22-03-2021  JURIASSO ABONNES

Informatisation du registre des associations domiciliées en Alsace-Moselle

Le droit alsacien-mosellan dit "droit local" est un régime juridique qui conserve les dispositions françaises antérieures à 1871 et les dispositions mises en place par les autorités allemandes entre 1871 et 1918. Par exemple, en droit local, les associations sont enregistrées auprès du tribunal d'instance. Cette particularité n'a pas favorisé l'informatisation du registre des associations de droit local. Si le     

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Informatisation du registre des associations domiciliées en Alsace-Moselle 
Le droit alsacien-mosellan dit "droit local" est un régime juridique qui conserve les dispositions françaises antérieures à 1871 et les dispositions mises en place par les autorités allemandes entre 1871 et 1918. Par <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1809" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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