Et si on inventait un nouveau statut associatif : l'association reconnue d’utilité civique ! Cette structure là serait plus simple à gérer, plus facile d'accès pour les futurs dirigeants. Elle pourrait bénéficier des avantages de la défiscalisation sans en supporter les contraintes administratives, s'assurer des subventions par simple reconnaissance de son Label. Bref, ce serait bien... Mais ce n'est sans doute pas un rêve. Lisez l'article Inventons les associations reconnues d’utilité civique, vous serez surpris...
De temps à autres, nos collègues que nous aimons pourtant beaucoup, nous agacent un peu. Cela arrive, même dans les meilleurs couples... Notre coup de colère Small n'est plus du tout beautiful souhaite juste remettre les pendules à l'heure...
Votre petite association de randonnée propose à ses membres quelques jours de balade dans l'année avec parfois un déplacement en car ? Bravo, elle est devenue "agence de voyage" et vous ne le saviez pas. Et un billet pour Rome, svp !
Que devient le personnel d'une association lorsque son activité est reprise par une commune ? C'est une bonne question et par les temps difficiles que nous traversons, elle est brûlante d'actualité. Nous vous apportons la réponse avec une analyse des cas.
Et encore beaucoup d'autres articles à lire et d'analyses juridiques à découvrir. La prochaine Lettrasso paraîtra le 26-05-2015. Nous vous souhaitons une bonne semaine en attendant. Et que vivent les associations et le lien social
Inventons les associations reconnues d’utilité civique
Il y a des rapports qui contiennent des vérités qui peuvent sembler évidentes, mais qu'il est toujours bon de rappeler. Nous avions, dans un article récent, abordé l'idée de créer un Label Association sans financement public (1). Son succès nous avait indiqué que le projet devait être creusé. Depuis, il y a eu les attentats du 7 janvier et le souhait, exprimé par le gouvernement, de renforcer la
La suite sur le site
Small n'est plus du tout beautiful
Une nouvelle circulaire encadrant les relations entre associations et pouvoirs publics est en cours de rédaction. Elle remplacera la circulaire dite Fillon qui date du 18 janvier 2010. Elle devrait préciser le cadre d’attribution des subventions (1). Cette information, présentée par tous les "représentants du secteur associatif" comme une bonne nouvelle, nous fait vraiment monter la moutarde au
La suite sur le site
Votre association est une agence de voyage et vous ne le savez pas
Une petite association de randonnée qui propose à ses membres trois jours de balade par semaine de septembre à juin et, occasionnellement, des sorties dans le même but et uniquement ouvertes à ses adhérents, doit-elle se conformer à la loi 2009-88 du 22 juillet 2009 dite de développement et de modernisation des services touristiques ? Autrement dit, doit-elle devenir une agence de voyages ?
La suite sur le site
Que devient le personnel d'une association lorsque son activité est reprise par une commune
Cette question a été maintes fois posée sur notre Forum, mais la réponse semble devoir être encore et encore répétée. Il faut dire que la situation financière des associations place cette question sous les feux de la rampe. Alors, que se passe-t-il pour les salariés d'une association lorsque son activité est reprise en régie par une commune ? Cette dernière doit-elle ou pas reprendre le personnel
La suite sur le site
La transparence de la vie politique est une glace sans tain
Une glace sans tain est une vitre qui sépare 2 pièces et qui possède la particularité de voir sans être vu. Les personnes situées devant la vitre voient leur reflet comme sur un miroir normal, et ne peuvent donc pas voir les personnes cachées dans l'obscurité de l'autre pièce. Ces dernières ont ainsi la possibilité d'observer ou d'espionner sans que leur présence soit révélée.
Lors de la
La suite sur le site
2015 - 2016 : l'année du sport de l'école à l'université
Pour ceux qui aiment le sport, l'année sportive 2015-2016 sera française. En effet, notre pays va organiser de grands événements sportifs tels que l'Euro 2015 de basket, les championnats d'Europe 2015 de cross-country, les championnats d'Europe de badminton et l'Euro 2016 de football. Le ministère de l'éducation nationale souhaite s’appuyer sur ces manifestations pour promouvoir la pratique
La suite sur le site
Le Dispositif Local d'Accompagnement, cet inconnu
Une association de lutte contre l'illettrisme nous a contactés, il y a quelques mois, pour nous faire part de sa satisfaction quant aux services rendus par le Dispositif Local d'Accompagnement de son département. Alors que cette structure se trouvait confrontée à de graves difficultés pour pérenniser 3 emplois en CDI, le diagnostic posé par le chargé de mission DLA a permis d'éviter le pire, de
La suite sur le site
Nos partenaires
 |
 |
 |
 |
My name is Bonds, Social Impact Bonds
Au mois d'octobre 2014, nous vous avions alerté sur l'arrivée d'un nouveau mode de financement pour les associations : l'investissement à impact social. Cette troisième voie, initiée en France par le vice-président du Crédit Coopératif, souhaite proposer aux associations de nouvelles opportunités
La suite sur le site
Le piratage de TV5 monde : mensonges à tous les étages
La nouvelle nous est tombée dessus comme s'il s'agissait d'une catastrophe sans précédent : TV5 monde piratée ! Et bien sûr pas par n'importe qui : les jihadistes de Daech ! Il est vrai qu'il faut au moins cela. La presse se déchaîne, autant par corporatisme que par bêtise. Aucune vérification,
La suite sur le site
Don à une association ou corruption passive ?
Prenons une entreprise connue dont nous tairons le nom. Associons-là à une grosse commune dont, par pudeur, nous ne dirons rien. Cette entreprise vient de bénéficier d'un important marché public de cette commune. Appel d'offres respecté, mais sans concurrence effrénée. Le chantier à peine entamé,
La suite sur le site
Finance participative : un label n'est pas un logo
On peut voir fleurir sur de très nombreux sites internet le label : "Plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises". Il n'y a pas à dire, cela fait très sérieux. Le donateur peut faire son don en toute confiance. Sauf que... c'est interdit.
L'autorité de contrôle
La suite sur le site
Google propose 500 000 euros aux associations
Décidément, on ne peut nier que Google, le moteur de recherche bien connu, est l'ami des associations. Après avoir lancé, il y a deux ans, un programme (1) qui offre tout de même 10 000 USD de publicité mensuelle aux structures du secteur non marchand sélectionnées, il a mis en place l'an dernier une plateforme gratuite pour les associations (2). Pour 2015, il lance un concours doté de 500 000
La suite sur le site
25 000 volontaires de plus attendus pour le service civique en 2015
L’objectif assigné à l’Agence du service civique (ASC), sous-jacent à la loi de finances initiale 2015, était de 45 000 volontaires présents dans le dispositif au cours de l’année. il a désormais été fixé à 70 000 volontaires, soit 25 000 de plus, pour 2015 avec une rallonge budgétaire de plus de 61 millions d'euros.
C'est par décret (1) que les fonds ont été débloqués suite à l’avis favorable
La suite sur le site
Le dispositif garantie jeunes étendu à 26 nouveaux départements
La garantie jeunes est un dispositif en cours d'expérimentation sur certains départements qui a pour objectif d'accompagner un jeune en situation de grande précarité vers l'emploi ou la formation. Pour mettre en œuvre ce dispositif, un contrat est signé entre le jeune et la mission locale. Ce dispositif, dont les modalités de mise en place avaient été fixées par un décret et un arrêté du 1er
La suite sur le site
Comment calculer la gratification minimale d’un stagiaire ?
De très nombreuses associations font appel à des stagiaires avec dans l'ensemble des relations plutôt satisfaisantes de part et d'autre. Mais bien souvent, lorsqu'il y a problème, c'est le montant de la gratification du stagiaire qui est en cause.
En effet, un employeur qui accueille un stagiaire doit lui verser une gratification minimale lorsque, au cours d’une même année d’enseignement, la
La suite sur le site
Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2021 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
17-05-2022
Les associations comme les entreprises subissent également la tyrannie des notes, commentaires et avis publiés sur des sites internet : les comparateurs. Ces plateformes se
17-05-2022
Nous poursuivons nos panoramas afin de vous offrir une veille juridique, sociale, comptable et sociale la plus complète possible. Cette semaine, nous analysons l'arrivée dans nos
17-05-2022
Percevoir des dons de personnes physiques ou de personnes morales est une excellente chose, surtout dans la période difficile que traversent les associations. La loi 2021-1109 du
10-05-2022
Les ransomwares (ou rançongiciels) sont des logiciels malveillants qui bloquent l'accès à l'ordinateur ou à des fichiers en les cryptant. Ils réclament ensuite à la victime le
10-05-2022
L'immunité est un mot qui a plusieurs sens. En médecine, l'immunité est une faculté naturelle ou acquise d'un organisme à ne pas devenir malade face à un agent pathogène (poison,
10-05-2022
La loi de 1901 fixe très peu de règles concernant l'administration interne d'une association. De l'article 5 qui fait référence aux personnes chargées de cette administration à la
03-05-2022
Voici les dernières mesures "significatives" prises à l'attention des associations au cours du premier quinquennat de Emmanuel Macron. Ces dernières mesures présentent un
03-05-2022
Si l'intérêt à agir des associations semble s'ouvrir enfin dans le domaine de l'écologie (1), il semble que le législateur a souhaité réduire, en catimini, les possibilités de
03-05-2022
L'État français a été condamné, 14 octobre 2021, pour inaction climatique. Et le Tribunal administratif n'y est pas allé de main morte (1) puisqu'il oblige l'État à réparer les
26-04-2022
Pour beaucoup de salariés, la démission ne pose aucun problème. On prévient son employeur, on convient avec lui de la procédure à mettre en place et les parties la respectent.
17-05-2022
L'objectif d'une pastèque est, outre d'être délicieuse, de tromper son monde. Oh, bien malgré elle. Mais Citrullus lanatus (son petit nom), une espèce de plantes herbacées de la
10-05-2022
Les Racines du ciel est un roman de Romain Gary qui a été publié en 1956 aux éditions Gallimard. Ce roman obtint le prix Goncourt la même année. L'histoire raconte la lutte du
03-05-2022
La VAE pour Validation des acquis de l'expérience a fêté ses 20 ans le 17 janvier 2022. Une belle idée qui permet à une personne de prétendre à la VAE, quel que soit son âge, sa
26-04-2022
En 2004, Patrick Le Lay était président-directeur général du groupe TF1. Pressé par un journaliste qui lui demandait quel était le rôle exact de sa chaîne de télévision, il
19-04-2022
A l'entrée du golfe du Saint-Laurent, à près de 20 km de Terre-Neuve, se situe un confetti de France. Ce petit bout de chez nous comprend plusieurs îles : Saint-Pierre,
12-04-2022
Camus qui n'était pas tendre avec la presse, dont il fut pourtant un membre éminent, nous laisse de nombreux aphorismes sur elle qui illustreront parfaitement mon propos. "Un
05-04-2022
L'association "La Quadrature du Net" (1), qui lutte contre la censure et la surveillance et qui défend les libertés fondamentales dans l'environnement numérique, a publié le 3
29-03-2022
Chaque année, Amnesty International publie son rapport sur l'état du monde en matière de droits humains. Jusqu'en 2018, notre pays pouvait encore honorer la devise de sa
22-03-2022
Savez-vous que le mot pantalon nous vient de l'italien et plus précisément d'un personnage de la Commedia dell'arte, le sieur Pantaleone ? Pantalon entra dans la langue française
15-03-2022
Dans moins d'un mois aura lieu l'élection présidentielle, moment politique le plus important de notre pays. C'est la raison pour laquelle j'ai choisi de vous parler du paradoxe de
17-05-2022
L'association Recherches & Solidarités, en partenariat avec le Mouvement Associatif et le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA), lancent la 4ème étude nationale sur la situation
10-05-2022
Avec la situation très difficile que traverse le pays, les petites associations se retrouvent confrontées à des difficultés financières qui vont bien au-delà des crises
03-05-2022
C'est la Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement, Sarah El Haïry, qui est à l'origine de ce rapport sur l'évaluation des actions associatives. Ce rapport veut
26-04-2022
Personne ne peut nier l'impact de la crise sanitaire sur le bénévolat dans le secteur associatif courant (sports, loisirs, culture, etc.). Mais les chiffres, plus encore, nous
19-04-2022
Le mécénat de compétences est avant tout un espace de rencontre entre deux mondes : l'entreprise et les organismes d'intérêt général. L'engagement associatif peut permettre, pour
12-04-2022
A l'origine de la création d'une association, il y a bien souvent le soutien à une cause. Celle-ci peut-être aussi bien destinée à lever des fonds pour faire soigner un enfant à
05-04-2022
On le savait. Nos jeunes n'ont pas bien vécu la crise sanitaire. Mais les chiffres vont bien au-delà de notre ressenti. Le Credoc (Centre de recherche pour l'étude et
29-03-2022
Le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) accompagne depuis 2006 les collectivités dans la mise en place d'observatoires locaux de la vie associative. Et ce, en
22-03-2022
Le 22 février 2022, nous avons présenté le plaidoyer du Mouvement associatif pour l'élection présidentielle. C'était l'occasion d'appeler les candidates et
15-03-2022
Depuis 2020, toutes les entreprises et toutes les associations de plus de 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les
