Panorama associatif numéro 60 : février 2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous présenter plusieurs informations qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce dernier Panorama associatif (numéro 60) du mois de février 2023 : l'enquête "Les associations face à l'inflation" mise en ligne par le Mouvement associatif
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Emploi des jeunes : un léger mieux
Le plan "1jeune1solution" a été présenté au mois de juillet 2020. Il s'agissait d'ouvrir un budget consacré à l'accompagnement des jeunes victimes des conséquences économiques et sociales liées à la crise sanitaire. Doté d'une enveloppe de 6,7 milliards d'euros, ce plan propose à la jeunesse un ensemble de dispositifs qui permettent, en principe,
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Impôt sur les sociétés pour les associations à gestion désintéressée
Une association avec une gestion réellement désintéressée qui commercialise des produits ou services qui n'entrent pas en concurrence avec les mêmes produits ou services d'entreprises privées est considérée comme n'ayant pas d'activités lucratives. A ce titre, elle est en principe exonérée de l'impôt sur les sociétés à taux plein (IS), de la taxe
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Réduire la facture énergétique des associations en 2023
Le 24 janvier dernier, nous avons publié un article (1) listant les aides disponibles aux associations pour réduire leur facture énergétique. Depuis, de nouvelles dispositions sont intervenues. Nous allons vous les détailler afin que votre structure puisse en bénéficier. De nouvelles règles ont été précisées et l'ensemble a été simplifié ce qui
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Attention au CSP en cas de licenciement économique
Le contrat de sécurisation professionnelle bénéficie aux salariés licenciés pour motif économique. Il s'agit d'un dispositif d'accompagnement renforcé sous la forme de suivi individualisé qui prévoit l'organisation et le déroulement d'un parcours de retour à l'emploi. Mais, aussi bien pour l'employeur qui le propose que pour le salarié qui
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Zéro chômeur : l'agir en commun fonctionne
Le dispositif Territoire zéro chômeur de longue durée a été porté dans sa phase de démarrage par ATD Quart Monde en partenariat avec le Secours catholique, Emmaüs France, Le Pacte civique et la Fédération des acteurs de la solidarité. Mais, dès le départ, il y avait une volonté partagée de laisser la conduite opérationnelle de ce projet à une
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Dis moi où tu vis je te dirai comment tu vas
Nous savons tous que les pesticides empoisonnent notre environnement. Mais ce que nous ignorons, c'est à quel point. Or, de cette mesure là dépend notre santé et celle de nos enfants. C'est la raison pour laquelle l'association Solagro (1) a mis en ligne une carte interactive qui permet d'obtenir des informations sur l'utilisation moyenne de
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Le modèle associatif comme axe central du contrat social
Depuis quelques années, il est de bon ton "d'interroger le modèle socio-économique" des associations. Interroger, c'est souvent remettre "en question". Même si les plus prudes vous diront qu'il s'agit simplement d'adapter le modèle associatif à celui des entreprises. L'idée sous-jacente reste toujours la même : créer de la valeur
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Ce que change la loi du 24 août 2021 concernant les dons aux associations
Comme nous l'avons expliqué à de nombreuses reprises dans nos articles, selon les critères de l'administration fiscale une association reconnue d'intérêt général peut émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs. La loi confortant le respect des principes de la République (dite loi séparatisme) vient modifier en profondeur les
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Le point sur les moyens alloués aux associations d'aide aux victimes
En 2019, ce sont 315 928 victimes d'infractions pénales qui ont été aidées par les associations locales d'aide aux victimes. Cela représente une hausse de 10% par rapport à 2018. Le ministère de la Justice, sous couvert de mieux structurer le secteur associatif, octroie désormais un agrément aux associations d'aide aux victimes. Ce dernier permet
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Temps partiel : attention aux semaines trop longues
Les associations sont de grandes consommatrices de travail à temps partiel. Que ce soit via le Chèque emploi associatif ou d'autres types de contrats, le temps partiel est souvent le seul temps de travail proposé au sein d'une association. Tout cela est parfaitement légal, mais le moindre dépassement (avec des heures "complémentaires") des 35
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La commande publique n'est pas une subvention : le droit et les associations
Mais dans un rapprochement dangereux entre les structures commerciales et les associations, les obligations de contractualisation des subventions d'un montant supérieur à 23 000 euros ont brouillé la frontière avec les contrats relevant de la commande publique. En l'état actuel du droit se pose donc la question de savoir dans quelle mesure une
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Frais professionnels et avantages en nature : mise à jour du BOSS
Le Bulletin Officiel de la Sécurité sociale (BOSS) est un service public qui rassemble la réglementation et la doctrine administrative ministérielle opposable en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale dans une base unique et consolidée. Le BOSS propose également une veille sur les principaux textes en préparation et les
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Le RGPD dans le domaine du recrutement
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) est en train de se réveiller sur un aspect peu connu du Règlement Général sur la Protection des Données de l'Union européenne (RGPD). En effet, les données récoltées au moment d'un recrutement doivent également respecter les règles relatives à la protection des données à caractère
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Investir dans les associations employeuses : un bon plan ?
Ainsi, le gouvernement souhaite, par l'entremise de sa secrétaire d'Etat à l'Economie Sociale et Solidaire, pour renforcer les fonds propres des associations, relancer le titre associatif. Il s'agit en fait d'une obligation (dont le taux de rémunération ne peut pas dépasser le taux moyen de 3% du marché obligataire) émise par une
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1 jeune 1 solution : la partie associative du plan Jeune
Lancé à l'été 2020, le plan "1 jeune, 1 solution", vise à offrir une solution à chaque jeune. L'investissement est important : plus de 9 milliards d'euros avec pour objectif de ne laisser personne sur le bord de la route. De nombreux leviers sont actionnés pour accompagner et aider les jeunes afin de répondre à toutes les situations : aides à
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Le Service civique et l'Economie Sociale et Solidaire
Le service civique, créé en 2010, permet chaque année de mobiliser des milliers de jeunes au service de l'intérêt général et renforce la cohésion ainsi que la mixité sociale. Le succès est au rendez-vous, jamais démenti depuis onze ans. L'économie sociale et solidaire est composite. Si les structures sont majoritairement des associations loi 1901,
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Insuffisance d'actif suite : faute de gestion ou négligence ?
La situation que traversent les associations depuis la crise sanitaire nous oblige à nous pencher sur le délicat problème de l'insuffisance d'actif. En effet, de nombreuses structures se retrouvent aujourd'hui dans une situation financière très délicate qui n'offre pas d'autre alternative que la liquidation judiciaire. La semaine dernière (1),
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Associations : Le couple société / association est une source de conflits d'intérêts
Lorsqu'un chef d'entreprise crée une association en annexe de ses activités lucratives, ou bien lorsqu'une association se rapproche d'une société pour mener à bien des activités lucratives, l'attelage risque de nombreux déboires judiciaires. Le couple société / association est très rapidement vu par les services fiscaux (et souvent à juste titre)
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Associations : Nouvelles jurisprudences pour insuffisance d'actif
Nous avons publié (1), en début d'année 2021, un article concernant les risques encourus par les dirigeants d'une association condamnés pour insuffisance d'actif dans le cadre d'une liquidation judiciaire. Deux nouvelles jurisprudences viennent illustrer l'application de cette règle et ainsi rappeler utilement combien la vigilance est de mise pour
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Associations : Comment justifier un licenciement pour motif économique ?
Il y a difficulté économique lorsque une association connaît une évolution significative de ses problèmes de trésorerie ou de tout autre élément de nature à justifier ses difficultés économiques. Juridiquement, la notion "d'évolution significative" d'un mauvais indicateur économique ne fait pas l'objet d'une définition légale. Ce qui veut dire
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
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26-08-2025
Un salarié candidat lors d'une élection professionnelle, ou bien titulaire ou encore ancien titulaire d'un mandat de représentant du personnel ou tout simplement exerçant certains
26-08-2025
Dans le monde, une personne est forcée de fuir son foyer et de prendre la route de l'exil toutes les deux secondes en moyenne. Conflits armés, crises économiques, changement
26-08-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
15-07-2025
Le mois de juin a vu fleurir plusieurs décrets qui concernent la protection des mineurs dans le sport. Par exemple, l'obligation d'un affichage dans les équipements sportifs pour
15-07-2025
Selon une jurisprudence nombreuse et argumentée, le versement de rémunérations aux dirigeants d'une association ne fait pas obstacle en soi au caractère désintéressé de sa
15-07-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
08-07-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
08-07-2025
Un marché public est un contrat passé par une municipalité (suite à un appel d'offres) avec un opérateur économique pour répondre à l'un de ses besoins en matière de travaux, de
08-07-2025
Si l'assemblée générale d'une association est le grand rassemblement des énergies, c'est aussi, et souvent, le moment des règlements de comptes. La démocratie associative est une
01-07-2025
Que faire en cas de découvertes de malversations de la part du président de son association ? Ne rien dire ? Difficile et dangereux. Le dénoncer ? Oui, mais comment ? Déposer
26-08-2025
Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux
15-07-2025
"Il n'y avait jamais eu autant de pauvres en France, ni un tel écart de ressources entre les catégories les plus aisées et les plus défavorisées." Bien sûr, l'intérêt de cette
08-07-2025
Un appel à projets public (AAP) ou privé, est une procédure de financement par sélection de projets. Un organisme public ou privé peut monter un appel à projets dans le cadre
01-07-2025
C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,
24-06-2025
L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des
17-06-2025
On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique
10-06-2025
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
03-06-2025
Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui
27-05-2025
Votre association est victime d'une infraction, d'un acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ? Elle a subi un préjudice ? Elle souhaite défendre un tiers ? La
20-05-2025
Durant l'année 2005, la France faisait évoluer ses dispositions juridiques en matière d'accès aux droits pour les personnes handicapées, grâce à la loi 2005-102 (dite loi
26-08-2025
La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas
15-07-2025
En fait, la phrase exacte est "Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations d'utilité publique dans le prochain budget." Oui... Et les
08-07-2025
Dans le contexte économique, social et écologique difficile que nous traversons, le Haut Conseil à la Vie Associative semble être le seul à garder le cap et à être force de
01-07-2025
L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à
24-06-2025
Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du
17-06-2025
Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,
10-06-2025
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,
03-06-2025
La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède
27-05-2025
Le Haut Conseil à l'Egalité Entre les Hommes et les Femmes vient de publier un rapport sur la parité dans l'encadrement sportif. Cette enquête met en lumière les obstacles
20-05-2025
La SASER est l'acronyme de la Semaine des Achats Socialement et Écologiquement Responsables. Elle commence dès aujourd'hui et se terminera le 23 mai. C'est déjà la cinquième
