Le Service national universel ciblé par la Cour des comptes
Le SNU, qui émarge au budget "jeunesse et vie associative", est expérimenté depuis 2019 pour une généralisation à tous les jeunes de 15 à 17 ans d'ici 2026. Mais la Cour des comptes (1) dresse un bilan sévère du dispositif : "résultats insatisfaisants, objectifs peu clairs, coûts plus importants qu'anticipés." Cinq ans après son lancement, et au
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Programmation 2021-2027 des fonds européens : place de l'ESS
Tous les sept ans, l'UE révise la stratégie d'attribution des fonds européens pour répondre aux nouveaux défis de l'Union européenne ainsi qu'aux enjeux des territoires et des populations des États membres. C'est la Commission et les Etats qui décident d'un commun accord des nouvelles priorités ainsi que de la répartition des budgets afférents.
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Panorama associatif numéro 110 : octobre 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 110) d'octobre 2024 : nouvelle jurisprudence pour l'attribution de subventions aux associations sportives ; jurisprudence sur
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L'art et la manière de bien rédiger un dossier de demande de subvention
Pour une structure associative, obtenir une subvention est un enjeu majeur. Surtout en période de budgets contraints. La rédaction de votre dossier de demande d'aide est primordiale. Quelles informations doit contenir une demande de subvention pour une association ? Voici une méthode de rédaction optimale pour rendre votre dossier de financement
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Transfert d'activité entre deux associations
Le transfert d'activité entre deux associations est presque toujours source de conflit. Et pourtant, l'article L. 1224-1 du code du travail est on ne peut plus clair sur le sujet : "Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de
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Pecunia non olet
L'empereur romain Vespasien, pour trouver un moyen rapide de renflouer les caisses de l'empire, se trouva dans l'obligation de lever différentes taxes dont une le fit passer à la postérité. A cette époque, les teinturiers pour préparer les tissus avant la coloration ainsi que pour dégraisser les laines utilisaient l'urine de leurs concitoyens.
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Cour des comptes : plus de transparence dans la générosité publique
Le contrôle de la Cour des comptes est principalement fondé sur le fait que les donateurs aux organismes concernés bénéficient d'un avantage fiscal, que celui-ci soit obtenu dans le cadre d'un appel à la générosité du public (hypothèse envisagée dès 1991) ou non (extension de compétence intervenue en 2003 avec la loi sur le mécénat). L'existence
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La Défenseure des droits est inquiète de l'état de notre démocratie
Dans son rapport annuel (1) d'activité 2023, la Défenseure des droits se montre très inquiète de la banalisation des atteintes aux droits et libertés. Elle constate une hausse régulière des réclamations qui lui sont adressées (137 894 réclamations en 2023, 10 % de plus par rapport à 2022). Elle ne peut que dénoncer le fossé qui s'est
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La franchise sociale ou l'art de cultiver l'intérêt général
La maîtrise de concepts comme l'utilité sociale, l'intérêt général ou encore l'utilité publique est absolument fondamentale pour le secteur associatif. Il est, à ce titre, toujours étonnant de voir combien ces notions sont encore difficilement appréhendées par leurs dirigeants. Et voici que nous arrive un nouveau concept : la franchise sociale.
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Régime fiscal du mécénat : nouvelles précisions apportées par la justice
Pour ouvrir le droit à la fiscalité prévue par la loi pour les dons et les versements faits par les particuliers et les entreprises à l'organisme bénéficiaire et au versement, ces derniers doivent réunir un certain nombre de conditions relatives au donateur. Une récente actualité jurisprudentielle nous oblige à redoubler d'attention sur les
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Conventions collectives : encore de nombreuses modifications
Depuis la fin de l'année 2023 jusqu'au 12 mars 2024, nous avons publié quatre articles (1) sur les nouveaux accords et avenants de plusieurs branches des conventions collectives ainsi que l'extension de nombreux secteurs avec pas moins de 40 arrêtés pour encadrer les modifications. La valse des avenants, accords collectifs et arrêtés s'est
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Révocation du président d'une association : bientôt mission impossible ?
Nous avons déjà publié de nombreux articles sur ce sujet épineux (1) s'il en est. 60% des questions posées sur notre Forum Juridique portent sur les difficultés qu'une association a avec son président autoritaire, voire malhonnête. Révoquer son président est possible sur la foi de l'article 2004 du Code Civil (2). Mais une jurisprudence nombreuse
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Financement d'une association : il faut utiliser les bons outils
Les créateurs d'une association pensent souvent qu'il suffit de demander des subventions pour démarrer. Sans un premier bilan de ses actions à présenter, une association n'aura aucune subvention. Et malgré son caractère non lucratif, une association loi 1901 comprend vite qu'il lui faut des fonds pour fonctionner. Et la recherche de financement
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Panorama associatif numéro 108 : septembre 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 108) de septembre 2024 : les dernières jurisprudences sociales de la Cour de cassation dont l'embauche d'un salarié,
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La loi Immigration concerne aussi les associations
La loi 2024-42 du 26 janvier 2024 (1) pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration comporte de nombreux volets qui concernent les associations. Plusieurs décrets d'application ont été publiés au Journal officiel au mois de juillet 2024. Ils concernent notamment le contrat d'engagement au respect des principes de la République que
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Associations : le remboursement des frais professionnels aux salariés
Sachez que le remboursement des frais professionnels aux salariés d'une association est obligatoire. Beaucoup d'associations confondent avec le remboursement des frais aux bénévoles. Or, cela n'a rien à voir. Cette prise en charge peut être en frais réels, ou forfaitaire. Mais si vous appliquez un remboursement forfaitaire, le salarié n'aura pas à
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Prolongation de l'avantage fiscal pour l'investissement dans les ESUS
La loi sur l'Economie Sociale et Solidaire, dite "loi Hamon" du 31 juillet 2014 a transformé l'agrément "entreprise solidaire" en un agrément plus large "entreprise solidaire d'utilité sociale" (ESUS). Afin de permettre le développement des ESUS, les entreprises agréées peuvent bénéficier d'aides et de financements spécifiques dont l'épargne
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La voix prépondérante du président : que nous dit la jurisprudence ?
Dans une association, lorsque les statuts optent pour le désormais reconnu triptyque assemblée générale / conseil d'administration / bureau, sauf avis contraire, la voix du président est prépondérante lors des votes. Dans la plupart des cas, cette disposition particulière a l'avantage de permettre de trancher les éventuelles égalités et de
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Le compte d'engagement citoyen est à remettre au goût du jour
En 2014, la Charte des engagements réciproques, signée entre l'Etat et les associations, a donné l'impulsion à la formation des bénévoles. En 2016, la très controversée "Loi Travail" reconnaissait le rôle citoyen joué au service de la collectivité par certains bénévoles très investis dans l'objet d'une association. Cette reconnaissance permet
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Panorama associatif numéro 107 : début septembre 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 107) de début septembre 2024 : une nouvelle circulaire pour la protection de l'enfance, la gestion d'un fichier des activités
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Le droit d'accès à des documents administratifs pour une association
Selon le code des relations entre le public et l'administration (1), le droit d'accès aux documents administratifs permet à toute personne (physique ou morale) d'obtenir communication d'un document détenu par une administration dans le cadre de sa mission de service public. La forme ou le support sont sans importance. Et pourtant, depuis quelques
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Savoir interpréter le bilan financier de votre association
Une fois pas an, une association procède à ce que l'on appelle la clôture des comptes. Après cette étape, l'association se retrouve avec un bilan comptable. Celui-ci va permettre au trésorier d'évaluer l'état de santé financier de la structure. Indispensable pour orienter la bonne stratégie pour l'année à venir, cette lecture, à l'aide de quelques
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Connaissez-vous la convention tacite d'assistance bénévole ?
Qui n'a jamais aidé une personne dans la rue à porter un objet lourd ? Porter assistance à une personne encombrée est un acte charitable, mais que se passe-t-il si vous êtes blessé ? Comment vous indemniser du préjudice ? Ainsi est née la convention d'assistance bénévole. Une association peut-elle être également liée par ce type de "contrat" avec
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Convention de subvention ou marché public : Conditions de requalification
Pour bien comprendre comment une convention de subvention peut être requalifiée en commande publique, il y a lieu de faire un rappel sur ce qu'est une subvention. L'article 9.1 de la loi du 12 avril 2000 (1) relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations dispose que : "Constituent des subventions les contributions
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L'obligation de non concurrence du dirigeant
Personne clef de la structure qu'il dirige et organise, le dirigeant se doit d'agir dans l'intérêt de l'association dont il préside les destinées. Une obligation légale de loyauté pèse ainsi sur lui, permettant de sanctionner un acte de concurrence pendant l'exercice de son mandat. Mais que se passe-t-il une fois que le dirigeant cesse ses
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Procédure de rescrit fiscal : oui, c'est préférable
Sur notre Forum Juridique, de très nombreuses associations nous demandent s'il faut ou non lancer une procédure de rescrit fiscal avant d'émettre des reçu fiscaux pour dons. Avec une expérience de 25 ans au service des associations, notre réponse est systématiquement la même : oui, il est préférable de demander à l'administration fiscale si votre
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19-05-2026
De nombreuses associations sont concernées par l'obligation de désignation d'un commissaire aux comptes. Et chaque année, elles sont très nombreuses à découvrir (parfois très
19-05-2026
Le droit à l'indemnité de licenciement et son calcul font intervenir l'ancienneté du salarié et c'est une bonne chose. Mais l'on constate qu'il coexiste plusieurs méthodes qui se
19-05-2026
Nous sommes assez peu nombreux à connaître le nom de l'actuel ministre de l'Éducation nationale. Il s'agit d'Édouard Geffray. Cet illustre inconnu cherche à se faire remarquer par
12-05-2026
D'un point de vue comptable, le bénévolat constitue une contribution volontaire en nature qui est, par principe, sans contrepartie. La valorisation a pour objet de rendre compte
12-05-2026
L'obligation de tenue d'une assemblée générale dans une association loi 1901 n'est pas imposée par la législation mais par les statuts. La loi de 1901 et son décret d'application
12-05-2026
Le secteur associatif ne fait pas exception à la règle. Le droit à la déconnexion des salariés s'applique aussi. Ce droit vise, par la régulation de l'utilisation des outils
05-05-2026
Après la mairie, la Cour des comptes, voici le Préfet qui vient en renfort dans le "contrôle pointilleux" des associations. Il nous manquait ce digne représentant d'un Etat
05-05-2026
Une association percevant une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité la lui ayant accordée, qui peut alors lui réclamer communication de tout document
05-05-2026
En ce moment, les "contrôles" sur les activités associatives se renforcent du début jusqu'à la fin de la chaîne procédurales. Communes, Départements, Régions, Etat, Contrat
28-04-2026
Les aides dites "de minimis" sont les aides d'État de faible montant auxquelles les entreprises peuvent prétendre. La définition de la notion d'entreprise a été simplifiée et
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
05-05-2026
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
28-04-2026
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
21-04-2026
Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a
14-04-2026
A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une
07-04-2026
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
31-03-2026
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
24-03-2026
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
17-03-2026
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
19-05-2026
Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
12-05-2026
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
05-05-2026
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
28-04-2026
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire
21-04-2026
"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant
14-04-2026
Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont
07-04-2026
Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés
31-03-2026
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
24-03-2026
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
17-03-2026
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
