On a de la peine à imaginer M. Gérard Larcher, président du Sénat, en surfeur. Son embonpoint ne lui permettant pas de tâter de la vague ni de trouver une planche à sa mesure. Et s'il surfe aujourd'hui, c'est sur le concept de démocratie participative que les gilets jaunes ont mis en avant avec le célèbre RIC (Référendum d'Initiative Citoyenne). Sentant la demande, notre renifleur de l'air du temps vient de mettre en ligne une plateforme de pétitions en ligne. Ainsi, une pétition qui récoltera 100 000 signatures dans un délai maximum de 6 mois pourra être examinée en séance publique sous la forme d'une proposition de loi. Saluons l'initiative, même si elle peine à convaincre du soucis (pourtant légitime) de la prise en compte des souhaits du bon peuple. Après la mise en ligne du site Sénat Infox chargé de lutter contre les fausses informations qui circulent sur la noble assemblée, voici la plateforme e-pétitions du Sénat. Le moins que l'on puisse dire, c'est que le Sénat s'agite dans le numérique. Et pourtant, on peut se demander combien de nos braves sénateurs sont en mesure de savoir utiliser un ordinateur et de naviguer sur Internet ? La question peut se poser quand on se souvient du célèbre mulot de Jacques Chirac qui nommait ainsi la souris d'un PC. Peu importe, l'important n'est pas de savoir qui saisi les textes de lois sur le clavier, mais plutôt qui les vote et pourquoi. Parmi les conditions fixées pour saisir une pétition, il faut être majeur et inscrit sur le registre national d'identification des personnes physiques de l'INSEE (RNIPP). En d'autres termes, il faut être né en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer car l'inscription est automatique à la naissance. Le NIR (numéro d'inscription au répertoire) est en fait notre bon vieux numéro de sécurité sociale. Ensuite, il faut s'identifier sur la plateforme de pétitions via le dispositif FranceConnect qui permet de s'assurer qu'une personne ne signe pas plusieurs fois. Le site nous assure qu'il ne recueille pas nos données personnelles sauf le nom, prénom, date de naissance et email qui sont obligatoirement renseignés. Le Sénat se sent obligé de préciser que le mail est utile pour joindre le pétitionnaire pour le cas où la pétition atteint 100 000 signatures. La pétition déposée peut-être de deux formes : soit une proposition de loi, soit une proposition de mission de contrôle du gouvernement. Bien sûr, déposer une pétition ne veut pas dire publication sur la plateforme. Ce serait trop facile. Il y a quelques sas à franchir pour voir son bébé faire ses premiers pas. Tout d'abord, la pétition ne doit pas s'apparenter "à de la propagande, faire du prosélytisme, porter atteinte aux droits de la propriété intellectuelle, au respect dû à la vie privée, au droit à l'image, à la présomption d'innocence, au secret de l'instruction." Votre pétition est acceptée ! Et en moins de 6 mois, vous obtenez les 100 000 signatures, bravo ! Attention, elle va passer par un deuxième sas dit de "recevabilité" qui se prononcera sur sa constitutionnalité (pourquoi ne pas se prononcer sur sa constitutionnalité avant de la mettre en ligne ?). Votre pétition est constitutionnelle ? Bravo ! Ah, un dernier sas reste à franchir : "il ne faut pas que son objet soit identique à celui d'une disposition déjà examinée par le Sénat depuis moins de douze mois." Autrement dit, avec tous ces sas, la démocratie participative va avancer à un train de sénateur. D'ailleurs à ce jour aucune pétition ne figure sur le site. Pour tester la plateforme, j'ai lancé ma pétition. J'ai bien réfléchi à son objet pour qu'elle puisse passer tous les sas : ma proposition ne fait pas de propagande, pas de prosélytisme, elle est constitutionnelle et surtout son objet ne risque pas d'être examiné par les sénateurs. Le titre de ma pétition est : "Je souhaite demander la suppression du Sénat". J'ai hâte de la voir en ligne.
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Le Sénat lance un site de pétitions en ligne On a de la peine à imaginer M. Gérard Larcher, président du Sénat, en surfeur. Son embonpoint ne lui permettant pas de tâter de la vague ni de trouver une planche à sa mesure. Et s'il surfe aujourd'hui, c'est sur le ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2563" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Bien réussir son Forum des associations
02-09-2025
Participer au forum des associations de votre commune est le seul réel moyen pour faire connaître votre association et solliciter de nouvelles personnes à s'engager dans vos
Panorama associatif numéro 139 : début septembre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Savoir convoquer et tenir une assemblée générale en 12 points
Le mois de septembre est bien souvent la période des assemblées générales qui se tiennent juste après la fin des forums des associations. Une bonne façon de faire le bilan de
Quand le licenciement est refusé, le salarié est souvent protégé
26-08-2025
Un salarié candidat lors d'une élection professionnelle, ou bien titulaire ou encore ancien titulaire d'un mandat de représentant du personnel ou tout simplement exerçant certains
Accueil des étrangers : la solution associative
Dans le monde, une personne est forcée de fuir son foyer et de prendre la route de l'exil toutes les deux secondes en moyenne. Conflits armés, crises économiques, changement
Panorama associatif numéro 138 : fin août 2025
Le rôle des conseils départementaux de la jeunesse pour la protection des mineurs
15-07-2025
Le mois de juin a vu fleurir plusieurs décrets qui concernent la protection des mineurs dans le sport. Par exemple, l'obligation d'un affichage dans les équipements sportifs pour
Rémunération des dirigeants : attention URSSAF
Selon une jurisprudence nombreuse et argumentée, le versement de rémunérations aux dirigeants d'une association ne fait pas obstacle en soi au caractère désintéressé de sa
Panorama associatif numéro 137 : juillet 2025
Panorama associatif numéro 136 : juillet 2025
08-07-2025
La Scop : la petite graine qui pousse bien
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
Service civique : beaucoup trop de ruptures de contrats
Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux
La pauvreté : fatalité française ?
"Il n'y avait jamais eu autant de pauvres en France, ni un tel écart de ressources entre les catégories les plus aisées et les plus défavorisées." Bien sûr, l'intérêt de cette
L'appel à projets : le faux ami des associations
Un appel à projets public (AAP) ou privé, est une procédure de financement par sélection de projets. Un organisme public ou privé peut monter un appel à projets dans le cadre
Comment renforcer le lien social ?
01-07-2025
C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,
Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025
24-06-2025
L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des
Une histoire de poissons volants
17-06-2025
On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique
Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?
10-06-2025
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
Toute découverte de la science pure est subversive en puissance
03-06-2025
Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui
Etre partie civile en tant qu'association : comment faire ?
27-05-2025
Votre association est victime d'une infraction, d'un acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ? Elle a subi un préjudice ? Elle souhaite défendre un tiers ? La
Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle
La contribution des associations à l'intérêt général dans un contexte concurrentiel
La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas
On ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations
En fait, la phrase exacte est "Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations d'utilité publique dans le prochain budget." Oui... Et les
Soutenir et encourager la contribution des associations à l'intérêt général
Dans le contexte économique, social et écologique difficile que nous traversons, le Haut Conseil à la Vie Associative semble être le seul à garder le cap et à être force de
Observatoire des vacances et des loisirs des enfants
L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à
2025 : 20ème édition de la La France bénévole
Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du
La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante
Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,
ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,
La place du numérique dans le projet associatif en 2025
La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède
On fait le point sur la parité dans l'encadrement sportif
Le Haut Conseil à l'Egalité Entre les Hommes et les Femmes vient de publier un rapport sur la parité dans l'encadrement sportif. Cette enquête met en lumière les obstacles