Où sont passés les milliards engloutis par les associations ?
Est-ce que les médias du groupe Bolloré, c'est à dire Canal+, Europe 1, Le JDD, Hachette Livre, Voici, Paris Match, Femme Actuelle, Capital, etc. aiment les associations ? En voilà une question qu'elle est bonne comme disent les quadras pour faire jeune. Comme ça, au doigt mouillé, je répondrais non. Je suis aidé, dans cette réflexion, par la
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L'emploi associatif en baisse constante depuis 2024
En 2024, le salaire en équivalent temps plein (EQTP) d'un poste est en moyenne de 2210 euros nets par mois dans l'emploi associatif, soit 19 % de moins que dans le privé (2720 euros nets par mois). Si l'emploi associatif a bien augmenté de 7,3 % entre fin 20183 et début 2024, il diminuerait depuis 2024 de 0,7 %, soit une baisse plus forte que dans
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Location d'un local associatif: quel bail conclure ?
Une association peut être amenée à louer un local pour installer son siège social, même si dans un premier temps, l'appartement d'un membre peut faire l'affaire si le propriétaire en est informé. Mais pour exercer ses activités et accueillir ses adhérents, le local s'avère rapidement indispensable. La signature d'un bail relève de la liberté
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Contester un retrait de subvention : est-ce possible ?
Une subvention peut revêtir plusieurs formes. Elle peut être en numéraire, par un versement direct d'une somme d'argent à l'organisme bénéficiaire ou bien en nature par la mise à disposition gratuite ou à tarif réduit de biens ou de services voire même sous la forme de titre de créance. Hélas, le retrait de subventions lui aussi prend des formes
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L'intérêt à agir d'une association et sa géographie
Une association loi de 1901 ne peut engager une action en justice si elle n'a pas un intérêt à agir au regard de l'objet défini dans ses statuts, notamment quant à son périmètre géographique. Et ce, pour empêcher qu'une association nationale demande l'annulation d'une décision administrative adoptée à un niveau local, par exemple, par un maire, un
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Présentation d'une vieille dame très digne
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole. Carton plein, la vieille dame de 125 ans porte le joli nom de "Loi 1901" et semble encore en parfaite santé, malgré des vents contraires depuis 10 ans.
Il faut dire que
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NAF 2025 : nouvelle nomenclature d'activités dès 2027
Les nomenclatures d'activités française (NAF) et européenne, évoluent. La NAF 2025 entraînera la modification des codes APE de toutes les associations déclarées. Cette évolution entraînera automatiquement une modification des codes APE attribués aux associations et à leurs établissements. Toutes les associations sont concernées et invitées, dès
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Consignes de sécurité adaptées : le manque d'informations est préjudiciable
Lors d'une activité sportive ou de loisir encadrée par une association, les consignes de sécurité doivent être clairement affichées afin d'informer les adhérents et membres. L'absence de consignes de sécurité neutralise totalement la faute de la victime d'un accident, même si elle a été imprudente ou irresponsable. Cette nouvelle jurisprudence est
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Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi, et c'est plus étonnant, modification de plusieurs dispositifs structurants relatifs à l'agrément ESUS, au mécénat d'entreprise et à l'évaluation des actions d'intérêt
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Subvention : la lucrativité du demandeur en question
Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux conditions d'exonération des impôts commerciaux, n'a pas à soumettre à l'impôt sur les sociétés, au taux de droit commun, les subventions qu'elle reçoit. Pour celles qui
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Dirigeant de fait versus dirigeant de droit
On précise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas désignées conformément aux statuts de l'association, mais qui remplissent des fonctions qui sont normalement dévolues aux dirigeants de droit. Un dirigeant de droit est de facto, statutaire. C'est, selon les statuts, lui qui exerce un contrôle effectif et
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Le nouveau Guide d'usage de la subvention est publié
Le ministère chargé de la vie associative (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) publie un nouveau Guide d'usage de la subvention 2026 / 2027. L'objectif de ce document vise à accompagner les services instructeurs et les associations dans l'attribution et la gestion des subventions publiques. Ce
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Bénéficiaires effectifs : la loi alourdit encore les peines
L'ordonnance du 1er décembre 2016 (entrée en vigueur le 1er août 2017) impose à certains groupements d'identifier et de déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Réservé aux entités tenues de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS), ce dispositif s'est, depuis la loi du 22 avril 2024, imposé également aux organismes sans but
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