La veille du 14 juillet est toujours particulière avec ce je ne sais quoi dans l'air. Les enfants fourbissent les pétards, qu'aucune interdiction n'empêchera, et dans l'épaisseur tangible de l'attente se glisse comme un sablier d'argent... Les pompiers sortent les tables et préparent les pistes de danse. L'alignement des camions rouges, comme au garde-à-vous, est une invitation aux danseurs qui viendront, dès ce soir, "mettre le feu" dans les casernes.
Cette semaine, nous vous présentons les Fabriques d'initiatives citoyennes, première réponse du gouvernement pour tenter de "rassembler" les jeunes dans une "certaine idée" de la République. Vaste programme...
Tout savoir sur la mutuelle d’entreprise obligatoire pour les associations, c'est ce que nous vous proposons. Il vaut mieux s'y prendre à l'avance et étudier cette nouvelle obligation à tête reposée (si vous êtes en vacances). Le 1er janvier 2016 arrivera vite...
Et encore beaucoup d'autres articles à lire et d'analyses juridiques à découvrir. La prochaine Lettrasso paraîtra le 21-07-2015. Nous vous souhaitons une bonne semaine en attendant. Et que vivent les associations et le lien social
Les fabriques d'initiatives citoyennes
Le 6 mars 2015, un Comité Interministériel à l'Égalité et à la Citoyenneté se réunissait. Cette réunion faisait suite aux attentats du 7 janvier. Il s'agissait alors de comprendre en quoi et pourquoi la France faisait face à un profond malaise social et démocratique. Et en tirer les leçons...
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L'économie sociale et solidaire sous surveillance
Niort est une ville située dans le centre-ouest de la France. Elle est le chef-lieu du département des Deux-Sèvres et de fait la commune la plus peuplée avec 57 607 habitants en 2012. On connait surtout Niort pour être le siège social des principales mutuelles d'assurance françaises et beaucoup la
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Tout savoir sur la mutuelle d'entreprise obligatoire pour les associations
Les finances de la sécurité sociale sont dans le rouge. Le déficit atteindra 13 milliards d'euros en 2015. Du coup, pour soulager les comptes, l'Etat cherche d'autres sources de remboursement. La complémentaire santé en fait partie. Sa généralisation à l'ensemble des salariés du secteur privé,
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Comment obtenir l'agrément ESUS
ESUS pour Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale est un agrément qui permet de bénéficier d'aides et de financements spécifiques, dont l'accession à l'épargne salariale solidaire et à des réductions fiscales. Né de la loi Economie Sociale et Solidaire (dite loi ESS) du 31 juillet 2014 et validé par
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Loi ESS : les petits décrets de juillet
On ne peut nier que le rythme de parution des décrets nécessaires à la mise en application complète de la loi ESS semble s’accélérer depuis la fin du mois de juin. Certes, en dehors de l'important décret n° 2015-732 du 24 juin 2015 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire,
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Le chèque emploi associatif voit plus grand
Le Chèque Emploi Associatif permet aux associations de remplir toutes les formalités liées à l'embauche et à la gestion des salariés à l'aide d'un seul document : le volet "identification du salarié" directement en ligne et ce pour un seul interlocuteur, "le centre national Chèque emploi
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L'histoire d'une locomotive, d'une association et d'une défiscalisation
Dans le joli département de la Moselle, une association fait circuler un train touristique à vapeur sur une ancienne voie ferrée allemande désaffectée et utilise pour cela des locomotives à vapeur classées monument historique.
L'association est fondée en 1966 par un petit groupe d'amateurs de
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Faire suer le burnout
Bon d'accord, notre titre est un rien provocateur. Mais nous souhaitons, avec cet article, aider à la reconnaissance en tant que maladie professionnelle, du burn-out ou burn out, anglicisme à la mode, qui cache mal l'état d'épuisement profond, synonyme d'angoisse permanente causée par
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Ce que la mise en place de la NOTRe va changer pour les associations
Le projet de loi portant la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a été adopté en première lecture au Sénat le 27 janvier dernier. Le projet initial a été profondément amendé par des sénateurs en forme.
La nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)
La
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Changement de dirigeants : la nouvelle procédure complète
Le changement de dirigeants, au sein d'une association, est toujours un moment particulier, même si la nouvelle procédure simplifie, de beaucoup, la démarche. Mais, il reste tout de même une multitude de petites actions à mener à bien pour "que le changement se fasse dans la continuité...", ce qui
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Associations cherchent locaux désespérément
Votre association vient d'être créée ? La chasse au local peut donc commencer. Sempiternelle question : comment trouver un local pour accueillir les activités d'une association en ville ? Entre les propriétaires récalcitrants et les maires aux abonnés absents, le chasseur est souvent bredouille...
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Le Dispositif Local d'Accompagnement, cet inconnu
Une association de lutte contre l'illettrisme nous a contactés, il y a quelques mois, pour nous faire part de sa satisfaction quant aux services rendus par le Dispositif Local d'Accompagnement de son département. Alors que cette structure se trouvait confrontée à de graves difficultés pour
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Une association peut être amenée à louer un local pour installer son siège social, même si dans un premier temps, l'appartement d'un membre peut faire l'affaire si le propriétaire
13-10-2026
Une subvention peut revêtir plusieurs formes. Elle peut être en numéraire, par un versement direct d'une somme d'argent à l'organisme bénéficiaire ou bien en nature par la mise à
13-10-2026
Une association loi de 1901 ne peut engager une action en justice si elle n'a pas un intérêt à agir au regard de l'objet défini dans ses statuts, notamment quant à son périmètre
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Voici la question fiscale du jour : "un professionnel libéral qui travaille gratuitement pour une association réalise-t-il une recette imposable à hauteur de ce qu'il aurait pu
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Bien souvent, après une élection municipale, le nouveau maire retire le droit d'occupation du domaine privé de sa collectivité à une association soutenue par le maire sortant. Que
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Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
29-09-2026
Selon le ministère de la Justice, "l'abus de confiance est le fait pour une personne, à qui un bien a été remis volontairement, d'en détourner l'usage à son profit ou de
29-09-2026
Le récent arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation (1), publié au Bulletin, constitue une décision de principe très importante afin de clarifier la frontière ténue
29-09-2026
Trop souvent, les arnaqueurs à la petite semaine pensent que voler une association ne porte pas nécessairement à conséquence. Erreur qui peut coûter très cher pour qui ignore
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Porté à la Connaissance De signifie que le récepteur a reçu une information qui peut, ou pas, demander une réponse. Dns le cas d'une administration, ce "Porté à la Connaissance
13-10-2026
Est-ce que les médias du groupe Bolloré, c'est à dire Canal+, Europe 1, Le JDD, Hachette Livre, Voici, Paris Match, Femme Actuelle, Capital, etc. aiment les associations ? En
06-10-2026
Connaissez-vous le BODACC ? Il s'agit du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Ce site assure la publicité des actes enregistrés au registre national des
29-09-2026
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes
22-09-2026
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
15-09-2026
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
08-09-2026
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
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Le mois de septembre approche et, avec lui, arrive le traditionnel et salutaire Forum des Associations. Réussir ce moment est le bon moyen de rencontrer de nouvelles personnes
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Quand un gouvernement publie un guide intitulé "Tous responsables", c'est qu'il cherche à diluer ses propres responsabilités qui pourtant, dans le cas de la France, sont
14-07-2026
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
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Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
13-10-2026
En 2024, le salaire en équivalent temps plein (EQTP) d'un poste est en moyenne de 2210 euros nets par mois dans l'emploi associatif, soit 19 % de moins que dans le privé (2720
06-10-2026
Du 29 au 31 octobre 2025, s'est tenu à Bordeaux, le 7ème Forum mondial de l'Économie Sociale et Solidaire (GSEF). Nous avions, à l'époque, largement relayé cette information.
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Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
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Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
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La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle
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Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission
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Depuis de nombreuses années, le modèle économique des associations, basé sur les aides publiques et les cotisations, est remis en cause. La solution invoquée est toujours la même
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Les fuites de données frappant les Français sont désormais monnaie courante. En principe, les organismes doivent informer directement les personnes concernées lorsque la violation
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Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
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Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
