Mobilizon : une alternative aux événements et groupes Facebook
Framasoft est une association à but non lucratif créée en 2004, qui se consacre à l'éducation populaire et aux enjeux du numérique. Elle a lancé, en 2016, le projet Dégooglisons Internet (1), qui propose 34 excellents outils en ligne éthiques et alternatifs. Après Google, il était donc logique pour elle de s'attaquer à Facebook et de proposer une
La suite sur le site
Je redresse la barre avant qu'il ne soit trop tard
France Active a décidé de publier, avec le Centre de ressources Financement du Dispositif local d'accompagnement (DLA), un guide à destination des dirigeants associatifs et de ceux de l'économie sociale et solidaire dont les structures rencontrent ou traversent des difficultés financières. Une boite à outils qui permet d'engager une démarche
La suite sur le site
La non-lucrativité d'une association : les bons critères pour l'estimer
En ces temps bousculés où le financement des associations se fait de plus en plus rare, de nombreux dirigeants se tournent vers des activités lucratives pour équilibrer les budgets. Pratique largement encouragée par l'Etat qui vient de passer la franchise d'imposition des activités lucratives de 63 059 euros à 72 000 euros. Mais les risques sont
La suite sur le site
Panorama législatif des associations pour février 2020
Nous avons décidé de faire un panorama législatif mensuel pour 2020. Certes, il y aura des mois plus creux que d'autres. Mais ce suivi vous permettra, à l'aide du simple mot clé "panorama", de retrouver aisément tous les articles de référence en matière juridique, fiscale, sociale et comptable dans votre espace client à l'aide du moteur de
La suite sur le site
Le point sur le paiement obligatoire de la sécurisation des manifestations associatives
Depuis la circulaire du 15 mai 2018 (1) relative à l'indemnisation des services d'ordre lors de manifestations associatives, de nombreux clubs sportifs ou événements culturels se sont retrouvés dans une situation paradoxale : devoir assumer financièrement la sécurisation de leur manifestation. Or, cela revient à facturer le travail d'intérêt
La suite sur le site
Nos partenaires
 |
 |
 |
 |
Le Sénat lance un site de pétitions en ligne
On a de la peine à imaginer M. Gérard Larcher, président du Sénat, en surfeur. Son embonpoint ne lui permettant pas de tâter de la vague ni de trouver une planche à sa mesure. Et s'il surfe aujourd'hui, c'est sur le concept de démocratie participative que les gilets jaunes ont mis en avant avec le célèbre RIC (Référendum d'Initiative Citoyenne).
La suite sur le site
Au secours, mon robot de cuisine a été piraté
Ce qui est bien avec mes concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du "robot Marie" ? Ce premier tout en un qui nous a permis de nous prendre pour des Chefs. On avait les doigts plein de farine et l'on peinait à tourner les pages du cahier de
La suite sur le site
Exclusion d'un membre d'une association : le doute se cache dans les détails
Au mois d'octobre 2019, nous avons traité ici de l'exigence d'impartialité (1) qui doit être prise en compte lors de l'exclusion d'un membre d'une association en confrontant différents cas à la jurisprudence. Cette fois-ci, nous détaillons la hiérarchie à respecter dans la prise de décision. Et encore une fois, la jurisprudence nous détaille ce
La suite sur le site
Assiste-t-on à une baisse significative du budget alloué au Service Civique ?
Visiblement, l'articulation budgétaire entre le Service Civique et le Service National Universel (SNU) semble se dérouler au détriment du premier. Alors même que le SNU n'a pas prouvé son utilité, à l'opposé du Service Civique qui lui, n'a plus à démontrer son efficacité, la parité budgétaire souhaitable entre les deux "services" à la jeunesse
La suite sur le site
Remboursement des frais : les bénévoles sont-ils tous égaux ?
Nous le savons tous, le bénévole qui effectue une dépense pour le compte d'une association peut, et c'est bien normal, demander à cette dernière le remboursement des frais occasionnés. Elle peut aussi opter pour le remboursement forfaitaire des frais. Et le bénévole peut choisir la réduction d'impôts s'il renonce au remboursement. Tous les
La suite sur le site
Panorama législatif des associations pour 2020
Le panorama législatif des associations pour 2020 a-t-il beaucoup changé ? Bien sûr, il y a les augmentations de différents plafonds (sécurité sociale, forfaits divers, etc.). Mais il y a aussi des changements plus profonds. Certains concernent les bénévoles, d'autres la rupture conventionnelle, les intermittents du spectacle, etc. Bref, un
La suite sur le site
Associations : attention aux faits reprochés utilisés pour justifier un licenciement
Le licenciement d'un salarié, surtout au sein d'une association de petite taille, n'est pas sans conséquences sur le fonctionnement de la structure. D'autant plus si les faits qui conduisent au licenciement ne sont pas assez précis ou bien si ceux-ci ont fait l'objet d'une jurisprudence. Or, dans une petite association, il est difficile, voire
La suite sur le site
Droit au compte bancaire pour les associations et droit de gestion pour les présidents
Les banques sont aujourd'hui toutes puissantes et de très nombreuses associations ont du mal à en trouver une qui accepte de gérer "un compte sans intérêt" comme il a été répondu à un lecteur. Le service d'aide à la mobilité bancaire ne s'applique pas lors de l'ouverture d'un compte associatif. A quoi on doit rajouter l'esprit tatillon de
La suite sur le site
Fiscalité des dons : mise au point ministérielle pour 2020
Selon une étude IPSOS pour la fondation des apprentis d'Auteuil, le don moyen pour les foyers assujettis à l'IFI est passé pour la première fois sous la barre des 2 000 euros par an et par citoyen. Ces chiffres sont à comparer avec ceux de 2017 où, avec l'ISF, le don moyen était de 2535 euros. Il s'agit d'une chute de plus de 22,2%, ce qui n'est
La suite sur le site
Que se passe-t-il avec la médaille de la jeunesse des sports et de l'engagement associatif ?
C'est par le décret du 18 décembre 2013 (1) que la Médaille de la Jeunesse et des Sports est élargie à l'Engagement Bénévole en faveur de l'intérêt général. Elle est ressentie, à juste titre, par les bénéficiaires comme une réelle reconnaissance de leur mérite par l'Etat et un encouragement à poursuivre. Mais si l'engagement associatif est salué
La suite sur le site
Présidents d'associations : la mésentente peut entraîner une faute personnelle
Quand la discorde s'installe au sein d'une association, les distensions entre les membres du bureau peuvent déboucher sur des problèmes encore plus graves. Non seulement la structure est bloquée, mais la situation peut pousser un responsable à franchir la ligne jaune et à s'affranchir des règles les plus élémentaires de prudence et de loyauté. La
La suite sur le site
Vers un nouveau partage de la compétence associative entre les différentes collectivités ?
La loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) est une loi bâclée, mal appliquée et, encore aujourd'hui, peu comprise. Ce n'est pas votre serviteur qui le dit, mais le très sérieux CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale), du moins qui le disait en 2015. Depuis, force est de constater que la rationalisation
La suite sur le site
Le lien de subordination au sein d'une association sportive
Le lien de subordination est l'un des éléments constitutifs du contrat de travail, avec bien sûr l'exécution d'une tâche sous l'autorité de l'employeur et la rémunération idoine. Cette notion essentielle a été précisée par la Cour de cassation dans un jugement rendu le 13 novembre 1996 (1). Précision nécessaire qui était venue compenser son
La suite sur le site
Rupture conventionnelle : la Cour de cassation précise les cas litigieux
L'utilisation de la procédure de rupture conventionnelle reste un moyen prisé par les salariés et les employeurs pour mettre fin au contrat de travail. Et ce, malgré la mise en place du forfait social qui a contribué à rendre cette procédure moins attractive que le législateur ne l'avait initialement prévu. Mais les excès ou erreurs sont encore
La suite sur le site
La requalification d'un contrat de travail en mission bénévole : une nouveauté
Jusqu'à présent, la justice nous avait habitué à requalifier des missions de bénévolat en contrat de travail. Ce genre de requalification est même aujourd'hui une pratique courante (1) et non sans dommage pour l'association qui est condamnée. Certes, cela est parfois justifié mais c'est loin d'être toujours le cas. La situation que nous allons
La suite sur le site
Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
