règles fiscales, de la pratique des rescrits et de l'organisation des contrôles. Afin d'améliorer les relations entre les associations et l'administration fiscale, des "correspondants associations" ont été mis en
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Faciliter l'utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales
La loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) de juillet 2014 a introduit le titre de monnaie locale complémentaire dans le code monétaire et financier. Malheureusement, le cadre juridique français actuel ne permet pas un usage optimal de ces monnaies par les collectivités. Ces dernières peuvent aujourd'hui accepter des paiements en monnaie
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Chauffeurs routiers bénévoles et obligations de formation
Toute personne qui conduit un véhicule dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) excède 3,5 tonnes ou qui comporte 8 places assises (en plus de celle du conducteur) doit suivre une formation. Cette formation vise à assurer aux conducteurs une qualification minimale au-delà des seules connaissances acquises par la détention du permis de
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Reprise des festivals en 2021 et crise sanitaire
Depuis un an, la crise sanitaire frappe de plein fouet tout l'écosystème des festivals en France. Et tout semble indiquer que la perspective d'une reprise en 2021 paraît encore très incertaine. Mais, derrière les annulations, le drame économique et culturel qui se joue va laisser tout un pan de la culture et du tourisme dans un état déplorable. Ce
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Démissionner à cause de son employeur
La situation économique tendue que traverse nos associations, du fait de la crise sanitaire, rend les relations employeurs/employés difficiles. Les exigences des premiers peut entraîner, au mieux, une profonde lassitude de la part des seconds. Pour éviter un burnout, beaucoup de salariés préfèrent démissionner. C'est une solution risquée si le
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Le point sur la situation difficile des radios locales associatives
Le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) a été créé en 1982. Il a pour objet de permettre aux radios associatives locales d'assurer leur mission de communication sociale de proximité, grâce à des aides prévues par la loi (1) 86-1067 du 30 septembre 1986 (Article 80) relative à la liberté de communication. Les subventions du
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Porter plainte et faire un procès en diffamation
La plainte en diffamation a remplacé le duel. Le dernier duel à l'épée, connu en France, aura lieu en 1967 entre deux députés, Gaston Defferre et René Ribière suite à une insulte lancée à l'Assemblée nationale. C'est Gaston Defferre, alors maire de Marseille, qui le gagnera. Et les photographies du duel seront publiées dans Paris-Match.
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Activité d'intérêt général : choisir une association ou une entreprise à mission ?
C'est la fameuse loi Pacte du 22 mai 2019 (1) qui a introduit la qualité de société à mission. En d'autres termes, une structure commerciale peut se mettre au service de l'intérêt général en se dotant d'une raison d'être spécifique et de poursuivre des objectifs sociaux et environnementaux (2). De fait, les entreprises qui optent pour ce statut,
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Mise en place d'un accompagnement d'urgence pour aider nos étudiants
La France possède l'un des taux de suicide les plus élevés d'Europe, avec 9 000 décès par an. Un décès par suicide survient toutes les heures et une tentative de suicide toutes les 7 minutes. Selon une enquête publiée en janvier pour la Fondation FondaMental (1), près d'un jeune sur trois a eu des "pensées suicidaires" ces derniers mois. Deux
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Fonds de pérennité : une structure hybride entre projets économiques et causes d'intérêt général
C'est la loi Pacte du 22 mai 2019 qui a impulsé le fonds de pérennité. Il est constitué par l'apport gratuit et irrévocable des titres de capital ou de parts sociales d'une ou de plusieurs sociétés exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole. Il peut exercer les droits qui y sont attachés et utiliser ses ressources dans
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Le droit disciplinaire au sein des associations sportives
Sanctionner un adhérent, au sein d'une association sportive, n'est pas nécessairement simple. Avant toute prise de décision, il est très important de relire attentivement les statuts et le règlement intérieur de la structure. Comme souvent, la jurisprudence vient "compliquer" la possibilité, pourtant nécessaire, donnée aux dirigeants d'appliquer
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Vendre les produits transformés issus de dons aux associations
Chaque année, les entreprises sont encouragées à faire don de leurs invendus à des associations. Et ce n'est pas rien. La seule Fédération des Banques alimentaires récupère ainsi chaque année 18.000 tonnes de produits auprès des grandes surfaces. Il s'agit de produits dont l'emballage est abîmé ou dont la date limite de consommation (DLC) est
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L'obligation de non concurrence du dirigeant
Le dirigeant ne peut en aucun cas, pendant son mandat, développer une activité concurrente à celle de la structure qu'il dirige. L'activité concurrente s'entend de la situation dans laquelle se trouve une personne ou une association par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en offrant des services, elle peut rivaliser avec elles en
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La situation des intermittents du spectacle en lien avec le GUSO
Le GUSO est un dispositif de simplification administrative (un peu comme le chèque emploi associatif) qui permet d'effectuer les déclarations et le paiement des cotisations sociales liées à l'emploi d'intermittents du spectacle. Ce guichet concerne tous les employeurs qui n'ont pas pour activité principale la diffusion ou la production de
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Le point sur les aides en direction des associations
L'année 2021, en son deuxième mois, ne commence pas au mieux pour les associations. Des aides ont été promises. Certaines sont arrivées, d'autres sont attendues. Il est temps de faire le point entre les annonces, les promesses et la réalité. A la clé, il s'agit de sauver pas moins de 30 000 associations, qui représentent près de 60 000 emplois, ce
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Insuffisance d'actif : une faute de gestion qui peut coûter cher
La clôture des opérations de liquidation judiciaire intervient, soit pour l'extinction du passif, soit pour l'insuffisance d'actif. La jurisprudence (très abondante en la matière) exige qu'un dirigeant d'association ou d'entreprise doit se comporter de manière "prudente, diligente et active". Une notion juridique très différente que celle dite du
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
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29-04-2025
L'Article 9-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 définit ainsi la subvention : "Constituent des subventions les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l'acte
29-04-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
28-04-2025
Le référé pénal environnemental est un mécanisme qui permet, en cas de non-respect de certaines dispositions du code de l'environnement ou du code minier, au juge pénal d'ordonner
22-04-2025
Le principe du produit-partage est assez simple. Il s'agit de commercialiser un produit ou un service, dont tout ou partie du prix de vente sera reversé à une association ou à un
22-04-2025
Imaginez-vous un instant la situation. Une association vient installer son activité derrière chez vous. Bruyante et odorante, une gêne s'installe quant à l'activité. Vous
22-04-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
15-04-2025
Il fut un temps où lancer une compétition sportive était chose facile. J'ai été coureur cycliste amateur d'un assez bon niveau et je peux vous assurer que les conditions de
15-04-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
15-04-2025
Depuis la promulgation de la loi dite "séparatisme" d'août 2021, les associations bénéficiant de subventions publiques doivent respecter un Contrat d'Engagement Républicain. De
08-04-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
29-04-2025
Depuis un peu plus d'une quinzaine d'années, l'État et les collectivités locales utilisent, pour financer les associations, de moins en moins les subventions et de plus en plus
22-04-2025
Face aux tensions grandissantes qui traversent notre société et fidèle à sa mission constitutionnelle, le Défenseur des droits s'est affirmé au fil des années comme un pôle de
15-04-2025
Le secteur associatif se distingue (souvent) par l'engagement profond des salariés à la cause défendue. Mais hélas, les mêmes subissent des conditions de travail souvent
08-04-2025
Bruno Retailleau a fait de sa lutte contre l'islamisme, sa reine des batailles. Et il veut tellement avoir raison, qu'il en arrive même à cacher un rapport (commandé par Darmanin)
01-04-2025
Le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) s'inquiète (c'est un euphémisme) des coupes budgétaires qui menacent ses activités. De premiers plans sociaux sont annoncés,
25-03-2025
C'est à la demande du président de la commission des finances du Sénat, formulée par courrier en date du 1er janvier 2024, sur le fondement de l'article 58-2 de la loi organique
18-03-2025
Nous empruntons le titre de cet article à une chanson d'Alain Souchon publiée en 1988 : "Ultra moderne solitude". Depuis près de quinze ans, la Fondation de France publie
11-03-2025
Un logiciel gratuit qui propose une solution simple, intuitive et sécurisée pour gérer aussi bien les bénéficiaires d'un CCAS (Centre communal d'action sociale) que les bénévoles
04-03-2025
C'était la "grande cause nationale" de Macron en 2017 et 2022. Il voulait une politique d'égalité entre les femmes et les hommes tout comme il annonçait la fin des SDF dans nos
25-02-2025
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
29-04-2025
Il faut le dire et le répéter, les acteurs de l'économie sociale ignorent trop souvent la fiscalité relatives aux donations, legs et surtout les assurances vie dont bénéficient
22-04-2025
La fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations possèdent un cadre juridique assez précis depuis la loi ESS du 31 juillet 2014. Ainsi, c'est l'article 71 de
15-04-2025
En matière d'animation, la pédagogie ne se réduit ni à une méthode, ni à une technique. Elle se doit d'être une réflexion en action et une remise en cause permanente sur la
08-04-2025
La réussite d'une politique de la ville repose sur "la capacité à différentier les territoires et sur la participation active des habitants des quartiers concernés pour déployer
01-04-2025
Le parasitisme économique est le fait de "tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par une association ou une entreprise, victime des
25-03-2025
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA depuis 2008) est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique (30 heures) et pratique (20 jours) en vue de
18-03-2025
Il est parfois utile de rappeler des évidences. Sans les associations, ce pays, notre pays, ne fonctionnerait pas. Les politiques, entre deux petits fours, nous expliquent que les
11-03-2025
On connaissait la joint-venture qui est une association d'entreprises ayant pour objet la réalisation d'un projet commun comme par exemple la production d'un bien ou d'un service
04-03-2025
L'évaluation est le grand mot à la mode. Il faut évaluer, c'est aujourd'hui l'Alpha et l'Omega de la stratégie des politiques publiques. Mais évaluer comment ? Et sur quels
25-02-2025
Faire un plan de financement pour le présenter à un financeur. Ah, combien d'heures passées et souvent perdues pour accoucher d'un document plus ou moins réussi, plus bancal que
