Cette Lettrasso et l'avant dernière de l'été. Nous avons souhaité, à cette occasion, vous raconter une histoire extraordinaire : celle de la seule femme au monde à n'être jamais morte et qui ne vieillit pas non plus. Vous pensez, tout comme nous, que c'est impossible ? Et pourtant... Laissez-nous vous raconter l'histoire de madame Henrietta Lacks.
Bail commercial et association : mariage ou divorce ? Signer un bail commercial, pour une association, est toujours un moment particulier. Une association peu-elle signer ce type de bail ? Ce bail possède-t-il toutes les garanties qu'un bail commercial signé par une entreprise ? Suivez le guide !
Le Chèque emploi associatif est-il également un contrat de travail ? On ne se méfie jamais assez des mots. Prenez le mot "notamment". Tout en douceur, il coule dans la bouche et glisse à l'oreille. On ne le retient pas, et pourtant... Article à lire de toute urgence !
20 millions de bénévoles pour 8000 médailles du bénévolat Au jeu des chaises musicales, il y a fort à parier que les gagnants ne seront pas légion... Drôle d'idée que d'ouvrir le nombre de récipiendaires potentiels sans augmenter le nombre de médailles. Comme si...
Et encore beaucoup d'autres articles à lire et d'analyses juridiques à découvrir. La prochaine Lettrasso paraîtra le 25-08-2015. Nous vous souhaitons une bonne semaine en attendant. Et que vivent les associations et le lien social
L'histoire de la femme qui n'est jamais morte
Mourir cela n'est rien, mourir la belle affaire. Mais vieillir... ô vieillir... Ainsi parlait Jacques Brel dans l'une de ses dernière chanson : Vieillir. Est-il possible de ne pas mourir ? Est-il possible, en ne mourant pas, de ne pas vieillir ? Bonne question... Cela n'existe pas car impossible, n'est-ce pas ? Et pourtant, voici l'histoire d'une
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Bail commercial et association : mariage ou divorce ?
Pour exercer ses activités, une association peut avoir besoin d'un local et de ce fait, être appelée à signer un bail. Or, il n'existe pas de bail spécifique aux associations loi 1901. Elles se trouvent donc dans l'obligation de se tourner vers les différents régimes légaux applicables dont le bail commercial. Certes, mais faute d'être
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20 millions de bénévoles pour 8000 médailles du bénévolat
Selon une étude menée par l’association France Bénévolat, plus de 20 millions de personnes de plus de 15 ans (soit 40% contre 36% en 2010) donnent "du temps gratuitement pour les autres ou pour contribuer à une cause", hors du cercle familial. Même si ces chiffres sont à nuancer, il faut constater que le bénévolat fait encore recette. La nuance
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Le Chèque emploi associatif est-il également un contrat de travail ?
Il y a des mots qui, l'air de rien, ont pourtant un sens précis. C'est le cas du mot : "notamment". Sa définition est la suivante : "d'une manière qui doit être notée, relevée". Il peut être remplacé par les synonymes : "particulièrement, singulièrement, spécialement et spécifiquement". On sent bien que sous son apparente bonhomie, "notamment"
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Votre association est une agence de voyage et vous ne le savez pas
Une petite association de randonnée qui propose à ses membres trois jours de balade par semaine de septembre à juin et, occasionnellement, des sorties dans le même but et uniquement ouvertes à ses adhérents, doit-elle se conformer à la loi 2009-88 du 22 juillet 2009 dite de développement et de modernisation des services touristiques ? Autrement dit, doit-elle devenir une agence de voyages ?
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Don à une association ou corruption passive ?
Prenons une entreprise connue dont nous tairons le nom. Associons-là à une grosse commune dont, par pudeur, nous ne dirons rien. Cette entreprise vient de bénéficier d'un important marché public de cette commune. Appel d'offres respecté, mais sans concurrence effrénée. Le chantier à peine entamé, l'entreprise décide de faire un don important aux associations de la commune. Geste généreux et
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Dons et legs : loi de 1905 versus loi de 1901 ?
La loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire recèle bien des surprises... Les associations dites de la loi de 1905 ou associations cultuelles se sont alarmées, au sujet d'une disposition de la loi ESS, qui les priverait des célèbres dons et legs dont elles tirent une grande partie de leur financement. Si tel était le cas, des milliers d'associations cultuelles
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Finance participative : un label n'est pas un logo
On peut voir fleurir sur de très nombreux sites internet le label : "Plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises". Il n'y a pas à dire, cela fait très sérieux. Le donateur peut faire son don en toute confiance. Sauf que... c'est interdit.
L'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) (1) et l'autorité des marchés financiers (AMF) (2) viennent de le
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Défraiement ou rémunération : entre les 2 balance le bénévole
Nous faisons une veille juridique depuis 14 ans sur une centaine de sites d'informations relatives aux associations. C'est dire si nous avons l'habitude des marronniers journalistiques, qui comme le beaujolais, reviennent chaque année lorsque les informations fraîches manquent...
Le bénévolat est un marronnier (1) par excellence. Faire un article sur la grandeur d'âme du bénévole, sur son
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L'histoire d'une locomotive, d'une association et d'une défiscalisation
Dans le joli département de la Moselle, une association fait circuler un train touristique à vapeur sur une ancienne voie ferrée allemande désaffectée et utilise pour cela des locomotives à vapeur classées monument historique.
L'association est fondée en 1966 par un petit groupe d'amateurs de modélisme ferroviaire. En 1975, un membre de l'association découvre une locomotive à vapeur
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Google propose 500 000 euros aux associations
Décidément, on ne peut nier que Google, le moteur de recherche bien connu, est l'ami des associations. Après avoir lancé, il y a deux ans, un programme (1) qui offre tout de même 10 000 USD de publicité mensuelle aux structures du secteur non marchand sélectionnées, il a mis en place l'an dernier une plateforme gratuite pour les associations (2).
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Associations : connaissez-vous l’attestation de vigilance ?
Bien souvent, nous constatons que les associations ne savent pas qu'elles font de la sous-traitance comme n'importe quelle entreprise du BTP. Nous allons illustrer cette situation par un exemple. Prenons une salle de spectacle gérée par une association. Elle établit avec une compagnie théâtrale un contrat de co-réalisation afin de monter un
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Cuisine, recettes fiscales et règle des 4 P
Une association qui donne des cours, qu'ils soient de cuisine ou de théâtre, est chose bien courante. Que les services fiscaux n'apprécient pas toujours cet état de fait et d'une triste banalité. Que la rencontre entre les deux finisse par une remise en cause du caractère désintéressé de la gestion associative qui débouche sur un assujettissement
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Le dispositif garantie jeunes étendu à 26 nouveaux départements
La garantie jeunes est un dispositif en cours d'expérimentation sur certains départements qui a pour objectif d'accompagner un jeune en situation de grande précarité vers l'emploi ou la formation. Pour mettre en œuvre ce dispositif, un contrat est signé entre le jeune et la mission locale. Ce dispositif, dont les modalités de mise en place avaient
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Déclarer et payer des honoraires : comment faire ?
Les honoraires désignent la rémunération d'une profession libérale. Leur montant est en principe librement défini. Commissions, courtages, vacations, gratifications, etc. sont des honoraires. Ces rémunérations, habituelles ou occasionnelles, sont perçues par des intermédiaires de commerce (ou des mandataires) dans le cadre d'une activité
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La fin de l'autorisation préfectorale pour les lotos
Chacun sait qu'une association peut proposer au public des lotos traditionnels et certaines loteries ou tombolas. Ces pratiques commerciales sont très réglementées pour éviter que, ce qui est une façon désintéressée de remplir un peu les caisses d'une association, ne deviennent une rente commerciale un peu facile...
Parmi les différentes
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03-02-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
03-02-2026
La semaine dernière, nous vous avons présenté les appels à projets du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) qui aident aux financements de tout ou partie du
03-02-2026
Le droit de la concurrence est une branche du droit des affaires qui s'applique en France afin de réguler les pratiques anticoncurrentielles entre les entreprises et entre les
27-01-2026
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). En synthèse, constitue une subvention ou bien une aide publique, toute forme de
27-01-2026
Le culte du secret est souvent l'art de dissimuler. Dans certaines associations, le simple fait qu'un membre ose demander la communication d'un document comptable devient un crime
27-01-2026
Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance tout ou partie du fonctionnement des associations, leurs projets innovants et la formation des
20-01-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
20-01-2026
La Charte du cotisant contrôlé est un document pédagogique et opposable en cas d'un contrôle URSSAF. Dans ce cadre, les agents agréés et assermentés des Urssaf (pour le régime
20-01-2026
La procédure judiciaire dite "action de groupe" permet à plusieurs personnes, physiques ou morales, qui se trouvent dans une situation similaire à la suite d'un préjudice de même
13-01-2026
Pour rappel, lorsqu'un salarié commet une faute, il est possible d'engager à son encontre une procédure disciplinaire. Toutefois, la procédure disciplinaire est enfermée dans des
03-02-2026
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
27-01-2026
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
20-01-2026
Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il
13-01-2026
Ce dernier rapport du Défenseur des droits sur les atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion, fait suite à l'enquête
06-01-2026
La consultation nationale du défenseur des droits auprès des moins de 18 ans vient d'être publiée dans le rapport "Enfant 2025". Ce document dédié au droit des enfants à une
16-12-2025
Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que
09-12-2025
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
02-12-2025
L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment
25-11-2025
Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques
18-11-2025
Pour être éligible au mécénat, une association doit posséder un objet social particulier. Il doit être soit philanthropique, ou éducatif, ou scientifique, ou social, ou
03-02-2026
L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un
27-01-2026
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans
20-01-2026
La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir
13-01-2026
Provenant des quatre coins du monde, les travaux du Global Forum for Social and Solidarity Economy (GSEF) dressent un panorama de différentes politiques publiques locales,
06-01-2026
Ces opérations de restructuration entre associations vont entraîner des conséquences juridiques et organisationnelles importantes que ce soit l'apport partiel d'actif ou la
16-12-2025
L'Apec vient de publier l'édition 2025 de son Observatoire. Une étude complète sur le marché de l'emploi des cadres dans l'économie sociale et solidaire (ESS). En 3 volets, le
09-12-2025
Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se
02-12-2025
Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables
25-11-2025
Les associations employeuses, majoritaires parmi les répondantes, sont particulièrement touchées. Elles sont 54% à déplorer des problèmes de trésorerie ponctuels ou récurrents,
18-11-2025
Nous l'avons longuement décrit dans nos colonnes. Depuis 2019, l'Etat a pris un tournant autoritaire (euphémisme). De la répression effective des Gilets Jaunes (2.500 blessés dont
