Tous nos meilleurs voeux pour 2019

Veille en cours ............

Comme un arbre au bord de la route

La ruralité se meurt et une certaine idée de la France avec elle. Nos campagnes se vident au profit de banlieues pas toujours accueillantes. Et nos routes n'ont plus vraiment le droit de lézarder entre les platanes. Virage après virage, la France, comme ses petites départementales, doute. On sait ce que l'on perd. Et l'on entrevoit déjà le prix de

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Mécénat d'organes de presse sous la forme associative

On l'ignore souvent, mais les organes de presse associative sont nombreux. Entre les associations créées pour servir de plateformes de dons à des titres comme l'Humanité ou Charlie-Hebdo, et les véritables journaux comme Acrimed ou Là-bas si j'y suis, les demandes d'aides ne manquent pas et le lecteur a bon don comme le titrait Libération en 2014.

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Subventions au spectacle vivant : nouvelles modalités d'attribution

Alors que le spectacle vivant était devenu le parent pauvre du ministère de la Culture, que la carto-crise des festivals arrêtés faute de moyens ne cessait de grossir, le gouvernement semble enfin prendre en considération l'importance de ce secteur. Trois années d'aveuglement plus tard, il était temps de réagir face à une saignée rarement

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La loi ESS accouche d'un nouveau décret pour rien

L'article 18 de la loi ESS du 31 juillet 2014 stipule qu'un dispositif d'information des salariés sur les possibilités de reprise de leur société par eux-mêmes est instauré à destination des entreprises de moins de deux cent cinquante personnes. Tout en saluant l'avancée législative, nous avions à l'époque, expliqué à nos lecteurs que jamais le

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Le numérique au rapport

Le 6 janvier est le jour de l'Epiphanie, que l'on soit croyant ou pas. C'est le moment de la galette et de la couronne. Et si les rois mages sont souvent oubliés, la frangipane recèle des fèves royales au grand bonheur des collectionneurs. Cette année, c'est le numérique qui s'est invité en remettant à la ministre du travail un rapport de 206

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Le service civique chante ses louanges

C'est avec 2 mois d'avance que le Service civique fête son anniversaire avec la parution d'une enquête de satisfaction qui aurait de quoi faire rougir n'importe lequel de nos hommes politiques. Avec une image positive auprès de la jeunesse à plus de 85%, il y a effectivement de quoi être satisfait. Certes, l'enquête date d'octobre 2015, mais il

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L'INJEP change de statut dans le silence

L'INJEP ou Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire devait, depuis 2013, changer de statut pour devenir un service à compétence nationale. C'est chose faite depuis le 24 décembre 2015 avec prise d'effet dès le 1er janvier 2016. Les inquiétudes exprimées en 2013 se sont-elles éteintes ? Pas ou peu de remous pour le moment. Tout

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Pas si simple de transformer son association en SCIC

Depuis la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, de nombreuses associations qui bénéficient de l'agrément éducation populaire, se transforment en société coopérative d'intérêt collectif dont les dispositions sont prévues par la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Plusieurs éléments les

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Liquidation judiciaire, un avenir très associatif

La baisse de subvention est l'une des premières causes de la liquidation judiciaire d'une association. Voici l'histoire édifiante d'une structure, aujourd'hui disparue, mais qui a tenté par tous les moyens, y compris juridiques, d'empêcher le pire. Cette affaire est très représentative des mœurs et coutumes en vogue parmi les conseils généraux,

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A partir de quel seuil une collectivité doit-elle établir une convention avec une association ?

Les relations contractuelles entre les collectivités territoriales et les associations sont encadrées par une multiplicité de contraintes, qu'il s'agisse pour la collectivité de leur verser des subventions ou de mettre à leur disposition des biens ou du personnel. La convention en fait partie. Une convention permet de fixer, pour une ou

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Le risque du bénévolat : le lien de subordination

L'un des 3 éléments caractéristiques du contrat de travail est le lien de subordination. Son existence est prouvée dès qu'une personne peut exercer son pouvoir de direction sur une autre personne. Autorité légale qui comprend les 3 P indissociables : Pouvoir de donner des directives, Pouvoir d'en contrôler l'exécution, Pouvoir de sanctionner. Et

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Associations sportives : le CDD est arrivé

On la savait imminente, elle est arrivée toute fraîche la loi qui vient encadrer la relation contractuelle entre les employeurs, les sportifs, les entraîneurs, les arbitres et les juges. Les sportifs et entraîneurs professionnels salariés disposent désormais d'un véritable statut avec la création de ce CDD spécifique. Certes, cela risque de ne pas

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Statuts et assemblée générale : les piliers de l'association

Voici deux affaires qui prouvent ce que l'on répète à longueur d'articles : les statuts de l'association ne doivent pas être rédigés à la va-vite. De plus, ils doivent faire l'objet de nombreuses mises à jour pour suivre l'évolution de la structure et coller au plus près aux difficultés rencontrées. Hors de cette philosophie, point de salut. Les

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Préparation d'une AG : la liste des documents obligatoires

La jurisprudence est assez complète sur ce sujet, complète mais parfois contradictoire. Ainsi, entre la Cour de cassation et les différentes cours d’appel, il n'est pas toujours aisé de faire le trie entre ce qui doit être présenté à vos adhérents et ce qui n'est pas nécessaire. Nous vous proposons la liste des documents obligatoires à

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Qui doit prouver que le salaire a bien été versé ?

C'est une histoire peu banale mais qui, selon nos sources, est beaucoup plus fréquente qu'il n'y parait. Voici les faits : un salarié conteste avoir perçu son salaire et il poursuit son employeur associatif auprès de la juridiction prud'homale. La loi précise que : "celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver et réciproquement,

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Du temps de déplacement au travail dissimulé : le pas de trop

Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. De fait, le temps de déplacement pour se rendre de son domicile à son lieu de travail n'est pas un temps de travail effectif. Mais quid du temps de

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Choisir librement le nom de son association : est-ce possible ?

Enfin votre projet associatif est bouclé. Vous avez déjà quelques adhérents, un bureau, un conseil d'administration voire un local, bref tout va bien. Il ne vous manque plus que le nom de votre structure. Un nom à l'image des actions que vous entendez mener. Un nom représentatif, évident, pas trop long et qui "sonne bien". Pas facile... Vous

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Une aide juridique complète et gratuite pour les associations

Sur le plan civil, la responsabilité d'un administrateur peut-elle être engagée à l'égard de l'association ? Sur le plan pénal, les dirigeants peuvent-ils être déclarés responsables personnellement ? Face à la complexité juridique qu'impose la gestion associative aujourd'hui, comment se protéger ? Voici le service juridique le plus compétent pour

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Mettre son véhicule personnel au service d'une association : possible ou pas ?

On emmène des enfants jouer au football, on transporte un décor pour une pièce de théâtre, on visite des malades invalides... Bref, nous le faisons tous : utiliser notre véhicule personnel pour les besoins d'une association. Il faut dire qu'elles sont peu nombreuses, celles qui possèdent un parc automobile. Le bénévole et sa voiture, le couple

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Accompagnateur bénévole : un métier risqué au sein des associations sportives

Vous avez de jeunes enfants sportifs ? Alors vous comprendrez parfaitement cet article. Accompagner ses enfants et ceux des autres pour assurer la pratique sportive n'est pas toujours chose facile. Sans vraiment le savoir, vous êtes devenu accompagnateur sportif. Titre glorieux qui vous assurera une reconnaissance éternelle à défaut de

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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 12 2019

Les conséquences de greffes de moelle forcées sur nos filles

En 1995, pour soigner nos jumelles, le corps médical nous pousse à recourir aux greffes de moelle et à faire un cinquième enfant pour qu’il puisse être donneur.   Mais rien ne se passe comme prévu. Nous sommes Eric et Lydie, parents de cinq enfants, dont deux jumelles de 23 ans atteintes d’une anémie de Fanconi. A Lire la suite et signer la pétition

31 12 2019

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2015 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2019

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition



Nous avons ouvert cet espace emploi en 2002. Depuis, plus de 87 000 offres d'emploi ont été déposées. Création et dépôt d'annonces, consultation ultra rapide, administration complète, nous vous offrons les moyens de mettre en place une véritable stratégie d'emploi.

Consultation et/ou dépôt d'offres

Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Prime exceptionnelle défiscalisée : conditions et versements au sein d'une association

Autant la nouvelle prime d'activité, en place depuis le début du mois de janvier, ne concerne pas les employeurs associatifs (c'est la Caisse d'allocations familiales qui en a la

Associations : votre CA peut-il rendre ses décisions par email ou par téléphone ?

Le fonctionnement du Conseil d'administration d'une association est soumis au principe de liberté contractuelle. Cela autorise une association à décider elle-même, dans ses

Réaffectation d'une partie des excédents d'une association au bénéfice d'un tiers : est-ce possible ?

On sait déjà, suite à une décision du Conseil constitutionnel (1), qu'une personne publique ne peut céder un bien à une association, même chargée d'une mission de service public,

Une association déficitaire peut-elle être subventionnée ?

La réponse à cette bonne question pourrait être tout à fait normande : peut-être bien que oui, peut-être bien que non. En fait, la réponse est beaucoup plus complexe qu'il n'y

Vide-grenier, brocante, marché aux puces : les droits d'une association face à sa commune

Vide-grenier, brocante, marché aux puces sont, lorsqu'ils sont organisés par une association, considérés comme une vente au déballage. De ce fait, la manifestation doit faire

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Pour le dirigeant d'une association, obtenir le cofinancement d'un projet est souvent mission difficile, voire impossible. Surtout si la commune, le département et la région ne

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Que faire en cas de découvertes de malversations de la part du président de son association ? Ne rien dire ? Difficile et dangereux. Les dénoncer ? Oui, mais comment ? Déposer

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Nous avons des lecteurs formidables. Nous avons reçu, le 2 janvier 2019, un email qu'un abonné nous a envoyé pour nous souhaiter ses meilleurs voeux pour la nouvelle année. Nous

La pétition l'Affaire du Siècle est elle une si bonne affaire ?

Lancer une pétition sur une plateforme spécialisée comme change.org, ou d'autres comme MesOpinions.com, Avaaz.org, etc, permet au pétitionnaire d'assurer à ses signataires la

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