Pourquoi - petit à petit - la solidarité remplace-t-elle la fraternité ?

Pourquoi - petit à petit - la solidarité remplace-t-elle la fraternité ? La question mérite d'être posée. La fraternité n'est-elle pas l'une des trois composantes de la devise de la République française : "Liberté, Egalité, Fraternité" ? Que serait notre devise si elle devenait "Liberté, Egalité, Solidarité" ? Aurait-elle encore tout à fait le

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Et la Nef va : une coopérative qui fait du bien à l'Economie Sociale et Solidaire

Alors que la gouvernance d'une mutuelle comme la Macif pose question (1) tant les rémunérations des dirigeants et administrateurs du groupe ont explosées, il y a des coopératives qui ne cessent de prouver qu'une autre approche économique est possible grâce à l'Economie Sociale et Solidaire. C'est le cas avec la Nef, une coopérative qui dépasse

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Comment lutter contre la censure envers les associations sur les réseaux sociaux ?

Depuis une bonne année, les collectifs et les associations subissent une censure réelle sur les réseaux sociaux. Comptes bloqués ou fermés, textes censurés, tweets "perdus", abonnés absents, etc. que se passe-t-il sur Twitter, Facebook ou Instagram ? Que peut faire une association pour récupérer son compte fermé ? Que propose la loi dans ce cadre

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Le point sur l'obligation d'adhésion à une fédération sportive pour les membres d'une association affiliée

L'article L. 131-6 du code du sport précise (1) que "La licence sportive est délivrée par une fédération sportive ou en son nom. [...] Les statuts des fédérations sportives peuvent prévoir que les membres adhérents des associations affiliées doivent être titulaires d'une licence sportive." Dispositions qui se traduisent dans les faits par

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Au mois de mai fleurissent les textes législatifs pour le secteur associatif

Ce mois de mai nous propose - ou nous impose - un certain nombre de textes législatifs qui concernent les associations. Entre mars et mai, ce ne sont pas moins de neuf modifications qui vont de l'ajustement au changement en passant par la mise en conformité. Le recensement, l'analyse et la mise à disposition de ces décrets, lois ou circulaires

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Les relations entre les associations et les collectivités locales - Partie 2 La gestion associative

Lorsqu'une irrégularité est commise, dans le cadre d'une relation avec une association, la responsabilité d'une collectivité locale peut-être retenue. Il en va de même pour ses élus et ses agents et pour l'association elle-même. Nous ouvrons, en trois parties, un grand dossier sur cette "dépendance" si particulière entre ces 2 "mondes". Cette

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Associations : faire beaucoup plus avec vraiment moins

Parce que la grande pauvreté augmente, parce que l'illettrisme progresse, parce que les inégalités se creusent, les associations doivent encore faire plus et mieux. Hélas, cette mauvaise période pour notre pays correspond également à une baisse drastique des subventions de l'Etat. On peut rajouter, par effet domino, que la baisse de ses dotations

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Les relations entre les associations et les collectivités locales - Partie 1

Lorsqu'une irrégularité est commise, dans le cadre d'une relation avec une association, la responsabilité d'une collectivité locale peut-être retenue. Il en va de même pour ses élus et ses agents et pour l'association elle-même. Nous ouvrons, en trois parties, un grand dossier sur cette "dépendance" si particulière entre ces 2 "mondes". Cette

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Bientôt une loi visant à améliorer la trésorerie des associations ?

Adopté à l'unanimité par les députés en première lecture le 26 mars 2019, le texte porté par la députée MoDem Sarah El Haïry, a de bonnes chances d'être adopté définitivement courant septembre 2019. Que contient-il ? A quelles associations se destine-t-il ? Constatant d'une part, l'augmentation du nombre d'associations au fil des années et d'autre

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Mécénat de compétences : une nouvelle interprétation de l'ordonnance de 2017 ?

On savait que l'ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 (1) n'avait pas simplifié la pratique du mécénat de compétences. Les professionnels parlent même de difficultés d'interprétation du nouveau dispositif de prêt de main-d'oeuvre. Un euphémisme qui cache mal la réalité du terrain. En effet, certains points de l'ordonnance télescopent le Code

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Le CDD sportif : une mise au point s'impose

Les association qui souhaitent recruter un entraîneur ou un sportif professionnel, ont l'obligation de rédiger un CDD spécifique depuis le 28 novembre 2015, date de la publication de la loi 2015-1541 (1). Or, cette "obligation" n'est non seulement pas toujours respectée, mais son omission est sanctionnée de façon aléatoire même par la Cour de

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Evolution des monnaies locales : le mandat civil

Les monnaies locales sont des moyens de paiement mis en place et gérés par des associations. Elles ne peuvent, à ce jour, être utilisées que sur des territoires restreints. Depuis la loi ESS de 2014 (1), elles sont émises à parité fixe avec l'euro et gérées selon les articles L. 311-5 (2) et L. 311-6 (3) du code monétaire et financier. Il restait

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Associations subventionnées : contrôle et audit mode d'emploi

Notre opposition au désengagement de l'Etat en matière de subventions et notre lutte contre le manque de financements des associations nous met à l'abri de tout jugement de complaisance. Mais nous reconnaissons tout aussi volontiers qu'un audit de l'utilisation des fonds publics versés est une étape obligatoire pour assurer la transparence et

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Porter plainte contre le président de son association : la procédure

Un président d'association est soumis aux mêmes tentations, mais aussi capable de la même loyauté que les autres présidents, qu'ils soient de la République ou pas. Ainsi, lorsqu'un individu est tenté par une carrière de dictateur ou de voleur au sein d'une association, il n'est pas facile de s'en débarrasser sans dommages pour cette dernière.

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Bénévole ou salarié : le vrai danger de la requalification

La requalification d'une mission bénévole en salariat est une pratique courante. Elle est parfois justifiée, mais c'est loin d'être toujours le cas. Et nous avons déjà fait de nombreux articles sur le sujet, tant celui-ci est d'importance. En effet, cette requalification signe bien souvent la mort de la structure qui se voit ainsi condamnée. Il ne

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Associations : premier bilan sur la création des emplois francs

C'est décidément la saison des bilans. Après celui, peu glorieux, des appels à projets du FDVA, voici celui des "emplois francs". Depuis avril 2018, est testé dans 740 quartiers de France, le dispositif des emplois francs dont l'objectif est de créer et de favoriser l'embauche des quartiers prioritaires moyennant une aide de 15 000 euros pour

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Comment être à la fois dirigeant et salarié d'une petite association ?

Une rémunération est le versement de sommes d'argent ou de tout autre avantage consenti par l'association à ses dirigeants : salaires, honoraires, avantages en nature, cadeaux, jusqu'aux dangereux remboursements de frais non justifiés. Un dirigeant est une personne qui, à un titre quelconque, est chargée de l'administration ou de la direction de

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Le nouveau code de la commande publique expliqué aux associations - suite

Après nos articles du 07 janvier 2019 - La commande publique bientôt le seul financeur des associations (1) - et du 04 mars 2019 - Le nouveau code de la commande publique expliqué aux associations (2) - voici le troisième volet qui concerne plus particulièrement les relations entre les associations et les marchés publics. Ce nouveau code de la

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Les adhérents non dirigeants peuvent-ils consulter des documents internes à l'association ?

Le culte du secret est souvent l'art de dissimuler. Dans certaines associations, le simple fait qu'un membre ose demander la communication d'un document comptable devient un crime de lèse-majesté. La demande devient outrage et le demandeur, "Persona non grata". Avant de se lancer dans une procédure judiciaire coûteuse et au résultat aléatoire, il

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Les nouvelles procédures à suivre pour obtenir votre SIREN SIRET NAF et RNA

Il s'agit ici d'une mise à jour de l'article paru le 17-04-2017. Oui, comme le temps passe et emporte avec lui anciennes procédures et vieux Cerfa usagés... En revanche les immatriculations des associations aux différents "services" n'ont pas baissé, bien au contraire. On pourrait même parler de fièvre inflationniste. Et ce n'est pas (encore) la

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Exclusion pour non paiement de la cotisation : que dit la loi ?

Dans une association, lorsque l'appel à cotisation est lancé, il y a trois types de membres. Celui qui paie immédiatement sans barguigner, celui qu'il faut relancer au moins une fois et qui se plaint du montant et enfin, celui qui fera tout pour retarder voire éviter l'échéance avec la mauvaise foi en bandoulière. Si les statuts le prévoient,

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Quelle est la véritable situation juridique des salariés payés avec le chèque emploi associatif ?

Le chèque emploi-associatif a été une évolution majeure pour faciliter la gestion de nos associations. De plus, grâce à sa simplicité d'utilisation, il a favorisé l'emploi et facilité les formalités administratives. Dont acte. Le diable, pour le dirigeant associatif, se cache dans les détails. Et sous son apparence de couteau Suisse, ce

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Les associations et le service national universel

Obligation puis volontariat, voilà comment le Service national universel se décomposera dans les 13 départements (1) qui vont expérimenter le dispositif à partir du 16 juin 2019. Mais, obligatoire ou pas, le Service National Universel sera, pour les associations, dans sa phase volontaire, une lourde responsabilité à assumer pour l'accueil des

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La réforme des règles comptables relatives aux associations : les CVN

C'est la quatrième édition de notre analyse du nouveau règlement comptable des associations qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020. Dans un premier article, nous avons présenté les grandes lignes. Dans le second, nous avons analysé les nouveaux comptes et disséqué leur utilisation. Dans le troisième, nous avons abordé les subventions

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Le nouveau code de la commande publique expliqué aux associations

Nous avons écrit, le 7 janvier 2019, un article intitulé "La commande publique : bientôt le seul financeur des associations ?" (1). Nous y expliquions les implications, pour nos structures, de l'entrée en vigueur le 1er avril prochain du nouveau code de la commande publique. Alors que la date arrive à grands pas, nous souhaitons analyser, par le

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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 12 2019

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2015 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2019

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition



Nous avons ouvert cet espace emploi en 2002. Depuis, plus de 87 000 offres d'emploi ont été déposées. Création et dépôt d'annonces, consultation ultra rapide, administration complète, nous vous offrons les moyens de mettre en place une véritable stratégie d'emploi.

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Comment répondre à la carence du président d'une association ?

Nos associations éprouvent de plus en plus de mal à trouver un président tant les responsabilités et les difficultés, à la fois administratives et financières, rendent le poste

Les pouvoirs d'un président d'association : quelles sont les limites légales ?

Pour mémoire, le président d'une association est le mandataire de celle-ci. Il possède donc les pouvoirs fixés conformément aux dispositions de la convention d'association qui est

Etre dirigeant bénévole et occuper un poste salarié au sein d'une petite association

C'est une question récurrente sur le forum juridique du site. Est-il possible d'être à la fois dirigeant bénévole et d'occuper un poste salarié au sein d'une petite association ?

Impact Emploi Associations versus Chèque Emploi Associatif - Bis repetita ?

Marisol Touraine était, en 2015, ministre des Affaires sociales. Nous avions écrit un article intitulé : "Impact Emploi Associations versus Chèque Emploi Associatif" (1) qui

Du nouveau sur l'obligation déclarative des dirigeants d'associations ?

Les députés de la République en Marche démontrent assez souvent leur méconnaissance du secteur associatif. Ils sont visiblement beaucoup plus à l'aise avec les entreprises. Nul ne

Les associations de supporters (suite) : la feuille de route de la ministre des sports

Nous avons, la semaine dernière, abordé dans un article les droits et les obligations que la loi de 2016 (1) imposait aux associations de supporters. Le moins que l'on puisse dire

Associations sportives et le paiement de la TVA

Les associations sont, par nature, réputées sans but lucratif et ne sont pas soumises aux impôts commerciaux (taxe sur la valeur ajoutée, taxe professionnelle, impôts sur les

Créer une association de supporters : droits et obligations

Pour lutter contre le hooliganisme, le ministre de la ville de la jeunesse et des sports avait, en 2016, fait voter une loi (1) renforçant le dialogue avec les supporters et la

Nouveau règlement comptable des associations - suite et fin : dons en nature et appel public à la générosité

C'est notre huitième et dernier article sur le sujet. Nous aurons ainsi présenté et expliqué le nouveau règlement comptable des associations dans sa totalité. Vous pourrez vous y

Le règlement intérieur d'une association prime-t-il sur les statuts ?

Le règlement intérieur d'une association prime-t-il sur les statuts ? La réponse naturelle à cette question devrait être non. Mais comme toujours en droit, la ligne courbe est la

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Il était une fois 28 millions d'euros

Il y a des contes qui ne font pas le compte. A l'issue du grand débat national, le président de la République avait promis un grand plan pour soutenir les associations et

Bonne nuit les petits

Il est plus de minuit dans l'EHPAD Saint-Antoine de Lille, ce 31 août 2019. Tout est calme. Et dans le silence de cette nuit un peu fraîche, une âme légère et discrète s'envole

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Pardonnez-nous ce titre un peu provocateur, surtout si vous êtes écologiste à EELV. Mais la fin des vacances ne passe pas et nous avons besoin de rire un peu. Nous avons eu droit

La grande Histoire dans une petite Courtine

Dans toutes les guerres il y a des histoires incroyables. En ce mois d'août 2019, il nous a semblé utile de vous raconter l'une des aventures les plus extraordinaires de la

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Depuis plus d'un mois fleurissaient sur les murs de la ville de Nantes 3 mots accolés : OùEstSteve. Il en était de même sur les réseaux sociaux et sur les pancartes des

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Alicem, quel joli nom qui cache une réalité moins prosaïque puisque ce sigle veut dire : "Authentification en ligne certifiée sur mobile". En d'autres termes, il s'agit d'une

Le CETA : la mondialisation débridée

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J'arrive à un âge, qui sans être déjà canonique, me permet d'avoir le recul nécessaire sur la société française. J'ai vu passé quelques présidents, quelques partis politiques et

CyberHaine : un étrange projet de loi

De très nombreuses associations dont La Quadrature du Net et même le Conseil national du numérique (CNNum) s'inquiètent de la dangereuse dérive que porte en elle la proposition de

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Après les 1436 tonnes de faux steaks hachés (1) dont 457 tonnes avaient déjà été distribuées aux bénéficiaires des aides sociales via les associations caritatives, ce ne sont pas

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Jusqu'en 1994, le meurtre d'une femme par son conjoint ou ex était nommé crime passionnel et bénéficiait d'une certaine mansuétude de la part des juges qui considéraient que la

L'économie de demain se fait son université d'été

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L'affaire des faux steaks hachés donne le vertige aux associations

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Comment lutter contre la déshumanisation des services publics ?

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